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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes 16.12.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
petit VILLE DE PETIT-QUEVILLY _quevill: CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
COMPTE RENDU DES VOTES
Affichage conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL , LE 16 DECEMBRE A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT- QUEVILELY S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Sophie MOTTE, Mélanie LEMOINE, Pierre-Jean PERRON, Myléne TROUILLET, Nicolas RICHAUD, Emmanuel KANCHEV, William TCHAMAHA, Tiphaine COLAS, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Clément LEFEBVRE.
Etaient excusés :
Bruno NOUALI donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Mikaela DELAMARE donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Jean-François HAZARD donne pouvoir à Nicolas RICHAUD, Maryvonne SINOQUET donne pouvoir à Martial OBIN, Daniel AUBERT donne pouvoir à Gérard BABIN, Angelina LELARGE donne pouvoir à Tiphaine BERTHELOT, Anne CORBIN donne pouvoir à Abdelghani RABHI, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Pierre-Jean PERRON, Ibrahim MABROUK donne pouvoir à Gérard BABIN, Julie CUIPEK donne pouvoir à Muriel TOSCANI.
Monsieur Florent MOTTET, Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame Nadeige MARIETTE.
19 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait également se réunir et délibérer.
Madame Muriel TOSCANI, assistée de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 et du compte- rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2021/186 HUIS CLOS EN RAISON DE LA |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SITUATION SANITAIRE Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
COMMISSIONS ETUDES DU Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/187 CONSEIL MUNICIPAL = |'Abstenti 0 À L'UNANIMITE
MODIFICATION stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
PROTECTION FONCTIONNELLE - | Contre 0
2021/188 MME LA MAIRE - INJURE PUBLIQUE Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
ENVERS L'ASTI A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ONE LS SN : une) 2021/189
PERSONNEL MUNICIPAL -
REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- ADOPTION
Pour 21
Contre 1
Abstention |8 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 23
PERSONNEL MUNICIPAL - [Contre 1
2021/190 INSTANCES CONSULTATIVES | Abstention 6 DELIBERATION ADOPTEE
COMMUNES VILLE, CCAS ET CAIEC À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 PERSONNEL MUNICIPAL -
2021/191 |CONTRATS D'ASSURANCE DES |Contre O | DELIBERATION ADOPTE RISQUES STATUTAIRES Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
BUDGET VILLE - AUTORISATIONS |Pour 29
2021/192 DE PROGRAMME ET CREDITS DE |Contre 0 PAIEMENT - CREATION ET |Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE REVISION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2021/193 BUDGET VILLE - DECISION | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE MODIFICATIVE N°2 Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
BUDGET VILLE - AUTORISATION | Pour 30
D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE !Contre 0
2021/194 MANDATER LES DEPENSES |Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE D'INVESTISSEMENT AVANT A L'UNANIMITE ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
BUDGET VILLE PRODUITS Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/195 IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN
NON VALEUR Abstention |0O A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 BUDGET VILLE - PRODUITS
2021/196 |IRRECOUVRABLES - COTES one : 0 RS UNANIrE ADOPTÉE ETEINTES Stentron
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RE RE DS RS CS 2021/197 BUDGET VILLE - SUBVENTION 2021
Pour
Contre 0
Abstention [0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DOTATION GLOBALE DE |Pour 30
2021/198 FONCTIONNEMENT - VALIDATION |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
DU LINEAIRE DE LA VOIRIE |Abstention |0 A L'UNANIMITE COMMUNALE - ANNEE 2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTAURANTS MUNICIPAUX - Cite 15
PERSONNEL MUNICIPAL ET .
2021/1998 | PERSONNES ÂGÉES - TARIFS - |AbStention |6 Re TRE ANNEE 2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/200 MISE EN VENTE SUR LE SITE WEBENCHERES - AUTORISATION
Pour 30
Contre 0
Abstention !0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DROITS DE PLACE DES MARCHES |Pour 30
D'APPROVISIONNEMENT, FETES Contre 0
FORAINES, CIRQUES, ACTIVITES |Abstention 0
2021/201 DIVERSES SUR LE DOMAINE PUBLIC DELIBERATION ADOPTEE ET STATIONNEMENT DES A L'UNANIMITE COMMERCANTS SUR LA VOIRIE
PUBLIQUE - TARIFICATION - ANNEE
2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DROITS DE VOIRIE ET Pour 30
2021/202 D'OCCUPATION DU DOMAINE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE PUBLIC (HORS TERRASSES) - |Abstention |0 A L'UNANIMITE TARIFS 2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DROITS DE VOIRIE ET |Pour 30
2021/203 D'OCCUPATION DU DOMAINE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
PUBLIC - TERRASSES - TARIFS |Abstention 10 A L'UNANIMITE 2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2021/204 TAXI - REDEVANCE DE }Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE STATIONNEMENT Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Fe SN CURE COS CE 2021/205
INDEMNISATION AMIABLE DE M.
AUGUSTO DE SOUSA - DOMMAGES
DU FAIT DE LA VOIRIE PUBLIQUE
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL |Pour 30
DE NORMANDIE ROUEN - [Contre 0
2021/206 |PARTICIPATION AU |Abstention [0 mme
FONCTIONNEMENT - VERSEMENT
D'UN ACOMPTE - ADOPTION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL |Pour 30
DE NORMANDIE ROUEN - [Contre 0
2021/207 |PARTICIPATION AU |Abstention 10 are FONCTIONNEMENT - CONVENTION -
APPROBATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/208
PISCINE MUNICIPALE - MODALITÉS
DES DROITS D'ENTRÉE - ANNÉE
2021/2022
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PISCINE MUNICIPALE 7 [Pour 30
MODIFICATION DU PLAN | Contre 0
2021/209 |D'ORGANISATION DE LA |Abstention |o |PELIBERATION ADOPTÉE SURVEILLANCE ET DES SECOURS
(POSS) ET REGEEMENT INTERIEUR
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE |Pour 29
2021/210 ENFANCE - REGLEMENT DE |Contre 0
/ FONCTIONNEMENT - |Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
ACTUALISATION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CAISSE D'ALLOCATIONS |Pour 29
FAMILIALES - CONVENTION |Contre 0 2021/211
TERRITORIALE GLOBALE - ANNEXE
1
Abstention |1 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PREVENTION SPECIALISÉE - |Pour 30
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA | Contre 0
2021/212 METROPOLE ROUEN NORMANDIE, LE COMITE D'ACTION DE
PROMOTION SOCIALE ET LA VILLE -
PARTICIPATION FINANCIERE
Abstention |0O DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/213
CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLES
ELEMENTAIRES - CHEVREUL GAY -
SAINT JUST - JOLIOT CURIE -
ANNEE 2022 - SUBVENTION VILLE
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLES
ELEMENTAIRES - CHEVREUL GAY -
JOLIOT CURIE - ANNÉE 2022 -
Pour 30
Contre 0
Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE
2021/214 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS A L'UNANIMITE
DU DÉPARTEMENT DE SEINE-
MARITIME
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ACTION CULTURELLE — |Pour 30
2021/215 CONVENTION AVEC L'ENSEMBLE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
OCTOPLUS _ SIGNATURE — |Abstention 0 A L'UNANIMITE
AUTORISATION
Détibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 29
ASSOCIATION LA SOURCE — |Contre 0
2021/216 CONVENTION DE PARTENARIAT —
AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention |1
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION ABBAYES DE |Pour 30
NORMANDIE - ROUTE HISTORIQUE |Contre 0
2021/217 |- ADHÉSION - CONVENTION - |Abstention [0 |PRnen APOPTEE SUBVENTION - AUTORISATION DE
SIGNATURE ANNÉE 2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
BIBLIOTHEQUE FRANCOIS- |Pour 30
TRUFFAUT - CONVENTION DE |Contre 0
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/218 LES PAPILLONS BLANCS 76 - ANNÉE A L'UNANIMITE 2022 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/219 ASSOCIATION VALENTIN HAÜY - CONVENTION - APPROBATION
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/220
KOP IRRÉSISTIBLES NORMANDS -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
FER as Fe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
SRE :: "DU NRA: : <>: RSR Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
ROLLER OLYMPIQUE CLUB - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/221
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MISSION LOCALE DE |Pour 30
L'AGGLOMERATION ROUENNAISE - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/222 CONVENTION D'OCCUPATION DES
LOCAUX
Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/223
ASSOCIATION TUTELAIRE DES
MAJEURS PROTEGES (A.T.M.P) -
CONVENTION D'OCCUPATION DES
LOCAUX
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
uen AUS Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/224 CONVENTION D'OCCUPATION DES
LOCAUX Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/225
CONVENTION DE COORDINATION
DE LA POLICE MUNICIPALE DE
PETIT-QUEVILLY ET DES FORCES DE
POLICE DE SECURITE DE L'ETAT
Pour 0
Contre 0
Abstention |0 PRENDS ACTE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PRESTATONS DE SECURITE - |Pour 30
GROUPEMENT DE COMMANDES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/226 VILLE DE PETIT-QUEVILLY ET SON
CCAS - APPEL D'OFFRES OUVERT
Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/227
ACQUISITION ET LIVRAISON DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL, DE
CHAUSSURES, ACCESSOIRES EPI
ET LINGE DE MAISON - 9 LOTS
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/228
GROUPEMENT DE COMMANDES -
AUTORISATION SIGNATURE
CONVENTION - COMMANDE EN
LIGNE DE FOURNITURES DE
BUREAU
Pour 30
Contre 0
Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/229
LOCATION DE MATERIELS POUR L
ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS PUBLIQUE - 6
LOTS
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
LOCATION ET POSE DES |Pour 30
ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2021/230
D'ANNEE - APPEL D'OFFRES OUVERT
= AUTORISATION - SIGNATURE
Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/231
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE
PHOTOCOPIEURS - APPEL D'OFFRES
Pour 30
Contre 0 DELIBERATION ADOPTÉE
OUVERT - AUTORISATION - |Abstention |0 A L'UNANIMITE SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONTROLES TECHNIQUES DE |Pour 30
VEHICULES - GROUPEMENT DE |Contre 0
COMMANDES VILLE DE PETIT- |Abstention 0
QUEVILLY, GRAND-QUEVIELY, DELIBERATION ADOPTEE
2021/232 A L'UNANIMITE PETIT-COURONNE, ROUEN ET SON CCAS, LA METROPOLE ROUEN
NORMANDIE - APPEL D'OFFRES
OUVERT
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET |Pour 30
2021/233 PETIFS AMEÉNAGEMENTS D'ESPACES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTÉE
VERTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - ;Abstention 0 A L'UNANIMITE
AUTORISATION - SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CIT'ERGIE - DEMARCHE DE |Pour 29
2021/234 LABELLISATION - ORIENTATIONS | Contre 0 Abstention | DELIBERATION ADOPTEE DE LA POLITIQUE ENERGIE CLIMAT
- APPROBATION - AUTORISATION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
COLLECTE ET TRAITEMENT DES |Pour 30
DECHETS DES SERVICES | Contre 0
2021/2353 |TECHNIQUES MUNICIPAUX - |Abstention |0 RU Me EE CONVENTION ENTRE LE VILLE DE
PETIT-QUEVILLY ET LE SMEDAR
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/236
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC
SFR - INSTALLATION D'UN PYLONE
ET D'UN LOCAL TECHNIQUE -
PARCELLE AD 528 - AUTORISATION
Pour 19
Contre 1
Abstention |10 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CENTRE COMMERCIAL JEAN JAURES | Pour 30
- ACQUISITION D'UNE CASE |Contre 0
2021/237 [COMMERCIALE APPARTENANT À LA |Abstention [0 | PEN OPTEE SOCIETE SCI BOURKACHE -
AUTORISATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
INCORPORATION D'UN BIEN SANS |Pour 30
MAITRE DANS LE DOMAINE |Contre 0
2021/238 COMMUNAL - 30 AVENUE JACQUES
PREVERT - PARCELLE CADASTREE
AI N°337
Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/239
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU
CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE
HENRI WALLON ET
RESTRUCTURATION DE LA MAISON
DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS
- MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT
n°93
Pour 29
Contre 0
Abstention |1
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/240
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE H. WALLON
ET RESTRUCTURATION-EXTENSION
DE LA MAISON DE L'ENFANCE G.
BRASSENS - LOT 4 - GROS OEUVRE
- AVENANT N°5 - AUTORISATION
SIGNATURE
Pour 29
Contre 0
Abstention |1
DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONCOURS MISSION DE MAITRISE
D'OEUVRE RELATIVE A LA
CONSTRUCTION D UNE CUISINE
Pour 30
Contre 0
Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE
2021/241 CENTRALE ET D UN RESTAURANT A L'UNANIMITE
DU PERSONNEL - CHOIX DU
LAUREAT
Délibération Objet Nature du Vote Décision
REHABILITATION/EXTENSION DE LA |Pour 30
2021/242 PISCINE TOURNESOL À PETIT- |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE QUEVILLY - MARCHE GLOBAL DE |Abstention |0 A L'UNANIMITE PERFORMANCE - AVENANT N°4
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/243
AVIS SUR LES DEROGATIONS AU
REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE
2022
Pour 23
Contre 7
Abstention {0 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/244
NOTE LIMINAIRE SUR LA QUALITE
ET LE PRIX DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT CONCERNANT
L'ANNEE 2020
Pour 30
Contre 0
Abstention |0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2021/245
CADEAUX AUX AGENTS POUR LES eu
FETES DE FIN D'ANNEE - PLACES | ©ONtre
DE CINEMA Abstention
30
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H33 _
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
GÉNEMLE
Pour La Maire, en son absence,
our la Maire
L'Adjoint délégué
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ