Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Saint-Léger A

du Bourg Denis

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Date de convocation : 21 janvier 2022

Date d’affichage de la convocation : 21 janvier 2022

Nombre de Conseillers municipaux : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 15

Quorum : 8 , en raison des dispositions dérogatoire pour la crise sanitaire

Le 27 janvier 2022, à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal, en mairie,

sous la présidence de Madame Géraldine THERY, Maire de la Commune de Saint- Léger-

Du-Bourg-Denis.

Le public étant restreint à 12 personnes, en raison du contexte sanitaire.

Etaient Présents : Madame Géraldine THERY, Monsieur Alain DUPUIS, Madame Fabienne

CHABOT Monsieur Pascal GARIN, Madame Catherine GESTIN, Monsieur Lionel

FOSSARD, Monsieur André LAURENT, Monsieur Michel BOUCLY, Monsieur Willy

OPITZ, Madame Christine BATAILLE, Monsieur Yann QUEVAL,

Etaient absents excusés : Monsieur William DESORMEAUX (pourvoir Monsieur Lionel

FOSSARD, Madame Nathalie LESAGE (Pouvoir Madame Catherine GESTIN), Madame

Muriel BAZIRE (Pouvoir Monsieur Pascal GARIN), Monsieur Tony VAUCHE (Pouvoir

Monsieur Alain DUPUIS).

Etaient Absents : /

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Yann QUEVAL, est élu Secrétaire de Séance.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022KAK

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal

m Délibération n°2022-01 Débat d'Orientation Budgétaire

m Délibération n°2022-02 Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité

accessoire

m Délibération n°2022-03 demande de subvention auprès de la Métropole pour des

travaux sur les aires de jeux

m Délibération n°2022-04 demande de subvention auprès du Ministère de l’Education National pour l’acquisition de détecteur à CO2

m Information sur la ZFE-m

Question diverses

ka

Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2021

le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

QUESTION 1 : Délibération n°2022-01 Débat d'Orientation Budgétaire

Rapporteur : M. Alain DUPUIS, adjoint au Maire

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de tenir un débat sur les orientations budgétaires ;

CONSIDERANT le rapport présenté par Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- PREND acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022QUESTION 2 : Délibération n°2022-02 Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une

activité accessoire

Rapporteur : M. Alain DUPUIS, adjoint au Maire,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal,

VU le bulletin officiel de l'Education nationale du 02 mars 2017 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités locales,

Mme le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au

recrutement d’un intervenant pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la

réforme des rythmes scolaires.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’ Education nationale,

dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires

d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à

condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Le temps consacré est de 5 heures par semaine et la base d’indemnité horaire est de 18.75 €

brut

CONSIDERANT qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour

animer les temps d’activité périscolaire ;

CONSIDERANT Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022=4=

ARTICLE 2 : le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 5 heures par

semaine

ARTICLE 3 : l’intervenant sera rémunéré sur la base d’indemnité horaire fixée à 18,75 euros

brut

Résultats du vote :

POUR: 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 3: Délibération n°2022-03 demande de subvention auprès de la Métropole

pour des travaux sur les aires de jeux

Rapporteur : Monsieur Alain DUPUIS, adjoint au Maire

VU Particle L.2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la commune de percevoir en investissement, des subventions de l’Etat, de la Région et du Département, ainsi des établissements publics de coopération intercommunale.

- La rénovation et la mise aux normes des équipements sportifs à l’école primaire pour

un montant de 3 570,00 € TTC

- Le remplacement et la mise aux normes des jeux extérieurs au centre culturel George

Sand pour un montant de 36 540,00 € TTC

- Le remplacement et la mise aux normes de l’aire de jeux à l’espace Bondu pour un

montant de 14 700,00 € TTC

L’aide maximale que la commune peut obtenir est de 50% du montant hors taxe soit un

montant de 22 837 euros

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et de mises aux normes sur les aires de jeux et un équipement sportif à l’école primaire.

CONSIDERANT la possibilité de faire appel aux aides de la Métropole Rouen Normandie

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de réaliser l’ensemble des investissements listés dans cette délibération

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 20226 à

ARTICLE 2 : de demander une subvention à la Métropole de Rouen Normandie au niveau le

plus haut possible.

ARTICLE 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier

ARTICLE 4: les recettes seront imputées au chapitre 13 subvention d’investissement,

ARTICLE 5 : copie sera envoyée au trésorier

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 4 : Délibération n°2022-04 demande de subvention auprès du Ministère de

l'Education National pour l’acquisition de détecteur à CO2

Rapporteur : Mme Fabienne CHABOT, adjoint au Maire

VU l’article L.2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la commune de percevoir en investissement, des subventions de l’Etat, de la Région et du Département, ainsi

des établissements publics de coopération intercommunale.

Le projet d’installer des moniteurs détecteurs de CO2 dans les classes des écoles maternelles et

primaires Soit une dépense estimée à 4038 € TTC

CONSIDERANT le programme de subvention accordée par le Ministère de l'Education

Nationale

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de demander une subvention auprès du Ministère de l'Education Nationale

ARTICLE 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier

ARTICLE 3 :les recettes seront imputées au chapitre 13 subvention d’investissement,

ARTICLE 4 : copie sera envoyée au trésorier

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 5 : Information sur la ZFE-m

L'arrêté de circulation EPDM21.664 qui étend la Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m)

est entré en vigueur depuis le 3 janvier 2022.

Les règlements d’attribution d’aides aux personnes morales et aux personnes privées seront

votés lors du prochain conseil métropolitain du 31 janvier.

Pour information, vous trouverez ci-joint le projet de délibération du conseil métropolitain,

ainsi que les projets de règlement d’attribution.

QUESTIONS diverses

Sans objet

Fin de séance : 19h 22

Fait à Saint-Léger du Bourg Denis, le 28 janvier 2022,

Géraldine THERY

Maire

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022