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Compte-Rendu - compte rendu des votes cm 14.10.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes 11.12.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
COMPTE RENDU DES VOTES
etit P'quevilk
Affichage conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 11 DECEMBRE A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Gérard BABIN, Mikäela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, Victoire OKOUYA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES.
Etajent excusés :
Muriel TOSCANI donne pouvoir à Amani HANNACHI, Angelina LELARGE donne pouvoir à Sophie MOTTE, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Martial OBIN, Nicolas RICHAUD donne pouvoir à Jean- François HAZARD, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Ibrahim MABROUXK, Catherine ROBINOT- CHOULANT donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET.
Etaient absents :
Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE, Monsieur Serge LEFEBVRE.
25 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Monsieur Jean-François HAZARD, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025 et du compte- rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 27
BAUX EMPHYTHEOTIQUES AU |Contre 0
2025/142 |PROFIT DE SEINE HABITAT - |Abstention |O |DELIBERATION ADOPTEE PROROGATION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
AUTORISATIONS DE PROGRAMME [En S 2025/143 |ET CREDITS DE PAIEMENT - |ibctention |1 |DELIBERATION ADOPTEE
REVISION À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
Contre 0
Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
2025/144 DECISION MODIFICATIVE N° 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIB ERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
A CSSS Délibération Objet Nature du Vote Décision
AUTORISATION D'ENGAGER, DE |Pour 30
LIQUIDER, DE MANDATER LES |Contre 0
2025/145 DEPENSES D'INVESTISSEMENT | Abstention 1
AVANT ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2026
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/146 CCAS - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
IMMOBILISATIONS SORTIE DE Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/147 L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE
VALEUR Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/148 ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES ETEINTES
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/149 ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération | Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
2025/150 SUBVENTION AU PROFIT DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE L'UNRPA Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL - RAPPORT 2025/151 SOCIAL UNIQUE 2024 PREND ACTE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
P 30
PERSONNEL MUNICIPAL - | Contre 0 2025/152 |REVALORISATION PARTICIPATION | ibctention |1 |DELIBERATION ADOPTEE
MUTUELLE À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/153 MARCHES FORAINS - PLACE 2026 DROITS DE
Pour 30
Contre 0
Abstention 1 DELIBERATION ADOPTÉE
À LA MAJORITE
D HR LRU ss ÿ Se RE ï 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/154 SALLE ASTROLABE ET SALE LE QUADRANT - TARIFICATION
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/155 CIMETIERE - TARIFICATION 2026
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/156 TAXIS - REDEVANCE DE STATIONNEMENT 2026
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 24
DEROGATIONS AU REPOS |Contre 7
2025/157 DOMINICAL - AVIS POUR L'ANNEE |Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE 2026 À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE Le d
2025/158 [ENFANCE - REGLEMENT DE . DELIBERATION ADOPTEE FONCTIONNEMENT Abstention |1 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/159
PERIMETRE SCOLAIRE - TRANSFERT
DES ECOLES DANIELE CASANOVA
ET PABLO PICASSO SUR LE GROUPE
SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/160
MODIFICATION DU PERIMETRE
SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2026
-2027
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/161
CONVENTION AVEC LE BASSIN
D'EDUCATION ET DE FORMATION
ELBEUF ROUEN GAUCHE - FORUM
"FORMATION, LA 3EME ET APRES?"
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 COLLEGE FERNAND LEGER -
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/162 SUBVENTION POUR DES PROJETS Abstention lo À L'UNANIMITE
EDUCATIFS
EN Re
RÉPUBLIQUE FRONCAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
GARDERIE SCOLAIRE - GRILLE Le 50
2026-2027 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTAURATION SCOLAIRE - GRILLE [EU 5° 2025/164 TARIFAIRE - ANNEE SCOLAIRE- Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
2026-2027 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RESTAURANTS MUNICIPAUX - |Pour 30
2025/165 PERSONNEL MUNICIPAL ET |Contre 1
PERSONNES AGEÉES - TARIFS - |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
ANNEE 2026 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/166 TARIF DES REPAS POUR l'UNRPA - ANNEE 2026
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
TARIFS DES PRESTATIONS |Pour 30
FACTUREES AU CCAS - GOUTERS |Contre 1
2025/167 LIVRES DANS LES RESTAURANTS | Abstention 0
DES PERSONNES AGEES - ANNEE
2026
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/168
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE NORMANDIE ROUEN -
PARTICIPATION AU
FONCTIONNEMENT - CONVENTION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/169
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE NORMANDIE ROUEN -
PARTICIPATION AU
FONCTIONNEMENT - VERSEMENT
D'UN ACOMPTE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/170
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DE DANSE ET DE THEATRE - MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION «
NUANCES ET VARIATIONS »
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
| Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/171
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DE DANSE ET DE THEATRE - MISE A
DISPOSTTION DE LOCAUX
MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION « D
si D >
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/172 ST JULIEN FC KURDE - CONVENTION ANNEES 2026-2028
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 21
Contre 0
2025/173 EPTIONNELLE SUBVENTION |ibctention |9 DELIBERATION ADOPTÉE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX | Pour 30
- TARIFS - DROITS ANNUELS |Contre 1
2025/174 D'INSCRIPTION & PARTICIPATIONS | Abstention 0
FAMILLE AUX PRESTATIONS DELIBERATION ADOPTEE
D'ACTIVITES - ANNEE SCOLAIRE À LA MAJORITE
2026-2027
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MAISONS DE L'ENFANCE - TARIFS |Pour 30 2025/175 DES DROITS ANNUELS |Contre | 1
D'INSCRIPTION - ANNEE SCOLAIRE |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2026-2027 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PREVENTION SPECIALISEE - |Pour 31
CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA |Contre 0
METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET | Abstention 0
2025/176 LE CAPS - AUTORISATION
D'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION MUNICIPALE POUR
L'ANNEE 2026
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/177 ASSOCIATION WELCOME ROUEN METROPOLE - SUBVENTION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 ASSOCIATION ENSEMBLE POUR
2025/178 [AGIR - ATTRIBUTION D'UNE Ron , o RUN tre ADOPTEE SUBVENTION stention
ER :
RÉPUBLIQUE FRANS LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
nn CS RS |: CRE |: Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/179
FONDS INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(FIPD) - DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS
DE L'ANNEE 2026
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET |Pour 31
2025/180 DE MAINTENANCE DES ESPACES Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
PUBLICS COMMUNAUX - APPEL | Abstention 0 A L'UNANIMITE
D'OFFRES OUVERT
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 LOCATION ET POSE DES
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/181 ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN Abstention 0 À L'UNANIMITE
D'ANNEE - APPEL D'OFFRES OUVERT
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PRESTATIONS DIVERSES SUR LES |Pour 31
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES Contre 0
2025/182 SITES ET D'ESPACES VERTS ET |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
TRAVAUX D'ILLUMINATIONS A L'UNANIMITE
FESTIVES — APPEL D'OFFRES
OUVERT
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DROITS DE VOIRIE ET |Pour 30 2025/183 D'OCCUPATION DU DOMAINE |Contre | 1 PUBLIC - ACTIVITES !Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
COMMERCIALES - TARIFS 2026 À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/184
DROITS DE VOIRIE ET
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC - TRAVAUX - TARIFS 2026
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
COLLECTE ET TRAITEMENT DES |Pour 31
2025/185 DECHETS DES SERVICES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE TECHNIQUES MUNICIPAUX - |Abstention |0 A L'UNANIMITE CONVENTION AVEC LE SMEDAR
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ACCORD CADRE POUR DES |Pour 31
TRAVAUX DE DEMOLITION, |Contre 0
2025/186 | DECONSTRUCTION ET DE |Abstention |o |PELIBERATION ADOPTEE DESAMIANTAGE DE BATIMENTS -
APPEL D'OFFRES OUVERT
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/187
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP DE LA VILLE DE PETIT-
QUEVILLY - LOT N°2 GROS OEUVRE
/ VRD / MACONNERIE / CARRELAGE
/ FAIENCE - AVENANT N°93
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/188
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP DE LA VILLE DE PETIT-
QUEVILLY - LOT N°3 MENUISERIES
EXTERIEURES / METALLERIE -
AVENANT N°4
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/189
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
ACCESSIBILITE HANDICAPES DES
ERP DE LA VILLE - LOT N°7
PEINTURE / REVETEMENT DE SOL -
AVENANT N°4
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - CONVENTION DE MANDAT
D'ETUDES ET DE REALISATION DU
NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
2025/190 |SADAKO SASAKI DU QUARTIER DE -
LA PISCINE AVEC LA SPL ROUEN À EUNANIMITE
NORMANDIE AMENAGEMENT -
AVENANT N°6
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/191
TRAVAUX DE RENOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
ET DE L'ESPACE SAINT JULIEN -
CONVENTION DE MANDAT
D'ETUDES ET DE REALISATION
AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE
AMENAGEMENT - AVENANT N°6
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/192
DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) -
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR
LES PROJETS PORTES PAR LA VIELE
POUR L'ANNEE 2026
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
2025/193 MR PER non DE Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE Abstention |0 A L'UNANIMITE PROLONGATION DE LA DELEGATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RSS ONE HU Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/194
ADHESION A L'ASSOCIATION
RESEAU DES ACTEURS NORMANDS
POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE
ECO-RESPONSABLE (RAN COPER)
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2025/195
SPL ALTERN - MODIFICATION DES
STATUTS ET MANDAT DONNE AU
REPRESENTANT DE LA VILLE
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
REGLEMENT DE COLLECTE DES
2025/196 DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PREND ACTE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DOTATION GLOBALE DE
2025/197 FONCTIONNEMENT - VALIDATION PREND ACTE
DU LINEAIRE COMMUNAL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
DIRECTION DE
L'ADHIMSFRATION ff
GENERALE
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
some