Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib n2023 24 Affectation de résultat 2022 En
Déliberation - Délib n2023 23 Affectation de résultat 2022 As
Déliberation - Délib n2023 22 Affectation de résultat 2022 Co
Déliberation - Délib 2025 006 Affectation résultat 2024 Assaini
Déliberation - Délibération 2026 007 BP Energie
Déliberation - Délib 2025 005 Affectation résultat 2024 Budget
Déliberation - Délib 2025 010 Vote budget primitif 2025 Energie
Déliberation - Délib 2025 004 Cptes adm et gestion 2024 Energie
Déliberation - Delib 12 2025 Affectation resultats 2024
Déliberation - Délibération 2025 062 DM
Déliberation - Délib 2025 007 Affectation résultat 2024 Energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 007 Affectation résultat 2024 Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
de
TOTAL
Vaucluse
+
Provence
4
Délibération 2025-007
Où
Date
de
convocation
: 11/03/2025
Date
du
conseil
: 24/03/2025
Membres
en
exercice
: 19
Votants
: 17
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTION
:
03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
Acte
publié
le : 2782/2847
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absents
ayant
donné
procuration
: Karine
LE PARLOUER
(à Marie-
Claire
GROUSSET).
Absents
: Julie
VALLA,
Nicolas
PARIS.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Affectation
de
résultat
2024
— Assainissement.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
l'énergie
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant :
>»
antérieures),
>»
antérieures). Excédent
de
fonctionnement
de
40
892,25
€
(2024
et
résultats
des
années
Excédent
d'investissement
de
22
130,86
€
(2024
et
résultats
des
années
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
de
clôture
2024
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
40
892,25
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
22
130,86
€
de
l'excédent
d'investissement
en
investissement
(chapitre
001).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
résultats
mis
en
évidence
par
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Considérant
la construction
budgétaire
2025.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-007-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
Délibération
2025-007
DÉCISION
Page
1 sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
AFFECTE
le
résultat
de
clôture
de
2024
tel
que
proposé
dans
l'exposé
des
motifs.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Le
secrétaire
de
séa
Le
Président
de
séance
François
LUCA
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-007-DE Dale de réception prélecture. 24/02/2025
Délibération 2025-007
Page 2 sur 2