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Conseil Municipal - cm230317
Conseil Municipal - cm100719
Procès Verbal - pv cm 11 07 2022
Conseil Municipal - cm120721
Conseil Municipal - cm081118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm081118)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
f FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumunE
0e eLapIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
meweslileselepienstr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{[Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
- Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absents
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
26
DELIBERATION
N°
2018/06/01:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2018
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
21
septembre
2018,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
21
septembre
2018
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
{ à HO,
108
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
A]
x
:
®
à Clapiers,
le-?
novembre
2018
Publication
et/ou
à NOV
4
notification
le,
O3
NON.
018
Affiché
le, F FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
eV
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couuunEoE
cuarieee
COMMUNE
DE
CLAPIERS
memritietsntens
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARP
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
- Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
Etalent
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadelte
BRISARD
Étalent
Absenits
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
26
DELIBERATION
N°
2018/06/02
: AFFAIRES
GENERALES
- Compte
rendu
annuel
à la
collectivité
{CRAC)
de
l'exercice
2017
concernant
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
Le
Castelet Vu le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
L. 300-5,
Monsieur
CHRETIEN,
Adjoint
à l'urbanisme
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
octobre
2009,
le
Conseil
municipal
à approuvé
les
objeclifs
poursuivis
par
l'opération
d'aménagement
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
{ZAC}
dénommée
«Le
Castelet
» située
sur
le secteur
des
Moulières,
à
savoir
la réalisation
d'un
nouvel
« éco-quartier
» principalement
à usage
d'habitation
correspondant
à
un
besoin
important
et
réel
en
logement
et
s'inscrivant
dans
les
objectifs
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
, ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Le
projet
d'aménagement
pour
la
ZAC
« Le
Castelet
» prévoyait
initialement
la
construction
d'environ
450
logements
dont
30%
de
logemenis
sociaux.
il répond
aux
enjeux
définis
par
la commune,
à savoir
:
+ Valoriser
les
espaces
naturels
en
intégrant
la
problématique
hydraulique,
+
Définir
une
armature
d'espaces
publics
en
cohérence
avec
celle
préexistante,
+ Proposer
des
formes
urbaines
compactes
et
diversifiées.
.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
daté
du
11
octobre
2013,
la commune
dé
Cläpiers
à
approuvé
le bilan
de
la
concertation
et
le dossier
de
création
de
la
ZAC
de
l'éco-quartier
«Le
Castelet
}.
Lors
de
ce
même
conseil,
elle
a décidé
de
confier
à la
SASM
les
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
dans
le cadre
d'une
concession
d'aménagement.
La
concession
d'aménagement,
signée
le 28
octobre
2013,
a été
notifiée
à la
SASM
par
courrier
en
date
du
13
novembre
2018.
Par
délibération
en
date
du
11 décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le dossier
d'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/02
du
8 novembre
2018
L'enquête
publique
diligentée
pour
la déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
s'est
déroulée
au
2éme
trimestre
2014.
Le
projet
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2014.
L'année
2017
a été
principalement
marquée
par
les
points
suivants
:
e La
finalisation
des
études
urbaines
et
techniques
pour
permettre
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et
le programme
des
équipements
publics,
e La
finalisation
des
études
AVP
et
PRO
afin
de
lancer
les
travaux
de
terrassement
et
de
pré
verdissement,
e L'établissement
des
premières
fiches
de
lot
pour
la commercialisation
du
premier
programme
de
logements
de
la tranche
1.
L'année
2018
verra
d'une
part
l'achèvement
des
travaux
de
terrassements
des
«îles»
et
du
pré-
verdissement
des
noues
et,
d'autre
part,
le démarrage
des
travaux
des
premières
constructions
accompagnées
des
travaux
de
viabilisation
de
la
tranche
1.
Le
nouveau
bilan
prévisionnel
est
équilibré
à 18
644
K€
HT
sans
évolution
par
rapport
au
bilan
de
l'année
2016
en
ce
qui
concerne
le montant
total
des
dépenses
et
recettes
prévisionnelles.
En
conséquence,
il propose
au
Conseil
Municipal
:
e D'approuver
le Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
Locale
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
«Le
Castelet
», présenté
par
la SA3M
pour
l'année
2017
annexé
à la
présente,
e D'approuver
le nouveau
bilan
financier
prévisionnel
et
le plan
de
trésorerie
révisé
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e D'approuver
le Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
Locale
de
la concession
d'aménagement
de
la
ZAC
«Le
Castelet
», présenté
par
la SA3M
pour
l'année
2017
annexé
à la
présente,
e __
D'approuver
le nouveau
bilan
financier
prévisionnel
et
le plan
de
trésorerie
révisé
de
l'opération.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa.
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
2
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
10
NW.
in)
Pour
copie
conforme
à Clapiers,
le 9
novembre
20
Transmis
en
Préfecture
le,
Publication
et/ou
10
nov.
kde
notification
le,
Affiché
le, FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ù
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
comme
ve ctarrens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
aumerlliecelipiecsitr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
- Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absenits
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
26
DELIBERATION
N°
2018/06/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la Société
d'Aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Monsieur
CHRETIEN,
adjoint
à l'urbanisme
propose
au
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L 1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d'approuver
le rapport
ci-joint
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
collectivités
en
sa
qualité
d'Administrateur,
de
la Société
d'Aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
le rapport
ci-joint
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
collectivités
en
sa
qualité
d'Administrateur,
de
la Société
d'Aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
1 1 NOV.
201
ac
NES
FOUR
Publication
et/ou
LA
notification
le,
1 9
NOV,
2f18
Affiché
le,
( |
11
rm
D FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coute
or cure
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mumrillecsls
persil
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/04
:
AFFAIRES
GENERALES
- Budget
Participatif
- Validation
du
ou
des
projets
retenus
par
les
Clapiérois
Madame
Aventurier,
conseillère
municipale
déléguée
à la
démocratie
de
proximité
rappelle
que
dans
sa
séance
du
1e
février
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
reconduire
le Budget
Participatif,
pour
la
deuxième
année
permettant
ainsi
d'associer
les
clapiérois
à la
politique
financière
municipale.
Par
délibération
en
date
du
3 mai
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'allouer
la somme
de
63
600
€,
à ce
Budget
Participatif
laquelle
correspond
à 5%
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
le
budget
de
l'exercice
2018.
Vingt-six
projets
ont
été
reçus
en
Mairie.
Comme
cela
avait
été
mentionné
dans
le mode
d'emploi
adopté
par
le Conseil
Municipal,
dans
la
séance
précitée,
ces
projets
ont
fait
l'objet
d'un
premier
examen.
Ont
donc
été
retenus,
dans
Un
premier
temps,
les
projets
correspondant
à des
dépenses
d'investissement
{au
sens
budgétaire
du
terme),
d'intérêt
général,
de
la compétence
exclusive
de
la
Commune
et
déposés
par
les
Clapiérois
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la Commune.
17
projets
ont
été
déclarés
recevables
à ce
premier
niveau
d'examen
le 10
juillet
2018
par
la
Commission
extra-municipale
Démocratie
de
Proximité.
2 de
ces
projets
étant
identiques,
leurs
auteurs
ont
accepté
de
les
fusionner,
et
c'est
donc
16
projets
qui
ont
ensuite
fait
l'objet
d'une
étude
de
faisabilité
et
d'un
chiffrage
estimatif
par
le responsable
des
services
techniques
et l'élu
délégué
aux
travaux.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/06/04
du
8 novembre
2018
La
Commission
extra-municipale
Démocratie
de
Proximité
s'est
à nouveau
réunie
le 13
septembre
2018
et
a validé
14
projets
qui
ont
été
déclarés
faisables
techniquement
et
entrant
dans
l'enveloppe
financière
allouée
par
le Conseil
Municipal.
Hs étaient
les
suivants
:
NUMERO
+
COUT
D'ARRIVEE
AUTEUR
DU
PROJET
OBJET
LIEU
D'IMPLANTATION
ESTIMATIF
Ecole
matemelle,
l'école
4
Marina
COPPENS
4 boîtes
à livres
primaire,
collège,
8 500
€
esplanade
8
Guilhem
MAUREL
Eclarage
Nu
du
skate
Parking
du
skate
park
21000
€
Jean-François
Ha à
à
LL
CHEVILLON
Boite
à dons
Centre
du
Village
5 500
€
Association
Clapiers
Transformation
d'un
court
de
à
2
Tennis
Club
tennis
en
terre
batiue
synthétique
Couri
de
tennis
44
600
€
u
Structure
de
jeu
pour
enfants
de
Enire
la
médiathèque
et
13
Françoise
KAN
8 à 12
ans
/ Jeu
téléphérique
le Skate
Park
34700
€
Agrandissement
de
l'aire
de
jeux
14
Aline
BOLOMEY
pour
enfants
de
0 à
3 ans:
Rue
des
Moulières
16
900
€
toboggan,
balançoire,
table
Aménagement
d'un
terrain
:
Late
15
Simone
LECONTE
communal
: mise
en
valeur
de
la
crennau
Done
.
29
200
€
source
et
équipement
de
fitness
P
su
Remplacement
du
panneau
Garrigues
: stèle
À
7
Diaïer
DORNE
relatif
à la stèle
À JEANJEAN
JEANJEAN
300
€
Marie-Christine
sn
18
ALABEDRA
pour
Miiskole-Foik
pourentants
de |
broxmité
médianèque
| 55000
€
Roul'Pitchoun
i9
Sophie
LE
TURCQ
Installation
de
5 bancs
Rue
du
Romarin
2900
€
os
Aire
de
Jeux
pour
enfants
Association
les
:
Parcelle
BY
424
: rue
de
ia
21
Clapiérois
du
FESQUET
fbalançoires,
oboggans]
st
Grange
38
600
€
23
Alexandre
CASTALDI
2 tables
de
Ping
Pong
Secieur
code
skate
|
ame
24
Madeleine
SAUT
Nids
à hirondelles
Village
en
entier
3000
€
se
:
Amélioration
de
l'espace
Association
Atelier
4
Salle
DEZEUZE
: Espace
25
4
exposition
et
spectacle
de
ia
46
500
€
photos
Clapiers
salle
DEZEUZE
Jean
PENSO
La
liste
définitive
a été
arrêtée
par
le Maire
le 14
septembre
2018,
conformément
à cette
validation.
Ces
projets
ont
ensuite
été
présentés
par
leurs
auteurs
au
cours
d'une
réunion
publique
qui
s'est
déroulée
le 9
octobre
2018.
En
date
du
17
octobre
dernier,
ces
quatorze
projets
ont
été
soumis
au
vole
des
clapiérois.
Elle
rappelle
que
chaque
électeur
avait
la
possibilité
de
voter
pour
un
ou
plusieurs
projets
dans
la limite
du
montant
maximum
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
par
le Conseil
Municipal,
soit
63
600
€. Pour
cela
il disposait
d'un
« panier
» de
5 points
à répartir
entre
le ou
les
différents
projets.
Le
résultat
de
ce
scrutin
a été
le suivant
:
Nombre
d'inscrits
4164
Nombre
de
votants
320
Nombre
de
bulletins
nuls
22
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
298
7 de
votants
7,7%
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/06/04
du
8 novembre
2018
N°
ou
Points
projet
Porteur
du
projet
Descriptif
Montant
obtenus
Classement
L
Marina
COPPENS
4 boîtes
à livres
8 500
€
110
points
5
2
Guilhem
MAUREL
Eclairage
du
parking
du
skate
park
21000
€
85
points
7
3
Jean-François
CHEVILLON
Boîtes
à dons
5 500
€
57
points
12
Association
Clapiers
Tennis
Transformation
d'un
court
de
tennis
<
4
Club
en
terre
battue
synthétique
44600€
|
261
points
2
:
Structure
de
jeux
pour
enfants
de
8 à
;
5
KAN
Françoise
12
ans
/ jeu
téléphérique
34
700
€
91
points
6
Agrandissement
de
l'aire
de
jeux
6
Aline
BOLOMEY
pour
enfants
de
0 à
3 ans:
16
900
€
70
points
10
toboggan,
balançoire,
table
Aménagement
d'un
terrain
7
Simone
LECONTE
communal
: mise
en
valeur
de
la
29
200
€
55
points
13
source
et
équipement
de
fitness
mt
Remplacement
du
panneau
relatif
à
£
8
Didier
DORNE
la stèle
André
Jeanjean
300
€
37
points
14
Marie-Christine
ALABEDRA
|
Mini
skatepark
pour
enfants
de
moins
?
pour
Roul'Pitchoun
de
8 ans
55000€
|
255
poinis
1
10
Sophie
LE
TURCQ
Installation
de
5 bancs
2900
€
82
points
8
Association
Les
Clapiérois
Aire
de
jeux
pour
enfants
:
11
du
Fesquet
(balançoire,
toboggan)
et
bancs
60gE
80
pointé
?
12
Alexandre
CASTALDI
2 tables
de
ping-pong
6400
€
112
points
4
13
Madeleine
SAUT
Nids
à hirondelles
3 000
€
69
points
11
Li
$
Amélioration
de
l'espace
exposition
14
Associaron
Aeller
Photo
et
spectacle
de
la salle
Georges
46
500
€
113
points
3
PI
Dezeuze
Conformément
aux
dispositions
contenues
dans
le Mode
d'Emploi
du
Budget
Participatif,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
liste
des
projets
retenus
par
les
Clapiérois,
dans
la limite
de
l'enveloppe
disponible,
soit
les
projets
suivants
:
e
Projet
n°9
: Mini
skate
parc
pour
les
enfants
de
moins
de
8 ans
pour
un
budget
prévisionnel
de
55
000
€
e Projet
n°
12:
2 tables
de
ping-pong
d'extérieur
pour
un
budget
prévisionnel
de
6 400
€.
Soit
un
total
estimatif
arrêté
à la
somme
de
61
400
€.
Et d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
les
projets
suivants
:
e Projet
n°
9 : Mini
skate
parc
pour
les
enfants
de
moins
de
8 ans
pour
un
budget
prévisionnel
de
55
000
€
e
Projet
n°
12:2
tables
de
ping-pong
d'extérieur
pour
un
budget
prévisionnel
de
6 400
€.
Soit
un
total
estimatif
arrêté
à la
somme
de
61
400
€.
Et d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire. Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1 D NO.
Tr
7
1 8
NOV.
my
1 2
NV
F1
î
é
Pour
copie
c
Transmis
en
Préfecture
le,
pie
conforme
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le,
Le/
Mûire
Eric
P ë Ÿ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
"+
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumunnoz
cure
©
COMMUNE
DE
CLAPIERS
meme
si
aples
sfr
N
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Dale
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadetie
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etaient
Représentés:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etalent
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/05
: AFFAIRES
GENERALES
- Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2018/01/03
du
1e
février
2018
le Conseil
Municipal
a
modifié
son
règlement
intérieur
au
niveau
des
articles
5, 30
et
33.
En
ce
qui
concerne
plus
précisément
l'article
83,
celui-ci
a été
modifié
afin
de
préciser
les
formats
des
publications
que
sont
autorisées
à diffuser
les
quatre
listés
sur
les
supports
de
publication
communale,
communément
dénommées
« Tribunes
libres
«
La
rédaction
actuelle
du
règlement
intérieur
portant
sur
la question
du
format
de
ces
publications
est
la
suivante
: « Le
texte,
le visuel,
les
photos,
graphique,
images
seront
transmis
au
format
JPG
en
300
dpi
/
texte
brut,
WORD
ou
RTF
».
l est
apparu,
dans
la
pratique,
un
flou
quant
à la
distinction
entre
les
données
textuelles
et
les
données
visuelles.
La
rédaction
acliuelle
pouvait
laisser
entendre
que
les
textes
pouvaient
être
envoyés
au
format
image,
ce
que
certains
conseillers
municipaux
minoritaires
ont
fait.
Cette
situation
à eu
pour
effet
de
créer
une
surcharge
de
travail
pour
le service
communicalion,
qui
se
retrouve
à devoir
effectuer
un
travail
superflu
de
reconnaissance
de
caractères
nécessitant
une
vérification
rigoureuse
au
lieu
d'un
simple
copier
/ coller.
Pour
ces
motifs,
il propose
au
Conseil
Municipal
Une
nouvelle
rédaction
de
celte
partie
de
l'anicle
33
qui
sera
la suivante
:
«Distinction
entre
les
formats
textuels
et
les
formats
visuels
autorisés,
+ __
Ajout
du
format
ODT
[Open
Document,
pour
les
utilisateurs
de
suites
bureautiques
libres
et
gratuites)
et
du
format
PNG,
plus
léger
que
le JPEG
pour
les
illustrations.
+ __
Ajout
d'une
disposition
permettant
la
non-publication
des
visuels
s'ils
ne
respectent
pas
le
format
requis.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/05
du
8 novembre
2018
ARTICLE
33
[...]
La
mise
en
page
réalisée
par
le service
communication
sera
en
harmonie
avec
la
charte
graphique
de
la
publication.
Le
texte,
le visuel,
les
photos,
graphique,
Images
seront
transmis
au
format
JPG
en
300
dpi
/ texte
brut,
WORD
ou
RTF)
par
mél
au
serv.communication@ville-clapiers.com,
avant
la
date
de
bouclage
de
la
publication. Deux
options
seront
possibles
:
Option
texte
+ visuel
Le
texte
devra
comporter
460
signes
maximum,
espaces
et
ponctuation
compris.
Le
format
d'illustration
devra
être
de
50
mm
de
haut
x 45
mm
de
large.
Option
texte
uniquement
Le
texte
devra
comporter
1040
signes
maximum,
espaces
et
ponctuation
compris.
Les
signes
supplémentaires
seront
systématiquement
supprimés.
Sur
le site
Internet,
il sera
accordé
{...]
REMPLACÉ
PAR
:
ARTICLE
33
[...]
La
mise
en
page
réalisée
par
le service
communication
sera
en
harmonie
avec
la
charte
graphique
de
la
publication.
Deux
optlons
sont
possibles
:
Option
lexte
+ visuel
: Le
texte
ne
doit
pas
dépasser
660
caractères
(espaces
el
ponctuation
inclus),
les
éventuels
caractères
supplémentaires
seront
systématiquement
supprimés.
- Le
texte
doit
être
envoyé
au
format
TXT,
RTF,
DOC({X),
ODT,
ou
directement
dans
le
corps
du
courriel,
adressé
à serv.communication@ville-clapiers.com
avant
la
date
de
bouciage
de
la
publication.
- Le
visuel
doit
être
envoyé
au
format
JPG
ou
PNG,
avoir
une
résolution
de
300
DPI,
une
largeur
de
45
millimètres
(531
px)
et
une
hauteur
de
50
millimètres
(591
px),
à serv.communication@ville-clapiers.com
avant
la date
de
bouclage
de
la
publication.
Les
visuels
ne
respectant
pas
ce
format
seront
systématiquement
supprimés.
Option
texte
uniquement
: Le
texte
ne
doit
pas
dépasser
1040
caractères
(espaces
et
ponctuation
Inclus),
les
éventuels
caractères
supplémentaires
seront
systématiquement
supprimés.
- Le
texte
doit
être
envoyé
au
format
TXT,
RTF,
DOC(X),
ODT,
ou
directement
dans
le corps
du
courriel,
adressé
à serv.communication@ville-clapiers.com
avant
la
date
de
bouclage
de
la
publication.
Sur
le site
Internet,
il sera
accordé
[...]
Par
ailleurs,
il indique
qu'i
'avère
nécessaire
d'encadrer
les
conditions
dans
lesquelles
les
conseillers
municipaux
peuvent
utiliser
le papier
en-tête
de
la
Commune
dans
leurs
correspondances.
ll propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
article
34
bis
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
intitulé
et
rédigé
comme
suit
:
Article
34
bis
: Utilisation
du
papier
en
tête
de
la
Commune
par
les
conseillers
municipaux
et
gestion
des
courriers
afférents
à cette
utilisation
«il
est
rappelé
que
le papier
en
tête
de
la
Commune
et
plus
particulièrement
son
LOGO
constituent
le
patrimoine.
communal.
En
sa
qualité
de
vecieur
de
l'image
de
la
Commune,
il est
nécessaire.
de
réglementer
son
utilisation
par
les
conseillers
municipaux.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
utiliser
le
papier
en
fête
de
la
Commune
sous
certaines
conditions
qui
sont
les
suivantes
:
Cette
utilisation
devra
être
faite
:
+ Exclusivemnent
lors
des
échanges
de
correspondance
des
conseillers
municipaux
avec
les
administrés
de
la
Commune
qu'ils
soient
personnes
physiques
ou
morales,
les
institutions,
les
administrations
locales
ou
de
l'Etat,
les
auires
élus
de
la
commune
ou
extérieurs
à la
commune,
mais
toujours
en
lien
avec
les
affaires
de
la
Commune,
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/06/05
du
8 novembre
2018
e Exclusivement
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
électives
au
sein
de
la
Commune
de
Clapiers
qui
peuvent
être
celles
d'un
adjoint,
d'un
conseiller
municipal
délégué
ou
d'un
conseiller
municipal
n'ayant
pas
reçu
de
délégation.
Ainsi,
un
conseiller
municipal
ne
pourra
pas
engager
la
Commune
dans
un
domaine
de
compétences
communales
pour
lequel
il n'aurait
pas
reçu
délégation
du
Maire.
De
même,
il ne
pourra
pas
utiliser
ce
papier
en
tête
à des
fins
personnelles,
° Pour
des
affaires
se
rapportant
strictement
aux
compétences
et
affaires
communales,
e En
mentionnant
de
façon
claire
les
nom,
prénom
et
la
qualité
du
conseiller
municipal
afin
de
ne
pas
prêter
à confusion
avec
d'autres
correspondances,
notamment
celles
du
Maire,
Par
ailleurs,
les
correspondances
des
conseillers
municipaux
rédigées
sur
du
papier
en
tête
de
la
Commune
devront
obligatoirement
être
envoyées
depuis
la
Mairie
de
Clapiers,
auprès
du
service
chargé
de
l'affranchissement
et
du
départ
du
courrier.
En
outre,
tous
les
courriers,
en
retour
des
correspondances
envoyées
par
les
conseillers
municipaux,
devront
obligatoirement
être
reçus
en
Mairie
et
non
au
domicile
personnel
des
conseillers
municipaux.
A ce
litre
des
boîtes
à lettres
nominatives
seront
mises
en
place
pour
tous
les
conseillers
municipaux.
Il sera
alloué
à chaque
conseiller
municipal
en
début
de
mandat,
une
dotation
de
papier
en
tête
et
enveloppes
proportionnée
aux
fonctions
qu'il
remplit
au
sein
de
la
collectivité.
Ainsi
les
adjoints
se
verront
dotés
de
100
feuilles
de
papier
en
tête,
les
conseillers
municipaux
délégués
de
80
feuilles
de
papier
en
tête
et
les
conseillers
municipaux
sans
délégation
de
20
feuilles
papier
en
tête. Le
papier
à en-tête
ainsi
que
les
enveloppes
mis
à disposition,
pourront
être
renouvelés
selon
les
besoins
dans
les
mêmes
volumes
sur
simple
demande
de
l'élu
formulée
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services. Enfin,
en
période
électorale,
l'usage
du
papier
en-tête
devra
s'inscrire
dans
le respect
des
dispositions
du
code
électoral
en
matière
de
propagande.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
ci-dessus,
la
Commune
se
réserve
la
possibilité
de
supprimer,
l'usage
du
papier
à en-tête
par
le Conseiller
Municipal
concerné
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
cette
affaire
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
à Clapiers,
le 9
novembre
2018
LeMire
Transmis
en Préfecture
le,
{ à NOV.
28
Publication
et/ou
ne & in
cr
notification
le,
à NOV
0
Affiché
le,
9 à NOV.
210
Le
Maire
Eric PENSO F mL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=" ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumune
09 eLaniEns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mweellteseiapieneete
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
- Yves
FANJAUD
-
Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etalent
Absenis
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votanis
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/06:
AFFAIRES
GENERALES
- Tarification
de
la vente
de
gobelets
réutilisables
aux
associations
Clapiéroises
Monsieur
FANJAUD,
adjoint
délégué
à la
vie
associative
indique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2010
que
la
Commune
s'est
dotée
de
gobelelts
réutilisables
personnalisés.
Elle
utilise
ces
gobelets
sur
l'ensemble
de
ses
évènements. Dans
le cadre
de
l'Agenda
21,
elle
souhaite
étendre
ce
dispositif
aux
associations
clapiéroises
Après
enquête
auprès
de
toutes
les
associations
de
Clapiers,
11 d'entre
elles
ont
émis
le souhait
de
se
doter
de
gobelets.
Un
total
de
745
gobelets
est
souhaité.
A la
vue
de
ce
nombre
de
gobelets
nécessaires
pour
doter
les
associations
ayant
répondu
favorablement,
une
commande
de
1000
gobelets
est
prévue.
Il propose
de
vendre
chaque
gobelets
0,50
€TTC
aux
associations
clapiéroises
qui
en
feront
la demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
vendre
chaque
gobelet
0,50
€ TTC
aux
associations
clapiéroises
qui
en
feront
la demande.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
g
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
lea
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
Ô à NOV.
216
Publication
et/ou
D S'NOU
«08
notification
le,
Affiché
le,
( %
D JT
A mA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TJ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
eLAriEnS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Merville
ihoiaes
te
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la convocation:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
- Yves
FANJAUD
-
Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Güy
FILLET
- Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
Etalent
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etalent
Absenis
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/07
: FINANCES
- Transfert
des
biens
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
Monipellier
Méditerranée
Métropole
concernant
le transfert
de
compétences
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018
Monsieur
le Maiïre
indique
que,
dans
le cadre
des
compétences
exercées
par
la
Métropole,
Un
transfert
physique
et
financier
des
biens
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
métropolitaines
a été
effectué
en
deux
phases
:
+ Mise
à disposition
de
biens
à la
création
de
l'agglomération
de
Montpellier
au
Oter
janvier
2002
:
+ puis
transfert
de
biens
lors
de
la
création
de
la Métropole
en
2015.
Or,
comptablement,
l'état
de
« l'actif
», c'est-à-dire
l'inventaire
des
biens
de
la
collectivité,
ne
retraçait
pas
ces
transferts
de
biens,
AUSsi,
afin
d'assurer
Une
mise
en
conformité
de
ces
états
comptables
pour
la Métropole
et
pour
les
communes,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
transferts
de
biens
dans
les
aclifs
de
chaque
collectivité.
L'ensemble
des
communes
et
la
Métropole
ont
ainsi
été
chargés
de
réaliser
ces
opérations
comptables
au
cours
de
l'année
2018.
Les
transferts
sont
de
2 ordres
:
+ Le
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
inifiadement
mis
à disposition
de
l'agglomération
de
Montpellier
+ Le
transfert
en
pleine
propriété
suite
à la
mise
en
place
de
la
Métropole
au
01/01/2015,
H indique
que
la
remise
des
biens
a lieu
à titre
gratuit,
conformément
à l’article
L.1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
De
plus,
les
opérations
patrimoniales
de
transfert
en
pleine
propriété
seront
établies
conjointement
dans
la
comptabilité
du
remettant
[la
Commune)
et
dans
celle
du
bénéficiaire
{la
Métropole},
par
les
Comptables
Publics,
sur
la base
d'une
délibération
concordante
des
conseils
délibérants
des
deux
collectivités
et
d'un
procès-verbal
signé
par
les
deux
parties.
1. Transfert
en
pleine
propriété
des
blens
Initlatement
mis
à disposition
de
la
communauté
d'agglomération
de
Montpellier
La
communauté
d'agglomération
a exercé
en
lieu
et
place
des
syndicats
et
des
communes
les
compétences
suivantes
:
+ Cuiture «+ Sports + Assainissement * Déchets CL
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/07
du
8 novembre
2018
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5217-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ces
biens
faisant
déjà
l'objet
d'une
mise
à disposition
en
application
des
articles
L.1321-1
et
L.1321-2
du
CGCT,
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
antérieurs
à la
création
de
la Métropole,
sont
transférés
en
pleine
propriété,
à
l'exception
de
ceux
provenant
des
dons
et
legs
restant
mis
à disposition.
2. Transfert
en
pleine
propriété
suite
à la
mise
en
place
de
la
Métropole
Depuis
le ler
janvier
2015
et
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5217-2
du
CGCT,
la Métropole
de
Montpellier
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
suivantes
:
e Espace
public
:
Voirie Eclairage
public
Espaces
verts
attenant
à la
voirie
Réseaux
d'eau
pluviale,
de
communications
électroniques,
d'électrification,
de
gaz,
...
Nettoiement Défense
contre
l'incendie
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
PLU
Depuis
le ler
janvier
2018,
et
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Métropole
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
la
compétence
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
» (GEMAPI).
Conformément
aux
dispositions
de
l'aicle
L.5217-5
du
CGCT,
les
biens
et droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
utilisés
pour
l'exercice
de
ces
compétences
sont
transférés
à la
Métropole
en
pleine
propriété.
La
présente
délibération
a pour
objectif
d'assurer
l'ensemble
des
régularisations
comptables
nécessaires.
Toutefois
une
clause
de
revoyure
est
prévue
au
PV
comptable
qui
sera
établi
ultérieurement,
afin
de
prendre
en
compte
tout
élément
juridique
qui
nécessiterait
un
nouvel
ajustement
comptable.
Oo Oo © ©
Il précise
que
:
e La
valeurnette
comptable
des
biens
transférés
à la
date
du
transfert
se
décompose
de
la façon
suivante
:
o Biens
initialement
mis
à disposition
de
la
communauté
d'agglomération
de
Montpellier
et
transférés
en
pleine
propriété
à la
Métropole
pour
1 571
856.43
€;
o Biens
transférés
en
pleine
propriété
suite
à la
mise
en
place
de
la Métropole
pour
12
558
165.19
€;
© Subventions
d'équipements
reçues
au
titre
du
financement
d'équipements
transférés
en
pleine
propriété
pour
464
490,76€
e Que
le transfert
comptable
de
la ville
de
Clapiers
à Montpellier
Méditerranée
Métropole
de
la
valeur
des
biens
transférés
en
pleine
propriété
se
fera
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
En
conséquence,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e Approuver
le PV
comptable
annexé
à la
présente
délibération,
e Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
avenant
ou
document
afférent
à celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e D'approuver
le PV
comptable
annexé
à la
présente
délibération,
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
avenant
ou
document
afférent
à celui-ci
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
i
Pour
copie
£onforme
4
ou
904
Publication
et/ou
TU
NOT
re
notification
le,
1 9
NOV.
20
us
A7
Le
Mai ai
GE
CA
CAENA I
D a
Eric
PE
*
*
ED
<
kN
THERAN fi / hp
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Se
nnnn
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARE
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILEET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etalent
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/08
:
FINANCES
- Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferis
de
Charges
(CLETC)
du
27
septembre
2018
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l'article
86
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
qui
organise
la procédure
d'évaluation
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
codifiée
au
Code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C},
la Communauté
d'Agglomération
de
Montpellier
a mis
en
place
par
délibération
n°4693
en
date
du
24
juin
2002,
modifiée
par
délibération
n°12297
du
19
juin
2014,
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
La
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
ler
janvier
2015,
a impliqué
des
transferts
de
compétences.
Depuis,
d'autres
transferts
de
compétences
ou
d'équipements
ont
eu
lieu
et
ont
donné
lieu
à des
transferts
de
charges
et
des
modifications
des
montants
d'attibutions
de
compensations.
L'évaluation
de
ces
transferis
a été
examinée
lors
de
la
séance
de
la CLETC
du
27
septembre
2018.
Au
cours
de
cette
réunion,
le Président
de
la commission
a présenté
le projet
de
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
qui
a été
débatiu
et
approuvé
par
la
commission:
En
application
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôlis,
ce
rapport
de
CÉETC,
qui
sera
présenté,
est
soumis
à l'approbation
des
communes.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
annexé
à la
présente
délibération.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/08
du
8 novembre
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
Un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 9 NOV.
2018
Pour
copie
conforme
Publication
et/ou
notification
le,
1 9
NOV.
ad”
Affiché
le,
119
noyltin D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
"y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumune
se euriens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
CCPATITTNTPEEEEN
TS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: :
Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FIÉLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/09
: FINANCES
- Attributions
de
compensation
définitives
2018
suite
à la
CLETC
du
27
septembre
2018
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
la
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
ler
janvier
2015,
par
décret
n°2014-1605
du
23
décembre
2014
a impliqué
des
transferts
de
compétences.
Depuis,
d'autres
transferts
de
compétences
ou
d'équipements
ont
eu
lieu
et
ont
donné
lieu
à des
transferts
de
charges
et
des
modifications
des
montants
d'attributions
de
compensations.
La
fixation
de
l'attribution
de
compensation
a pour
objectif
d'assurer
la neutralité
budgétaire
de
ces
transferts
de
compétences,
en
trouvant
un
juste
équilibre
entre
la
préservation
des
équilibres
financiers
des
communes
et
la capacité
à agir
de
la
Métropole
Dans
ce
contexte,
le calcul
des
attributions
de
compensation
constitue
un
élément
important
du
passage
en
Métropole.
Il conditionne
les
relations
financières
qui
lient
Montpellier
Méditerranée
Métropole
à ses
communes
membres
et
détermine
le niveau
des
moyens
dont
la Métropole
disposera
pour
exercer
les
compétences
transférées.
À cet
égard,
les
méthodes
d'évaluations
ont
été
établies
dans
le cadre
d'une
concertation
approfondie
entre
la
Métropole
et
les
communes.
Conformément
à l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
le montant
prévisionnel
des
ributions
de
compensation
a été
notifié
aux
communes
le
26
janvier
2018.
Les
membres
de
ia
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
{CLETC)
se
sont
réunis
le
27
septembre
2018
afin
de
rendre
leurs
conclusions
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
à
intégrer
dans
les
attributions
de
compensation.
Ces
évaluations
prennent
en
compte
le transfert
des
charges
liées
à la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
ainsi
que
les
compensations
aux
communes
relalives
à la
taxe
de
séjour
suite
à son
transfert
et
aux
loyers
des
opérateurs
téléphoniques
pour
l'hébergement
des
antennes
téléphoniques
sur
les
châteaux
d'eau
transférés,
La
CLETC
a émis
Un
avis
favorable
sur
l'évaluation
de
ces
charges
transférées.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
ouvertes
par
l'article
8}
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016,
il est
aujourd'hui
possible
d'inscrire
Une
part
des
AC
en
section
d'investissement.
Dans
ce
cadre,
la
CLETC
du
27
septembre
2018
a proposé
aux
communes
membres
d'établir
une
partie
de
l'AC
2018
en
section
d'investissement
en
ce
qui
concerne
la
compétence
GEMAPI,
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/09
du
8 novembre
2018
Ainsi
et
conformément
au
rapport
de
CLETC
joint
au
présent
rapport
pour
information,
il propose
d'établir
l'AC
fonctionnement
définitive
2018
selon
le tableau
ci-contre
:
Attribution de Compensation Attribution
de
Compensation
fonctionnement
définitive
2018
|
fonctionnement
définitive
2018
Communes
versée
par
la Commune
à la
veisée
par
la Métropole
à la
Métropole
Commune
Baillargues
468
460,52
Beaulieu
153
853,50
Castelnau-k-Lez
2 126
479,83
Castries
222
997,40
Clapiers
576
428,74
Cournonsec
85
601,42
Cournonterral
527
253,16
Fabrègues
179
545,81
Grabels
661
456,87
Jacou
740
579,75
Juvignac
1 820
203,09
Lattes
542
117,04
Lavérune
609
873,83
Le
Crès
993
765,65
Montaud
97
110,86
Montferrier-sur-Lez
634
169,82
Montpellier
39
237
489,29
Murviel-&s-Montpellier
163
815,08
Pérols
1 579
188,18
Pignan
419
618,23
Prades-le-Lez
714
289,05
Restinclières
195
232,82
Saint-Brès
194
839,17
Saint-Drézéry
166
379,87
Saint-Geniès-des-Mourgues
190
263,43
Saint-Georges-d'Orques
299
787,35
Saint-Jean-de-
Védas
889
663,24
Saussan
168
187,65
Sussargues
216
471,87
Vendargues
1 427
980,58
Villeneuve-lès-Maguelone
427
134,71
TOTAL
54
512
837,59
2 217
400,22
]
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/09
du
8 novembre
2018
Il propose
également
d'établir
l'AC
investissement
définitive
2018
selon
le tableau
ci-contre
:
Attribution de Compensation Attribution
de
Compensation
investissement
définitive
2018
|
investissement
définitive
2018
Communes
versée
par
la
Commune
à la
versée
par
la
Métropole
à la
Métropole
Commune
Bailargues
94
905,00
Beaulieu
22
780,00)
Castelnau-k-Lez
14
189,00
Castries
92
053,00
Clapirs
20
524,00
Courmnonsec
25
013,00
Cournonterral
60
586,00!
Fabrègues
13 150,00
Grabels
15
907,00
Jacou
4 876,00
Juvignac
218
522,00!
Lattes
391
759,00)
Lavérune
8 544,00
Le
Crès
133
070,00
Montaud
18
683,00
Montfèrrier-sur-Lez
2 616,00!
Montpellier
5 139
463,00
Murvel-Rs-Montpellir
23
413,00
Pérols
356
625,00
Pignan
74
343,00
Prades-le-Lez
26
269,00
Restinclières
16
365,00
Sannt-Brès
2 046,00
Sant-Drézéry
39
378,00
Saint-Genès-des-Mourgues
24
175,00
Saint-Georges-d'Orques
10
773,00!
Sait-Jean-de-Védas
257
051,00!
Saussan
1 066,00!
Sussargues
24
442,00
Vendargues
12
391,00
Vileneuve-Rs-Maguelone
19
184,00
TOTAL
7164
161,00
0,00
Pour
mémoire,
en
application
de
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
« le
montant
de
l'AC
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
en
tenant
compte
du
rapport
de
CLETC
».
En
conséquence,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+ Approuver
le montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2018
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
conformément
aux
tableaux
sus
visés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'approuver
le montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2018
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
conformément
aux
tableaux
sus
visés.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nolification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
à
3
Pour
top]
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
1 E NOV
a
À
à Clapiers|
Publication
et/ou
nolification
le,
1 à NOV.
Affiché
le,
\|
1 PU
)
Le
Màire VUE
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lo
me.
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D
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Eric
PENSO
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k\,
LHERAY REPUBLIQUE
FRANCAISE
ë ff
EC
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
coutume
se euviens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Mere
ce
pIees
Er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Eläient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exerclce
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/10
:
FINANCES
- Décision
Modificative
N°1
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2018
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018
Monsieur
le Maire
indique
que
différents
mouvements
financiers
constatés
depuis
le début
de
l'année
modifient
substantiellement
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ils rendent
nécessaire
l'inscription
de
nouvelles
dépenses
et
recettes
avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire.
1/Pour
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses.
En
premier
lieu,
il est
rappelé
que
l'exercice
budgétaire
2018
continue
de
se
dérouler
dans
un
contexte
difficile
et
incertain
; certaines
dépenses
imprévisibles
ayant
été
constatées,
avec
en
parallèle,
un
faible
dynamisme
des
recettes
de
fonctionnement.
Aussi,
la
Commune
a mis
en
œuvre
ces
derniers
mois
une
nouvelle
rationalisation
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
‘
Ce
plan
de
réduction
des
dépenses
génère
à ce
jour
des
économies
qui
s'élèvent
à 28000
€,
dégagées
sur
les
charges
courantes
de
la
Commune.
En
second
lieu,
il convient
de
noter
que
la CAF
a notifié
à la
Commune
de
nouvelles
modalités
de
financement
des
structures
dédiées
à la
Jeunesse.
En
effet,
dans
le cadre
des
nouveaux
objectifs
fixés
par
la
Caisse
Naïionale
des
Allocations
Familiales,
ce
partenaire
a annoncé
la
fin
d'un
dispositif
expérimental
dont
bénéficiait
la
Commune
depuis
2016.
La
Commune
devra
en
conséquence,
percevoir,
puis
reverser
à la
Crèche
Les
Lapinous,
les
subventions
obtenues
de
la CAF
au
titre
de
la
Petite
Enfance,
comme
cela
était
fait
jusqu'en
2016.
Enfin,
suite
aux
travaux
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
il convient
de
constater
un
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
[AC]
2018
en
diminution.
En
effet,
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
Tourisme
à la
Métropole,
celle-ci
a institué
une
taxe
de
séjour
intercommunale
en
remplacement
de
celle
que
percevait
la
Commune.
La
perte
de
recette
communale
est
compensée
par
une
diminution
du
montant
de
l'attribution
de
compensation.
est
donc
nécessaire
de
constater
son
nouveau
montant,
inférieur
au
budget
prévu
en
début
d'année.
Tel
est
le cas
également
du
montant
de
l'indemnité
SRU
qui
est
inférieur
au
budget
prévisionnel.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/06/10
du
8 novembre
2018
Ainsi,
dans
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
il convient
de
constater
les
mouvements
suivants
:
+ Chapitre
OT
: le
plan
d'économie
communal
se
traduira
par
une
réduction
de
28
000
€ répartis
sur
les
postes
suivants
:
o Article
60623
« Alimentation
» : -
1 840
€
Article
6188
« Autres
frais
divers
à : -
1 000
€
Article
8232
« Fêtes
et
cérémonies
à : -
12
610
€
Article
6237
« Communication
à : -
8 550
€
Article
6247
« transports
collectifs
» : -
1 000€
o Article
6288
« Autres
services
extérieurs
» : -
3 000
€
Ces
économies
émanent
notamment
des
services
Communication,
Culture,
Evènementiel,
et
des
Services
Techniques.
e Chapitre
65
: les
nouvelles
modalités
de
financement
de
la CAF
induisent
la
nécessité
de
reverser
à la
Crèche
la subvention
perçue
directement
par
la
Commune
pour
le comple
de
l'association
:
o Article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
: + 11
500
€
e Chapitre
O4:
© Arlicle
739115
« Prélèvement
au
litre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU
» : -
2 800
€
o Article
739211
« Attribution
de
compensation
» : -
10500
€
2/
Pour
la
section
de
fonctlonnement,
en
recettes
Suite
au
transfert
à la
Métropole
de
la
Compétence
Tourisme,
le produit
de
la
taxe
de
séjour
ne
sera
plus
perçu
par
la Commune,
mais
par
la
Métropole.
Cette
diminution
de
recettes
est
constatée
au
compte
7362
« taxe
de
séjour
», -10
500
€. {Pour
rappel,
elle
est
compensée
par
la diminution
du
montant
de
l'attibution
de
compensation
en
dépenses
de
fonctionnement)
3/
Les
mouvements
d'ordre
budgétaire
- sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Les
chapitres
023
« virement
à la
section
d'investissement
» et
042
« opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
x doivent
faire
l'objet
de
modifications.
0 © © 6
Sur
les
amortissements.
La
Commune
a acquis
en
2017
Un
plus
grand
nombre
de
biens
amortissables
{pour
rappel,
les
outillages
techniques
et
le mobilier,
les
études
conduites
sur
le patrimoine
de
la
Commune,
le matériel
et
les
logiciels
informatiques
sont
des
dépenses
qu'il
est
obligatoire
d'amoriir}.
Les
amortissements
sont
financés
à compter
de
l'année
suivante
par
une
dotation
identique
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement.
Il convient
donc
de
constater
les
mouvements
suivants
:
+ Chapitre
042
de
dépenses
de
fonctionnement,
article
6811
« Dotations
aux
amortissements
et
provisions
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
» : +
44
000
€
+ Chapitre
040
de
recettes
d'investissement
« Amortissements
des
immobilisations
n: +
44
000
€
Sur
les
travaux
en
régie.
Toujours
dans
l'objectif
de
rationalisation
des
dépenses,
le volume
de
travaux
effectués
en
régie
est
en
progression.
I! convient
donc
de
constater
les
mouvemenis
suivants
:
+ Chapitre
042
de
recettes
de
fonctionnement,
arlicle
722
« Production
immobilisée
» : +
30
000
€
+ Chapitre
040
de
dépenses
d'investissement
« différences
sur
réalisation
d'immobilisations_Charges
transférées
» : +
80
000
€
Sur
le virement
à la
section
d'investissement
Pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
le solde
recelties/dépenses
a été
ajusté
avec
une
augmentation
de
+ 5
300
€ de
résultat
prévisionnel,
reporté
en
section
d'investissement
dans
les
mêmes
montants.
Il convient
donc
de
constater
l'ajustement
suivant
:
+ Chapitre
023
de
dépenses
de
fonctionnement,
« virement
à la
section
d'investissement
» : +
5 300
€
+ Chapitre
021
de
recettes
d'investissement
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
» : +
5 300
€
4/En
section
d'investissement
En
dépenses
d'investissement,
différents
travaux
doivent
être
provisionnés
au
chapitre
21
sur
les
bâtiments
{charpente
et
étanchéité
des
toitures)
dû
notamment
aux
fortes
chaleurs
de
cet
été.
AU
chapitre
20,
le logiciel
de
gestion
des
élections
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à jour
pour
être
conforme
à la
nouvelle
réforme
électorale.
Le
logiciel
de
la
Police
municipale
a également
fait
l'objet
d'une
actualisation.
De
plus,
il est
nécessaire
d'inscrire
la
nouvelle
atiribution
de
compensation
d'investissement
à reverser
à
la
Métropole,
correspondant
aux
transferis
des
charges
liées
aux
compétences
:
s Gestion
des
Milleux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
inondations
[(GEMAPI}
«Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/06/10
du
8 novembre
2018
Enfin,
Une
provision
pour
la démolition
des
anciens
ateliers
est
inscrite.
Aussi,
les
articles
des
chapitres
20
et
21
sont
modifiés
comme
suit
:
e Article
2051
« concessions
et
droits
similaires
» : 3
000
€
e Article
2046
« Attribution
de
compensation
d'investissement
» : 20
524
€
e Article
21311
«hôtel
de
ville
» : 5
000
€
e Article
21212
« bâtiments
scolaires
» : 7
400
€;
e Article
21318
« autres
bâtiments
publics
» : 33
376
€
En
outre,
à la
demande
du
comptable
public,
il convient
d'inscrire
au
chapitre
23
« immobilisations
en
cours»,
les
crédits
afférents
aux
projets
d'investissements
qui
ne
seront
pas
terminés
d'ici
la fin
de
l'exercice
2018.
Aussi
les
crédits
dédiés
à la
construction
du
parking
situé
à proximité
du
Parc
Leenhardt,
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
l'extension
des
locaux
administratifs
de
l'espace
Bonnier,
initialement
inscrits
au
chapitre
21 pour
l'année
2018
sont
donc
transférés
au
chapitre
28,
selon
la répartition
suivante
:
e Chapitre
21
«immobilisations
corporelles
» :
0 2128
« Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
» : -220
000
€
0 2135
«Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
» : -
294
600
€
o 21
818
«Autres
bâtiments
publics
» : - 129
500
€
e Chapitre
23:
02312
: « Agencements
et
aménagements
de
terrains
: 220
000
€
0 2313
« Constructions
» : 424
100
€
En
recettes
d'investissement,
la Commune
a reçu
la
notification
d'une
subvention
du
Département
de
l'Hérault
pour
financer
l'aire
de
stationnement
aux
abords
du
parc
municipal
Claude
Leenhardt,
d'un
montant
de
50
000€.
Il est
alors
proposé
d'inscrire
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« Subventions
d'investissement
Département
» : 50
000€
L'équilibre
budgétaire
est
ainsi
préservé.
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à 5
161
085
€ en
dépenses
et
recettes,
la
section
d'investissement
est
d'un
montant
de
2 632
856,88
€ en
dépenses
el
receltes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
absolue
(23
voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention),
d'approuver
la
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
telle
que
présentée
dans
le
document
joint
en
annexe,
et
autorise
Monsieur
le Maire
où
Un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maïre
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
\
Transmis
en Préfecture
le,
D 2 NOV.
2010
77
à ace
Publication
et/ou
/
notification
le,
9
à NOV.
20
Affiché
le,
A
{à
NOV
pi { ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
V
=
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coununr
ve cuurns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
émerliecdepiers
tr
DELIBERATION
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocatlon
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUP
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
EÉtalent
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/11
: FINANCES
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
- Extension
de
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
-
Création
de
deux
classes
et
d'un
restaurant
scolaire
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018
Monsieur
te Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
prospective
d'évolution
des
effectifs
scolaires
et
périscolaires
à été
réalisée
afin
de
tenir
compte
des
différents
projets
d'urbanisation
en
cours
sur
le
territoire
communal,
et
notamment
l'Eco-
quartier
de
la
ZAC
du
Castelet.
Cette
prospective
a permis
de
projeter
la
nécessité
de
créer
trois
classes
à l'école
maternelle,
un
dortoir
et
de
prévoir
en
conséquence
l'extension
du
restaurant
scolaire
de
cette
école.
Par
ailleurs,
it s'avère
nécessaire
de
projeter
la
création
de
quatre
classes
à l'école
primaire,
celle
d'un
restaurant
scolaire
et
de
prévoir
la
construction
d'un
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement
aux
lieux
et
place
de
la
crèche
actuelle
qui
sera
transférée
à la
ZAC
du
Castelet.
Ces
besoins
ayant
été
identifiés,
la
Commune
a lancé
une
étude
de
faisabilité
d'extension
des
locaux
scolaires
et
périscolaires
en
associant
étroitement
la
communauté
éducative,
les
utilisateurs
{personnel
communal}
et
les
associations
de
parents
d'élèves.
A l'issue
de
plusieurs
réunions
de
concertation
réalisées
par
le bureau
d'étude
sous
la
supervision
de
l'adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
l'étude
de
faisabilité
a permis
de
déterminer
les
lieux
sur
lesquels
se
réaliseraient
ces
extensions
de
locaux,
ainsi
que
les
surfaces
nécessaires,
le
budget
prévisionnel
et
la
programmation
des
travaux
à venir.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/06/11
du
8 novembre
2018
Le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
sur
les
deux
écoles
s'élève
à 2
574
700
€ qui
pourraient
être
répartis
selon
les
phases
suivantes
:
Tranches
de
travaux
Exercices
budgétaires
Montant
HT
prévisionnel
N°1
: Ecole
élémentaire
-site
du
Calvaire
[2019-2020
937
500,00
N°2
: Ecole
maternelle
2021
1017
000,00
N°3:
Ecole
élémentaire
—-site
du
Bosc
2022
620
200,00
TOTAUX
TRAVAUX
HT
2 574
700,00
Ces
travaux
pouvant
être
financés
par
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
il
convient
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat.
Il s'avère
nécessaire
de
lancer
dès
2019,
les
consultations
relatives
à la
première
tranche
de
travaux
consistant
en
la création
de
deux
classes
et
d'un
restaurant
scolaire
sur
le site
de
l'école
primaire
du
Calvaire. Le
montant
prévisionnel
de
cette
première
tranche
est
estimé
à 937
500€
HT
soit
1 125
000
€ TIC.
Pour
la DETR
2019,
il propose
au
Conseil
Municipal
:
e de
demander
auprès
des
services
de
l'Etat
une
dotation
aussi
importante
que
possible
pour
la
tranche
1 des
travaux,
réalisés
à l'école
élémentaire,
site
du
Calvaire
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'approuver
la demande
de
dotation
DETR
2019
telle
que
présentée
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
{3
NO.
208)
O3
NOV.
Qu
0 pm
|)
Pour
gepie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
à Clapie(,
là 9
novembre
29
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le,
eo 4 Le
Maire
Eric
PENSO
y FR,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TJ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couaune
se cuavices
COMMUNE
DE
CLAPIERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etaient
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/12
:
FINANCES
-— Action
de
soutien
aux
communes
sinistrées
de
l'Aude
suite
aux
intempéries
d'octobre
2018
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018
En
soulien
aux
sinistrés
des
intempéries
qui
ont
frappé
le Département
de
l'Aude,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'exprimer
la solidarité
de
la Commune
et
d'apporter
une
aide
financière. Il précise
que
l'Association
des
Maires
de
l'Hérault
est
chargée
de
cenirdliser
et
transmettre
globalement
les
subventions
votées
par
les
communes
membres.
Il propose
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
750
€, qui
sera
versée
à l'AMF
34,
en
vue
de
son
reversement
à l'AMF
de
l'Aude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'attribuer
la subvention
présentée,
en
soutien
aux
sinistrés
des
intempéries
de
l'Aude.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 3 NOV.
nm À
à Clapiers
Publication
et/ou
<
notification
le,
Û à NOV.
M
QURITAT
?
pe Eric
ENSO
Affiché
le, f FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TC
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Sonata
ox éuriene
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mwmcrliecelopierse
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: :
Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etaient
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etalent
Absents
:
Faouzia
DAHMANE
Simon
UGEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/13
: FINANCES
- Aïtribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2018
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 6
novembre
2018,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
Désignation
Fonctionnement
Exceptionnelle
Crèche
Les
Lapinous
11 500€
Association
Peg'Oroc
500€
La
route
des
aventurières
250
€
Total
12
250€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
l'exercice
2018
comme
cela
est
présenté
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 } NOV.
2018
1)
Pour
copié
à Clapiers,
le
Publication
et/ou
j
x
NOV
1010/
|
notification
le,
J
.È
Affiché
le,
eNRELU
14
onforme pvembre
2018 FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CU
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
conne
at euariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
enmiteepters
tt
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 novembre
2018
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
-
Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZH
- Monique
BARON
- Guillaume
BUREL
-
Yves
FANJAUD
- Gilles
DUTAU
- Brigitte
MIAS
- Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Guy
FILLET
-
Vanesa
DEDIEU
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Philippe
FOULON
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES Etatent
Représentés
:
France
GABORIT
représentée
par
Eric
PENSO
Christine
DAVY
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Guy
MARTRE
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Bernadette
BRISARD
Etalent
Absenits
:
Faouzia
DAHMANE
.
Simon
UGEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
22
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2018/06/14
: URBANISME/FONCIER
- Echange
de
parcelles
forestières
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme-Foncier,
réunie
le 07
novembre
2018,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
26
avril
2018,
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières,
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2017,
la collectivité
a acté
un
échange
de
parcelles
forestières
avec
la
SCI
Le
Clos
des
Chanterelles.
Dans
le cadre
de
l'accomplissement
des
formalités
préalables
à cet
échange,
il s'avère
que
la personne
morale
coéchangiste,
à ce
jour
propriétaire
des
parcelles
à céder
à la
commune,
n'est
pas
la
SCI
Le
Clos
des
Chanterellés
mais
la
société
SAS
HECTARE.
En
vue
de
l'aboutissement
de
la
procédure
d'échange
initiée,
il convient
par
conséquent
d'acter
celte
rectification. H rappelle
les
termes
de
cet
échange
: la
SAS
HECTARE
cède
à titre
d'échange
les
parcelles
cadastrées
BD
30
de
2365m°
; BR
10
de
2342m°
; BR
11 de
6765m°
el
BR
12
de
8487m°
; pour
une
superficie
totale
de
14
959m.
La
commune
de
Clapiers
cède
à titre
de
contre-échange
les
parcelles
BS
8p
fidentifiée
sous
l'indice
« a
» sur
le plan
ci-joint)
pour
7316m°
; BS
1 1p
(identifiée
sous
l'indice
« c
» sur
le plan
ci-joint}
pour
844m*
; BS
229p
[identifiée
sous
l'indice
« e
» sur
le plan
ci-joint}
pour
3300m°
et
BS
10
en
totalité
soit
1H34n
; conformément
au
projet
de
division
n°18093c-01
en
date
du
10
avril
2018
établi
par
Relief
GE
;
pour
une
superficie
totale
de
12
594m°.
La
valeur
vénale
des
emprises
échangées
estimée
par
le service
du
Domaine
dans
son
avis
en
date
du
26
avril
2018
s'élève
à 45
338€
pour
les
parcelles
cédées
par
la commune
et
à 44
877€
pour
les
parcelles
acquises
en
contrepartie,
soit
un
écart
de
461€.
Considérant
la
faiblesse
de
cet
écart
et
la
marge
d'appréciation
de
+/-15%
stipulée
dans
l'avis
susvisé,
ces
valeurs
peuvent
êlre
considérées
comme
équivalentes.
I! est
donc
proposé
de
procéder
à cet
échange
sans
soulte,
dans
la mesure
où
la
SAS
Hectare
s'est
engagée
à prendre
à sa
charge
exclusive
l'ensemble
des
frais
liés
à cette
procédure
{frais
de
géomètre
et
frais
de
notaire).
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2018/06/14
du
8 novembre
2018
Ilrappelle
que
cet
échange
intervient
dans
le cadre
de
la politique
de
remembrement
forestier
de
la
commune,
et
qu'à
ce
litre
il sera
demandé
à Monsieur
le Directeur
de
l'agence
Interdépartementale
de
l'ONF
l'application
du
régime
forestier
aux
14
959m?
acquis,
en
contrepartie
de
la
distraction
de
l'emprise
cédée
actuellement
soumise
à ce
régime
: parcelles
BS
8p
(7316m°),
BS
229p
(3300m°2)
et
BS
10
en
totalité
(1134m2)
soit
11 750m2.
Ce
sont
donc
au
final
3 209m?
de
forêt
communale
supplémentaire
qui
seront
protégés
à l'issue
de
cette
transaction.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
les
modalités
de
l'échange,
au
vu
de
l'avis
du
Domaine
en
date
du
26
avril
2018,
entre
la SAS
Hectare
et
la commune
de
Clapiers
:
o la
SAS
Hectare
cède
à titre
d'échange
les
parcelles
cadastrées
BD
30
de
2365
; BR
10
de
2342
; BR
11
de
6765m°
et
BR
12
de
3487m°
; pour
une
superficie
totale
de
14
959m°
;
o la
Commune
de
Clapiers
cède
à titre
de
contre-échange
les
parcelles
BS
8p
pour
7316m°
;
BS
11p
pour
844m°
; BS
229p
pour
3300m°
et
BS
10
en
totalité
soit
1134m°
; conformément
au
projet
de
division
n°18093c-01
en
date
du
10
avril
2018
établi
par
Relief
GE
; pour
une
superficie
totale
de
12
594m°.
d'acter
que
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte,
et
que
la SAS
Hectare
prendra
à sa
charge
exclusive
l'ensemble
des
frais
liés
à cette
procédure
[frais
de
géomètre
et
frais
de
notaire).
de
solliciter
Monsieur
le Directeur
de
l'agence
Interdépartementale
Hérault-Gard
de
l'ONF
en
vue
de
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
BD
30
(2365m°?)
; BR
10
(2342m°)
; BR
11 (6765m°?)
et
BR
12
(3487m°?)
pour
une
superficie
totale
de
14
959m?
en
contrepartie
de
la distraction
des
parcelles
BS
8p
(7316m?)
; BS
229p
(3300m°)
et
BS
10
en
totalité
(1134m?)
; pour
une
superficie
totale
de
11 750m?.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
(3 abstentions)
:
d'approuver
les
modalités
de
l'échange,
au
vu
de
l'avis
du
Domaine
en
date
du
26
avril
2018,
entre
la SAS
Hectare
et
la Commune
de
Clapiers
:
o la
SAS
Hectare
cède
à titre
d'échange
les
parcelles
cadastrées
BD
30
de
2365m?
; BR
10
de
2342m°
; BR
11 de
6765m°
et
BR
12
de
3487m°
; pour
Une
superficie
totale
de
14
959m°
;
o la
Commune
de
Clapiers
cède
à titre
de
contre-échange
les
parcelles
BS
8p
pour
7316m°
;
BS
11p
pour
844m°
; BS
229p
pour
3300m°’
et
BS
10
en
totalité
soit
1134m?
; conformément
au
projet
de
division
n°18093c-01
en
date
du
10
avril
2018
établi
par
Relief
GE
; pour
une
superficie
totale
de
12
594m°2.
d'acter
que
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte,
et
que
la SAS
Hectare
prendra
à sa
charge
exclusive
l'ensemble
des
frais
liés
à cette
procédure
[frais
de
géomètre
et
frais
de
notaire).
de
solliciter
Monsieur
le Directeur
de
l'agence
Interdépartementale
Hérault-Gard
de
l'ONF
en
vue
de
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
BD
30
(2365m°?)
; BR
10
(2342m°)
; BR
11 (6765m°?)
et
BR
12
(3487m°)
pour
une
superficie
totale
de
14
959m?°
en
contrepartie
de
la distraction
des
parcelles
BS
8p
(7316m°)
; BS
229p
(3300m°)
et
BS
10
en
totalité
(1134m?)
; pour
une
superficie
totale
de
11 750m°?.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
7?
4-LNON-2018
Publication
et/ou
L
nn
notification
le,
Î
9
NOV.
201
Affiché
le,
[ 1 2 NOV,
4018
Le
Mair
< TER