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Déliberation - 2 01 Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 01 Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle _f]/, À
ID : 062-216209106-20250331-2025_027-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL RAA
31 mars 2025 L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Présents à la séance Étaient présents :
28 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. Date d'affichage de la PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, convocation Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 25 mars 2025 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoirà M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent : M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publiéle (4 AVR 5
ID : 062-216209106-20250331-2025_027-DE
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 31 mars 2025 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612.12 et L 2121-31,
Vu le Code des Juridictions Financières, article L 263-18,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 mars 2025
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
M. le Maire informe l'assemblée municipale que le compte de gestion, établi par le service de gestion comptable (SGC) de Béthune, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
M. le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2024 a été réalisée par Mme Monique LATOUR, responsable du SGC et comptable de la collectivité, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.
M. le Maire précise que la responsable du SGC a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1” juin 2025 comme la loi lui en fait obligation,
Ayant statué sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2024 au 31 décembre 2024 et entendu l'exposé de son rapporteur, M. Pierre-Emmanuel GIBSON,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
1°) de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par la comptable de la collectivité, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2°) d'adopter le compte de gestion de la comptable de la collectivité dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 04 AVR, 2075
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de L1:062-216209106-20250331-2025_027-DE notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
| olivier GACQUERRE
ns, | Maire
| 2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération