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Déliberation - 2 01 Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 01 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
b| [4 PE AUD 9n9
pubiéle [15 AVR. 2024 1D : 062-216209106-20240408-2024_035-DE
Rd
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
8 avril 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
30
Date d'affichage de la
convocation
26 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
ARR ARR
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-01 APPROBATION DÙÜ COMPTE DE GESTION 2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéte 15 AVR. 2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_035-DE
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 8 avril 2024 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur : PE.G
2-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612.12 et L 2121-31,
Vu le Code des Juridictions Financières, article L 263-18,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,
M. le Maire informe l'assemblée municipale que le compte de gestion, établi par le service de gestion comptable (SGC) de Béthune, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
M. le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2023 a été réalisée par Mme Monique LATOUR, responsable du SGC et comptable de la collectivité, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.
M. le Maire précise que la responsable du SGC a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin 2024 comme la loi lui en fait obligation,
Ayant statué sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2023 au 31 décembre 2023 et entendu l'exposé de son rapporteur, M. Pierre-Emmanuel GIBSON,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la comptable de la collectivité, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2°) d'adopter le compte de gestion de la comptable de la collectivité dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
puiéte [15 AVR 202 LOST
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de LD :062-216209106-20240408-2024_038-DE notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération