Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Saint-Léger

du Bourg Denis

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021

Date de convocation : 24 novembre 2021

Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2021

Nombre de Conseillers municipaux : 15

Nombre de présents : 13,

Nombre de votants : 15,

kk%

Le 30 novembre 2021, à 20h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal, en mairie,

sous la présidence de Madame Géraldine THERY, Maire de la Commune de Saint- Léger-

Du-Bourg-Denis.

Etaient Présents : Madame Géraldine THERY, Monsieur Alain DUPUIS, Madame Fabienne

CHABOT Monsieur Pascal GARIN, Madame Catherine GESTIN, Monsieur Lionel

FOSSARD, Monsieur André LAURENT, Monsieur Michel BOUCLY, Monsieur Willy

OPITZ, Madame Muriel BAZIRE, Madame Christine BATAILLE, Monsieur William

DESORMEAUX, Monsieur Yann QUEVAL,

Etaient absents excusés : Monsieur Tony VAUCHE (Pouvoir Monsieur Alain DUPUIS),

Madame Nathalie LESAGE (Pouvoir Madame Géraldine THERY),

Etaient Absents : /

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Alain DUPUIS, est élu Secrétaire de Séance.

ke

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2021

m Délibération n°2021-56 élection d’un représentant du conseil municipal au conseil

d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Social)

m Délibération n°2021-57 subvention complémentaire pour le comité d’entraide des

anciens

m Délibération n°2021-58 budget 2021 — Décision Modificative N°2

x Délibération n°2021-59 présentation pour avis du rapport de la CLECT

x Délibération n°2021-60 recensement de la population

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 20212

n Diffusion du rapport d’activité du SMEDAR

« Diffusion du rapport d’activité Métropole Rouen Normandie

Question diverses

LEE

| Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2021

Vote reporté, suite aux remarques de M. QUEVAL

QUESTION 1 : Délibération n°2021-56 élection d’un représentant du conseil municipal

au conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d’Action Social)

- Rapporteur : Madame Catherine GESTIN, adjointe au Maire

VU les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT la délibération n°2020/21 du conseil municipal en date du 26 juin 2020 fixant à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ;

CONSIDERANT la démission de M. Régis BETHENCOURT et la nécessité de le remplacer

Mme Christine BATAILLE est proposée pour pouvoir au siège manquant au conseil d’administration du CCAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1: De désigner Mme Christine BATAILLE comme 4° représentant du conseil

municipal au conseil d’administration du CCAS

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2021QUESTION 2: Délibération n°2021-57 subvention complémentaire pour le comité

d’entraide des anciens

Rapporteur : M. Lionel FOSSARD), adjoint au maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de subvention de la part du Comité d’entraide des Anciens d’un montant de 9 200 euros afin de lui permettre de réaliser ses animations de fins d’année.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : le versement d’une subvention, pour un montant de 9 200 euros, au Comité des Anciens

ARTICLE 2 : le montant sera inscrit au chapitre 65 - autres charges de gestion courante

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise en forme légale ;

ARTICLE 4 : Copie de cette présente délibération sera adressée au comptable public.

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 3 : Délibération n°2021-58 budget 2021 — Décision Modificative N°2

Rapporteur : M. Alain DUPUIS, adjoint au Maire

VU le code général des collectivités territoriales :

Il est nécessaire d’ouvrir des crédits afin de permettre de nouvelles dépenses :

9200 euros au compte 6574 afin de permettre le versement de la subvention au comité d’entraides des anciens.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 20214m

20 000 euros pour des dépenses de circuit de chauffage et de chaufferie, récemment tombées en pannes (stade de football, médiathèque)

20 000 euros pour le remplacement d’un véhicule au service technique, au vu de son prochain passage au contrôle technique, de son ancienneté et des frais élevés pour une éventuelle réparation.

CONSIDERANT

. La nécessité d’apporter certaines modifications au budget communal pour l’exercice 2021 afin

de permettre la prise en compte de certaines recettes et dépenses :

En section de Fonctionnement :

Recettes :

ÂÀu chapitre 74 — dotations et participations

- atticle 7482 compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation : + 10 000 euros

Dépenses :

Au chapitre 65 — autres charges de gestion courante : + 10 000 euros

- article 6574 subvention à un organisme privé : +9 200 euros

- article 6588 autres charges diverses de gestion courante : +800 euros

En section d’Investissement : |

Au chapitre 21 — immobilisatiôn corporelle : + 40 000 euros :

: article 2135 — installation et aménagement des constructions : + 20 000 euros

(remplacement des chaudières)

- article 21571 — matériel roulant de voirie : + 20 000 euros (remplacement d’un véhicule du service technique)

Ces montants seront pris sur le chapitre 23 — immobilisation en cours : - 40 000 euros Ci-joint en annexe le tableau

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de valider les modifications au budget communal 2021 selon le tableau joint en annexe

ARTICLE 2 : de transmettre la présente au Préfet et au comptable public

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2021QUESTION 4 : Délibération n°2021-59 Approbation du rapport de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2021

Rapporteur : Mme Géraldine THERY, Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019 reconnaissant d’intérêt métropolitain, à compter du Ler janvier 2021, le Musée Flaubert et d'Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Vu la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 septembre 2021,

Vue rapport de présentation de la CLETC du 30 septembre 2021,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le Musée Flaubert et d’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Considérant qu’il revient à la CLETC d’arrêter les méthodes d'évaluation et les montants transférés entre les communes et la Métropole,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 joint en annexe

ARTICLE 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au

recueil des actes administratifs de la commune.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la

commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à

Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2021Résultats du vote :

POUR: 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 5 : Délibération n°2021-60 recensement de la population

Rapporteur : Mme Géraldine THERY, Maire

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

. Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur, un coordonnateur adjoint et de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1: De désigner Mme SANSOM-GREBONVAL comme coordonnatrice et Mme

LHOTELLIER comme coordonnatrice adjointe pour le recensement ;

ARTICLE 2: De fixer leur rémunération sous forme d’une augmentation du régime

indemnitaire en fonction du temps réel passé ;

ARTICLE 3 : De recruter 7 agents recenseurs

ARTICLE 4 : De fixer leur rémunération de manière suivante :

Séance de formation : 18,78 € de l’heure de formation (6 heures de formation)

Tournée de reconnaissance : 33,00 € par tournée (3 tournées nécessaires)

Feuille de logement : 0.49 €

Bulletin individuel : 0.99 €

Bordereau de district :4,72 €

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2021Te

Dossier adresse collective : 0.47 €

ARTICLE 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au

budget 2022

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTIONS diverses

Question de Monsieur Yann QUEVAL : Serait-il possible de publier sur Le site internet de la commune les CR des commissions municipales ?

Madame Géraldine THERY répond que la question sera étudiée

Question de Monsieur Yann QUEVAL : Concernant l'enquête dans le BVSL, pouvez-vous nous dire quand la mairie pense faire une synthèse des résultats ?

Madame Géraldine THERY indique que des réponses continuent de parvenir et une synthèse devrait être publiée pour janvier 2022.

Question de Monsieur Yann QUEVAL : Pourquoi les PV des séances du conseil municipal ne

sont plus sur le site internet alors que c'est une obligation ?

Madame Géraldine THERY répond que c’est une erreur de la part de M. CAUDRON,

Secrétaire Général

Fin de séance : 20h 25

Fait à Saint-Léger du Bourg Denis, le 1er décembre 2021,

Géraldine THERY

Maire

rar Creme")

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2021