Compte-Rendu - compte rendu CM 111220

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Compte-Rendu - compte rendu CM 111220 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 111220)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Budget, Saint-Léger

du Bourg Denis

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

Date de convocation : 4 décembre 2020

Date d’affichage de la convocation : 4 décembre 2020

Nombre de Conseillers Municipaux : 23

Nombre de Présents : 21

Nombre de Votants : 23

LES

Le 11 décembre 2020 à 18h30, se sont réunis à huis clos les membres du conseil municipal sous

la présidence de Mme Géraldine THERY, Maire de la Commune de Saint-Léger-Du-Bourg- Denis.

Etaient Présents : Madame Géraldine THERY, Monsieur François WENDER, Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal GARIN, Madame Catherine GESTIN, Monsieur Lionel FOSSARD, Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Jean-Louis BARY, Madame Fabienne CHABOT, Monsieur André LAURENT, Madame Stéphanie LE FUR, Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Michel BOUCLY, Monsieur Tony VAUCHE, Madame Jacqueline BACOUILLARD, Monsieur Willy OPITZ, Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Dominique MORAINVILLE, Monsieur Thomas GILLON.

Etaient Absents : /

Etaient absents excusés : Madame Muriel BAZIRE (Pouvoir Monsieur Pascal GARIN); Madame Anita LEVEQUE (Pouvoir Madame Jacqueline BACOUILLARD).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Yann QUEVAL, est élu Secrétaire de Séance.

ke

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2020 2. Délibération n° 2020/40 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

3. Délibération n° 2020/41 — Décision Modificative n°1

4. Délibération n° 2020/42 - Demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime pour l’école de musique

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 décembre 2020Des

an Délibération n° 2020/43 - Admission en non-valeur des créances éteintes

6. Délibération n° 2020/44 - Admission en non-valeur des créances

irrécouvrables

7. Délibération n° 2020/45 - Commission Finances : remplacement de l’un de

ses membres

8. Délibération n° 2020/46 — Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et maintenir les dépenses d’investissement 2021

9. Délibération n° 2020/47 — Rapport d'Orientation budgétaire 2021

10. Délibération n° 2020/48 - Révision des tarifs du cimetière

11. Délibération n° 2020/49 - Révision des tarifs de la banque alimentaire 12. Délibération n° 2020/50 - Création d’un tarif Entrepôts

13. Délibération n° 2020/51 — Modification du lieu de distribution de l’aide

alimentaire

14. Délibération n° 2020/52 — Tarifs manifestations ACLA Février-Mars 2021 15. Délibération n° 2020/53 — Tarifs Activités Ados

16. Questions diverses

QUESTION 1 : Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2020

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

QUESTION 2 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération N° 2020/40

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 ;

CONSIDERANT que depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, le règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants ;

CONSIDERANT la nécessité de l’assemblée délibérante d’adopter dans les 6 mois de son installation son règlement intérieur ;

CONSIDERANT la présentation par Madame le Maire au Conseil Municipal, des principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller

municipal ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

D'adopter le règlement intérieur en annexe de cette présente délibération.

Résultats du vote :

POUR : 18

CONTRE : 5

Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur

Dominique MORAINVILLE, Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Thomas GILLON

ABSTENTION : 0

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020QUESTION 3 : Décision modificative n°1

Délibération N° 2020/41

76599 ST LEGER DU BOURG DENIS DMn°1 2020

Code INSEE Budget communal M14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision modificative n°01

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation PR u rs 7 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2051 : Concessions et droits similaires 0,00 €] 23 500,00 € 0,00 €] 0,00 €]

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 €] 23 500,00 €] 0,00 €] 0,00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 23 500,00 €l 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 23 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 23 500,00 €] 23 500,00 €l 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 €) 0,00 €

(1) Y compris les restes à réaliser

Résultats du vote :

POUR : A l’unanimité

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 4 : Demande de subvention auprès du Département de la Seine Maritime

pour l’Ecole de musique

Délibération N° 2020/42

L’école municipale de musique mise en place depuis de nombreuses années est l’un des acteurs essentiels de la politique culturelle de la commune.

Les cours dispensés pour l’apprentissage ou le perfectionnement de la pratique musicale constituent son activité majeure. L'école de musique organise ou participe régulièrement à des concerts ou des actions accessibles à l’ensemble de la population.

A ce titre, elle est soutenue financièrement, pour son fonctionnement, par le Département de la

Seine-Maritime auprès duquel elle dépose chaque année un dossier décrivant la nature et la

fréquentation de ses activités.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 11 Décembre 2020Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès de la Direction de la Culture

et du Patrimoine du Département de la Seine-Maritime, l’attribution d’une subvention au titre

de l’année 2020 et au taux le plus élevé possible pour le financement des activités de l’école

municipale de musique.

DECIDE

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 5 : Admission en non-valeur des créances éteintes

Délibération N° 2020/43

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la transmission par le Comptable public d’une demande d’admission en non-

valeur de créances éteintes, pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible.

CONSIDERANT les titres de recettes suivants :

N° du titre Montant Objet

1113/2014 126.80 € Surendettement et décision effacement de dette

1123/2015 74,00 € Surendettement et décision effacement de dette

1182/2015 2.85 € Surendettement et décision effacement de dette

987/2016 136.70 € Surendettement et décision effacement de dette

975/2017 57.40 € Surendettement et décision effacement de dette

613/2019 15.00 € Surendettement et décision effacement de dette

378/2019 33.00 € Surendettement et décision effacement de dette

755/2019 9.00 € Surendettement et décision effacement de dette

963/2012 29.70 € Surendettement et décision effacement de dette

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020= 5

32/2013 31,64 € Surendettement et décision effacement de dette

226/2013 21.60 € Surendettement et décision effacement de dette

438/2013 21.60 € Surendettement et décision effacement de dette

TOTAL 559,29 €

CONSIDERANT qu’aucune somme ne pourra être recouvrée du fait d’un surendettement

assorti d’un effacement de dette.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

D'’admettre les titres de recettes ci-dessus en non-valeur, pour un montant de 559.29€.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 6 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Délibération N° 2020/44

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la transmission par le Comptable public d’une demande d’admission en non-

valeur de créances irrécouvrables en raison de poursuites infructueuses et d’insolvabilité.

CONSIDERANT les titres de recettes suivants :

N° du titre Montant Objet

611/2012 0.60 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

32/2012 2.65 € Combinaison infructueuse d’actes

371/2012 2.65 € Combinaison infructueuse d’actes

120/2012 2.65 € Combinaison infructueuse d’actes

764/2012 2.70 € Combinaison infructueuse d’actes

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020126%

554/2012 5.30 € Combinaison infructueuse d’actes

962/2012 5.40 € Combinaison infructueuse d’actes

225/2013 8.10 € Combinaison infructueuse d’actes

752/2013 8.10 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

734/2013 9.40 € Combinaison infructueuse d’actes

305/2012 9.90 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

31/2013 10.80 € Combinaison infructueuse d’actes

112/2013 10.80 € Combinaison infructueuse d’actes

875/2012 10.80 € Combinaison infructueuse d’actes

919/2013 11.00 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

308/2012 11.20 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

42/2012 13.00 € Combinaison infructueuse d’actes

377/2012 13.00 € Combinaison infructueuse d’actes

477/2012 13.00 € Combinaison infructueuse d’actes

437/2013 13.50 € Combinaison infructueuse d’actes

266/2012 14.30 € Combinaison infructueuse d’actes

315/2013 16.20 € Combinaison infructueuse d’actes

559/2013 16.20 € Combinaison infructueuse d’actes

1035/2013 19.25 € Combinaison infructueuse d’actes

540/2012 19.50 € Combinaison infructueuse d’actes

450/2013 21.60 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

180/2012 30.80 € Combinaison infructueuse d’actes

609/2014 38.40 € Combinaison infructueuse d’actes

697/2013 40.50 € Combinaison infructueuse d’actes

783/2012 40.50 € Combinaison infructueuse d’actes

761/2014 48.30 € Combinaison infructueuse d’actes

252/2012 56.80 € Combinaison infructueuse d’actes

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020Te

440/2012 58.30 € NPAI et demande renseignement négative

378/2014 61.00 € Décédé et demande renseignement négative

2/2012 79,50 € Combinaison infructueuse d’actes

622/2014 82.50 € NPAI et demande renseignement négative

1107/2014 116.11 € Combinaison infructueuse d’actes

502/2014 118.35 € Combinaison infructueuse d’actes

192/2012 120.40 € Combinaison infructueuse d’actes

92/2012 148.45 € Combinaison infructueuse d’actes

824/2011 417.60 € NPAI et demande renseignement négative

TOTAL 1729,11 €

CONSIDERANT qu'aucune somme ne peut être recouvrée du fait de l’insolvabilité des

débiteurs concernés,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

D'’admettre les titres de recettes en non-valeur ci-dessus, pour un montant de 1729.11 €.

NB. Elles pourront à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement, si les débiteurs

reviennent à meilleure fortune.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 7 : Commission Finances : remplacement de l’un de ses membres

Délibération N° 2020/45

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2020/23 du 26 juin 2020 ayant pour objet la mise en place de commissions

municipales ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020HR à

CONSIDERANT la demande de Monsieur Thomas GILLON d'intégrer la commission Finances en remplacement de Monsieur Dominique MORAINVILLE ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE

De nommer au sein de la commission Finances, Monsieur Thomas GILLON, en remplacement

de Monsieur Dominique MORAINVILLE.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 8 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et maintenir les

dépenses d’investissement 2021

Délibération N° 2020/46

VU l'Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que le budget de la commune ne sera pas voté avant le 1° janvier 2021 ;

CONSIDERANT que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale a la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts correspondent aux crédits votés au cours de l’exercice 2020, ce qui exclut les restes à réaliser et Les reports votés de l’exercice précédent ;

CONSIDERANT que le budget 2020 de la commune a été voté au niveau du chapitre ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts au titre de l’année 2020 sont les suivants :

: Budget Décisions Plafond des Niveau de vote du is . . LAS budset 2020 primitif | modificatives Total crédits 8 2020 2020 autorisés «

Chapitre 20

si 0 +23 500 23 500 5 875 Immobilisations

incorporelles

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020Chapitre 204

k ; 0 0 0 0 Subventions d'équipement

versées

Chapitre 21

116 773 -23 500 93 273 23 318

Immobilisations corporelles

Chapitre 23

336 870 0 336 870 84217

Immobilisations en cours

@) Arrondi à l’euro inférieur

Le Conseil Municipal de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2020 (cf. tableau ci-dessus).

ARTICLE 2 : D’inscrire les crédits correspondants au budget lors de son adoption.

ARTICLE 3 : Une copie de la présente délibération sera transmise au comptable public.

Résultat du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 9 : Rapport d'Orientation budgétaire 2021

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE L’ANNEE 2021

L- la section de fonctionnement :

L- 1 : Les recettes de fonctionnement :

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration

scolaire, accueil de loisirs, etc.)

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020-10-

- Les impôts et taxes

- Les dotations versées par l’Etat

A ce jour, nous n’avons pas connaissance des décisions gouvernementales puisque la loi des

finances pour l’année 2021 n’est pas votée.

Néanmoins, en ce qui concerne les départements, il est prévu de supprimer la taxe foncière sur

le bâti qui serait transférée aux communes pour compenser la suppression de la taxe

d'habitation.

Première orientation budgétaire :

Lors de notre campagne électorale, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter la pression fiscale.

La maîtrise de nos dépenses et les recherches d’économie nous permettront de ne pas augmenter la pression fiscale.

1-2 : Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement comprennent :

- Les achats de matières premières et de fournitures

- Les prestations de services effectuées

-__ L’entretien et la consommation des bâtiments communaux

- Les frais de personnel municipal

- Les subventions versées aux associations et au C.C.A.S

- Les intérêts des emprunts à payer

Dépenses réelles réalisées en 2019 : 2 665 498 €

Deuxième orientation budgétaire :

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2021 sont estimées à

2 800 000€ (hors opérations d’ordre).

IL - La section d’investissement :

La section d’investissement retrace les projets de la ville à moyen ou long terme. Les

investissements permettent d’anticiper l’avenir et de développer la ville.

La section d’investissement du budget de la ville détaille :

© En dépenses :

Il s’agit d’une part de toutes les dépenses faisant évoluer durablement la

valeur ou la consistance du patrimoine de la ville. Il s’agit d’acquisitions

de mobilier, de logiciels et de matériel informatique, de véhicules et de biens

immobiliers, études et travaux soit sur des structures existantes, soit sur des

structures en cours de création et d’autre part du remboursement de nos

emprunts.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020o En recettes :

Îles

" Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets

d’investissement retenus.

" Les dotations, fonds divers et réserves ainsi que les excédents des années

antérieures sont également des recettes importantes pour la commune

ainsi que la récupération d’une partie de la TVA.

En dépenses d’investissement, en 2021, nous prévoyons :

1. Remboursement emprunt 222 000 €

2. Demandes services et élus

Bâtiments/Services/Lieu Désignation MATE

Ecoles / divers bâtiments SECURITE AD'AP 43 200,00 €

Mairie, Médiathèque, Service Technique

SECURITE Alarmes 2 000,00 €

Salle Polyvalente Toiture étanchéité terrasse 8 000,00 €

Maison des enfants Barrière accès pompiers 200,00 € Maison des enfants Jeux extérieurs 30 000,00 € Cimetière Colombarium (9 cases) 6 100,00 €

Cimetière Reprises de concessions (5) 5 050,00 €

Ecole Coty 1 Bureau Mme Limare 350,00 €

Logement Studio Enedis compteur 720,00 €

Voirie Panneau affichage (1) 5 900,00 €

Voirie Mobilier urbain poubelle 900,00 €

Voirie Bacs sel (4) 752,00 €

Voirie Toutounettes 1 000,00 €

Nouvelles salles des fêtes Peinture/électricité 1 000,00 €

Service technique Outillage 600,00 € Informatique Serveur Mairie matériel 4 647,60 €

Informatique Serveur Mairie logiciel 7 237,20 €

Divers bâtiments communaux ; a F 5 400,00 €

Restaurant scolaire Fournitures cuisine 1 000,00 €

TOTAL 124 056,80 €

A l’étude : l’ouverture d’une sixième classe en maternelle (7000 €) et l’achat d’un véhicule en

cas de panne (8000 €).

3 — Restes à réaliser et report

investissement 2020 (1)

8 913,68 €

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020-12-

TOTAL GENERAL (1 +2 +3) 354 970,48 €

(1) Si non mandatés au 31/12/2020 : Logiciel BL citoyen (3906 €) + Achat cellule froide

restaurant scolaire (5007,68 €).

3ème orientation budgétaire :

Notre objectif global d’investissement devrait être de 354 970 €.

III — notre endettement :

4ème orientation budgétaire :

Nous poursuivons en 2021 notre désendettement en ne faisant pas appel à

l'emprunt.

Nos investissements seront totalement autofinancés.

Délibération N° 2020/47

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de tenir un débat sur les orientations budgétaires ;

CONSIDERANT le rapport présenté par Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- PREND acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020mail Be

QUESTION 10 : Révision des tarifs du cimetière

Délibération N° 2020/48

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire de revoir les tarifs « cimetière » ;

CONSIDERANT que cette question a été abordée et débattue en commission finances ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : De fixer, à compter du 1°’ janvier 2021, les tarifs « cimetières » comme suit :

Emplacement et durée _

Au choix : 10 ans ou 20 ans

Dépôt de cendres 110€

Entrée de corps ou

d'urne (à partir de la 105 €

2° inhumation)

Vacation de police 20 €

ARTICLE 2: les services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Résultats du vote :

POUR : 18

CONTRE : 3

Maud VAUBAILLON, Régis BETHENCOURT, Dominique MORAINVILLE

ABSTENTION : 2

Yann QUEVAL, Thomas GILLON

QUESTION 11 : Révision des tarifs de la banque alimentaire

Délibération N° 2020/49

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire de revoir les tarifs de la banque

alimentaire ;

CONSIDERANT que cette question a été abordée et débattue en commission finances ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020CONSIDERANT que cette question a été débattue en Conseil d'Administration du CCAS en

date du 19 octobre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : De fixer, à compter du 1° janvier 2021, les tarifs de la banque alimentaire

comme suit :

Adultes > 14 ans 2,00 €

Enfants 7 à 13 ans 0,50 €

Enfants < 6 ans Gratuit

ARTICLE 2 : Les services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Résultats du vote :

POUR : 18

CONTRE : 4

Maud VAUBAILLON, Régis BETHENCOURT, Dominique MORAINVILLE, Thomas GILLON

ABSTENTION : 1

Yann QUEVAL

QUESTION 12 : Création d’un tarif Entrepôts

Délibération N° 2020/50

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un tarif Entrepôts ;

CONSIDERANT que cette question a été abordée et débattue en commission finances ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020mn] Sie

DECIDE

ARTICLE 1 : De créer un tarif pour la location des locaux communaux « type entrepôts » et

de le fixer à : 8 €/m°/mois.

ARTICLE 2 : Ampliation de cette présente délibération sera transmise au comptable public.

ARTICLE 3: Les services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 13 : Modification du lieu de distribution de l’aide alimentaire

Délibération N° 2020/51

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de modifier le lieu de distribution de l’aide

alimentaire du mardi afin de rendre à la salle Ostermeyer sa seule fonction de salle de sport ;

CONSIDERANT que la salle Bondu peut accueillir cette activité de distribution de l’aide

alimentaire ;

CONSIDERANT que cette question a été débattue en Conseil d’Administration du CCAS en date du 19 octobre 2020 et a obtenu un avis favorable des administrateurs ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : De modifier le lieu de distribution de l’aide alimentaire ;

ARTICLE 2 : De désigner la salle Bondu comme lieu de distribution de l’aide alimentaire.

Résultats du vote :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

(Thomas GILLON)

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020mens

QUESTION 14 : Tarifs manifestations ACLA Février-Mars 2021

Délibération N° 2020/52

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de créer des tarifs pour les manifestations organisées par le

service culturel de la commune et qui se dérouleront en février / mars 2021 :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de créer les tarifs suivants :

- Dimanche 14 février : Ciné-Loto avec Manuela Leconte et Vincent Bénard

o 8 €pleintarif

o 5 € pour les enfants de — de 12 ans, les séniors et les demandeurs d’emploi

© 3€ pour les bénéficiaires de la banque alimentaire

- 19 et 20 février : Festival Rock’N’Aubette

o Tarif buvette : bière à 3 €

- Du 1%au 5 mars : stage de sculpture

© Tarif bourdenysien : 110 €

o Tarif extérieurs : 150 €

6 personnes au minimum — 8 maximum.

ARTICLE 2 : Ampliation de cette présente délibération sera transmise au comptable public.

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette présente délibération.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 15 : Tarifs Activités Ados

Délibération N° 2020/53

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de créer des tarifs pour les activités ADOS organisées lors des

vacances scolaires (hors camps et séjours) ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020=17-

Le Conseil Municipal de SAINT LEGER DU BOURG DENIS,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’adopter, à compter du 1° janvier 2021, le principe de calcul suivant, valable

pour n’importe quelle activité proposée aux ados (hors camps et séjours) :

Pour chaque activité (ex : paintball, bowling, cinéma etc.) :

- 50% du coût de l’activité pris en charge par la famille

- 50% du coût de l’activité pris en charge par la mairie

ARTICLE 2 : Ampliation de cette présente délibération sera transmise au comptable public.

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cette présente délibération.

Résultats du vote :

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSENTION : 0

QUESTION 16 : questions diverses

Extraits (l'intégralité des débats sera retranscrite dans le procès-verbal) :

- Montant de la subvention versée par la Métropole pour les associations et mode de

répartition.

Réponse : Enveloppe de 6000 € (versement en deux fois). Les associations ayant des

salariés seront privilégiées. Toutes les associations ont été contactées.

- Rue des villages en sens unique (arrêté municipal) : quel sens ?

Le sens montant sera interdit afin de ne pas couper la route de Lyons. Zone

accidentogène.

-_ Les repas végétariens sont ils encore prévus à la cantine ?

Réponse : oui.

-_ Inquiétude des parents concernant les délais de facturation des activités périscolaires.

- Distribution d’une communication du Syndicat du bassin versant Cailly-Aubette-Robec

à l’attention des riverains des rivières — une campagne de sensibilisation va être menée

en début d’année 2021.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 202018

- Les décorations de noël.

- Personnes âgées et confinement: y a -t-il eu des demandes spécifiques, un besoin

d’aide ?

Réponse : la mairie n’a pas eu de demande spécifique.

Fin de séance : 19h31

Compte-rendu rédigé le 15 décembre 2020 et affiché le 16 décembre 2020.

Géraldine THERY

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 11 Décembre 2020