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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
DV
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
[
Délibération
2025-008
L
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
Date
de
convocation
: 11/03/2025
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
lieu
habituel
é
Date
du
conseil : 24/03/2025
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Membres
en
exercice
: 19
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
étari
é
:F
î
Votants
: 17
Secrétariat
de
séance :
François
LUCAS
POUR
: 14
CONTRE
: 03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
ABSTENTION
: 00
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
VANSTEELANDT.
de la présente
décision.
Absents ayant donné procuration
: Karine LE PARLOUER
(à Marie-
Claire
GROUSSET).
Acte
publié
le:
2, 72/25$
Absents
: Julie
VALLA,
Nicolas
PARIS.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
Budget
primitif 2025
— Commune
(budget
principal).
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2025
de
la Commune.
Ce
budget
primitif
2025
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les finances
publiques
: prudence,
équilibre
et
sincérité.
I|
se
quantifie
à
2 907
639€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
1 599
621,50
€ en
section
d'investissement.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l'opération
en
section
d'investissement.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-2
et
L 2312-1
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.5217-10.6
du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57,
Vu
la délibération
2022-62
du
03/10/2022
portant
sur
la transposition
de
la nomenclature
M57.
Considérant
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
donne
la
faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
sections,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-008-DE D
lé
ission
: 25/
2:
Sel
7
.
Dale de récopton mrélecture r 2/00/2025
Délibération
2025-008
Page
1 sur 3 Considérant
que
la
disposition
de
fongibilité
des
crédits
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle
;
Considérant
que
madame
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
conformément à
l’article
L 2122-23
du
CGCT
;
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
VOTE
le
Budget
Primitif
2025
de
la
manière
suivante:
2 907
639
€
en
section
de
fonctionnement
et
1
599
621,50
£
en
section
d'investissement.
-
RAPPELLE
la
délégation
consentie
au
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
sections
-
AUTORISE
madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à la présente
délibération.
Le
Président
de
séance
Katy
RICARD
Le
secrétaire
de
séan
François
LUCAS
mm
»
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
susdit
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-— 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-008-DE Dale de réceplon prélecture : 29/00/2025
Délibération
2025-008
Page
2 sur 3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-008
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
24/03/2025
COMMUNE
DE
MORNAS
- Mairie
de
Mornas
Budget
Principal
- BP
-2025
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: A?
Nombre
de
sulfrages
exprimés
: A3-
VOTES
: Pour : AU Contre
: GX
Abstentions
: 8Ù
Dats
de
convocation
: 11/03/2025
Présenté
par maire
(1),
A
MORNAS,
le 24/03/2025
Délbéré
par
l'assemblée
les
membres
du
conseil
municipal(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
MORNAS,
le 24/63/2025
Les
membres
de
l'assembléc
délibérante
les
membres
du
conseil
municipal
(2},(3)-
AVON
Pierre
BARNOUIN
Georges
CONCHA
Patrick
DHOOGE
Jcëlle
GROUSSET
Marie-Claire
LANGLASSE
Stéphanie
LE
PARLQOUER
Karine
LESSCHAEVE
Marilyne
François
YORDOME
RETENAULT
Jean-Christian
Karine
Nicolas
Yvon
Katy Sabrina Valéry Julie
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-008-DE Date
de télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
Délibération
2025-008
Page
3
sur
3