Déliberation - Compte Rendu DES Votes 12 17

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Déliberation - Compte Rendu DES Votes 12 17 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Votes 12 17)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, petit

quevilly

VILLE DE PETIT-QUEVILLY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DES VOTES

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017

L_Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |

L'AN DEUX MIL DIX-SEPT, LE QUATORZE DECEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.

Etaient présents :

Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Tiphaine BERTHELOT, Amani HANNACHI, Bruno NOUALT, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEIRA, Pascal RIGAUD, Claude SELLEINCOURT, Olivier LEFEVRE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBBEL, France COLLAS, Pierre KERZERHO, Claude FROUIN, Johnny LAISNEY, Martine BOURLES, Daniel AUBERT, Aysel KAYA, Nathalie LOMET

VINGT-NEUF CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.

Etaient excusés :

Victoire OKOUVYA donne pouvoir à Olivier LEFEVRE, Gérard BABIN donne pouvoir à Paul LHEUREUX, Jean-François HAZARD donne pouvoir à André DELESTRE, Antoine CRESPO donne pouvoir à Manuel PINEU NOGUEIRA, Eliane DENIS donne pouvoir à Claude FROUIN

Madame Muriel TOSCANI, assistée de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de là Mairie, est nommée SECRETAIRE DE SEANCE.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Octobre 2017 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉDélibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision

2017/179 COMMISSIONS D'ETUDE DU CONSEIL Pour :|33 | DELIBERATION MUNICIPAL- MODIFICATION Contre : 10 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/180 BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE Pour: [27 | DELIBERATION N°3 Contre :|6 ADOPTEE À LA Abstention : | 0 MAJORITE

2017/181 AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, Pour :|[27 | DÉLIBERATION DE MANDATER LES DEPENSES Contre :|6 | ADOPTEE À LA D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU | Abstention : |0 MAJORITE BUDGET PRIMITIF 2018

2017/182 FICHIERS DES IMMOBILISATIONS - Pour :|33 | DELIBERATION SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE Contre : | 0 ADOPTEEÀ VALEUR ACQUIS EN 2016 Abstention :|0 | L'UNANIMITE

2017/183 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE Pour: | 33 | PELIBERATION D'EVALUATION DES TRANSFERT DE Contre : 10 ADOPTEEÀ CHARGES (CLETC) - APPROBATION Abstention : | O L'UNANIMITE

2017/184 CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES Pour: [33 | DELIBERATION STATUTAIRES Contre : |0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE

2017/185 PRESTATIONS SOCIALES EN FAVEUR DU Pour : |33 | DELIBERATION PERSONNEL MUNICIPAL Contre : |0 ADOPTEEÀ Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/186 JEU JOURNAL INTERNE RÉSERVÉ AUX Pour: | 32 | DELIBERATION AGENTS MUNICIPAUX «AUTOUR DES Contre :|[0 | ADOPTEE À LA FILMS STAR WARS» Abstention: | 1 MAJORITE

2017/187 CCAS - DESIGNATION DES MEMBRES DU Pour :]33 | DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU SEIN Contre : | 0 ADOPTEE À

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/188 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS Pour : [28 | DELIBERATION

DOMINICAL POUR L'ANNEE 2018 Contre :[6 | ADOPTEE À LA

Abstention : | 0 MAJORITE

2017/189 FOIRES ET MARCHES - DELEGATION DE Pour: | 34 | DELIBERATION

SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 2 - Contre : |0 ADOPTEE À

AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/190 FOIRES ET MARCHES - ATTRACTION Pour :|34 | DELIBERATION

DIVERSES - DROITS DE PLACE - ANNEE Contre : |O ADOPTEE À

2018 Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/191 FOIRES ET MARCHES - RAPPORT ANNUEL Pour :|28 | DELIBERATION

DU DELEGATAIRE - SOMAREP Contre : |6 ADOPTE A LA

Abstention : | 0 MAJORITE

2017/192 DROITS DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU Pour: [34 | DELIBERATION

DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) - TARIF Contre : | 0 ADOPTEE À

2018 Abstention : | O L'UNANIMITE

2017/193 DROITS DE VOIRIE ET OCCUPATION DU Pour : [34 | DELIBERATION

DOMAINE PUBLIC (HORS TERRASSE) - Contre : | 0 ADOPTEE À

TARIF 2018 Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/194 VALIDATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE Pour: [34 | DELIBERATION COMMUNALE - DANS LE CADRE DE LA Contre : |O ADOPTEE À

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT | Abstention : |O L'UNANIMITE

- ANNEE 2018

2017/195 SALLE POLYVALENTE ASTROLABE - Pour : | 34 | DELIBERATION

REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION Contre: |0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/196 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES - Pour : | 34 | DELIBERATION

VERSEMENT PREMIER ACOMPTE - Contre : |0 ADOPTEE À

AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE

FE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/197 CLASSES DE DECOUVERTE - ECOLES Pour: [34 | DELIBERATION ELEMENTAIRES CHEVREUL GAY - HENRI Contre: | 0 ADOPTEEÀ WALLON - JOLIOT CURIE - ANNEE 2018 - | Abstention :| 0 L'UNANIMITE SUBVENTIONS VILLE

2017/198 CLASSES DE DECOUVERTE - ECOLES Pour: | 34 | DELIBERATION ELEMENTAIRES CHEVREUL GAY - HENRI Contre: |0 ADOPTEE À WALLON - JOLIOT CURIE - ANNEE 2018 | Abstention : | 0 L'UNANIMITE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

2017/199 SUBVENTION CENTRE COMMUNAL Pour: [34 | DELIBERATION D'ACTION SOCIALE - VERSEMENT PREMIER Contre : | 0 ADOPTEE À ACOMPTE - AUTORISATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/200 POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS Pour :|33 | DELIBERATION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE Contre: | 0 ADOPTÉE À L'ENVELOPPE MICRO-PROJET Abstention : | 0 L'UNANIMITE

Bruno NOUALI ne prend pas part au vote

2017/201 PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION Pour :|34 | DELIBERATION TRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE ROUEN Contre : | 0 ADOPTEE À NORMANDIE, LE CAPS ET LA VILLE DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE PETIT-QUEVILLY - SUBVENTION

2017/202 REPAS DES CHEVEUX D'ARGENT - Pour :|34 | DELIBERATION PARTICIPATION A COMPTER DE JANVIER Contre : |0 ADOPTEE À 2018 Abstention : | Q L'UNANIMITE

2017/203 UNION NATIONALE DES RETRAITES ET Pour: | 34 | DELIBERATION PERSONNES AGEES -SECTION DE PETIT- Contre: | 0 ADOPTEE À QUEVILLY CONVENTION SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/204 STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - Pour : | 34 | DELIBERATION REGLEMENTS INTERIEURS - Contre : | 0 ADOPTEE A ACTUALISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ

2017/205 CRECHE INTER ENTREPRISES - LIBERTY Pour: [34 | DELIBERATION ALLIANCE SEINE OUEST - AVENANT A LA Contre : |0 ADOPTÉE À CONVENTION. - AUTORISATION - | Abstention : |0 L'UNANIMITE SIGNATURE

FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ2017/206 ACTION CULTURELLE - MISE À Pour :|34 | DELIBERATION DISPOSITION DE LA CHAPELLE SAINT- Contre : | 0 ADOPTEE À JULIEN - ENSEMBLE VOCAL CEPHEUS - | Abstention : [0 L'UNANIMITE CONVENTION - AUTORISATION DE

SIGNATURE

2017/207 CHAPELLE SAINT JULIEN - PROJET DE Pour: [34 | DELIBERATION MISE EN LUMIERE - MECENAT - Contre : |D ADOPTEEÀ AUTORISATION DE SIGNER Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/208 ASSOCIATION « D SI D » - AVENANT N°1 A Pour :|34 | DELIBERATION LA CONVENTION - AUTORISATION DE Contre: | 0 ADOPTEE À SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/209 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour :|34 | DELIBERATION NORMANDIE ROUEN - CONVENTION CADRE Contre : |0 ADOPTÉE À PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE | Abstention :|0 L'UNANIMITE MOYENS - APPROBATION

2017/210 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS TRUFFAUT - Pour:| 34 | DELIBERATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA Contre : | 0 ADOPTEE À FABRIK A SONS - AUTORISATION DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE SIGNATURE

2017/211 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS-TRUFFAUT - Pour: [34 | DELIBERATION CONVENTION DE PARTENARIAT - Contre : |0 ADOPTEEÀ ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS - | Abstention : [0 L'UNANIMITE AUTORISATION DE SIGNATURE

2017/212 PARTENARIAT AVEC LA REUNION DES Pour :| 34 | DELIBERATION MUSÉES METROPOLITAINS - CONVENTION Contre :|0 ADOPTEE À - AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/213 ASSOCIATION OISEAU CLUB DE Pour :|33 | DELIBERATION L'AGGLOMERATION ROUENNAISE Contre: |0 ADOPTEEÀ (O.C.A.R.) - AVENANT N°1 A LA | Abstention: |0 L'UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU

SITE DU JARDIN DES OISEAUX -

INSTALLATION DE CAMERAS DE

SURVEILLANCE - AUTORISATION DE

SIGNATURE

Bruno NOUALI ne prend pas part au vote

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/214 FOURNITURE DE DENREÉES ALIMENTAIRES Pour :|34 | DELIBERATION

- ANNEES 2017-2020 - APPEL D'OFFRE Contre : |0 ADOPTEE A

OUVERT - AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/215 GROUPEMENT DE COMMANDE = Pour :|34 | DELIBERATION

ACQUISITION DE FOURNITURES DE Contre : | 0 ADOPTÉE À

BUREAU + INTEGRATION DU CREDIT | Abstention :|0 L'UNANIMITE

MUNICIPAL DE ROUEN AU GROUPEMENT

2017/216 GROUPEMENT DE COMMANDE - ENTRETIEN Pour :|34 | DELIBERATION

DES ESPACES VERTS - VILLE DE Contre : |0 ADOPTÉE A

MALAUNAY, BOIS-GUILLAUME, PETIT- | Abstention : [0 L'UNANIMITE

QUEVILLY ET CAUDEBEC-LES-ELBEUF -

AUTORISATION - SIGNATURE

2017/217 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE Pour : | 34 | DELIBERATION

DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON - Contre : |0 ADOPTÉE A

RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE

L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - VILLE DE

PETIT-QUEVILLY - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME

2017/218 CONVENTION CO-MAITRISE D'OUVRAGE Pour : [34 | DELIBERATION

AVEC LE CHU DE ROUEN - CONSTRUCTION Contre : |0 ADOPTÉE À

ET FINANCEMENT D'UN MUR ENTRE | Abstention:|0 | LUNANIMITE

L'HÔPITAL SAINT JULIEN ET LES ESPACES

WALLON

2017/219 TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES Pour : | 34 | DELIBERATION

ET EXTERIEURES, CLOISONS, DOUBLAGES Contre : | 0 ADOPTÉE À

ET PLAFONDS POUR L'ENTRETIEN ET LA | Abstention : |0 L'UNANIMITE

MAINTENANCE DES BATIMENTS

COMMUNAUX - ANNEES 2018-2021 - APPEL

D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION -

SIGNATURE

2017/220 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES Pour : | 34 | DELIBERATION

COURS D'ECOLES - ANNEES 2018-2021 - Contre : |0 ADOPTEE À

APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION | Abstention :|0 L'UNANIMITE

- SIGNATURE

2017/221 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour: [34 | DELIBERATION

MONSIEUR ET MADAME ERIC FREMAUX - Contre : | 0 ADOPTEE À

90 RUE DES LIMITES - AUTORISATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/222 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT À Pour: [34 | DELIBERATION MONSIEUR ET MADAME JEAN MARIE BIHET Contre : | 0 ADOPTE À - SIS RUE MARYSE BASTIE - | Abstention :|0 L'UNANIMITE AUTORISATION

2017/223 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT À Pour :|34 | DELIBERATION MONSIEUR ET MADAME SERDAR DOGANAY Contre : | 0 ADOPTÉE À - SIS 18 AVENUE JEAN JAURES - | Abstention : |0 L'UNANIMITE AUTORISATION

2017/224 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour: | 34 | DELIBERATION MONSIEUR ET MADAME XAVIER CHERON - Contre : |0 ADOPTEE À SIS 24 AVENUE JEAN JAURES - | Abstention :|0 L'UNANIMITE AUTORISATION

2017/225 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL - 24 Pour: | 34 | DELIBERATION AVENUE JEAN JAURES - AU PROFIT DE Contre: | 0 ADOPTEEÀ MONSIEUR ID BAIH EL YAZID- | Abstention : |0 L'UNANIMITE AUTORISATION

2017/226 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour:|[ 34 | DÉLIBERATION MONSIEUR HAROLD COTE - SIS 26 AVENUE Contre : | 0 ADOPTEE À JEAN JAURES - AUTORISATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/227 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL - 99 Pour: | 34 | DELIBERATION AVENUE JEAN JAURES - AU PROFIT DE LA Contre : | 0 ADOPTEE À SOCIETE NACIM - AUTORISATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/228 AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DE VILLE Pour: [34 | DELIBERATION JAURES EST - DEMANDE DE MISE A Contre : | 0 ADOPTEEÀ L'ENQUETE PREALABLE EN VUE DE LA | Abstention :|0 L'UNANIMITE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE

L'ENQUETE PARCELLAIRE

CORRESPONDANTE

2017/229 AVENUE JEAN JAURES - TRAVAUX DE Pour :|34 | DELIBERATION REQUALIFICATION - FONDS DE CONCOURS Contre : | 0 ADOPTEE À - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA | Abstention :|0 L'UNANIMITE METROPOLE

2017/230 CONVENTION D'INTERVENTION DE Pour :|34 | DELIBERATION L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE Contre : |0 ADOPTÉE À NORMANDIE SUR LA FRICHE DES ANCIENS | Abstention :[0 | L'UNANIMITE ABATTOIRS A PETIT-QUEVILLY - AVENANT

N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

a2017/231 PETIT-QUEVILLY VILLAGE - APPROBATION Pour :134 | DELIBERATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA Contre: | 0 ADOPTEE À COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2016 ET | Abstention : |0 L'UNANIMITE DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE

2017/232 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC Pour :|34 | DELIBERATION ENEDIS - MISE EN PLACE D'UNE Contre: | 0 ADOPTEE À CANALISATION SOUTERRAINE - PLACE | Abstention : |0 L'UNANIMITE HENRI BARBUSSE - AUTORISATION

2017/233 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC Pour : | 34 | DELIBERATION ENEDIS - MISE EN PLACE D'UNE Contre: | 0 ADOPTÉE À CANALISATION SOUTERRAINE - | Abstention : |0 L'UNANIMITE BOULEVARD CHARLES DE GAULLE -

AUTORISATION

2017/234 COMMISSION COMMUNALE POUR Pour :|34 | DELIBERATION L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES Contre: | 0 ADOPTEE À HANDICAPEES - RAPPORT ANNUEL 2017 Abstention : | 0 L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et cinquante cinq minutes .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ

LE MAIRE,

«.

FRATERNITÉ

Pour le Maire

‘ L'Adjoint Délégué Martial OBIN