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Déliberation - 2 02 Approbation du compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 02 Approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regu en préfecture le 11/04/2024
Pubiiéle "1 5 AVR 2074
ID : 052-216209106-20240408-2024_036-DE
TT
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DÙÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARR
8 avril 2024 L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Pierre-Emmanuel 33 GIBSON, Adjoint, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Présents à la séance Étaient présents :
30 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. Date d'affichage de la PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART convocation PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. 26 mars 2024 HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-02 APPROBATION DÜ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_036-DE
puise 15 AVR, 2024 sad
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 8 avril 2024 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-12, L 2121-31, L 2313-1, L 2343-2, et R 2342-1 à D 2342-12,
Vu le Code des Juridictions Financières, article L 263-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 approuvant le Budget primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 4 décembre 2023 approuvant la décision modificative relative à cet exercice,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,
Le compte administratif, joint en annexe 1, est le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de l'établissement à la clôture de l'exercice budgétaire et retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année. Il permet également d'établir les résultats et les soldes.
Une note de synthèse détaille la situation financière de la commune en 2023 (voir annexe 2), conformément à l'article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Olivier GACQUERRE, ordonnateur de la commune de Béthune,
Considérant que le Maire peut assister à la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu mais qu'il doit se retirer au moment du vote dudit document budgétaire, M. Olivier GACQUERRE a quitté la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de M. Pierre-Emmanuel GIBSON, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023 arrêté joint en annexe 1. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de |Pwier 15 AVR 2924 notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un rellD : 052-216209106-20240408-2024_036-DE
V7
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un ‘délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 30 voix pour,
1 abstention,
M. MAESEELE
0 voix contre
Ne participe pas au vote :
M. GACQUERRE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération