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Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu des votes 3)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2018
[_Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE NEUF OCTOBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE
MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Étaient présents :
Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE,
Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Gérard BABIN,
Tiphaine BERTHELOT, Amaäni HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel
PINEU NOGUEIRA, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Ibrahim
MABROUK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBBEL, France COLLAS, Pierre
KERZERHO, Eliane DENIS, Claude FROUIN, Johnny LAISNEY, Martine BOURLES,
Daniel AUBERT, Aysel KAYA, Nathalie LOMET
TRENTE-DEUX CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Victoire OKOUYA donne pouvoir à Olivier LEFEVRE, Antoine CRESPO donne pouvoir à André DELESTRE, Mohamed MAATOUQUI donne pouvoir à Ibrahim MABROUK
Monsieur Bruno NOUALI, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nomrné SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2018 et du
compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote] Décision
2018/132 BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE Pour: | 34 | DELIBERATION N°2 Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/133 BUDGET VILLE = PRODUITS Pour :|34 | DELIBERATION IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON Contre: |0 ADOPTEE À VALEUR Abstention : | O L'UNANIMITE
2018/134 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE Pour: [35 | DELIBERATION D'EVALUATION DES TRANFERTS DE Contre: |0 ADOPTEEÀ CHARGES (CLETC) DU 2 JUILLET 2018 - | Abstention: |0 L'UNANIMITE APPROBATION
2018/135 REPRODUCTION DE DOCUMENTS Pour :|[35 | DELIBERATION ADMINISTRATIFS - FIXATION DE TARIFS Contre: |0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/136 TAXIS - REDEVANCE DE STATIONNEMENT - Pour :[35 | DELIBERATION ANNEE 2018 Contre :| 0 ADOPTEE À
Abstention : | O L'UNANIMITE
2018/137 CONTRIBUTION DE LA VILLE AU FSL-2018- Pour : |35 | DELIBERATION 2019-2020 Contre: |0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE
2018/138 BUDGET VILLE 2018- SUBVENTIONS Pour : [35 | DELIBERATION
Contre : |0 ADOPTEE À
Abstention : | O L'UNANIMITE
2018/139 CONTRAT D'APPRENTISSAGE Pour : |35 | DELIBERATION Contre : |0 ADOPTEÀ
Abstention : | O L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/140 RESTAURANT MUNICIPAUX - PERSONNEL Pour :|35 | DELIBERATION MUNICIPAL ET PERSONNES AGEES - Contre : | 0 ADOPTEE À
MODIFICATION DES TARIFS - ANNEE 2019 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/141 ACQUISITION ET LIVRAISON DE Pour :[35 | DELIBERATION VÊTEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES Contre : | 0 ADOPTÉE À ET ACCESSOIRES EPI - APPEL D'OFFRES | Abstention : | 0 L'UNANIMITE OUVERT - RELANCE DES LOTS 6 ET 7 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/142 GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHES Pour :]35 | DELIBERATION D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE Contre: | 0 ADOPTEEÀ PETIT-QUEVILLY, LE CCAS ET LA CAISSE | Abstention: |0 L'UNANIMITE DES ECOLES DE PETIT-QUEVLLY -
APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT -
AUTORISATION DE LANCER ET SIGNER LES
MARCHES
2018/143 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour: [35 | DELIBERATION NORMANDIE ROUEN - PARTICIPATION AU Contre : [0 ADOPTEE À
FONCTIONNEMENT - CONVENTION - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE APPROBATION
2018/144 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour: [35 | DELIBERATION NORMANDIE ROUEN - PARTICIPATION AU Contre : |0 ADOPTÉE À
FONCTIONNEMENT - VERSEMENT D'UN | Abstention: |0 L'UNANIMITÉ ACOMPTE
2018/145 CELLULE N°5 CHARTREUSE SAINT-JULIEN Pour: [35 | DELIBERATION MECENAT - APPROBATION - Contre: | 0 ADOPTEE À
AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/146 ASSOCIATION A TRAVERS CHANTS - Pour: [35 | DELIBERATION FESTIVAL CHANTS D'ELLES - Contre : |0 ADOPTEE À
ORGANISATION D'UN CONCERT - | Abstention : | 0 L'UNANIMIFE CONVENTION - SUBVENTION -
AUTORISATION DE SIGNATURE- ANNEE
2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
BR ÊSS Ha | 2018/155 ELABORATION pu PLAN LOCAL Pour: [35 | DELIBERATION D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT Contre : |0 ADOPTEE A SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET | Abstention : |0 L'UNANIMITE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE (PADD) - EVOLUTION DE
L'OBJECTIF DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION D'ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS
2018/156 CONVENTION DE DELEGATION DE Pour :|35 | DELIBERATION MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE Contre : | 0 ADOPTEE À PETIT-QUEVILLY ET SEINE HABITAT POUR | Abstention : | 0 L'UNANIMITE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX
D'ACTIVITES DE LOISIRS ET
COMMERCIALES SUR LE QUARTIER SAINT
JULIEN - AVENANT N°1 - AUTORISATION
DE SIGNATURE
2018/157 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC Pour: [35 | DELIBERATION ENEDIS - MISE EN PLACE D'UN POSTE DE Contre :|0 ADOPTEEÀ TRANSFORMATION ELECTRIQUE - RUE | Abstention: |0 L'UNANIMITE KENNEDY - AUTORISATION
2018/158 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC Pour :|35 | DELIBERATION ENEDIS - MISE EN PLACE D'UN SUPPORT Contre: | 0 ADOPTÉE À POUR CONDUCTEUR AERIEN - 18 AVENUE | Abstention : |0 L'UNANIMITE JEAN JAURES - AUTORISATION
2018/159 TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE Pour: [35 | DELIBERATION RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE Contre : | 0 ADOPTEE À DE SPORT HENRI WALLON - AVENANTS - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/160 CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE Pour :135 | DELIBERATION SCOLAIRE - QUARTIER DE LA PISCINE - Contre : |0 ADOPTÉEÀ CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES ET DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE REALISATION AVEC ROUEN NORMANDIE
AMENAGEMENT - AUTORISATION
2018/161 RESTRUCTURATION, EXTENSION ET MISE Pour: [35 | DELIBERATION EN CONFORMITE ACCESSIBILITE Contre :|0 ADOPTEE À HANDICAPES DE L'ECOLE JEAN JAURES - | Abstention : |O L'UNANIMITE AVENANTS - AUTORISATION - SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/147 ACTION CULTURELLE - CONVENTION 2019- Pour : | 35 | DELIBERATION 2021 AVEC L'ENSEMBLE OCTOPLUS - Contre : |0 ADOPTÉE À
SIGNATURE - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/148 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE Pour :[35 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - MODIFICATION - Contre : |0 ADOPTEE À
REGLEMENT INTERIEUR - MODALITES DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
REMBOURSEMENT - LOCATION
D'INSTRUMENT
2018/149 REGLEMENT INTERIEUR - EQUIPEMENTS Pour : [35 | DÉLIBERATION
SPORTIFS MUNICIPAUX - MODIFICATION Contre : |0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/150 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU Pour : [35 | DELIBERATION
TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE DU Contre : |0 ADOPTÉE À
POLE SPORTIF GAMBADE AVEC | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE LES BRUYERES"
- AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/151 DEPARTEMENT DE SEINE MARTIME - Pour : [35 | DELIBERATION
UTILISATION D'EQUIPEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À
COMMUNAUX PAR LES COLLEGES FERNAND | Abstention :| 0 L'UNANIMITE
LEGER ET DENIS DIDEROT - CONVENTIONS
- AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/152 SEJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - Pour :|35 | DELIBERATION
PARTICIPATION DES FAMILLES - ETE 2018 Contre :| 0 ADOPTEE À
- RECTIFICATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2018/153 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Pour : [35 | DÉLIBERATION
EXCEPTIONNELLE CAPS Contre :| 0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/154 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE PETIT- Pour :|35 | DELIBERATION
QUEVILLY DANS LE CADRE DES ACCORDS Contre : | 0 ADOPTEE À
DE ROUEN POUR LE CLIMAT - COP 21 | Abstention : |0 L'UNANIMITE
LOCALE - APPROBATION - AUTORISATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
FRERE ER SEE TE 2018/162 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour :|35 | DELIBERATION SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre: | 0 ADOPTÉE À COMMUNAUX (FSIC) - RESTRUCTURATION | Abstention : |0 L'UNANIMITE DU THEATRE LA FOUDRE - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE
ROUEN NORMANDIE
2018/163 INSTALLATION CLASSEE POUR LA Pour :|35 | DELIBERATION PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Contre: | 0 ADOPTEE À (ICPE) - SOCIETE STOCKESPACE GDQ À | Abstention : |0 L'UNANIMITE GRAND-QUEVILLY - DEMANDE
D'ENREGISTREMENT - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures et trente minutes.
LE MAIRE,
Pouris Mate
l'Adjoint Délégué
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ