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Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 09 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2016- 11 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
SEANCE DU 9 AVRIL 2016 à
9 H 00 en mairie
MEMBRES PRESENTS : LIND CATHERINE - OROSCO MIREILLE - MUGNIER CYRIL - BARD NICOLE - CHOULET SABRINA - DEMOULIN JOSIANE - DUTHIL ALEXANDRE - RICHARD CAROLE - VUILLEMIN DANIEL
Procuration : NEANT
MEMBRES ABSENTS : CHAVANIS ROGER
SECRETAIRE : M. CYRIL MUGNIER
.
La séance est ouverte à 9h 15.
ORDRE DU JOUR
1. Vote du compte de gestion 2015
Mme la maire présente au conseil les écritures comptables du receveur, celle-ci n’appelant aucune observation de leur part, le conseil approuve le compte de gestion 2015 sans réserves.
9 VOIX POUR
2. Présentation et vote des comptes administratifs 2015
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
180 760.53 € 213 632.28 €
INVESTISSEMENT
REPORTS DE 2014
78 669.36 € 150 144.56 €
71 645.29 €
TOTAL ENSEMBLE 331 075.18 € 363 776.84 €
1 ABSTENTION ET 7 POUR 2016- 12 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
39 175.55 € 36 080.59 €
REPORTS 2014 14 189.46 €
INVESTISSEMENT
REPORTS DE 2014
17 402.21 € 14 136.00 €
166 939.14
TOTAL ENSEMBLE 70 767.22 € 217 155.73 €
1 ABSTENTION ET 7 POUR
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
13 893.00 € 0.00 €
REPORTS 2014 0.00 € 295 431.72 €
INVESTISSEMENT
REPORTS DE 2014
0.00 € 0.00 €
262 051.39 € 0.00 €
TOTAL ENSEMBLE 275 944.39 € 295 431.72 €
2 ABSTENTION et 6 POUR
3. Vote des 4 taxes directes locales
Vu le pacte financier signé avec la communauté des communes des Monts de Gy, la commune d’Autoreille s’est engagée pour a période 2014-2017 à ne pas augmenter ses taux d’imposition ; De ce fait en 2016, la commune percevra le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les 4 taxes directes locales 2016 comme suit : 2016- 13 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
BASES 2016 TAUX 2016 PRODUIT
TAXE D’ HABITATION 271 800 11.84 % 32 181 €
FONCIER BATI 170 900 11.83 % 20 217 € FONCIER NON BATI 16 600 29.62 % 4 917 € CFE 9 200 12.35 % 1 136 € TOTAL PRODUIT
FISCAL ATTENDU 58 451 €
9 POUR
4. Présentation et vote du budget 2016
COMMUNE BP 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
240 014.66 207 313.00
REPORTS 002 32 701.66 TOTAL 240 014.66 240 014.66
INVESTISSEMENT
253 525.00 253 695.09
REPORTS 001 170.09
253 695.09 253 695.09
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 493 709.75 493.709.75
0 CONTRE 1 ABSTENTION 8 POUR
ASSAINISSEMENT BP 2016
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
34 967.00 52 261.00
REPORTS 002 17 284.42
TOTAL 52 251.42 52 261.00
INVESTISSEMENT
177 893.00 14 221.00
REPORTS 001 163 672.93 177 893.00 177 893.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 230 144.42 230 154.93
0 CONTRE 1 ABSTENTION 8 POUR 2016- 14 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
LOTISSEMENT BP 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
524 104.39 301 898.00
REPORTS 002 281 538.72 TOTAL 524 104.39 583 436.72
INVESTISSEMENT
262 053.00 524 104.39
REPORTS 001 262 051.39
524 104.39 524 104.39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 048 208.78 1 107 541.11 2 ABSTENTIONS 7 POUR
5. Affectation des résultats
COMMUNE
Vu le déficit d’investissement 170.09 € et l’excédent de fonctionnement constaté, le conseil municipal décide l’affectation au compte 1068 de la somme de 170.09 €.
9 POUR
6. Avenant pacte fiscal et financier
Le Maire rappelle le Pacte de Solidarité Financière et Fiscale entre la Communauté de Communes et
ses communes membres pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 dans lequel :
les communes s’engagent à harmoniser leur politique fiscale avec celle de la Communauté de communes
pour la même période la Communauté de Communes s’engage à reverser à chacune de ses communes une dotation annuelle de solidarité calculée de la façon suivante : compensation intégrale de la contribution à l’effort national de la commune (perte de la DGF) + 55 €/hab.
Le Maire indique qu’il convient de faire un avenant à cette convention, de façon à intégrer dans la
Dotation de solidarité la cotisation d’adhésion de chaque commune à Ingénierie70 et de modifier les
dates et les modalités du versement de cette dotation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve l’avenant à la Convention du Pacte de Solidarité Financière et Fiscale
9 POUR 2016- 15 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
7. Aménagement chemin Impasse des jardins
Pour la réalisation du chemin de l’impasse des jardins, conduisant à l’habitation de Monsieur POISSENOT Alexandre, des devis de travaux ont été demandés à Ingénierie 70 et COLAS. Ingénierie 70 : 4712. 00 €
COLAS : 3343.40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de travaux de 3343.40 €
9 POUR
D’autre part il est proposé de demander une participation aux travaux de réalisation du chemin à Monsieur POISSENOT Alexandre. Après en avoir délibéré, le conseil vote ce qui suit :
7 CONTRE LA PARTICIPATION 1 ABSTENTION ET 1 POUR
8. Modification délibération embauche personnel d’entretien des locaux,
Quelques modifications sont intervenues depuis le prise de la délibération du 30/04/2014 relative à l’embauche de personnel non titulaire pour l’entretien des locaux communaux (taux horaire au mois et pas à la semaine plus casier judiciaire).
9 POUR
9. Modification statuts de la communauté de communes
Le Maire évoque les nouveaux projets de la Communauté de communes et explique qu’il est nécessaire de faire une modification des statuts pour prendre deux nouvelles compétences.
Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Décide de modifier les statuts de la Communauté de communes des Monts de Gy, à savoir :
Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Elaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’autres études nécessaires à la mise en place des compétences « Eau » et « Assainissement ».
Politique du logement et du cadre de vie
Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti :
o Inventaire et étude en vue de la mise en place d’un programme global de restauration
o Restauration du petit patrimoine public identifié par la Communauté de communes ; les communes participeront à la restauration sous la forme d’un fonds de concours à hauteur maximum de 25%.
9 POUR
10. Motion relative au maintien de la Trésorerie de GY 2016- 16 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
La DGFiP de Haute-Saône étudie un projet d’adaptation des structures de son réseau. Lors d’une rencontre avec Madame le Maire de Gy, et ensuite par courrier, le Directeur départemental des finances publiques a annoncé le projet de fermeture de la Trésorerie de Gy le 1er janvier 2017.
La Communauté de communes des Monts de Gy, comme tous les territoires ruraux, compte de moins en moins de fonctionnaires de l’Etat. Cette réorganisation des trésoreries s’inscrit dans le contexte d’abandon des missions d’assistance aux petites communes autrefois assumées par la DDT, de réduction des horaires et de fermeture des bureaux de la Poste, ou encore de fermeture progressive des Unités territoriales de l’ONF et des gendarmeries de proximité dans les bourgs centre…
Considérant l’absolue nécessité de maintenir des services de proximité de qualité pour la population de son territoire,
Le Conseil municipal :
Demande à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du budget de surseoir au projet de réorganisation des services du Trésor Public en Haute-Saône et de maintenir les services de la Trésorerie à Gy.
9 POUR
11. Choix des entreprises pour optimisation du réseau d’éclairage public
Afin de réaliser les travaux d’optimisation du réseau d’éclairage public en LED, le conseil municipal :
De faire réaliser les travaux sous la maitrise d’ouvrage de la commune, en lieu et place d’INGENIERIE 70 comme prévu dans la délibération du 11/04/2015, Choisit l’entreprise LEDINNOVATION pour la fourniture du matériel, Choisit GS Electric COLLIN pour la pose
Et autorise la maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
9 POUR
12. Questions et informations diverses
ACCA : Monsieur le Président a adressé un courrier par lequel il demande à Mme le Maire sur la possibilité de récupérer gracieusement du bois mort dans la forêt communale ainsi que du bois abandonné par les affouagistes pour les besoins de l’ACCA.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY : Afin d’éditer le bulletin communautaire, la Communauté de Communes a sollicité le programme des manifestations estivales des associations l’Autroillaise et Bien Vivre à Autoreille. 2016- 17 -
-AUTOREILLE-Séance du 09Avril 2016-
PREFECTURE : La Préfecture a fait parvenir un courrier relatif au projet de PLUi à Mme MILESI, présidente de la Communauté de Communes, sur lequel il est notifié l’avis favorable du préfet de Haute-Saône. L’enquête publique va pouvoir commencer à partir du 9 mai 2016.
FIN DE SEANCE 12 H 30.