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Déliberation - 2022 08 Affectation du résultat de fonctionnement Budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 Affectation du résultat de fonctionnement Budget commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
4/2022
. le 12/04/2022
ID : 048-214800914-20220404-08_2022-DE D
Nombre de conseillers en exercice 7
de présents 6
N° 08/2022 de votants 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2022
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2021 : BUDGET COMMUNE
L’an deux mille vingt-deux et le quatre avril à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Josyane PAGES, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Valérie CHAYLA
Etaient absents : , Roger BRUN
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 260 062.75 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 49 866.89 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 210 195.86€
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 260 062.75 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement + 126 775.51 € E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 10 000.00 € Besoin de financement F =D+E 0€ AFFECTATION = C =G+H 260 062.75 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 260 062.75 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € Certifié exécutoire par, Eric MALHERBE, Maire, compte tenu de la transmissiéré S l&05X04/2022 et de la publication le 06/04/2022
A Marchastel , le 04}
Le Maire