Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2025 009 Vote budget primitif Assainisseme
Déliberation - Délib 2025 008 Vote budget primitif 2025 Budget
Déliberation - Délib n2023 28 Vote budget primitif 2023 Energ
Déliberation - Délib n2023 27 Vote budget primitif 2023 Assai
Déliberation - Délib n2023 26 Vote budget primitif 2023 Commu
Déliberation - Délib 2025 007 Affectation résultat 2024 Energie
Déliberation - Délib n2023 24 Affectation de résultat 2022 En
Déliberation - Deliberation vote budget primitif 2025
Déliberation - DELIBERATION N° 674 Vote du budget primitif héberg
Déliberation - Délib 2025 004 Cptes adm et gestion 2024 Energie
Déliberation - Délib 2025 010 Vote budget primitif 2025 Energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 010 Vote budget primitif 2025 Energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
M
Al
R
| E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
DFRAS«
COMMUNE DE MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
[
Délibération
2025-010
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
Date
de
convocation
:11/03/2025
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
li
.
;
Date
du
conseil
:24/03/2025
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Membres
en
éereée
:19
Présidence
:Katy
RICARD,
Maire
Votants
:17
Secrétariat
de
séance
:François
LUCAS
POUR
:14
Présents
:Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
CONTRE
:00
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
°
|
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
ABSTENTION
:
03
(Pierre
AVON,
Valéry
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
VANSTEELANDT.
de
la
présente
décision.
Absents
ayant
donné
procuration
:Karine
LE
PARLOUER
(à
Marie-
Acte
publié
le
:
q//22X
Claire
GROUSSET).
_/
Absents
: Julie
VALLA,
Nicolas
PARIS.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
Budget
primitif 2025
— Énergie.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2025
de
l'Énergie.
Ce
budget
primitif
2025
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à
70
892,25
€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
29
589,16
€ en
section
d'investissement.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-2
et
L 2312-1
relatifs
au
vote
du
budget,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
VOTE
le
Budget
Primitif
2025
de
la
manière
suivante:
70
892,25
€
en
section
de
fonctionnement
et
29
589,16
€
en
section
d'investissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-010-DE
lé
issi:
e
2.
fe
#
.
Dale de récoplon prélecue: 28/0/2025
Délibération
2025-010
Page 1
sur 3 -
AUTORISE
madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à la présente
délibération.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séañite
François
LUCA
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
su
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21 pAnosSe
20RSUSeA
DE LA0RSEO
0-DE
Dale de récaplon prélecture : 28/06/2025
Délibération 2025-010
Page 2 sur 3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-010
-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24/03/2025
COMMUNE
DE
MORNAS
-Energle
Photovoltaïque
Mornas
Budgel
Annexe
- BP
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 47-
Nombre
de sufirages exprimés
: 44
VOTES :
Pour
:L4
Contre
.OÙ
Abstentions
: ©b
Date
de
convocation
: 11/09/2025
Présenté
par
(1} maire,
À
MORNAS
le 34/02/2025
(1)
maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
crdinaire
À
MORNAS,
le 24/03/2025
Les membres
de l'assemblée
délbérante
(2},(2),
AVON
Pierre
BARNOUIN
Georges
CONCHA
Paircik
DHOOGE
Joëlla
GAOUSSET
Marie-Claire
LANGLASSE
Stéphanie
LE
PARLOUER
Karine Harilyns
François
YORDOME
RETENAULT
Jean-Christian
Karine
'ARIS
Nicolas
Yvon
Katy
Sabrina
T Valéry
Julie Pascal
#7
Certifié
exécutoire
par
(1) maire,
compte
tenu
de
la vancission sf Gel
é)à
la publication
le
ST
RE
NZ
!
A MORNAS,le
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
RQ
LE
0-DE
Date
de
télétransmission
:
2
LL
2
«
;
Date de réception préfecture : 25/03/2025
Délibération
2025-010
Page
3
sur
3