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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 026 AFFAIRES GENERALES – Constitution du Bureau – Fixation du nombre de Vice Presidents et Conseillers Communautaires Delegues – Election de ses membres
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 026 AFFAIRES GENERALES – Constitution du Bureau – Fixation du nombre de Vice Presidents et Conseillers Communautaires Delegues – Election de ses membres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2026041 0-DEL2026-026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA AGGLOMÉRATION Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 9 avril 2026 Luberon Monts de Vaucluse
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, à dix-sept heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le trois avril deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la loi,
en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 49
Absents : 6
Absents AVEC pouvoir 6
Absents SANS pouvoir 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme ABRAN Daisy
Mme AUDIBERT Danielle
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BLANC Gérard
M. BLANES Patrick
M. BOËS Fabrice
Mme COLOMBO Dominique
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DALVERNY Bernard
M. DAUDET Gérard
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DOSSART Amandine
Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie
M. FONTANARAVA Eric
M. FREDIN Grégory
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GREGOIRE Sylvie
M. GUILLOT Philippe
Mme HAQUET Sonia
Mme JAUFFRET Sylvie
Mme JOANNY Monique
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LAFFORGUE David
M. LIBERATO Fabrice
M. MALOSTO Jean-Pierre
Mme MARTIN Bénédicte
M. MAUREL Frédéric
Mme MILESI Véronique
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FASSETTA Véronique
Mme LECAUDEY Aurélie
Mme PIERI Julia
Mme TABOULET Philippe
Mme MONTENOIS Isabelle
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PLAZI-PONTET Annie
Mme PONCE Ondine
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme TAVERNIER Anne-Laure
M. TERANNE Pascal
M. TOUACHE Thierry
M. VILLA José
M. VOLLAIRE Olivier
ayant donné pouvoir à M. TOUACHE Thierry
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme TAVERNIER Anne-Laure
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde
I
Délibération 2026-026 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 avril 2026
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
AFFAIRES GENERALES — Constitution du Bureau — Fixation du
N° 2026-026 nombre de Vice-Présidents et Conseillers Communautaires
Délégués — Election de ses membres
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L5211-2 et L 5211-10;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil communautaire.
Le bureau est composé du Président et des Vice-Présidents. C'est un organe de consultation et
d'instruction des dossiers de la communauté d'agglomération.
Lors de la première séance du conseil communautaire qui suit le renouvellement général des conseils
municipaux, il revient à l'organe délibérant de fixer sa composition.
Le nombre de Vice-Présidents est plafonné : il ne peut être supérieur à 20 % de l'effectif total du conseil, ni excéder 15 Vice-Présidents.
Cependant, le conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
Présidents supérieur à 20 % sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif, dans la limite de quinze Vice-Présidents!.
Ainsi, 30 % de 55 membres du conseil suite à l'accord local porte le nombre de Vice-Présidents à 16.5. Ce nombre est ramené à 15 du fait de la loi.
Au vu de ces éléments, il est proposé de porter à 15, le nombre de Vice-Présidents membres du bureau
et de fixer à 1, le nombre des conseiller communautaire délégué appelés à y siéger.
Dans un second temps, après désignation de deux scrutateurs, il est procédé, successivement, à
l'élection de chacun des Vice-Présidents au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu?.
Les Vice-Présidents désignés prendront rang dans l’ordre de leur nomination.
Enfin, de la même façon que pour les Vice-Présidents, le conseil communautaire procédera à l'élection
d’un conseiller communautaire délégué, membre du bureau.
1 Dans ce cas, l'augmentation du nombre de vice-présidents ne s'accompagne pas d’une augmentation concomitante de l'enveloppe budgétaire
globale dédiée aux indemnités de fonction.
? À noter qu'un ressortissant d'un pays de l’Union européenne, s’il peut être candidat au mandat de conseiller communautaire, ne peut pas être
élu à un poste de Président ou de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale.
2 ET I PEU LE I PE PT PE TP NP PP NE PEN TES
Délibération 2026-026 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AG LOMÉRATION Séance du 9 avril 2026
Le Conseil Communautaire,
Ouîï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DIT que le bureau est composé du Président, des vice-Présidents et du conseiller communautaire
délégué ;
e FIXE le nombre de vice-Présidents à quinze ;
e FIXE le nombre de conseiller communautaire délégué à un;
e AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Cavaillon, le 10 avril 2026
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
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