Déliberation - deliberations conseil municipal du 5 decembre 2022

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Déliberation - deliberations conseil municipal du 5 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 5 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, F

FF REPUBLIQUE FRANCAISE

TJ DEPARTEMENT DE L'HERAULT

SnesesuenEe COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/01 : AFFAIRES GENERALES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2022

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal du 03 octobre 2022, envoyé avec le dossier du Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du 03 octobre 2022 et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE à la majorité absolue par 22 voix pour et 5 voix contre ce document.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Pour copie conforme

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Publication et/ou :

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SL DEPARTEMENT DE L'HERAULT

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/02 : AFFAIRES GENERALES - Modification du représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la Crèche « Les Lapinous »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par courrier en date du 6 octobre 2022, Madame Myriam BUI-XUAN a souhaité constituer Un groupe d'élus au sein du Conseil Municipal et a indiqué sortir du Groupe Majoritaire.

A cet effet, il convient de procéder au remplacement de Madame BUI-XUAN en tant que

représentante de la Commune au Conseil d'Administration de la Crèche les Lapinous.

Il propose la candidature de Monique BARON.

Il demande s'il y a d'autres candidatures.

Aucune autre candidature n'est déposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir voté à bulletin secret, désigne, à la majorité absolue par 24 voix pour et 3 blancs,

Madame Monique BARON,

En qualité de représentante de la Commune au Conseil d'Administration de la Crèche «Les Lapinous »

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 0 7 DEC, É

Publication et/ou

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Pour copie conforme F

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/03 : AFFAIRES GENERALES - Fixation des tarifs Communaux 2023

Madame Teilhard Riola, 1# adjointe, propose au Conseil Municipal de procéder à une modification de l'ensemble des tarifs communaux.

Elle précise, que suite à l'évolution des prix à la consommation, des prévisions annonçant une inflation élevée en 2023 et la hausse des prix des produits alimentaires et de l'énergie provenant de plusieurs facteurs : guerre en Ukraine, reprise post-Covid, de nature économique et climatique, il convient de réévaluer les tarifs municipaux en appliquant une augmentation de 8 % pour l'ensemble des prestations proposées, hors restauration scolaire, ALP et ALSH qui connaitront une hausse de 6 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à la majorité absolue par 22 voix pour et 5 voix contre, les tarifs figurant dans le tableau annexé.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter ublication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 07 DE 2022 . Pour copie conforme à Clapiers, le 6 décembre

Publication et/ou

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : __ Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/04 : AFFAIRES GENERALES — Fixation des Tarifs des Concessions du Cimetière Communal, des caveaux et de l'Espace Cinéraire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession de cimetière :

Considérant le fait qu'il soit nécessaire de différencier le prix de l'emplacement (concession) et celui de l'équipement (le caveaul, il est important de fixer à nouveau les tarifs.

Madame TEILHARD RIOLA indique au Conseil Municipal que les concessions sont indéfiniment renouvelables aux prix du tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. Le concessionnaire lui-même, ou si celui-ci est décédé, les ayants droits directs peuvent demander le renouvellement et que les recettes des concessions du cimetière [caveau et columbariuml] iront intégralement au budget communal.

Elle indique également qu'en ce qui concerne le JARDIN DU SOUVENIR (Nouveau cimetière), la fourniture d'une plaque d'identité avec gravure est à la charge de la commune.

Elle propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs et la durée des concessions du cimetière (Ancien et Nouveau) et de l'espace cinéraire à compter du 1*' janvier 2023 selon le tableau annexé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité, de fixer les tanifs et la durée des concessions du cimetière (Ancien et Nouveau) et de l'espace cinéraire à compter du 1® janvier 2023 selon le tableau annexé.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. CS

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Transmis en Préfecture le, 0 7 DEC-072 à ne A one 02

Publication et/ou 070

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présenis: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/05 : AFFAIRES GENERALES - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'eau brute pour l'année 2021

Monsieur BASCOUL, Adjoint délégué présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'eau brute pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

: j Pour copie conforme ñ Fans en Précis, 0 7 DEc-2022 à Clapiers, le 6 décembre 202 Publication et/ou il notification le, 0 7 DÉC-É022 Le Maire Eric.F

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absenits : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/06 : AFFAIRES GENERALES — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2021

Monsieur BASCOUL, Adjoint délégué présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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CV DEPARTEMENT DE L'HERAULT

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absenits : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/07 : AFFAIRES GENERALES - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2021

Monsieur DUTAU, Adjoint délégué à la propreté Urbaine présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rappori.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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Transmis en Préfeciure le, |Q 7 DEC 2É5 à Clapiers, le 6 décembre 2022”

Publication et/ou Maire

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Horence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : __ Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/08 : AFFAIRES GENERALES — Conseil Consuitatif Citoyen pour la Transition Ecologique (3CTE) : Désignation du collège d'élus représentatifs

Madame Bernadette BRISARD, Adjointe au Maire déléguée à la Citoyenneté et à la Démocratie Participative rappelle au Conseil Municipal qu'en décembre 2020, elle a porté le projet de démocratie participative qui désigne l'ensemble des démarches et outils qui favorisent l'implication des citoyennes et des citoyens dans l'action publique. Elle doit permettre aux habitant.es de pouvoir participer à la mise en œuvre des engagements pris par l'équipe municipale et assurer la transparence des actes de celle-ci.

Cette démarche permet de donner la possibilité aux habitant.es de changer leur qualité de vie en devenant actrices et acteurs de la gestion publique pour renforcer le mieux vivre ensemble.

Elle indique que plusieurs dispositifs de démocratie participative ont été mis en place au cours des précédents mandats.

A ce fitre, le Conseil Municipal à créé par délibération 2020-08-04 en date du 14 décembre 2020 le 3CTE et déterminé sa composition.

Afin de représenter la diversité des partenaires impliqués dans la transition écologique à Clapiers, il avait été proposé une composition tripartite : un collège d'élus, un collège d'associalifs, un collège de citoyens.

Le collège des élu.e.s composé de 3 membres, 2 élu.e.s du groupe majoritaire, 1 élu.e des groupes minoritaires. Ces membres seront désignés en Conseil Municipal.

Le collège des associatifs est composé de 3 membres tirés au sort après acte de candidature.

Le collège des citoyens est composé de 8 membres, citoyen.ne.s de Clapiers, tiré.e.s au sort après appel à recrutement, Ce collège est représentatif de la diversité socio démographique de la commune.

L'élue à la Démocratie Participative assure la promotion et la coordination des actions du SCTE, Elle en est membre de droit et ne compte pas dans les effectifs.

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/08 du 05 décembre 2022

Le Règlement Intérieur a été produit par le 3CTE après sa mise en place.

Ces membres n'ayant pas été désignés à ce jour, il convient de proposer au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.

Monsieur le Maire propose Monsieur Thierry NOEL et Madame Monique BARON comme

représentants du Groupe Majoritaire

Monsieur CHASTAING propose Monsieur Vincent MEYNIER comme représentant du Groupe Minoritaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e De désigner Monsieur Thierry NOEL et Madame Monique BARON comme membres du 3CTE pour le groupe majoritaire

e De désigner Monsieur Vincent MEYNIER comme membre du 3CTE pour les groupes minoritaires,

e D'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif Montpellier dans un délai de deux mois à compter di ublication ou de sa notification.

Pour copie conforme Transmis en Préfecture le,

le 6 décembre 2

Publication et/ou

notification le, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dôment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par GUy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etalent Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/09 : AFFAIRES GENERALES - Budget Participatif 2022 - Validation du ou des projets retenus par les Clapiérois

Madame Carole GIRARD, conseillère municipale déléguée au Budget Participatif rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le budget participatif, pour la cinquième année permettant ainsi d'associer les Ciapiérois à la politique financière municipale,

Ia décidé d'allouer la somme de 50 000 € à ce budget participatif décomposée en 2 catégories :

e Catégorie 1 : Projets Jeunesse montant maximum de 10 000 € TTC

+ __ Catégorie 2: Projets montant maximum de 40 000 € TTC

18 projets ont été reçus en Mairie.

Ces projets ont fait l'objet d'une sélection préalable conformément au Règlement arrêté par le Conseil Municipal dans sa séance du 11 avril 2022 et diffusé auprès de la population.

Les membres de la Commission délibérante et le Conseil Consultatif Citoyen pour la Transition Ecologique (3CTE) ont étudié l'ensemble des 13 projets au cours des séances du 22 juillet, 26 août et 16 septembre 2022 et ont proposé, à l'unanimité, de présenter 7 projets au vote des Clapiérois âgés de 11 ans et plus.

Ces sept projets ont été retenus par la Commission délibéranite et rébondaient bien aux critères de sélection à savoir: Projets d'intérêt général, de la compétence exclusive de la Commune, correspondant à des dépenses d'investissement dont le montant prévisionnel n'excède pas 50 000 € répartis en 2 catégories et présenté par des résidents Clapiérois.

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/09 du 05 décembre 2022

ls étaient les suivants :

Catégorie 1 Jeunesse montant maximum 10 000 € Coût estimatif

o x Mise en place d'un balisage et de

N°7 COURY Léopold cartographie des sentiers 10 000 €

Catégorie 2 montant maximum 40 000 € Coût estimatif

N°2 MOINET Roxane Mise en place d'une boîte à lire 1 500 €

N°4 KAN Françoise Deux bancs à installer au Pumptrack 3 400 €

N°5 CORNUT Marie France Aménagement de la salle JN BONNEFOI 7 000 €

o _ un Debout les Murs : œuvre artistique le N°6 MALIGE-DUFRENNE Béatrice Coquelicot 7 000 €

N°8 BOUGERET Laila Tyrollenne pour enfants 6-12 ans 28 000 €

N°13 GUIGON Philippe Mini Forêt MYAWAK 17 000 €

Ces sept projets ainsi que la liste définitive ont été arrêtés par le Maire le 18 octobre 2022, conformément à cette sélection.

Du 14 au 20 novembre dernier, ces sept projets ont été soumis au vote des Clapiérois.

Elle rappelle qu'afin d'augmenter le taux de participation et de permettre que soient choisis aussi bien des projets dont ls montant est élevé que des projets dont le montant est plus faible, deux catégories de projets ont été créées.

La première était corstituée des projets «Jeunesse» dont le montant est compris entre 1 et 10000 €, la seconde était constituée des projets autres que « Jeunesse » dont le montant est compris entre 1 et 40 000 €

Chaque électeur avait ainsi la possibiité de voter pour Un ou plusieurs projets appartenant aux différentes catégories.

La somme globale des projets sélectionnés au sein de la catégorie 1 « Jeunesse » ne pouvait pas dépasser la somme de 10 000 €, la somme globale des projets sélectionnés au sein de la catégorie 2 ne pouvait pas dépasser la somme de 40 000 €,

Chaque bulletin de vote comportait ainsi deux catégories de projets.

En face de chaque projet était indiqué son coût estimatif,

Par cileurs, afin de permettre à chaque votant de hiérarchiser les choix mulfiples, chaque projet de chacune des deux catégories pouvait être affecté d'un coefficient pondérateur, chaque électeur disposant d'un « panier » de 5 points, pour chacune des deux catégories, à répartir entre les différents projets.

Le résultat de ce scrutin a été le suivant :

Nombre de votants 348

Nombre de bulletins nuls 13

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 335

Coût Points Catégorie ? Jeunesse montant maximum 10 000 € estimatif l'obtenus

Mie en place d'un balisage et de cartographie

des sentiers 10000€ |1445 N°7 | Léopold COURY

Lune : Coût Points Catégorie 2 montant maximum 40 000 € estimatif l'obtenus

N°2 | MOINET Roxane Mise en place d'une boîte à lire 1 500 € 215

N°4_ | KAN Françoise Deux bancs à installer au Pumptrack 3 400 € 133

N°5 | CORNUT Marie France | Aménagement de la salle JN BONNEFOI 7 000 € 279

N°6 MALIGE-DUFRENNE Debout les Murs : œuvre artistique le Coquelicot |7 000 € 121 Béatrice

N°8 _ | BOUGERET Laïla Tyrolienne pour enfants 6 - 12 ans 28000 € |321

N°13 | GUIGON Phiippe Mini Forêt MYAWAK 17 000€ | 579

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/09 du 05 décembre 2022

Conformément aux dispositions contenues dans le Règlement du Budget Participatif, elle demande au Conseil Municipal :

+ de valider la liste des projets retenus par les Clapiérois, dans la limite de l'enveloppe disponible, soit les 6 projets suivants :

> Catégorie 1 :

o Projet N°7: Mise en place d'un balisage et d'une cartographie des sentiers (à définir) pour un montant estimatif de 10 000 €.

> Catégorie 2:

Projet N°2 : Installation d'une boite à lire pour un montant estimatif de 1 500 €

Projet N°4 : Installation de deux bancs {sur site du Pumptrack}) pour un montant estimatif de 3 400 €.

o Projet N°5: Agencement et aménagement de la salle JN BONNEFOI pour un montant de 7 000€

o Projet N°%: Mise en place d'un œuvre artistique «Le Coquelicot » sur Un mur définit de concert entre la municipalité et le porteur de projet pour un montant estimatif de 7 000 €

o Projet N°13 : Implantation d'une mini forêt MIYAWAK pour Un montant estimatif de 17 000 €

Soit un total estimatif arrêté à la somme de 35 900 €.

° d'autoriser Monsieur le Maire où l'un de ses adjoints à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de valider la liste des projets retenus par les Clapiérois, dans la limite de l'enveloppe disponible, soit les 6 projets suivants :

> Catégorie 1 :

o Projet N°7: Mise en place d'un balisage et d'une cartographie des sentiers (à définir} pour un montant estimatif de 10 000 €.

> Catégorie 2:

© Projet N°2 : Installation d'une boite à lire pour Un montant estimatif de 1 500 €

o Projet N°4: Installation de deux bancs {sur site du Pumptrack) pour Un montant estimatif de 3 400 €.

o Projet N°5: Agencement et aménagement de la salle JN BONNEFOI pour Un montant de 7 000€

o Projet N°6: Mise en place d'un œuvre artistique «Le Coquelicot » sur un mur définit de concert entre la municipalité et le porteur de projet pour Un montant estimatif de 7 000 €

o Projet N°13 : Implantation d'une mini forêt MIYAWAK pour Un montant estimatif de 17 000 €

Soit un total estimatif arrêté à la somme de 35 900 €.

+ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

: 2 Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, p ® Publication et/ou notification le, REPUBLIQUE FRANCAISE

am DEPARTEMENT DE L'HERAULT

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : __ Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/10 : FINANCES - Décision Modificative n°2 au Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2022

VU la Commission des Finances réunie le 18° décembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, 1e Adjointe déléguée aux Finances rappelle au Conseil Municipal que différents mouvernents financiers constatés depuis le vote du budget rendent nécessaire l'inscription de nouvelles dépenses et recettes avant la fin de l'exercice budgétaire.

2/ Pour la section d'investissement

En dépenses d'investissement

Les travaux à l'école maternelle Olympe de Gouges sont en cours d'achèvement.

Afin de faire face aux dépenses supplémentaires notamment liées aux augmentations des coûts de construction et aux travaux complémentaires, Il sera proposé d'inscrire les crédits suivants :

+ Article 2313 « constructions » : 40 000,00 €

AU chapitre 21 « immobilisations corporelles » :

Il est à prévoir à l’article 2128 « Autres agencements et aménagements » : 35 000,00 € pour l'extension et l'aménagement des jardins familiaux partagés. Afin de répondre à une forte demande de mise à disposition de ces parcelles, il conviendrait de poursuivre ce projet.

Le soi du gymnase J. ABATI présente des défauts importants de structure et demande une reprise complète.

Des travaux de remise en état de la voûte ef du clocher de l'église doivent être aussi entrepris par suite d'un coup de foudre.

1 est nécessaire d'inscrire à l'article 2135 « Installations générales, agencements », 100 000,00 € pour la réfection du sol du gymnase et 5 146,20 € pour la remise en état du clocher de l'église.

En recettes d'investissement

En vue de répondre aux augmentations des coûts de construction constatés sur les projets de travaux d'agrandissement des écoles communales, il a été convenu d'ajuster le montant de participation de la ZAC le Castelet inscrit au programme des équipements publics : le montant du fonds de concours à verser à la commune est ainsi augmenté de 40 000,00 €.

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/10 du 05 décembre 2022

Le Conseil Départemental de l'Hérault a attribué une subvention de 100 000,00 € à la commune pour la réfection du sol du gymnase municipal J. ABATI et Une subvention de 35 000,00 € pour l'extension des jardins familiaux.

Une subvention d'un montant de 5 146,20 € a été octroyée par la DRAC pour la remise en état de la voûte, du clocher et pose de paratonnerre.

Il sera donc proposé d'inscrire ces montants :

e Article 1328 « Autres » fonds de concours de la SA3M : 40 000,00 € + Article 1323 « Subventions d'investissement - Département » : 135 000,00 € ° Article 1321 « Subventions d'investissement — DRAC » : 5 146,20 €

Elle propose ainsi de valider les modifications comme suit :

Section d'investissement Dépenses Recettes

2313 - Constructions +_40 000,00 €

2128 — AUtres agencements et aménagements [jardins | + 35 000,00 € familiaux)

2135 — Installations générales, agencements (gymnase+ | + 105 146,20 € Eglise))

1321 — Subventions d'investissement - DRAC +_5146,20€

1323 - Subventions d'investissement - Département + 135 000,00 €

1328 - Subventions d'investissement - SA3M +_40 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT + 180 146,20 € + 180 146,20 €

Elle propose au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative Budgétaire n°2 telle que présentée dans le document joint en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue par 24 voix pour et 3 voix contre, d'approuver la Décision Modificative Budgétaire n°2 telle que présentée dans le document joint en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/11 : FINANCES - Ouverture du quart du budget investissement pour l'exercice 2023

Vu la Commission des Finances réunie le 1°" décembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, Fe Adjointe Délégués aux Finances rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, un quart des crédits affectés au budget d'investissement de l'année est ouvert pour couvrir la période du premier trimestre de l'année n+1.

En effet, le vote du budget n'intervenant qu'au mois de mars ou avril chaque année, il est indispensable que le Conseil Municipat autorise le Maire, en sa qualité d'ordonnateur, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investisements durant le premier trimestre.

Cette autorisation est prévue par l'article L1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ef mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouveris au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la detie.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant ef l'affectation des crédits. »

Cette ouverture anticibée permet :

+ De régler les fournisseurs qui adressent leurs factures au cours de la période comprise entre le ter janvier et le voie du budget dans le respect du délai global de paiement, évitant ainsi le paiement d'intérêts moratoires ;

+ __ D'engager les travaux financés pour partie par des subventions dans les délais imposés par les arrêtés d'attribution ;

+ Le cas échéant, de faire face aux urgences et imprévus :

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/11 du 05 décembre 2022

L'ouverture anticipée se fera selon les montants et motifs exposés dans le tableau suivant :

£ g. Crédits : & Chapitres de dépenses réelles ouverts Dépenses envisagées

Ms En LS Acquisition de logiciels, licences et annonce d'avis 20 - Immobilisations incorporelles | 10 250,00 d'appel à la concurrence, frais d'études, etc.

204 - Subventions d'équipement 54 000.00 Attribution de compensation d'investissement et versées ‘ éventuels fonds de concours

21 - Immobilisations corporelles 141 500,00 | Travaux dans les bâtiments et acquisition de matériels

23 - Immobilisations en cours 700 000,00 | Travaux relatifs sur les chantiers en cours (Ecoles, etc.)

19 - Dôtations, Fonds divers ei 1 250,00 Eventuelles provisions et réserves réserves

Elle propose au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue par 24 voix pour et 3 voix contre, d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le,

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Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absenits : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/12 : FINANCES - Délégation du Service Public de fourrière

VU la Commission des Finances réunie le 1: décembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, 1èe Adjointe Déléguée aux Finances rappelle que par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé de déléguer le service public de fourrière automobile pour une durée de cinq ans.

A ce titre, il a été procédé à la publication d'un avis d'appel public à candidature.

La date limite de réception des candidatures a été fixée au 30 septembre 2022.

Une offre conforme a été reçue et acceptée.

ll s'agit de l'entreprise ATTARD qui a répondu selon le projet de convention de concession de fourrière automobile joint en annexe et accepté par elle.

Elle propose au Conseil Municipal de conclure un contrat de Délégation du Service Public fourrière automobile avec cette entreprise, pour une durée de cinq ans et d'autoriser le Maire ou l'un de ses adjoints à signer le contrat et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de conclure Un contrat de Délégation du Service Public fourière automobile avec cette entreprise, pour une durée de cinq ans et d'autoriser le Maire ou l'un de ses adjoints à signer le contrat et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, s :

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Le Maire

Eric PENSO REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

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Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault}, ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Mare.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotide SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Étaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etalent Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/13 : FINANCES -— Vote des subventions accordées aux associations au titre du budget primitif 2022

Vu la Commission des Finances réunie le 1er décembre 2022,

Madame TEILHARD RIOLA, 1èe Adjointe Déléguée aux Finances propose au Consell Municipal d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Désignation Fonctionnement Exceptlonnelle

CLA-PIEDS RANDO 250,00 €

ASPAM [ALEGRIA) 250,00 €

JACOU CLAPIERS FOOTBALL ASSOCIATION 8 000,00 €

TOTAL 8 500,00 € 00,00 €

Les crédits correspondants sont affectés au compte 6574 de la section de fonctionnement « subvention de fonctionnement associations ».

Elle propose aussi au Conseil Municipal de reverser au CCAS le montant de 8 514,00 € correspondant aux trois derniers quadrimestres concernant le dispositif « tarification sociale des cantines » : + Article 657362 u CCAS » : 8 514,00 €

Elle précise que les élus membres des associations seront amenés à quitter la salle du Conseil Municipal au moment du vote,

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/13 du 05 décembre 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

+ d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

+ de reverser au CCAS le montant de 8 514,00 € correspondant aux trois derniers quadrimestres concernant le dispositif « tarification sociale des cantines » : Article 657362 « CCAS » : 8 514,00 €

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadeïte BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BU: XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LÉCORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absenits : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/14 : PERSONNEL - Rapport Social Unique

Vu la Commission Personnel réunie le 1* décembre 2022,

Madame VINCENT FAGOT, Adjointe Déléguée au Personnel indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du Code Général de la Fonction Publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique {[RSU).

Le Rapport Social Unique s'articule autour de différentes fhématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection socidle, le dialogue social).

La liste des informations devant figurer dans ce rapport est fixée par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.

Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des Rapports Sociaux Uniques des collectivités du territoire de leur ressort, y compris les collectivités non affiliées. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL.

Un arrêté fixe, en tenant compte d'évolutions législatives ou réglementaires récemment intervenues, la liste des indicateurs à prendre en considération pour les RSU présentés en 2022 au titre de l'année 2021.

Le RSU et les chiffres clés, annexés à la présente, ont été présentés au comité Technique du 21 novembre 2022 pour avis.

L'avis du Comité Technique du 21 novembre 2022 sur le Rapport Social Unique est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante. Suite de la DELIBERATION N°2022/07/14 du 05 décembre

Celui-ci a recueilli 6 voix pour (3 voix de l'administration et 3 voix des représentants du personnel, O voix contre et 0 abstention.

Elle demande au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2021 (RSU) de la Ville de Clapiers.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, à Clapiers, le décembre 2022

Publication et/ou

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Le Maire

Eric PENSO REPUBLIQUE FRANCAISE mes DEPARTEMENT DE L'HERAULT commune ne cuaniens COMMUNE DE CLAPIERS mesvHla-eragtas.fr DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 05 décembre 2022 Date de la convocation : 29 novembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire, Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN talent Absents : Faouzia DAHMANE Jean-Jacques LACOR Nombre de conseillers : - En exercice : 29 - Présents: 23 - Votants: 27 DELIBERATION N° 2022/07/15 : PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs Vu la Commission Personnel réunie le 1# décembre 2022, Madame Anne VINCENT FAGOT, 1èe Adjointe au Maire, Déléguée au Personnel, explique que pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal : De créer : + 1} poste d'agent de maîtrise principal à temps complet + 1 poste d'agent de mañlrise principal à temps non complet {31h00} Et de supprimer : e _-1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps compiet + __-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet + _-1 poste d'agent de maîtrise à temps non complet (31h00) Et de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit : Service Administratif : Directeur Général des Services. Attaché Principal .... Technicien principal de classe, Rédacteur principal de 1% classe. Rédacteur principal de 2ème classe. Adjoint Administratif Principal 1ère classe Adjoint Administratif Principal 2me classe Adjoint Administratif Principal 2ème classe Adjoint Administratif. ss .temps complet. Contractuel Collaborateur de Cabinet, temps complet. . Contrat de projet : Conseiller numérique (CDD)... temps complet... sn .. temps complet temps complet. .temps complet, .temps complet. .temps complet. .temps complet. temps complet... .temps incompiet (30h) HD R=RD— RD —

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/15 du 05 décembre 2022 |

Service Communication :

Adjoint Administratif Principal 1è'e classe.

Adjoint Administratif

Police Municipale :

Chef de Service de police municipale ppal

de 1ère classe.

Gardien-Brigadier .

Adjoint Administratif Principal 1 classe.

Service Technique :

Agent de mañtrise

Technicien principal de 1 classe ...

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2è"e classe

Adjoint Technique

Service des Écoles et Restaurants Scolaires :

ATSEM Principal de 1£ classe

ATSEM Principal de 2ème classe .

Agent de maîtrise principal ...

Agent de maftrise principal

Agent de mañtrise principal

Adjoint Technique Principal de 1è classe

Adjoint Technique Principal de 2ème classe ...

Adjoint Technique Principal de 2ème classe .

.... temps complet...

temps incomplet (25h).

temps complet.

temps incomplet (31h).

temps incomplet (29h).

temps incomplet (29 h).

Adjoint Technique. temps complet...

Adjoint Technique. temps incomplet (33 h).

Adjoint Technique. temps incomplet (23 h) .

Adjoint Technique temps incomplet (20 h).

Services Enfance jeunesse - Culture - Sport - Convivialité - Protocole — Aînés actifs Attaché principal temps complet.

Animateur principal 1ère classe. temps complet.

Animateur. temps complet.

Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe .

Adjoint d'animation principal 1 classe .......

Adjoint d'animation principal 2ème classe ...

Adjoint d'animation principal 2ème classe ...

Adjoint d'animation principal 2ème classe.

Adjoint d'animation.

Adjoint d'Animation .

temps incomplet (30h).

temps incomplet (28h)

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 0 1 DEC, 2e ROUr SERIE SBASmE

Publication et/ou ) 7 DE 2022

notification le,

Maire

C PENSO REPUBLIQUE FRANCAISE

mr DEPARTEMENT DE L'HERAULT

ere COMMUNE DE CLAPIERS DOTATIIPEEETIE FETES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocatlon : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etalent Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/16 : ENFANCE/JEUNESSE - Renouvellement de la convention de

partenariat avec l'Association & Jouons en Ludothèque »

Vu la Commission Petite Enfance réunie le 28 novembre 2022,

Madame Clotilde SABOT, conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance rappelle qu'en date du dix sept novembre 2011, le Conseil Municipal après en avoir délitéré, a décidé à l'unanimité, de mettre en place Un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP}.

Elé rappelle également que le projet d'ouverture d'un Lieu d'Accueil Parent-Enfant permet de soutenir des parents de jeunes enfants au titre de la prévention précoce.

Les grands objectifs de ce projet :

+ Prévenir les troubles de la relation parent-enfant

Soutenir les familles

Rompre l'isolement des parents

Favoriser les liens d'attachement de qualité

Préparer l'entrée en collectivité

Elle précise que ce dispositif est financé par le Département et la CAF à hauteur d'environ 70%, la différence étant supportée par la commune {environ 4 000 €) par an.

Elle propose au Conseil Municipai :

+ De conclure Une convention de partenariat avec l'association «Jouons en Ludothèques » réactudlisée chaque année, visant à formaliser ce partenariat en mentionnant les dates du fonctionnement du LAEP pour l'année 2023 et le coût annuel de 11 500 €,

+ De signer la nouvelle convention de partenariat d'encadrement du LAEP avec l'association dénommée « Jouons en Ludothèques ».

+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints ou conseiller délégué de signer cette convention ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/16 du 05 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

e De conclure Une convention de partenariat avec l'association «Jouons en Ludothèques » réactualisée chaque année, visant à formaliser ce partenariat en mentionnant les dates du fonctionnement du LAEP pour l'année 2023 et le coût annuel de 11 500 €.

+ De signer la nouvelle convention de partenariat d'encadrement du LAEP avec l'association dénommée « Jouons en Ludothèques ».

+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou l'un de ses adjoints ou conseiller délégué de signer cette convention ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

. : 2 Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, D rl DEC. 2022 à Clapiers, 6% décembre 202

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commune e cures COMMUNE DE CLAPIERS msvilacelapivrs.fr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault), ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2022/07/17 : AFFAIRES GENERALES - - Retrait de la délibération 2022-06-05 du 3 octobre 2022 relative au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du CCAS de Clapiers

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du lundi 03 octobre 2022, l'affaire N°5 concernait le renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS.

Cette affaire a donné lieu à un vote qui, par erreur de procédure, a induit des conseillers à des votes de listes incomplètes. Une irégularité manifeste entache la délibération concemée.

Compte-tenu de l'insécurité juridique qui pèse sur cette délibération, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retirer la délibération 2022-06-05 du 3 octobre 2022 relative au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du CCAS de Clapiers, conformément au Code des relations entre le public et l'administration.

La date d'effet de ce retrait d'acte manifestement illégal est rétroactive en date du vote 3 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité absolue par 22 voix pour et 5 voix contre, de retirer la délibération 2022-06-05 du 3 octobre 2022 relative au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du CCAS de Clapiers, conformément au Code des relations entre le public et l'administration

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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. 2 Pour copie conforme

Transmis en Préfecture le, D 7 DEC,202 à Clapiers, le 6 décembre 2022 Publication et/ou Le/Maire

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Lé Maire

Eric PENS REPUBLIQUE FRANCAISE

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contiune où eLartans COMMUNE DE CLAPIERS mawviilssclagiecs.fr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocation : 29 novembre 2022

L'an deux mile vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Étalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY - Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal Amandine TEMPIER - Cheikh LO - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Michel CHASTAING Vincent MEYNIER - Fatiha FORT

Etalent Représentés : __ Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 23

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2022/07/18: AFFAIRES GENERALES - Renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale [CCAS)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été procédé dans cette même séance par la délibération 2022-07-17 au retrait de la délibération 2022-06-05 du 3 octobre 2022 et qu'il convient, en application des dispositions des articles R 123-7, R 123-8, R 123-10 et R 1283-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, de procéder au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du CCAS ainsi qu'il suit :

+ Fixer le nombre des membres de cette instance,

+ Elre les conseillers municipaux devant y siéger selon le mode de scrutin de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

l rappelle que ce Conseil d'Administration, présidé de droit par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimums et de 16 maximums, en plus du Maire,

Il propose au Conseil Municipal de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et de procéder à l'élection des huit conseillers municipaux composant cette assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 16 l& nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS,

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres élus à siéger au sein de ce Conseil d'Administration selon le mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

La liste « Clapiers 2020, la Passion d'Agir Ensemble », propose les membres suivants :

+ Guy MARTRE — Monique BARON - Thierry NOEL - Pascal RIBES — Alain SALVY — Gilles DUTAU- Annie CHAYRIGUES - Guillaume BUREL

La liste « Ensemble & Autrement » propose les membres suivants :

° Fatiha FORT Faouzia DAHMANE

La liste « Clapiers démocratique, écologique et solidaire » propose les membres suivants :

°< Myriam BUI-XUAN - François MASSELOT

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/18 du 05 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret selon le mode de scrutin ci-dessus mentionné, désigne les membres du Conseil d'Administration du CCAS ainsi qu'il suit : Guy MARTRE

Monique BARON

Thierry NOEL

Pascal RIBES

Alain SALVY

Gilles DUTAU

Fatiha FORT

Myriam BUI-XUAN

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, D7 DELZPZ | x Pour copie confome à Clapiers, le cembre 202

Publication et/ou

notification le, REPUBLIQUE FRANCAISE

ue DEPARTEMENT DE L'HERAULT

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 05 décembre 2022

Date de la convocatlon : 29 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, et le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaiîre, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etatent Présents : Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Florence GRANJEAN - Gilles DUTAU - Alain SALVY Clotilde SABOT - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Carole GIRARD - RIBES Pascal - Amandine TEMPIER - Cheikh LO - François MASSELOT - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER

Etaient Représentés : Annie CHAYRIGUES représentée par Séverine TEILHARD RIOLA Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Gérald SILVESTRE représenté par Guy MARTRE

Julie LECORNEC représentée par Florence GRANJEAN

Fatiha FORT représentée par Michel CHASTAING

Etaient Absents : Faouzia DAHMANE

Jean-Jacques LACOR

Eric PENSO

Myriam BUI XUAN

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 20

- Votants : 258 {Monsieur le Maire ef Madame Bui-Xuan ont quifté la salle et ne prennent pas part au vote)

DELIBERATION N° 2022/07/19 : AFFAIRES GENERALES - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Eric PENSO, Maire de la Commune

Madame TEILHARD RIOLA, 18e adjointe au Maire expose au Conseil Municipal :

La protection fonctionnelle est organisée pour les élus municipaux par les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce titre, la collectivité publique est tenue respectivement de protéger les élus contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui pourrait en résulter. Cette obligation ne vaut que s'il ne s'agit pas d'une faute personnelle détachable du service ou des fonctions.

Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l'administration des frais de procédure occasionnés par l'action pénale ef l'action civile notamment : honoraires d'avocat, frais d'expertise judiciaire.

Madame Myriam Bui-Xuan, conseillère municipale de Clapiers et en cette qualité, a rédigé et diffusé à partir du 29 septembre un communiqué de presse contenant des écrits présumés diffamatoires à l'encontre de M Eric Penso, Maire de la commune de Clapiers et en cette qualité.

Précisément, les faits reprochés à Madame Myriam Bui-Xuan sont les suivants :

Avoir, à partir du 29 septembre 2022, sur le territoire de la commune de Clapiers et plus généralement sur le territoire de la Montpellier Méditerranée Métropole, en tout état de cause sur le territoire national, «par des écrits», à savoir Un communiqué destiné à la presse ef à tous les administrés de cette commune et de cette métropole, tenu, envers Monsieur Eric Penso, Maire de la commune de Clapiers, les ECRITS présumés diffamatoires suivants :

« Aujourd'hui c'est Myriam Bui-Xuan, que l'on retire sa délégation. Les ralsons ? Après avoir travaillé d'arrache-pied pendant deux ans pour le CCAS {Centre communal d'action sociale], elle a « osé » demandé que celui-ci puisse siéger au sein de la Commission d'attribution des logements sociaux afin que les attributions soient transparentes. Celte demande n'est pas sans contrarier le Maire, Eric Penso, qui préfère les attribuer à sa guise »

« Si Monsieur le Maire, Eric Penso, à pris l'habitude de régner en mafire absolu sur sa commune, il est grand temps que ces pratiques anti-démocratiques et clientélistes cessent ! »

Suite de la DELIBERATION N°2022/07/19 du 05 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame TEILHARD RIOLA, constate que Monsieur Eric PENSO, Maire de la Commune est sorti de la salle où se tient le Conseil et Madame Myriam Bui-Xuan est invitée à sortir de la salle où se tient le Conseil en tant que personne intéressée

Madame Myriam BUI-XUAN quitte la salle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-34 et L. 2123-35

Considérant que Madame Myriam Bui-XUan, conseillère municipale de Clapiers et en cette qualité, a rédigé et diffusé à partir du 29 septembre 2022 Un communiqué de presse contenant des écrits présumés diffamatoires à l'encontre de M Eric Penso, Maire de la commune de Clapiers et en cette qualité.

Le Conseil Municipal procède au vote et après en avoir délibéré décide à la majorité absolue par 23 voix pour et 4 voix contre,

Article 1 : d'accepter de mettre en œuvre la protection fonctionnelle pour Monsieur Eric Penso, Maire de la commune

Article 2 : de mettre en œuvre l'assurance couvrant le risque en cause,

Aficle 3: de saisir le cabinet d'avocat CGCB & ASSOCIES pour initier devant les juridictions compétentes toutes les actions nécessaires afin de défendre les intérêts du protégé,

Atticle 4 : de prendre en charge les frais de procédure,

Article 5 : de charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération,

Article 6 : que la présente délibération sera :

+ affichée pendant Un mois en mairie,

+ mentionnée au recueil des délibérations,

e transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice de son contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

27

. / Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, |) 7 DER 2022 à Clapiers, le é décembre 202

Publication et/ou :

notification le, Û 7 DEC. 2022