Déliberation - cm110422

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Déliberation - cm110422 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Déliberation - cm110422)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, FF REPUBLIQUE FRANCAISE

EC DEPARTEMENT DE L'HERAULT

commune ce cuaruns COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de la convocation : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le onze-avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaïent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN -— Gilles DUTAU Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - François MASSELOT - Clotilde SABOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING

Etaient Représentés : Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magali HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Vincent MEYNIER représenté par Michel CHASTAING

Etaïent Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Fatiha FORT

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 22

- Votants : 26

DELIBERATION N° 2022/03/01: AFFAIRES GENERALES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2022

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal du 21 mars 2022, envoyé avec le dossier du Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2022 et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE à la majorité absolue ce document.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

. à Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, 5 AVR. 2022 à Clapiers, le 13 avr-20

Publication et/ou

notification le,

Affiché le,

Eric PENSO FF

y

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de la convocation : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le onze-avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Giles Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - François MASSELOT - Clotilde SABOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING

Etaient Représentés : Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magali HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Vincent MEYNIER représenté par Michel CHASTAING

Etaient Absenits : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Fatiha FORT

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 22

- Votants: 26

DUTAU

DELIBERATION N° 2022/03/02 : FINANCES - Vote du Budget Primitif 2022

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 6 avril 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, 1e Adjointe, déléguée aux finances propose au Conseil Municipal d'adopter par chapitre le Budget Primitif 2022, arrêté comme suit, en euros :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 5712 651.00

Résultat de fonctionnement reporté SE1R 61.00 100 000.00

Total 5 812 651.00 5 812 651.00

INVESTISSEMENT

Crédits nouveaux 3 470 580.07 3 426 877.34

Restes-à-réaliser 503 028.60 1 209 320.21

Solde d'exécution 2021 reporté 662 588.88

Total | 4 636 197.55 4 636 197.55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à la majorité absolue, 24 voix pour, 2 voix contre, le Budget Primitif 2022 de la Commune, voté par chapitre.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 15 AVR. 202?

Publication et/ou

notification le, 15 AR 20?

Affiché le, Â 1 SAVE. 2022

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Pour copie conforme

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N DEPARTEMENT DE L'HERAULT

comaneoreuer COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de ki convocation : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le onze-avrit à dix-huit heures trente, le Consell Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérauti], dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thiery VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOEL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myrlam BUI XUAN — Gilles DUTAU Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - François MASSELOT - Clotilde SABOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER

Etaient Représentés : Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magali HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Faouza DAHMANE représentée par Vincent MEYNIER

Fatina FORT représentée par Michel CHASTAING

Etalent Absenis : Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2022/03/03: FINANCES - Vote des subventions accordées aux associations au titre du Budget Primitif 2022

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 6 avril 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, lérs Adjointe, déléguée aux finances propose au Conseil Municipal de voter les subventions de l'exercice 2022 pour les montants suivants :

+ Article 657361 « Caisse des écoles n: 13 SO0€ {dont 11 CO0€ pour l'OCCE primaire, et 2 500€ pour l'OCCE matemeile}

+ Article 657362 « CCAS » : 100 000 €

-+ - Articles 6574 « Associations » : 171.225 € -

Elle demande au Conseil Municipal de délibérer sur cs premier point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter les montants des subventions au tire de l'année 2022 tel que cela est présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

En complément, elle propose au Conseil Municipal d'artrouer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Désignation Fonctionnement Exceptionnelle

CLARPEGE ET SES AMIS 600,00 €

GRAND ECRAN 2001 1 500,00 €

LIRE ET GRANDIR 800,00 €

LES RABBITS 1 800,00 €

CLAPIERS BASKET 1 400,00 €

LA BOULE CLA PIEROISE 1 100,00 €

JAAC HANDBALL 1 500,00 €

LE CLAPAS Club des Ainés de Ciapiers 400,00 €

L'ANTIROUILLE 1 800,00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE CLAPIERS 19 000,00 €

CRECHE ASSOCIATIVE LES LA PINOUS 58 225,00 €

TOTAL 87 825.00 € Suite de la DELIBERATION N°2022/03/03 du 11 avril 2022 |

Les crédits correspondants sont affectés au compte 6574 de la section de fonctionnement « subvention de fonctionnement associations »,

Les élus membres des associations quittent la salle du Conseil Municipal au moment du vote à savoir :

e (sans objet)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer toute document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou

de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 5 AVR. 2022 L à aus ; nome. Publication et/ou Le Maire notification le, 1 5 AVR. 0% Affiché le, 5 AVR A? Le Mair Eric PENSO go

Eric PENSO FF REPUBLIQUE FRANCAISE

EC DEPARTEMENT DE L'HERAULT coma pasuaess COMMUNE DE CLAPIERS

LR TEnNTS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de la convocailon : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le onze-avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Héraul), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etglent Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BU XUAN -— Gilles DUTAU Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florénce GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - François MASSELOT - Clotilde SABOT - Chelkh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER

Etalent Représentés : Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magali HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Faouzig DAHMANE représentée par Vincent MEYNIER

Fatiha FORT représentée par Michel CHASTAING

Etaient Absents : Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exerclee : 2?

- Présents: 23

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2022/03/04 : FINANCES - Modification de l'autorisation de programme N°2020-1 portant sur la « Construction de deux classes et d'un restaurant scolaire à l'école élémentaire, site du Calvaire n

Vu l'avis de la Commission des Hnances, réunie lé 6 avril 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, 1è Adjointe, déléguée aux finances rappelle au Conseil Municipal que le projet d'extension de l'école primaire Victor Hugo, site du Calvaire, portant sur la création de deux classes et d'Un restaurant scolaire, à fait l'objet d'une autorisation de programme lors du conseil du 06 juillet 2020, par délibération n°2020/05/04, dont les caractéristiques initiales sont rappelées ci-dessous. T 7 Montant AP [ NSAP Libellé en ETC CP 2020 CP 2021

Constuction de deux classes sf d'un restaurant

scolaire à l'école Victor Hugo, site du Calvalre } 400 00 € 743000 € | 651 000 € 2020-1

Chapitre 23 « immobilisations en cours » sur Affectation les exercices budgétaires 2020 et 2021 Elle rappelle que lors de la présentation du compte administratif 2020 et du débat d'Orientation Budgéfaire en Conseil Municipal du 15 mars 2021, Un état d'avancée des travaux avait été effectué, suite au démarrage des travaux en juillet 2020. De premiers mandatements de factures avalent été effectués mais les crédits de paiement 2020 n'avaient pas entièrement été consommés.

I! avait donc été proposé de les réaffecter et de modifier l'autorisation de programme en conséquence selon les caractéristiques présentées ci-après :

Montant AP en ETC CP 2020 CP 2021 CP 2022 N°AP Libellé

Construction de deux classes et

2020-1 | d'un restaurant scolaire à l'école | 1 400000€ | 132964,63€ | 1077 000€ | 190 036,37 € Victor Hugo, site du Calvaire

Elle informe le Conseil Municipal que lors de la présentation du Compte Administratif 2021 et du débat d'Orientation Budgétaire en Consei Municipal du 21 mars 2022, l'état final des travaux démontré que le montant AP doit être revu à la hausse de 70 OÙOE et qu’un manque de crédits de paiement 2022 est constaté.

Suite de la DELIBERATION N°2022/03/04 du 11 avril 2022

Elle propose donc au Conseil Municipal de modifier l'autorisation de programme en conséquence selon les caractéristiques présentées ci-après :

& Montant AP N°AP Libellé en €TTC CP 2020 CP 2021 CP 2022

Construction de deux classes et 1088 198,36

2020-1 | d'un restaurant scolaire à l'école | 1 4/0000€ | 132964,63€ € ' 248 837,01 € Victor Hugo, site du Calvaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier l'autorisation de

programme en conséquence selon les caractéristiques présentées ci-dessus.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

ï & Pour copie conforme

Transmis en Préfecture le, 1 5 AVR, 2022 à Clapiers, le 13 avril 2022

Publication et/ou 15 AVR 2022 e Maire

notification le,

Affiché le, 5 AVR22022

Eric PENSO REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de la convocation : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le onze-avril à dix-huit heures trente, le Conseli Municipal de la Commune de CLAPIERS fHérault}, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Erlc PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOËL - Bermadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN = Gilles DUTAU Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - François MASSELOT - Clotilde SABOT - Chelkh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER

Etalent Représentés : Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magaill HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Faouzia DAHMANE représentée par Vincent MEYNIER

Fatiha FORT représentés par Michel CHASTAING

Etalent Absents : Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/03/05 : FINANCES - Modification de l'autorisation de programme N°2021-1 pour les « Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle Olympe de Gouges »

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunle le é avril 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, 1ère Adjointe, déléguée aux finances rappelle au Conseil Municipal que le projet d'extension et de réhabilitation de l'école matemelle Olympe de Gougss, portant sur la création de trois classes, d'un dortor, d'une sxtenslon du restaurant scolaire et d'un nouveau Centre de Loisirs sans Hébergement et le réaménagement de la cour a fait l'objet d'une autorisation de programme lors du conselt du 06 avril 2021, par délibération n°2021/03/07, dont les caractéristiques inifiales sont rappélées ci-dessous. _ ° DT u T7 7

z Montant AP N°AP Libellé en ETC CP 2021 CP 2022 CP 2023

Travaux d'extension et de réhablitation

2021-1 de l'école maternelle Olympe de | 1 566000€ |300000€ | 1046 600€ | 100000 € Gouges

: Chapttre 23 «immoblisations en coursn sur les Affectation exercices budgétaires 221 et 2023 Elle rappelle que lors de ka présentation du Compte Administratif 2021 et du débat d'Orientation Budgéiaïre en Conseil Municipal du 21 mars 2022, le marché de travaux notifié est plus important que prévu et le montant AP doit être revu à la hausse, Les travaux n'ayant pu commencer en 2021, les CP 2021 n'ont donc pas $té consommés. Ainsi, les travaux et le mandatement des factures devront s'étaler seulement sur deux exercices

budgétaires.

C Suite de la DELIBERATION N°2022/03/05 du 11 avril 2022

Elle propose donc au Conseil Municipal de modifier l'autorisation de programme en conséquence selon les caractéristiques présentées ci-après :

N°AP Libellé Montant AP en €TTC CP 2022 CP 2023

2021-1 | Mavaux d'extension et de réhabilitation de

l'école matemelle Olympe de Gouges 2195 000 € 2 000 000€ 195 000€

Affectation Chapitre 23 « immobilisations en cours » sur les exercices budgétaires 2022 et 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibé:

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, Î 5 AVR. 2022

Publication et/ou

notification le, 15 AVR. 202

Affiché le, 5 AVR. 42

Eric PENSO

Pour copie conforme

13 avril 2022

Eric PENSO

, décide à l'unanimité de modifier l'autorisation de

programme en conséquence selon les caractéristiques présentées ci-dessus. À

L7 REPUBLIQUE FRANCAISE

CE DEPARTEMENT DE L'HERAULT

enerscaae COMMUNE DE CLAPIERS POPATITENETIE TS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de la convocalion : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le onze-avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS [Hérault}, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOEL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — Gilles DUTAU Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - François MASSELOT - Clotilde SABOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER

Etalent Représentés: Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magali HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Faouzia DAHMANE représentée par Vincent MEYNIER

Fatiha FORT représentée par Michel CHASTAING

Etatent Absents : Jean-Jacques LACOR

Nombre de consellers :

- En exercice : 2?

- Présents: 28

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2022/03/06 : AFFAIRES GENERALES - Adoption du Règlement et de

l'enveloppe du Budget Participatif 2022

Madame Carole GIRARD, Conseillère Municipale en charge du Budget Participatif indique au Conseil Municipal que dans le cadre des actions conduites par la Commune en termes de démocratie participative, le lancement d'un budget participatif, initiative citoyenne qui associe les Clapiérois à la politique municlbale, à été reconduite pour l'année 2022.

L'objectif est de donner la possibilité aux Clapiérois de faire conneftre leurs préférences en ce qui conceme l'ufilisation d'une parie du budiget d'investissement de la Commune.

Elle rappelle que la mise en œuvre d'un tel budget pañicipalif constitue une innovation démocratique majeure qui permet une expression citoyenne, qui renforce les liens entre les Clopiérois et leur communs.

Ele indique au Conseil Municipal qu'une enveloppe de 50 000€ a été allouée au Budget Participafif 2022 lors du vote du Budget Primitif 2022, le 11 avril dernier.

Ele précise que, selon des modalités explicitées dans le Règlement du Budget Participatif, cette somme dé 50 000€ est décomposée en 2 catégories :

+ Catégorle 1 : Projets Jeunesse montant maximum de 10 000 € TC

+ Catégorie 2 : Proiels montant maximum 40 000 € TIC

Par ailleurs, elle indique que le Règlement du Budget Parlicipatif prévoit l'ensemble des dispositions applicables pour la mise en œuvre du dépôt des projets, des modalités d'instruction puis de vote des Clapiérois.

Enfin, elle signale que le règlement prévoit que le Conseil Municipal puisse valider la liste des projets retenus, à l'issue du vote.

Suite de la DELIBERATION N°2022/03/06 du 11 avril 2022

Aussi, elle propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce règlement et de prévoir de se prononcer sur les résultats du vote, d'ici la fin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'affecter les 50 000 € comme indiqué ci-dessus,

+ D'approuver les modalités explicitées dans le règlement joint à la présente délibération,

e D'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer toures pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 15 AVR. 2022 à ner a

Public alion et/ou 15 AR. 2022 ES notification le,

Affiché le, VA-ASRETURE

Eric PENSOREPUBLIQUE FRANCAISE

- DEPARTEMENT DE L'HERAULT

com ox aurions COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 11 avril 2022

Date de la convocailon : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, et lé onzs-avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérau), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Moire,

Etaïent Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOEL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN -— Gilles DUTAU Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON Guy MARTRE - Carole GIRARD - Françols MASSELOT - Clotilde SABOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER

Etaient Représentés: Julie LECORNEC représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Magäll HERSERANT BARCELO représentée par Alain SALVY

Gullhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Faouzia DAHMANE représentée par Vincent MEYNIER

Fatiha FORT représentée par Michel CHASTAING

Etaienf Absents : Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants: 27

[ DELIBERATION N° 2022/03/07 : PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs

Vu l'avis de la Commission Personnel, réunie le 5 avril 2022,

Madame VINCENT FAGOT, Adjointe au Maire, déléguée au personnel explique que pour des motifs de bonne gestion des services municipaux, il convient :

De créer :

el poste d'Adjoint Adminisirafif Principal de 2% classe à temps non complet {30h00 hebdomadaires)

Et.de modifier en conséquence le tableau des-effectifs. - me

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

Service Administratif :

Directeur Général des Service:

Attaché Principal ....

Technicien principal de 2ème class:

Rédacteur principal de 1ère classe.

Rédacteur principal de 2ère classe

Adjoint Administratif Principal 1e class:

Adjoint Administratif Principal re classe

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratit

Confractuel Collaborateur de Cabinet

Contrat de projet : Conselller numérique (CDD).

Service Communication :

Adjoint Administratif Principal 12 classe.

Adjoint Administratif.

Police Municipale :

Chef de Service de police municipale ppai

de 1ère classe.

Gardien-Brigadier

Adjoint Administratif Pincipal 1% classe.

. temps compie:

.temps comple

«temps comple:

.temps incomplet |:

MUR

=RE=N=N

. temps complei

.temps complet.

temps incomplet [25h) .

temps comple:

.temps comple

«temps complé:

Suite de la DELIBERATION N°2022/03/07 du 11 avril 2022

Service Technique :

Agent de maîtrise

Technicien principal de 1% classe

Adjoint Technique Principal 12e classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique ...

Service des Écoles et Restaurants Scolaire:

ATSEM Principal de 1% classe ......

ATSEM Principal de 2ème classe

Agent de maîtrise .

Agent de maîtrise .

Agent de maîtrise .

Adjoint Technique Principal de 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Adjoint Technique.

Adjoint Technique.

.temps complet

.temps complet:

.temps complet

.temps complet

.temps complet

....témps complet.

.temps complet

.temps complet

.temps incomplet (31h)

.temps incomplet (29h)

.temps complet

.temps complet.

.temps incomplet (29 h}

.temps complet...

.temps incomplet (33 h}

Adjoint Technique. .temps incomplet (23 h}

Adjoint Technique. temps incomplet (20 h} ...

Services Enfance jeunesse - Culture - Sport - Convivialité — Protocole - Aînés actifs

— — D w

Attaché principal. temps complet

Animateur principal 18e classe temps complet

Animateur .... temps complet

temps complet

temps complet

temps complet

temps incomplet (30h) .

temps incomplet (28h).

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Adjoint d'animation principal 1#e classe

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation principal 2è classe.

Adjoint d'animatioi temps complet.

Adjoint d'Animation . temps incomplet (22h).

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification ef peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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à 2 Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, f 5 AVR. 2027) à Clapiers, le” [3 avril 2022 Publication et/ou Le Mire/<0E notification le, Affiché le,