Compte-Rendu - compte rendu CM 260620

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Compte-Rendu - compte rendu CM 260620 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 260620)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe {= l

2020/42

Saint-Léger

du Bourg Denis

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

Date de convocation : 19 juin 2020

Date d’affichage de la convocation : 19 juin 2020

Nombre de Conseillers Municipaux : 23

Nombre de Présents : 23

Nombre de Votants : 23

KE

Le 26 juin 2020 à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Géraldine THERY, Maire de la Commune de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis.

Etaient Présents : Madame Géraldine THERY, Monsieur François WENDER, Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal GARIN, Madame Catherine GESTIN, Monsieur Lionel FOSSARD, Madame Nathalie HAGUE, Monsieur Jean-Louis BARY, Madame Fabienne CHABOT, Monsieur André LAURENT, Madame Stéphanie LE FUR, Monsieur Alain DUPUIS, Madame Muriel BAZIRE, Monsieur Michel BOUCLY, Madame Anita LEVEQUE, Monsieur Tony VAUCHE, Madame Jacqueline BACOUILLARD, Monsieur Willy OPITZ, Monsieur Régis BETHENCOURT, Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Dominique MORAINVILLE, Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Thomas GILLON

Etaient Absents : /

Etaient absents excusés : /

Re

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Nathalie HAGUE, est élue Secrétaire de Séance.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : CG {

2020/43

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

2. Délibération n°2020/18- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

3. Délibération N° 2020/19 : Indemnité de fonction au Maire, aux Adjoints et conseillers

municipaux délégués

4. Délibération N° 2020/20 : Liste de présentation des contribuables composant la CCID

(Commission Communale des Impôts Directs)

5. Délibération N° 2020/21: Fixation du nombre des membres du conseil

d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

6. Délibération N° 2020/22 : Election des représentants du conseil municipal au conseil

d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Social)

7. Délibération N° 2020/23 : Mise en place de commissions municipales

Délibération N° 2020/24 : Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)

9. Délibération N° 2020/25 : Désignation des représentants à l’entente intercommunale

des collèges de Darnétal

10. Délibération N° 2020/26 : Désignation des délégués auprès des conseils d’écoles

11. Délibération N° 2020/27 : Désignation des délégués auprès de l’AIPA

12. Délibération N° 2020/28 : Horaires et Tarif exceptionnels ALSH été 2020

13. Délibération N° 2020/29 : Révision des tarifs de | ACLA

14. Délibération N° 2020/30 : Révision des subventions aux associations

15. Délibération N° 2020/31 : Délibération pour la formation des élus municipaux et la

fixation des crédits affectés

16. Questions diverses

ge

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —- Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis _ Séance du 26 juin 2020 Paraphe [

2020/44

| Question 1 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Le conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal est adopté à

l’unanimité.

| Question 2 : Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire donne lecture de la délibération suivante :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Délibération n° 2020/18

VU le code général des collectivités territoriales (articles L.2122-22 et L.2122- 23) qui permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de

ses compétences ;

VU l’exposé de Madame le Maire ;

CONSIDERANT que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain

nombre de ses pouvoirs ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Pour la durée du présent mandat,

DECIDE

ARTICLE 1: de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux « et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : ( _

2020/45

De procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3.

10.

11.

12;

13:

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020

{Saint-Léger-Du-Bourg-Denis . Séance du 26 juin 2020 Paraphe : { {

2020/46

14. D’intenter au nom de la commune les actions en justice, déposer plainte avec constitution de partie civile ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire, en sollicitant, le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d'assurance « Flotte automobile ».

16. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion

aux associations dont elle est membre ;

ARTICLE 2 : De subdéléguer aux Adjoints les attributions mentionnées ci- dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 3: Indemnité de fonction au maire, aux adjoints et conseillers municipaux

délégués

Madame le maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Indemnité de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux

délégués

Délibération n° 2020/19

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.2123-20 et suivant ;

VU les arrêtés municipaux n° 2020/185; n° 2020/186; n° 2020/187; n°

2020/188 ; n° 2020/189; n° 2020/190 ; n°2020/191 du 02 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués ;

CONSIDERANT que la population est de 3.499 habitants au dernier

recensement ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : GG

2020/47

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

CONSIDERANT pour le maire, le taux maximal en % de l’indice brut terminal

de la fonction publique à 51,6 % ;

CONSIDERANT pour les adjoints, le taux maximal en % de l'indice brut

terminal de la fonction publique à 19,8% ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction

du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire

(51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 19,8%

de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints.

ARTICLE 2 : Les indemnités versées aux adjoints seront réparties selon le

barème suivant :

- _Ifadjoint: 17,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2%adjoint: 17,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3%adjoint: 17,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4adjoint: 17,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- S%adjoint: 17,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique

ARTICLE 3 : Les Conseillers municipaux délégués percevront une indemnité

de fonction de 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

ARTICLE 4: Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et

revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;

ARTICLE 5 : Les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en

fonction des élus selon le tableau annexe récapitulant l’ensemble des

indemnités allouées aux membres du conseil municipal ;

ARTICLE 6 : Copie sera adressée au Comptable de la collectivité et au

Préfet.

La délibération est adoptée à 18 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. Yann QUEVAL, M.

Dominique MORAINVILLE, M. Thomas GILLON, M. Régis BETHENCOURT, Mme

Maud VAUBAILLON).

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : Gr

2020/48

| Question 4 : Liste de présentation des contribuables composant la CCID :

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Liste de présentation des contribuables composant la CCID

Délibération n° 2020/20

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le courrier en date du 2 juin 2020 de Madame la Directrice Régionale des finances publiques ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’adresser une liste de contribuables à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime pour constituer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : De dresser la liste des 22 contribuables jointe en annexe.

ARTICLE 2: Copie de cette délibération sera transmise à la direction

régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-

Maritime.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| Question 5 : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS |

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : ST

2020/49

Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Délibération n° 2020/21

VU l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles ;

VU l’exposé de Madame le Maire ;

CONSIDERANT que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal ;

CONSIDERANT que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

De fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant

entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié

par le maire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 6 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

du CCAS

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Election des représentants du conseil municipal au conseil

d'administration du CCAS

Délibération n° 2020/22

VU les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que le maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut

être élu sur une liste ;

CONSIDERANT la délibération n°2020/21 du conseil municipal en date du 26 juin 2020 fixant à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au

conseil d’administration du CCAS ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe ST

2020/50

CONSIDERANT la liste présentée par Madame Catherine GESTIN, Adjointe

aux affaires sociales ;

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Madame Catherine GESTIN

- Madame Fabienne CHABOT

- Madame Jacqueline BACOUILLARD

- Monsieur Régis BETHENCOURT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| Question 7 : Mise en place de commissions municipales

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Mise en place de commissions municipales

Délibération n° 2020/23

VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

précisant que le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des

commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

CONSIDERANT que ces commissions peuvent être permanentes ;

CONSIDERANT que ces commissions sont des commissions d’étude ;

CONSIDERANT l'intérêt que présentent les commissions municipales ;

Le Conseil Municipal

DECIDE

De désigner les conseillers municipaux suivants pour participer au

fonctionnement de :

ARTICLE 1 : La commission finances

Présidente : Madame Géraldine THERY

Les Membres :

- Mme Catherine GESTIN

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis _— Séance du 26 juin 2020 Paraphe Ce (

2020/51

- M. Alain DUPUIS

- M. Willy OPITZ

- M. Dominique MORAINVILLE

ARTICLE 2 : La commission urbanisme — environnement - sécurité :

Président : Monsieur Pascal GARIN, Adjoint au Maire

Les membres :

- M. Jean-Louis BARY

Mme Sophie BOUCQUIAUX

- M. Tony VAUCHE

- M. Yann QUEVAL

ARTICLE 3 : La commission jeunesse - scolarité :

Président : Monsieur François WENDER, Adjoint au Maire

Les membres :

- M. Lionel FOSSARD

- M. André LAURENT

- Mme Nathalie HAGUE

M. Maud VAUBAILLON

ARTICLE 4 : Le conseil municipal décide de recourir chaque fois que de

besoin à la consultation des commissions communales. Ad hoc en fonction des

projets à l’ordre du jour et après définition du travail par la municipalité ou suite

à une demande des conseillers municipaux.

Monsieur Yann QUEVAL demande si les commissions ne doivent pas être

automatiquement présidées par le Maire et qu’il convient donc de parler de Vice- Présidents. Madame le Maire lui indique que cela n’est pas automatique, les adjoints

peuvent présider des commissions municipales.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| Question 8 : Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : (

2020/52

Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Délibération n° 2020/24

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil ;

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires de la CAO :

M. Jean-Louis BARY

Mme Sophie BOUCQUIAUX

Mme Maud VAUBAILLON

- délégués suppléants de la CAO :

Mme Catherine GESTIN

M. Michel BOUCLY

M. Régis BETHENCOURT

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question 9 : Désignation des représentants à l’entente intercommunale des collèges de Darnétal

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Désignation des représentants à l’entente intercommunale des collèges de

Darnétal

Délibération n° 2020/25

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune au sein de l’entente

intercommunale des Collèges de Darnétal ;

Après en avoir délibéré,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020

{Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : G T

2020/53

Le Conseil Municipal,

DECIDE

De désigner :

- Madame Géraldine THERY, représentante ;

- Monsieur François WENDER, suppléant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| Question 10 : Désignation des délégués auprès des conseils d’écoles

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Désignation des délégués auprès des conseils d’écoles

Délibération n° 2020/26

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de représenter le conseil municipal lors des

conseils d’écoles ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de désigner :

- Monsieur François WENDER, délégué titulaire

ARTICLE 2 : de désigner :

- M. André LAURENT, délégué suppléant

La délibération est adoptée à l'unanimité.

| Question 11 : Désignation des délégués auprès de l’AIPA

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis =

Séance du 26 juin 2020 Paraphe ( I

2020/54

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Désignation des délégués auprès de lAIPA

Délibération n° 2020/27

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le courrier de l’AIPA, SSIAD de Darnétal en date du 20 mai

2020 demandant la désignation d’un représentant du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

De désigner :

- Madame Catherine GESTIN.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| Question 12 : Horaires et tarifs exceptionnels ALSH été 2020

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Horaires et tarif exceptionnels ALSH été 2020

Délibération n° 2020/28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la crise sanitaire liée au COVID-19 ;

CONSIDERANT qu’il convient de revoir l’organisation de l’accueil de loisirs

de la session « été 2020 » ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Parpie: (Cs l

2020/55

ARTICLE 1 : de modifier, à titre exceptionnel et sur toute la durée des congés

scolaires (juillet-août 2020) les horaires d’ouverture de |’ ALSH à savoir :

De 8 h à 18h du lundi au vendredi ;

ARTICLE 2 : d’appliquer, à titre exceptionnel, les tarifs appliqués le mercredi

en période scolaire à savoir :

Pour les enfants bourdenysiens

> Quotient familial égal ou inférieur à 272 €... ......... 3,35 € par jour et par enfant

D Quotient familial supérieur à 272 €..............…. 2,1% du quotient avec un maximum de 12,60 € par jour et par enfant

Au vu des effectifs réduits, les enfants extérieurs à la commune ne pourront être acceptés sur l’ Accueil de loisirs.

Ce tarif comprend le repas.

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente délibération qui sera publiée et transmise en forme légale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| Question 13 : Révision des tarifs ACLA

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Révision des tarifs ACLA

Délibération n° 2020/29

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de fixer les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2020 :

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 Paraphe : G T

2020/56

Médiathèque Gratuité

Création manuelle 37,00 € par an (30 séances de 6h/semaine)

Encadrement 37,00 € par an Libre (30 séances 2h/semaines)

Yoga 144,00 € par an (30 séances 1h15/semaine)

Broderie 37,00 € par an

(30 séances de 2h/semaine)

Couture (création textile) 216,00 € par an (30 séances de 2h30/semaine)

Activité photo 37,00 € par an

Théâtre

- Eveil (enfants de 6 ans et moins) (cours

de 30 séances x 1h/semaine) 93,00 € par an

-Enfants (6 ans et plus)

(cours de 30 séances x 1h/ semaine) 93,00 € par an

- Ados 190,00 € par an (cours de 30 séances x 2h/ semaine)

- Stage enfants Février/Avril

6 ans (6x 1 h) 26,00 €

D 6 ans et plus jusqu’à 13 ans max (5 x2h) 51,00 €

Diembé

-Adultes, Ados (cours de 30 séances x 1h/semaine) 130,00 € par an -Enfants

(cours de 30 séances x 1 h/semaine)

86,00 € par an

Danse Africaine (1h15 X 30 séances)

- Adultes 206,00 € par an - _-18 ans et étudiants 129,00 € par an - Enfants (30 séances x 1h/semaine) 95,00 € par an

Eveil musical 5 ans max 77,00 € par an (30 séances x 45 mm/semaine)

Initiation 5 ans et 7 ans 77,00 € par an (30 séances x 45mm/semaine)

Chorale 107,00 € par an (30 séances x 1h 15 /semaine)

Orchestration 106,00 € par an (40 minutes/semaine pour 30 semaines)

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis

Séance du 26 juin 2020 D Paraphe ; {

2020/57

Instruments « Musique » et chant

(cours individuel)

30 séances X 30 minutes instrument individuel + 30

séances de 40 minutes de solfège collectif ou orchestration.

Pour les familles

bourdenysiennes et le

personnel municipal

QF : revenu de

référence arrondi à

Peuro le plus proche =

QFX3,45%

Nombre de parts + 1

-Tarif minimum : 247,00

€ par an

-Tarif maximum :

500,00 € par an

-Réduction pour le 2è"°

inscrit d’une même

famille : - 10%

-Réduction pour le 3è"°

inscrit et Le suivant :

- 20%

- Tarif hors commune

fixé à 576,00 €

Dessin Adultes-Ados (14 ans et +) 187 €/an 30 séances de 2h/semaine

Dessin Enfants (6 ans à 13 ans) 114 €/an 30 séances de 1h30/semaine

ARTICLE 2 : Les services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise en forme légale.

La délibération est adoptée à 18 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. Yann QUEVAL, M.

Dominique MORAINVILLE, M. Thomas GILLON, M. Régis BETHENCOURT, Mme Maud VAUBAILLON).

| Question 14 : Révision des subventions aux associations

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Lionel FOSSARD, Adjoint aux associations.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis En

Séance du 26 juin 2020 urines {

2020/58

Monsieur Lionel FOSSARD indique avoir rencontré l’ensemble des associations afin de

connaitre leurs besoins. Avec la crise sanitaire du COVID 19, Monsieur Lionel FOSSARD

explique que plusieurs associations n’ont pas pu réaliser tout ce qu’elles souhaitaient et se

retrouvent donc avec un solde positif. Monsieur Lionel FOSSARD indique que ce sont les

Présidents eux-mêmes qui ont fait la demande de percevoir une subvention moindre que ce qui

était initialement prévu. Monsieur Lionel FOSSARD explique que cette décision de baisser

certaines subventions n’est pas figée et ajoute que certaines associations ont quant à elles vu

leur subvention augmenter (Club de karaté et judo notamment). Monsieur Lionel FOSSARD

ajoute que les subventions pourront être revues en fonction des projets des associations.

Monsieur Willy OPITZ indique que le club de football est cofinancé également par la ville de

Bonsecours et il demande à Madame le Maire si le coût de l’entretien des terrains est supporté

par la commune. Madame le maire répond que oui. Monsieur Willy OPITZ avance que les

dépenses en personnel municipal sont importantes.

Monsieur Lionel FOSSARD explique avoir détaillé les comptes du club de football et que pour

lui, la somme présentée est justifiée au regard des dépenses qu’effectuent le club.

Monsieur Willy OPITZ indique que la ville de Bonsecours a plus d’adhérents que la commune

de Saint-Léger. Monsieur André LAURENT précise que la subvention de la ville de Bonsecours

est plus importante. Madame le Maire ajoute que les dépenses afférentes à l’achat des ballons

et des filets ne seront plus prises en charge par la commune et précise que l’entretien des terrains

et du bâtiment est effectué par les employés communaux. Madame le Maire ajoute que les

terrains ne sont pas occupés depuis un an.

Monsieur Pascal GARIN intervient pour indiquer qu’il faut refaire les deux terrains qui n’ont

pas été entretenus correctement depuis plusieurs années et que cela aura un coût. Monsieur

Pascal GARIN ajoute également avoir fait la visite des locaux et qu’il a constaté que ceux-ci

étaient dégradés (beaucoup de casse, plafonds en mauvais état). Madame le maire demande une

solution et rétorque qu’il faudra à l’avenir faire payer les casseurs.

Monsieur Régis BETHENCOURT prend la parole et explique qu’il est nécessaire d’entretenir

de bonnes relations avec les dirigeants du club de football et instaurer un échange concernant

la prise en charge des dégradations. Il ajoute que le prix de l’entretien (en temps passé par les

agents municipaux) lui apparait exorbitant. Madame le Maire répond qu’elle va faire un point

global sur le coût de l’entretien des terrains et du bâtiment mais que pour l’instant elle n’a pas

de réponse précise à fournir.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —— Séance du 26 juin 2020 Paraphe C {

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Monsieur Yann QUEVAL demande pourquoi la commune ne souhaite plus subventionner les

hors-commune ? Il explique que certaines associations, et notamment les subventions accordées

au festival de la BD de Darnétal ont un impact sur la commune notamment au niveau de la

médiathèque. Madame le maire explique que dans sa campagne elle a clairement annoncé

qu’elle se consacrerait à sa commune et ses associations. Concernant le festival de la BD de

Darnétal, Madame le maire explique que cette année en raison du COVID elle a annulé la

subvention et étudiera le dossier l’année prochaine.

Monsieur Dominique MORAINVILLE revient sur la subvention au club de football et explique

que les terrains ne sont pas entretenus au bon moment, à savoir juste après la saison au mois de

juin et qu’il y a la fête de la commune qui dégrade énormément les pelouses. Madame le Maire

explique qu’elle envisage de revoir l’occupation des locaux et lieux. Monsieur François

WENDER ajoute que le feu d’artifice ne peut plus être tiré dans le parc c’est pourquoi la fête

de la commune a été déplacée. Il propose que soit réfléchie une autre option que le feu d’artifice

pour que la fête puisse se dérouler dans un autre lieu.

Madame Stéphanie LE FUR demande si pour les terrains de tennis il y a eu un devis car ils sont

très abimés.

Monsieur Thomas GILLON comprend que les subventions puissent être revues cette année au

regard du COVID et souhaiterait une projection sur l’année 2021. Il ajoute qu’il a rencontré le

nouvel entraineur de Saint-Léger et qu’a priori l’entrainement des enfants se fait à Bonsecours.

Il explique que si l’on souhaite attirer plus d’enfants bourdenysiens, la baisse de la subvention

peut lancer un mauvais signal. Monsieur Lionel FOSSARD répond qu’actuellement il n’y a

plus d’entraineur. Monsieur Dominique MARAINVILLE explique que si les entrainements des

enfants se fait à Bonsecours c’est parce que la commune n’a pas d’agrément. Il ajoute que les

13 et 15 ans s’entrainent à Saint-Léger.

Madame le maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Révision des subventions aux associations

Délibération n° 2020/30

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis is

Séance du 26 juin 2020 ravie (TS (

2020/60

VU la délibération n°2020/05 du 17 février 2020 ayant pour objet les subventions aux associations 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1: le versement des subventions aux associations suivant les montants indiqués en annexe de cette présente délibération ;

ARTICLE 2 : de poursuivre le versement des subventions en deux temps : - Un premier versement au mois de juillet

- Un second versement au mois d’octobre

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise en forme légale ;

ARTICLE 4 : Copie de cette présente délibération sera adressée au comptable public.

Madame Jacqueline BACOUILLARD et Monsieur André LAURENT ne prennent pas part au

vote étant tous les deux présidents d’associations.

À 9 voix POUR, 8 voix CONTRE (Monsieur Willy OPITZ, Madame Muriel BAZIRE,

Monsieur Pascal GARIN, M. Yann QUEVAL, M. Dominique MORAINVILLE, M. Thomas

GILLON, M. Régis BETHENCOURT, Mme Maud VAUBAILLON) et 4 Abstentions

(Monsieur Jean-Louis BARY, Madame Stéphanie LE FÜR, Madame Anita LEVEQUE,

Monsieur Michel BOUCLY).

Au vu des résultats, la délibération n’est pas adoptée.

Madame le Maire indique que les subventions seront donc bloquées et souhaiterait que les élus

expliquent les raisons de leur vote afin de pouvoir travailler dessus et faire une nouvelle

proposition lors d’un conseil ultérieur.

Monsieur Willy OPITZ et Madame Stéphanie LE FUR ne comprennent pas pourquoi c’est tout

ou rien et que le seul point de blocage concerne le football. Madame Muriel BAZIRE précise

que son choix a été fait vis-à-vis de la subvention accordée au football.

Madame Fabienne CHABOT dit qu’il faut réduire la subvention pour le football.

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Séance du 26 juin 2020 Paraphe GT

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Monsieur Yann QUEVAL explique que s’il a voté contre c’est avant tout par rapport au non

versement de subventions aux associations extérieures puis également à la grande différence

des montants entre certaines associations. Il souhaiterait également connaitre les raisons de la

baisse de subvention à l’association Albatros. Madame le maire explique qu’elle a rencontré

l’association et qu’il est nécessaire de remettre les choses à plat. Madame le Maire ajoute que

cette association a un solde positif de plusieurs milliers d’euros.

Madame Jacqueline BACOUILLARD intervient concernant la baisse de subvention au comité

des anciens. Elle explique que la subvention a été revue à la baisse en raison du voyage annulé

suite au COVID.

Madame LE FUR intervient pour signaler que les terrains de tennis sont à l’abandon et qu’il est

nécessaire de faire quelque chose.

Monsieur Jean-Louis BARY explique que le tableau des subventions n’est pas cohérent.

Monsieur Pascal GARIN renchérit et indique à l’assemblée avoir demandé à Monsieur Lionel

FOSSARD les adhérents de chaque association afin de calculer des ratios pour fixer les

montants de subventions. Il ajoute qu’il n’a jamais eu de retour. Monsieur Lionel FOSSARD

s’insurge en expliquant que cette demande ne lui a jamais été faite.

Monsieur Dominique MORAINVILLE explique que si la commune met en place des ratios, la

ville de Bonsecours donne autant que Saint-Léger.

Monsieur Thomas GILLON trouve que la proposition de faire des ratios est intéressante. Il

demande à Madame le maire pourquoi elle ne souhaite pas verser un acompte sur la base de ce

qui avait été délibéré par l’ancienne équipe municipale? Madame le maire explique qu’elle

n’est pas d’accord avec les choix de l’ancienne équipe municipale et qu’au vu du travail effectué

avec les associations durant ce premier mois de mandat, il faut revoir la copie.

Madame le Maire clôt le débat et indique que la délibération sera présentée lors d’un conseil

ultérieur.

Question 15 : Délibération pour la formation des élus municipaux et la fixation des crédits affectés

Madame le Maire donne lecture de la délibération ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Séance du 26 juin 2020

Délibération pour la formation des élus municipaux et la fixation des

crédits affectés

Délibération n° 2020/30

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 26 juin 2020Saint-Léger-Du-Bourg-Denis mn

Séance du 26 juin 2020 Pape: (SS |

2020/62

VU les articles L.2123-12 et L.2123-13 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;

CONSIDERANT que les organismes de formation doivent être agréés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

ARTICLE 2: Selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

ARTICLE 3 : Copie de cette présente délibération sera adressée au comptable public.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

| uestion 16 : Questions diverses

1. Madame le Maire fait part à l’assemblée des travaux qu’elle a pu effectuer depuis son installation :

- Madame le Maire indique que sa priorité a été de rencontrer l’ensemble des agents de la commune (une cinquantaine de rendez-vous). Ces rencontres ont été effectuées avec Madame Sophie BOUCQUIAUX et Madame Sylvia VANDAMME.

- Madame le Maire ajoute qu’elle a entrepris des démarches concernant les impayés, qui représentent une somme importante. Elle explique avoir rencontré le comptable public et être en relation permanente avec lui sur ce sujet.

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Séance du 26 juin 2020 ae

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- Madame le Maire explique ensuite qu’elle souhaite régulariser des occupations gracieuses de bâtiments communaux par des particuliers. Le travail est en cours.

- Madame le Maire indique également qu’elle a rencontré les responsables de la Métropole et les maires des communes limitrophes.

Madame le Maire conclut en précisant que sa priorité concerne les finances et remercie l’équipe qui l’entoure et qui l’aide dans la mise en place de son programme.

Madame le Maire donne la parole aux adjoints et aux élus.

2. Monsieur François WENDER explique avoir étudié avec l’agent en charge de la culture le budget prévisionnel 2020-2021, retravaillé le livret culturel (sous réserve de l’évolution de la crise liée au COVID 19). Monsieur François WENDER explique avoir rencontré les directrices d’école et qu’à l’heure actuelle la commune n’a pas de vision précise de la rentrée de septembre.

Concernant la jeunesse, Monsieur François WENDER explique avoir rencontré les agents du service et que l’accueil de loisirs de cet été sera maintenu mais que les camps et sorties sont annulées à cause du COVID 19. Il ajoute que des solutions sont en cours d’élaboration et vont être proposées dans la commune pour que les enfants passent de belles vacances.

3. Madame Sophie BOUCQUIAUX commence en expliquant les raisons de la non parution du BVSL. Madame Sophie BOUCQUIAUX explique qu’en raison de l'actualité (COVID 19), il n’y avait pas matière à sortir le bulletin.

Madame Sophie BOUCQUIAUX explique que son début de mandat a été consacré aux entretiens avec les agents (54 entretiens) et qu’un bilan va être fait afin de définir les actions à mettre en place. Madame Sophie BOUCQUIAUX conclut en expliquant qu’elle souhaite que les agents soient impliqués et reconnus.

4. Monsieur Pascal GARIN prend la parole et indique qu’en tant qu’adjoint à la sécurité, il a rencontré le major de Darnétal. Concernant les bandes de jeunes qui « squattent » à différents endroits, Monsieur Pascal GARIN explique que la police possède 5 agents pour 5 communes et que la situation est donc difficile. Madame le Maire est en contact quotidien avec la police et depuis l’arrivée de l’équipe, la présence policière est plus importante. Monsieur Pascal GARIN ajoute qu’il est allé à la rencontre des jeunes. Au départ les rapports étaient compliqués mais se sont améliorés. Monsieur Pascal GARIN souhaite établir un dialogue. Le problème majeur rencontré avec les jeunes est la propreté.

Monsieur Pascal GARIN ajoute que la commune n’a pas été entretenue pendant la crise du COVID et que son état est catastrophique. Il est actuellement en discussion avec le responsable technique et un travail sur les plannings est en cours. Concernant la propreté, il s’agit d’une question de civisme et les règles devront être rappelées. Sur le volet urbanisme, Monsieur Pascal GARIN explique avoir rencontré les dirigeants de la Métropole. Le démontage des bordures/plots qui ont été posées un peu partout et qui représentent un danger pour les usagers vont être retirés par les services techniques. Monsieur Pascal GARIN ajoute que la Métropole n’était pas en accord avec l’ancienne municipalité sur ce sujet.

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Séance du 26 juin 2020 Paraphe : G l ”

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5. Madame Sophie BOUCQUIAUX intervient en précisant les propos de Monsieur Pascal GARIN concernant l’état de la commune pendant le confinement. En effet, Madame Sophie BOUCQUIAUX rappelle que la France a été confinée mais également les agents et qu’à ce titre, ils n’ont pu effectuer les tâches d’entretien des espaces verts. Les agents ont été mobilisés par équipes réduites, afin d’assurer le minimum (ramassage des poubelles, aide auprès des personnes isolées, poursuite de la banque alimentaire etc.).

6. Monsieur Willy OPTITZ souhaite connaitre l’avancée sur les emprunts. Madame le Maire indique que c’est en cours mais que le travail est long.

7. Monsieur Yann QUEVAL intervient concernant le retrait des plots. Il explique que s’ils ont été installés, c’était pour des raisons de sécurité et qu’il faudrait prévoir leur remplacement avant de tout retirer.

Monsieur Yann QUEVAL demande si Monsieur Laurent BOUGEARD à retrouvé ses fonctions ? Madame le Maire répond que c’est en cours.

8. Monsieur Dominique MORAINVILLE demande si le forum des associations aura lieu. Monsieur François WENDER indique que oui, le 5 septembre prochain et que la communication sera lancée semaine prochaine.

Madame Fabienne CHABOT indique que la foire de Rouen aura lieu le weekend du 5. Monsieur François WENDER répond que cela n’aura pas d’incidence et que les bourdenysiens pourront très bien participer aux deux événements.

9. Madame Catherine GESTIN indique qu’elle travaille sur la mise en place du CCAS et qu’elle souhaite que celui-ci soit conforme à la réglementation. Elle ajoute être en attente des 4 représentants d’associations qui seront désignés par Madame le Maire. Le conseil d’administration se réunira au moins tous les trimestres et les décisions seront prises de manière collégiale.

Concernant l’habitat, Madame Catherine GESTIN explique être en relation avec les partenaires. Des contacts ont également été pris avec l’assistante sociale de Darnétal.

Madame Catherine GESTIN indique s’être rendue la veille au Conseil d’ Administration de la mission locale dédiée aux jeunes de 18-25 ans, en tant que nouveau membre élu, et que le travail qui y est effectué est extraordinaire.

Madame GESTIN conclut en précisant que le CCAS ce n’est pas que la banque alimentaire mais c’est la mise en relation avec un grand nombre de partenaires qui œuvrent pour le social : CAF, mission locale etc.

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10. Monsieur Thomas GILLON revient sur les indemnités des élus. Il présente un coût

supplémentaire de plus de 21.000 euros par an par rapport au dernier mandat. Il ajoute

que la commune respecte la loi au centime près mais souhaiterait connaitre les raisons

de ce choix et demande si sur le plan budgétaire cela sera bien prévu. Madame le Maire

répond qu’elle a fait ce choix car son investissement sera total et qu’elle ne travaille pas

à côté. Concernant les adjoints, leur implication et leur présence justifient les montants

des indemnités. Madame le Maire ajoute que la loi a été modifiée depuis le dernier

mandat et que les pourcentages ont été revus à la hausse. De plus, l’ancienne équipe

avait au début de son mandat adopté un abattement de 10%. L’écart entre les deux

équipes se justifie donc par un ensemble de paramètres.

11. Madame Nathalie HAGUE revient sur la distribution des masques à la population qui

n’a malheureusement pas bien fonctionné sur le plan de la communication. Madame

Nathalie HAGUE ajoute que certaines personnes âgées n’ont pas pu se déplacer et

demande si une distribution dans les boites aux lettres ne serait pas plus efficace. Madame Nathalie HAGUE demande si d’autres distributions sont prévues ? Madame le Maire répond que non et indique que plus aucune demande n’est faite en mairie. Des

masques sont toujours à la disposition du public en mairie. Concernant les personnes

âgées, elles ont été contactées dans leur grande majorité par téléphone et ont été livrées,

lorsque cela était demandé.

Madame Nathalie HAGUE précise que si besoin, elle est disponible pour effectuer la

distribution.

12. Monsieur Yann QUEVAL demande si des comités de ville ou de quartiers vont être mis

en place ? Madame Catherine GESTIN explique qu’elle souhaite mettre en place des

comités de quartier (peut-être 4) et qu’une proposition sera faite au conseil municipal.

Monsieur QUEVAL demande si la Médiathèque va rouvrir ? Monsieur François

WENDER indique qu’avec les contraintes sanitaires qu’il faut appliquer et les congés

des agents qui arrivent, une ouverture ultérieure est plus sage.

- Monsieur Willy OPITZ quitte la séance à 21h07 -

Monsieur François WENDER ajoute que la commune travaille également sur de

nouveaux modes de communication.

13. Monsieur Thomas GILLON souhaite connaitre les démarches entreprises pour les impayés. Madame le Maire répond qu’à ce jour, aucune démarche n’a été entreprise et

travaille actuellement avec le trésorier pour connaitre les mesures à mettre en place.

14. Madame Stéphanie LE FUR demande si un cahier de doléances va être mis en place à

la mairie ? Madame le Maire répond que les bourdenysiens peuvent écrire à la mairie

via le site et insiste sur le fait que les habitants doivent également appeler le 17 en cas

de problème de sécurité ou d’incivilité. Monsieur François WENDER ajoute que les règles de civisme devront être rappelées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15,