Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Déliberation - cm110722
Conseil Municipal - cm230317
Conseil Municipal - cm100719
Procès Verbal - pv cm 11 07 2022
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Conseil Municipal - cm060720
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - deliberations conseil municipal du 5 decembre 2022
Conseil Municipal - cm040419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm040419)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
conne
se euirans
COMMUNE
DE
CLAPIERS
PORTER
ENTIERT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
-
Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absenits
:
Gabrielle
CROUZIL
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
19
- Votants
:
24
DELIBERATION
N°
2019/03/01
: AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2019
Madame
France
GABORIT,
1èe
Ajointe
au
Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
14
mars
2019,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
14
mars
2019
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
9 9
AVR.
2019
Pour
copie
conforme
Publication
et/ou
notification
le,
{9
AVR.
2019
Affiché
le,
NN
(0
9
AVR.
2019
Empêché FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
="
J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
counune
0e euapisrs
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manie
clspiers
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
20
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/02:
AFFAIRES
GENERALES
—- Débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
Madame
Bernadette
BRISARD,
Adjointe
déléguée
à la
communication
rappelle
que
l'article
L.581-14-1
du
Code
de
l'environnement
dispose
que
les
règlements
locaux
de
publicité
(RLP)
sont
élaborés
conformément
à la
procédure
d'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme
qui
prévoit
notamment,
qu'avant
l'arrêt
du
projet
par
l'organe
délibérant
de
la métropole,
un
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
soit
organisé
au
sein
de
cet
organe
ainsi
que
dans
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres.
Conformément
à la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
la
transformation,
au
ler
janvier
2015,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Montpellier
en
Métropole,
dénommée
« Montpellier
Méditerranée
Métropole
», a
entrainé
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
Communes
membres
à la
Métropole. Sur
cette
base,
une
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
n°14932
du
27
septembre
2017
a prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
et
a défini
les
objectifs
et
les
modalités
de
la concertation
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
entre
les
Communes
membres
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
RLPI,
Le
Code
de
l'environnement
ne
prévoit
pas
qu'un
RLP
comporte
Un
PADD,
mais
son
article
R581-73
stipule
que
les
orientations
du
règlement
doivent
être
définies
dans
son
rapport
de
présentation.
Elle
indique
qu'il
convient
dès
lors
que
les
orientations
générales
du
RLPI
fassent
l'objet
d'un
débat
en
conseil
métropolitain
et
dans
chacun
des
Conseils
municipaux.
La
conférence
intercommunale
des
maires
de
la métropole
réunie
le 19
février
2019
a permis
aux
Maires
d'échanger
et
de
débattre
des
orientations
du
projet
de
RLPI.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/03/02
du
04
avril
2019
Les
orientations
sont
les
suivantes
:
LES
ORIENTATIONS
GENERALES.
° Assurer
Un
traitement
cohérent
de
la question
de
la
publicité
extérieure
à l'échelle
de
la
métropole.
e
Prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
règlementaires
et
anticiper
la caducité
des
RLP
en
vigueur
(Castelnau-le-Lez,
Juvignac,
Lattes,
Montpellier
et
Saint-Jean-de-Védas).
e Protéger
le cadre
de
vie,
limiter
la pollution
visuelle
et
les
atteintes
à l'environnement,
concilier
lisibilité
des
acteurs
économiques
et
protection
des
paysages.
e
Envisager,
là où
se
rencontrent
cœurs
de
villes,
activités
économiques
et
tourisme,
la «
réintroduction
» de
certaines
formes
de
publicité
dans
des
espaces
où
la législation
interdit
la
publicité
mais
admet
qu'une
réglementation
locale
puisse
en
admettre
la présence.
LES
ORIENTATIONS
PROPRES
A LA
PUBLICITE
e Valoriser
le cadre
de
vie
sur
l'ensemble
du
territoire.
e Valoriser
les
axes
d'entrée
vers
la première
couronne
métropolitaine,
pôles
d'échange
e Encadrer
l'affichage
publicitaire
dans
les
secteurs
remarquables
et
les
centres
villes.
e
Limiter
la pollution
lumineuse
LES
ORIENTATIONS
PROPRES
AUX
ENSEIGNES
e
Réduire
l'impact
de
certaines
enseignes,
améliorer
la visibilité
des
activités
e Valoriser
la qualité
des
centres
historiques,
améliorer
la lisibilité
du
patrimoine
bâti
e Limiter
la pollution
lumineuse
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
un
débat
sur
les
orientations
générales.
Un
débat
s'instaure.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'organisation
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
Monsieur
le
Maire
ceriifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
;
vs
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
0
4'avR.
Mig
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
0
Un
*à
P
e
Maire
Empêché
notification
le,
D d'Ar
Jia
Affiché
le,
l
PS
0
9
AVR.
züu1y
r le
Maire
Empêché f L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
F
Ty
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
De cuarirs
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Memctiigcehapherstt
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire,
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Guy
FIELET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etalent
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
20
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Mode
d'Emploi
du
Budget
Participatif
2019
et
détermination
de
la somme
qui
y sera
allouée
en
2019
Madame
Marjolaine
AVENTURIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Démocratie
de
Proximité
rappelle
que
dans
le cadre
de
ses
actions
conduites
en
termes
de
démocratie
participative,
la
Municipalité
souhaîte
pour
la troisième
année
conséculive
associer
les
Clapiérois
à la
politique
financière
municipale.
Ainsi,
elle
propose
de
donner
la
possibilité
aux
Clapiérois
de
faire
connaître
leurs
préférences
en
ce
qui
concerne
l'utilisation
d’une
partie
du
budget
primitif
d'investissement
de
la
commune.
Elle
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
d'un
budget
participatif
constitue
pour
la
commune
de
Clapiers
une
innovation
démocratique
majeure
et
permet
une
expression
citoyenne
nouvelle,
qui
renforce
les
liens
entre
les
Clapiérois
et
leur
commune,
Le
budget
participalif,
comme
les
années
précédentes
aura
également
pour
ambition
de
mobiliser
l'équipe
municipale
dans
son
ensemble
el
les
agents
de
l'administration
de
la
commune.
Elle
rappelle
que
le budget
primitif
2019
de
la
commune
de
Clapiers
s'élève
à 8
687
000
€ environ
dont
60
% des
dépenses
consacrées
au
fonctionnement
et
40
% à
l'investissement.
Ele
indique
que
les
années
précédentes
les
investissements
représentaient
seulement
environ
30
% du
budget. 2019
est
donc
une
année
exceptionnelle
en
termes
de
création
de
nouveaux
équipements
qui
seront
mis
au
service
des
Clapiérois.
Sur
ces
40
% d'investissement,
soit
environ
3 469
000
€, 61
%,
soit
environ
2 121
000
€ correspondent
à des
dépenses
nouvelles
pour
l'année
à venir,
C'est-à-dire
que
la
commune
a la
possibilité
d'investir
la somme
de
2 121
000
€ en
2019
pour
ses
projets
d'investissement, Le
soide
correspond
à des
dépenses
engagées
en
2018
mais
pas
encore
rédlisées,
aux
emprunts
et
à
des
opérations
comptables,
aux
subventions
et
fonds
de
concours
divers.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/03/03
du
04
avril
2019
Pour
mémoire,
en
2018,
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
s'élevaient
à la
somme
de
1 272
700
€
soit
60%
de
moins
qu'en
2019
et
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d'affecter
la somme
de
63
600
€ au
budget
participatif,
ce
qui
représentait
5%
du
budget
d'investissement.
Eu
égard
à cette
situation
exceptionnelle
qui
se
traduit
donc
par
un
effort
de
la Municipalité
d'investir,
en
2019,
plus
que
les
années
précédentes,
pour
le bien
être
des
Clapiérois,
pour
des
projets
qui
ont
été
validés
démocratiquement
lors
des
élections
municipales
de
2014,
elle
propose
au
conseil
municipal
d'affecter
au
budget
participatif
la
somme
de
65
000
€.
Par
ailleurs,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Mode
d'Emploi
ou
Règlement
du
Budget
Participatif
joint
à la
présente.
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité,
e d'affecter
au
budget
participatif
la somme
de
65
000
€.
e d'approuver
le Mode
d'Emploi
ou
Règlement
du
budget
participatif
joint
à la
présente.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
.
L
Pour
copie
conforme
Transmisen
Préféciurs
le,
4 AVR.
2019
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
_
Pour
le Maire
Empêché
notification
le,
Û 3
AVR.
2019
Affiché
le,
ÿ J
AVR.
2019
le Maire
Empêché F FR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
counune
0e cuaritns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manltiesopiers.
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etalent
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOIT
-
Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
20
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/04
:
AFFAIRES
GENERALES
- Renouvellement
de
la
convention
PREDICT Monsieur
Gilles
DUTAU
Conseiller
Municipal,
délégué
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
rappelle
que
par
délibération
du
11 décembre
2013,
la Commune
a approuvé
une
convention
de
prestations
de
services
mise
en
œuvre
par
la Métropole
de
Montpellier,
concernant
la gestion
des
risques
météorologiques.
Ce
dispositif
appelé
PREDICT
est
Une
aide
à la
décision
pour
gérer
le risque
inondation.
Cette
convention
permettait
d'assurer
à titre
gratuit
Un
service
d'assistance
en
temps
réel
de
gestion
des
risques
hydrométéorologiques
via
la prise
en
charge
et
la supervision
de
l'outil
d'aide
à la
décision
déployé
par
la société
PREDICT
service.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance,
et
la Métropole
propose
aux
communes
de
la renouveler.
Ce
service
ayant
fait
ses
preuves
d'efficacité
durant
ces
cinq
dernières
années,
il est
proposé
de
renouveler
la convention
pour
Un
an,
reconductible
4 périodes
d’un
an.
Les
prestations
offertes
sont
identiques
au
service
actuel
et
permettent
notamment
de
disposer
en
temps
réel,
24h/24
et
7j/7
:
e D'une
information
anticipée
et
personnalisée
e D'une
analyse
de
la
situation
hydrométéorologique
e D'éléments
d'aide
à la
décision
opérationnelle
+ D'accès
au
service
d'astreinte
PREDICT
et
à la
plateforme
d'information
et
de
visualisation
de
l'évènement
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e__ approuver
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
prestations
de
services
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
la Commune
pour
l'aide
à la
gestion
du
risque
inondation,
e ainsi
que
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
la convention
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
LL
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/03/04
du
04
avril
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
la nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
prestations
de
services
entre
Monipellier
Méditerranée
Métropole
et
la Commune
pour
l'aide
à la
gestion
du
risque
inondation
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
noïification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
0 9
AVR.
2019
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
Pour
le
Maire
Empêché
notification
le,
{1
AVR.
2019
Affiché
le,
{ 3
AVR.
2019
Po
Maire
Empêché FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
esecnree
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mencetie
clsplersetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1è
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absenits
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
20
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/05
: FINANCES
- Vote
du
taux
d'imposition
2019
|
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2019
Madame
France
GABORIT,
lèe
Adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2019,
selon
Un
coefficient
de
variation
de
1,000
par
rapport
à 2018,
comme
suit
:
+ taxe
d'habitation:
19,380%
e taxe
foncier
bâti:
22,32
%
e taxe
foncier
non
bâti:
89,72%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
absolue
(22
voix
pour,
3 voix
contre),
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
tel
que
cela
est
présenté
ci-dessus
au
titre
de
l'année
2019,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 9 AVR.
2019
Pour
copie
conforme
Publication
et/ou
notificationde,
0 9 AVR.
2019
Michéfé
|
| 09
aie
201
f LY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
vu euaruns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manceite
ctsplensetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
20
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/06
: FINANCES
- Vote
des
subventions
accordées
au
titre
du
Budget
primitif
2019
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2019
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe,
déléguée
aux
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
de
l'exercice
2019
pour
les
montants
suivants
:
e Article
657361
« Coopératives
scolaires
» : 13
500€
{dont
11 000€
pour
l'OCCE
primaire,
et
2 500€
pour
l'OCCE
maternelle)
e Article
657362
« CCAS
» : 79
000
€
e Articles
6574
« Associations
» :
123
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter,
les
montants
de
subventions
au
titre
de
l'exercice
2019
tel
que
cela
est
présenté
ci-dessus,
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ÿ 9
AVR.
2019
° Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
0 2 AVR.
2019
notification
le,
Affiché
le,
Q 3 AVR.
2019
FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
EDP
ET
ENTÉENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1£e
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- GUY
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etaient
Absenits
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/07
: FINANCES
- Voie
du
Budget
Primitif
2019
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2019
Madame
France
GABORIT,
lèe
Adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
par
chapitre
le budget
primitif
2019,
arrêté
comme
suit,
en
euros
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
5 217
631.00
5 217
631.00
Total
5 217
6831.00
5217
631.00
INVESTISSEMENT
Crédits
nouveaux
2 803
003.46
2 628
202.72
Restes-à-réaliser
666
168.36
700
625.90
Solde
d'exécution
2018
reporté
140
343.20
Total
3 469
171.82
3 469
171.82
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
absolue
{21
voix
pour,
3 voix
contre,
1 abstention),
le Budget
Primitif
2019
de
la Commune,
voté
par
chapitre.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
;
z
US
AVR
7019
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
0 9 AVR.
2019
Pour
le Maire
Empêché
notification
le,
Affiché
le,
Ü 9 AVR.
2019
à Maire
Empêché FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
ve cuaniens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manette
chopieestr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
[Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votanis
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/08:
FINANCES
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
pour
la réalisation
d'un
terrain
de
tennis
en
terre
battue
synthétique Vu l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2019
Monsieur
Thierry
VINDOLET,
Adjoint
délégué
aux
sporis,
expose
que
la Commune
met
en
œuvre
une
politique
dédiée
au
sport
et
que
pour
ce
faire,
elle
investit
régulièrement
dans
la rénovation
de
ses
équipements
sportifs.
De
plus,
elle
attache
une
importance
particulière
à l'accessibilité
de
ses
installations
sportives.
Dans
ce
cadre,
la Commune
souhaite
rénover
en
profondeur
un
des
terrains
de
tennis
existant,
en
réalisant
Une
nouvelle
surface
de
jeu
en
terre
battue
artificielle.
La
terra
battue
présente
des
qualités
de
souplesse
et
de
glissance
très
appréciée
des
joueurs.
Grâce
aux
nouvelles
technologies,
la terre
battue
synthétique
permet
d'accéder
à cette
qualité
de
terrain
tout
en
réduisant
les
inconvénients
:
en
effet,
le terrain
reste
praticable
en
tout
temps
et
les
couts
d'entretien
sont
réduits
par
rapport
aux
terres
battues
classiques.
Elle
représente,
de
plus,
la
surface
de
terrain
la plus
adaptée
à la
pratique
du
« tennis
fauteuil
».
Ce
projet
d'aménagement
sera
conçu
pour
un
montant
prévisionnel
de
45
000€
financés
sur
le budget
communal
d'investissement
2019.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
aussi
importante
que
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/03/08
du
04
avril
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
aussi
importante
que
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
9 AVR.
2019
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
Pour
le Maire
Empêché
notification
le,
Ÿ 9 AVR.
2019
Affiché
le,
_ 09
AVR.
2019
Pour le
Maire
Empêché
f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
connunsveeuapens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
anse
chapleese
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire.
Etalient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/09
: FINANCES
- Demande
de
subvention
à la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
la rédlisation
d'un
terrain
de
tennis
en
terre
battue
synthétique
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2019
Monsieur
Thierry
VINDOLET,
Adjoint
délégué
aux
sporls,
expose
que
la Commune
met
en
œuvre
une
politique
dédiée
au
sport
et
que
pour
ce
faire,
elle
investit
régulièrement
dans
la rénovation
de
ses
équipements
sportifs.
De
plus,
elle
attache
Une
importance
particulière
à l'accessibilité
de
ses
installations
sportives.
Dans
ce
cadre,
la Commune
souhaite
rénover
en
profondeur
Un
des
terrains
de
tennis
existant,
en
réalisant
une
nouvelle
surface
de
jeu
en
terre
battue
artificielle.
La
terra
battue
présente
des
qualités
de
souplesse
et
de
glissance
très
appréciée
des
joueurs.
Grâce
aux
nouvelles
technologies,
la terre
battue
synthétique
permet
d'accéder
à cette
qualité
de
terrain
tout
en
réduisant
les
inconvénients
: en
effet,
le terrain
reste
praticable
en
tout
temps
et
les
couts
d'entretien
sont
réduits
par
rapport
aux
terres
battues
classiques.
Elle
représente,
de
plus,
la surface
de
terrain
la plus
adaptée
à la
pratique
du
« tennis
fauteuil
».
Ce
projet
d'aménagement
sera
conçu
pour
Un
montant
prévisionnel
de
45
000€
financés
sur
le budget
communal
d'investissement
2019.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
aussi
importante
que
possible
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/03/09
du
04
avril
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
demander
une
subvention
aussi
importante
que
possible
auprès
de
la Fédération
Française
de
Tennis
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire. Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
0 9 AVR.
2019
Publication
et/ou
0 9
AVR.
2019
notification
le,
Affiché
le,
ÿ 9 AVR.
2019 L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commnennecaems
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manie
etspieesetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1e
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: :
France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- GUY
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadeïte
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/10
: FINANCES
- Demande
de
subvention
à l'ADEME
pour
la
réalisation
d'une
étude
énergétique
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2019
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe,
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
l'ADEME
met
en
œuvre
un
dispositif
de
soutien
aux
études
d'aide
à la
décision
en
matière
d'économie
d'énergie
et
de
rénovation
thermique
des
bâtiments.
La
Commune
va
s'engager
dans
les
années
à venir
à réaliser
l'extension
de
ses
bâtiments
scolaires
et
péri-scolaires
afin
d'accueillir
les
nouveaux
arrivants
prévus
sur
la Commune.
AUssi,
avant
de
lancer
les
travaux
d'extension
prévus
en
2020,
la Commune
souhaiïte
réaliser
une
étude
énergétique.
Celle-ci
permettra
ainsi
de
s'engager
dans
Une
démarche
de
rénovation
thermique
adaptée
au
programme
de
travaux
à réaliser.
Cette
étude
sera
réalisée
pour
un
montant
prévisionnel
de
15
000
€ financés
sur
le budget
communal
d'investissement
2019.
Dans
le cadre
de
son
dispositif
d'aide
à la
décision,
l'ADEME
peut
soutenir
financièrement
ces
études.
Aussi,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
80%
de
la dépense
réalisée
auprès
de
l'ADEME.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/03/10
du
04
avril
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
demander
une
subvention
à
hauteur
de
80%
de
la
dépense
réalisée
auprès
de
l'ADEME
pour
la
réalisation
de
cette
étude
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le,
Pour
copie
conforme
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Pour
le Maire
Empêché FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ty
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
se euavices
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamclilectapieesett
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1£re
Adjointe
au
Maïe.
Etatent
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TÉILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etatent
Représentés:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etalent
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/11:
URBANISME/FONCIER
- Avis
sur
le Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2024
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Monsieur
CHRETIEN,
Adjoint
délégué
à l'urbanisme
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
de
Montpellier
Méditerranée
Méiropole
a arrêté
le 21
février
2019
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH}
2019-2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 302-9
et
R 302-11
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
qui
prévoit
que
« les
conseils
municipaux
des
communes
{...]
délibèrent
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
compétences,
à mettre
en
place
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
», Montpellier
Méditerranée
Métropole
a saisi
la Commune
pour
lui
soumettre
ce
document.
Ilrappelle
que
le PLH
est
un
instrument
de
prévision
et
de
programmation
important,
qui
vise
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
à favoriser
la
mixité
sociale
dans
nos
communes.
Le
projet
de
PLH
comprend
:
+ un
diagnostic
de
la
situation
du
marché
local
du
logement
et
des
conditions
d'habitat
dans
la
Métropole
+ l'énoncé
des
orientations
stratégiques
de
la politique
de
l'habitat
pour
les
6 prochaines
années,
* un
programme
d'action
détaillé
qui
présente
les
outils
et
moyens
qui
permettront
d'atteindre
les
objectifs
fixés.
Le
PLH
2013-2018
a permis
de
satisfaire
l'objectif
de
produire
massivement
5000
logements
par
an
{moyenne
annuelle
de
5 700
logements
effectivement
mis
en
chantier}
avec
28
% de
logements
locatifs
sociaux
financés,
la
part
du
logement
localif
social
s'élevant
à 18%
en
2017
sur
la
Métropole
ce
qui
représente
un
déficit
de
13
000
logements
pour
atteindre
le seuil
de
25%
d'ici
2025.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Clapiers,
la
production
de
logements
neufs
entre
2013
et
2017
s'est
élevée
à 214
logements,
soit
43
logements
par
an
en
moyenne.
Il rappelle
que
les
objectifs
du
PLH
étaient
de
75
logements
par
an,
soit
450
sur
la période.
L'objectif
de
production
de
logemenis
sociaux
était
de
150
sur
la période
et
la
commune
en
a réalisé
211.
Les
communes
ont
été
associées
à l'élaboration
du
PLH
2019-2024
notamment
à l'occasion
de
l'examen
des
capacités
constructives
et
de
la définition
des
objectifs
de
production
de
logements
pour
les
6 prochaines
années
à venir.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/03/11
du
04
avril
2019
La
Métropole
a un
contexte
marqué
par
une
forte
dynamique
démographique
avec
un
taux
de
croissance
projeté,
selon
l'INSEE
de
1,34%
par
an
à l'horizon
2025.
Par
ailleurs,
le marché
du
logement
reste
très
sélectif
et
inaccessible
pour
une
part
importante
des
ménages.
Fort
de
ce
constat,
il est
nécessaire
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
à travers
la
mise
en
œuvre
d'un
PLH
renouvelé
qui
s'organise
autour
des
orientations
stratégiques
suivantes
:
1/
Soutenir
une
production
diversifiée
de
logements
La
production
de
logements
neufs
doit
rester
soutenue
pour
répondre
aux
besoins
liés
à la
croissance
démographique
et
pour
favoriser
une
détente
globale
du
marché
du
logement.
Les
projets
de
logement
et
les
gisements
fonciers
mobilisables
pour
les
6 prochaines
années
identifiés
avec
les
communes
aftestent
d'une
capacité
suffisante
pour
atteindre
5 000
à 5
400
logements
par
an.
La
réalisation
de
cet
objectif
implique
de
renforcer
la
maftrise
foncière
dans
les
secteurs
d'extension
dont
l'urbanisation
est
programmée
dans
les
6 ans
avec
l'appui
de
l'Etablissement
Public
Foncier
{EPF)
Languedoc
Roussillon,
de
mettre
les
PLU
et
le PLUI
en
cours
d'élaboration
au
service
de
la
politique
de
l'habitat
définie
et
d'accélérer
la
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
et
de
réinvestissement
urbain
définies
dans
le SCOT.
2/
Développer
le logement
social
et
abordable
Le
logement
social
:
Une
part
de
36%
de
logements
locatifs
sociaux
est
fixé
pour
les
communes
effectivement
desservies
par
le réseau
armature
{trains,
tramway,
TCSP}
ou
des
axes
majeurs
de
transport
en
commun,
contre
30%
dans
le précédent
PLH,
décliné
ainsi
:
+ 28%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
d'un
financement
PLUS
et
PLAI,
ces
derniers
représentants
35%
de
l'objectif
visé,
+ 3%
de
logements
locatifs
sociaux
familiaux
relevant
d'un
financement
PES,
+ 2%
de
PLS
destinés
à la
création
de
résidences
à destination
des
séniors,
+ 3%
de
logements
locatifs
sociaux
étudiants
dans
les
communes
du
cœur
de
Métropole
effectivement
desservies
par
le réseau
armature
{trains,
tramway,
TCSP)
ou
des
axes
majeurs
de
transport
en
commun.
La
Métropole
entend
privilégier
l'offre
de
logements
PLUS-PLAI
afin
de
soutenir
la création
de
logements
dont
les
loyers
sont
plus
en
adéquation
avec
les
ressources
modestes
et
très
modestes
des
demandeurs.
Les
leviers
qu'entend
actionner
la
Métropole
pour
atteindre
ces
objectifs
seront
les
suivants
:
+ Mobilisation
des
outils
réglementaires
avec
l'intervention
de
l'EPF,
l'harmonisation
des
servitudes
de
mixité
sociale
{SMS},
l'instauration
d'emplacements
réservés
pour
le logement
+ Maintien
du
niveau
d'aide
des
crédits
délégués
de
l'Etat
et
des
autres
partenaires,
limitation
de
la
surenchère
sur
les
prix
des
charges
foncières
et
des
VEFA.
+ Soutien
à la
création
de
logements
sociaux
au
travers
d'opérations
d'acquisition-amélioration
+ Obtention
de
l'Etat
d'harmoniser
le zonage
de
financement
du
logement
social
avec
celui
concernant
l'investissement
locatif,
Le
logement
abordable
:
Le
précédent
PLH
avait
fixé
Un
objectif
de
production
d'environ
1 000
logements
en
accession
abordable
par
an.
Seulement
345
logements
ont
été
produits
en
moyenne
annuelle.
Le
nouveau
PLH
prescrit
la réalisation
de
logements
abordables
dans
les
9 communes
du
cœur
de
la
Métropole
effectivement
desservies
par
le
réseau
armaïure
(trains,
tramway,
TCSP})
ou
des
axes
majeurs
de
transport
en
commun,
à hauteur
de
17
% de
la construction
neuve
globale.
Ces
17%
seraient
répartis
ainsi
:
+ 6%
de
logements
en
PSLA,
ce
qui
porte
à 42%
la
part
en
flux
de
logement
pris
en
compte
par
l'Etat
au
titre
de
la
loi
SRU,
la loi
ELAN
permettant
désormais
de
décompter
les
PSLA
pendant
5
ans
après
la levée
d'option,
+
11%
de
logements
en
accession
encadrée
dont
le prix
unitaire
plafond
reste
encore
à définir
en
fonction
des
typologies
de
logements,
des
territoires
et
des
conditions
d'éligibilité
pour
les
ménages.
Ces
objectifs
pourront
être
mis
en
œuvre
par:
+ La
programmation
de
lots
dédiés
en
ZAC
notamment
en
PSLA,
+ L'extension
de
la
servitude
de
mixité
sociale,
+ __Le
développement
de
la vente
de
logements
en
accession
dans
et
autour
des
quartiers
de
la ville
éligibles
à la
TVA
réduite
à Montpellier,
+
La
dissociation
du
foncier
et
du
bâli
avec
l'étude
de
la
mise
en
place
d'un
Organisme
Foncier
Solidaire
[OFS],
+ Le
soutien
aux
projets
et
démarches
innovantes
tels
que
le logement
évolutif
et
l'habitat
participatif.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/03/11
du
04
avril
2019
3/
Agir
en
faveur
de
l'équilibre
territorial
La
Métropole
a pour
ambition
de
répartir
de
manière
équilibrée
et
contextualisée
les
différentes
offres
de
logements
sur
son
territoire.
Les
5000
à 5
400
logements
à produire
par
an
se
répartissent
entre
Montpellier
et
les
30
autres
communes
de
la
façon
suivante
:
e 36%
de
logements
locatifs
sociaux
à produire
sur
les
communes
du
cœur
de
la Métropole
effectivement
desservies
par
le réseau
armature
(trains,
tramway,
TCSP)
ou
des
axes
majeurs
de
transport
en
commun,
e 33%
de
logements
localifs
sociaux
à produire
sur
les
autres
communes
soumises
à la
loi
SRU
e 30%
de
logements
locatifs
sociaux
à produire
sur
les
communes
non
soumises
à la
loi
SRU.
La
Métropole
entend
également
mettre
en
œuvre
une
politique
intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux
concertée
avec
l'ensemble
des
partenaires
afin
de
:
e Diversifier
l'occupation
sociale
des
logements
par
une
répartition
des
publics
au
profil
variés
au
sein
des
communes
de
la Métropole,
des
différents
quartiers
et
groupes
d'immeubles
en
particulier
dans
les
12
quartiers
prioritaires
relevant
de
la politique
de
la ville
à Montpellier,
e Organiser
le traitement
des
demandes
de
logements
sociaux
à l'échelle
intercommunale
à travers
Une
gestion
partagée
pour
simplifier
les
démarches
des
demandeurs
et
améliorer
l'information
faite
à ces
derniers
Les
réponses
à cet
objectif
seront
proposées
dans
la Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
et
dans
le Plan
Partenariat
de
gestion
de
la Demande
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
dont
la
rédaction
est
en
cours,
en
application
du
document-cadre
d'orientation
sur
les
attributions
approuvées
par
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
de
3M
réunie
le 29
janvier
dernier.
4/
Optimiser
l'utilisation
de
l'espace
urbain
existant
Le
diagnostic
a mis
en
évidence
la nécessité
d'améliorer
les
parcs
publics
et
privés
des
logements
existants
:
e Amélioration
du
cadre
de
vie
des
occupants
du
parc
locatif
social
en
réhabilitant
les
logements
vieillissants
et
en
diversifiant
l'offre
de
logements
dans
les
quartiers
de
la politique
de
la ville
de
Montpellier.
Les
bailleurs
sociaux
ont
déjà
programmé
des
actions
de
réhabilitation,
e
Intensification
des
actions
en
faveur
de
la rénovation
du
parc
privé
: résorption
de
l'habitat
dégradé
et
indigne
dans
le cadre
de
l'opération
« rénover
pour
un
habitat
durable
et
solidaire
»
e Prévention
des
risques
de
dégradation
des
copropriétés
ETC... 5/
Déployer
et
adapter
l'offre
de
logement
pour
les
publics
spécifiques
ll s'agit
de
permettre
l'accès
ou
le maintien
dans
le logement
des
ménages
les
plus
fragiles,
des
jeunes
eninsertion,
des
étudiants,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
handicap
et
à ce
titre
le PLH
prévoit
la réalisation
de
programmes
de
logements
dédiés,
notamment
: 900
logements
sociaux
étudiants,
création
et
relocalisation
de
4 EHPAD,
de
20
structures
collectives
de
logement
d'insertion,
3 aires
d'accueil
de
voyage
permanentes
et
4 aires
d'accueil
de
voyage
de
grand
passage.
Ces
programmes
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
« Logement
d'abord
» piloté
par
la Métropole
avec
l'Etat
et
les
acteurs
concernés.
6/
Faire
vivre
la politique
de
l'habitat
La
Métropole
entend
renforcer
le dispositif
de
suivi
du
PLH
et
des
marchés
de
l'habitat.
Ainsi
l'observatoire
de
l'habitat
sera
élargi
aux
domaines
du
foncier
et
du
logement
étudiant
et
Un
atlas
du
parc
locatif
social
et
de
son
occupation
sera
élaboré
dans
le cadre
des
travaux
conduits
par
la
Conférence
Intercommunale
du
logement.
Le
suivi
animation
de
la politique
intercommunale
de
l'habitat
sera
amélioré
avec
la réalisation
régulière
de
points
d'avancement
des
opérations
de
logements
programmées
dans
le cadre
du
PLH.
Suite
à la
saisine
de
la Métropole,
les
communes
rendent
Un
avis
dans
le délai
réglementaire
de
deux
mois
prévu
par
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation.
Le
Conseil
de
Métropole
délibèrera
ensuite
à nouveau
au
VU
des
avis
exprimés.
Le
projet
sera
alors
transmis
au
Préfet
pour
avis
et
pour
qu'il
saisisse
le Conseil
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(C.R.H.). Le
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/03/11
du
04
avril
2019
En
ce
qui
concerne
plus
précisément
la
commune
de
Clapiers,
le PLH
2019-2024
prévoit
la
production
de
420
à 450
logements
sur
la
période
soit
en
moyenne
70
à 75
logements
par
an
avec
une
part
minimum
de
33
% de
logements
locatifs.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
e d'émettre
Un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLH
élaboré
par
Montpellier
Agglomération,
e de
mobiliser
aux
côtés
de
La
Métropole
et
des
acteurs
de
l'habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
PLH
2019-
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
(6 abstentions]
+ d'émettre
Un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLH
élaboré
par
Montpellier
Agglomération,
e de
mobiliser
aux
côtés
de
La
Métropole
et
des
acteurs
de
l'habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
PLH
2019-
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
fl à
AVR
2019
à Rtäpiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
Pour
Je
Maire
Empêché
notification
le,
ÿ 4
AVR
2019
fu
Affiché
le,
ÿ
9
AR.
2019
Pour
le
Maire
Empêché { FA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TS
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
caumunt
ve cturrens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
menileeteptes
er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etalent
Représentés:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
Julien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/12
: PERSONNEL
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
France
GABORIT,
1èe
Adjointe
au
Maire,
explique
que
pour
des
motifs
de
bonne
gestion
des
services
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ __
de
supprimer
un
poste
d'animateur
à temps
complet.
+ de
supprimer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à 24
heures
hebdomadaires.
+ de
supprimer
Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à 25
heures
hebdomadaires.
+ de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à 18
heures
hebdomadaires.
.
Et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1er
avril
2019
:
Service
Administratif
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Principal
.
Attaché
...
Technicien Rédacteur
principal
de
2ème
classe
RÉdACHEUT..
nn
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
2ère
classe.
Adjoint
Administratif
Contractuel
Collaborateur
de
Cabinet
Service
Communication
:
Adjoint
Administratif
Principal
1è
classe
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif.
temps
complet
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
.. temps
complet.
.. temps
incomplet
(25h)
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/03/12
du
04
avril
2019
|
Police
Municipale
:
Chef
de
Service
de
police
municipale
ppal
de
2ème
classe
Chef
de
Service
de
police
municipale
Brigadier
Chef
Principal.
Gardien-Brigadier....... Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
Service
Technique
:
Technicien
principal
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
1è'e
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
Service
des
Écoles
et Restaurants
Scolaires
:
ATSEM
Principal
de
1è'e
classe
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
Agent
de
maîtrise...
Agent
de
maïtrise.
Agent
de
mañtrise.
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
...
Adjoint
Technique
temps
complet...
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet
temps
complet.
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet...
temps
complet...
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet
...
temps
incomplet
(31h)
temps
incomplet
(29h).
temps
complet.
temps
complet.
temps
incomplet
(33
h)
temps
incomplet
(29
h)
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(23
h).
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(20
h).
Services
Enfance
jeunesse
- Culture
— Sport
- Convivialité
- Protocole
- Aînés
actifs
ATachÉ
principal
nine
Temps
COMPlEt.
screen
1
Animateur
principal
1ère
classe
...
.. temps
complet...
Animateur
principal
2ème
classe
temps
complet.
Animateur...
temps
complet.
Adjoint
Administratif.
temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
classe
temps
complet.
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
temps
incomplet
(30h)
Adjoint
d'animation.
temps
complet
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(28h)
.
Adjoint
d'Animation.
.. temps
incomplet
(22h)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Ë, P n À sfisihs
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
9 9
AVR.
2019
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Publication
et/ou
Pour
le
Maire
Empêché
notification
le,
1
3
AVR.
2019
Affiché
le,
{ 9 AVR.
zu
Ur le
Maire
Empêché
y F FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
="
J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumune
2e exariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manette
elsplersetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire.
Etaient
Présents
: : France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Gabrielle
CROUZIL
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON Etaient
Représentés
:
Eric
PENSO
représenté
par
France
GABORIT
JUlien
BASCOUL
représenté
par
Bernadette
BRISARD
Thierry
NOEL
représenté
par
Thierry
VINDOLET
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
CHRETIEN
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Faouzia
DAHMANE
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
21
- Votants
:
25
DELIBERATION
N°
2019/03/13
: PERSONNEL
- Plan
de
Formation
2019
Madame
France
GABORIT,
1ère
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le plan
de
formation,
tel
qu'annexé
à la
présente,
est
Un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
au
service
des
collectivités
territoriales
permettant
de
répondre
à la
bonne
réalisation
des
missions
de
service
public.
Il permet
d'acquérir,
de
maintenir,
et
de
développer
les
compétences
nécessaires
à son
exécution.
Il va
également
traduire
la
stratégie
de
formation
de
la Commune
en
matière
de
développement
des
compétences
de
ses
agents
et
de
ses
services
en
lien
avec
les
projets
de
celle-ci.
Il permet
donc
d'assurer
la cohérence
entre
les
orientations
générales
de
la
collectivité
en
matière
de
formation-gestion
des
ressources
humaines
et
les
souhaits
individuels
des
agents.
Les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
déjà
l'objet
d'un
financement
dans
le cadre
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(C.N.F.P.T.).
Le
Comité
Technique
a rendu
Un
avis
favorable
sur
le projet
de
plan
de
formation
des
agents
de
la
ville
pour
l'année
2019,
au
cours
de
sa
séance
du
28
mars
2019.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
formation
2019
qui
fera
ensuite
l'objet
d'une
transmission
au
CNFPT.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/03/13
du
04
avril
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'Unanimité,
le plan
de
formation
des
agents
de
la Commune
pour
l'année
2019
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
ce
plan.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
noïification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 9 AVR.
2019
Publicati
t/
noificaion
le,
0 9 ANR.
20)
Affiché
le,
ÿ 3 AVR.
2019
Pod
le Maire
Empêché
Pour
copie
conforme
à Clapiers,
le 5
avril
2019
Pour
le Maire
Empêché