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Compte-Rendu - 2017 04 04 CR Conseil Municipal
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 04 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
2017- 6 -
-AUTOREILLE-Séance du 04 avril 2017-
SEANCE DU 4/04/2017 à
20 H 00 en mairie
MEMBRES PRESENTS : Catherine LIND, Mireille OROSCO, Nicole BARD, Daniel VUILLEMIN, Roger CHAVANIS, Alexandre DUTHIL, Sabrina CHOULET, Cyril MUGNIER
Procuration : Carole RICHARD à Mireille OROSCO
MEMBRES ABSENTS : Néant
SECRETAIRE : Sabrina CHOULET
.
ORDRE DU JOUR
Ajout à l'ordre du jour accepté à 9 POUR :
- Vote des tarifs assainissement 2017
- Mise en place d'un nouveau bail dans les logements communaux
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 MARS 2017
Tous les membres présents lors de la dernière réunion ont signé le compte rendu de la dernière réunion.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
2) Vote du compte de gestion 2016 :
Budget Assainissement :
Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2016 qui reflète la comptabilité de 2016 du trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget assainissement 2016.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
Budget Lotissement :
Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2016 qui reflète la comptabilité de 2016 du trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion, du budget lotissement 2016.
9 POUR CONTRE ABSTENTION 2017- 7 -
-AUTOREILLE-Séance du 04 avril 2017-
Budget Commune :
Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2016 qui reflète la comptabilité de 2016 du trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget communal 2016.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
3) Présentation et vote du compte administratif 2016 :
Mme LIND Catherine, Maire, quitte la pièce pour le vote des Comptes Administratif par l'assemblée délibérante.
Mme OROSCO Mireille, 1er Adjoint, propose au vote les comptes administratifs suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
171 389.86 230 429.19
INVESTISSEMENT
REPORTS DE 2015
143 000.78 17 938.85
170.09 32 701.66
314 560.73 281 069.70
RAR 2016 13950.00 39295.00
TOTAL ENSEMBLE 328510.73 320364.70
8 POUR CONTRE ABSTENTION
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
29886.14 54 617.03
INVESTISSEMENT
REPORTS DE 2015
14462.28 14 221.00
17284.42 163 672.93
TOTAL ENSEMBLE 61 632.84 232 510.96
8 POUR CONTRE ABSTENTION 2017- 8 -
-AUTOREILLE-Séance du 04 avril 2017-
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
0.00 1050.00
REPORTS 2015 281 538.72
INVESTISSEMENT
REPORTS DE 2015
0.00 0.00
262 051.39
TOTAL ENSEMBLE 262 051.39 282 588.72
8 POUR CONTRE ABSTENTION
4) Affectation des résultats 2016 sur l’exercice 2017 du budget communal : Vu le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement constaté, le conseil municipal décide l’affectation au compte 1068 de la somme de 91740.99 €.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
5) Vote des 4 taxes directes locales
Vu le pacte financier signé avec la communauté des communes des Monts de Gy, la commune d’Autoreille s’est engagée pour la période 2014-2017 à ne pas augmenter ses taux d’imposition ;
De ce fait, en 2017, la commune percevra le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les 4 taxes directes locales 2017 sans modification par rapport aux années précédentes comme suit :
BASES 2017 TAUX 2017 PRODUIT
TAXE D’HABITATION 284800 11.84 33 720.32 FONCIER BATI 172900 11.83 20 454.07 FONCIER NON BATI 16600 29.62 49 16.91 CFE 6200 12.35 7 65.70 TOTAL PRODUIT
FISCAL ATTENDU 59 857.00
9 POUR CONTRE ABSTENTION 2017- 9 -
-AUTOREILLE-Séance du 04 avril 2017-
6) Présentation et vote du budget 2017
COMMUNE BP 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL
FONCTIONNEMENT
198 101.00 198 101.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
PREVUS
159168.00 199000
REPORTS 001 DEFICIT 125 232.02
AFFECTATION
RESULTAT 1068
91740.99
TOTAL
INVESTISSEMENT
284 400.02 290 740.99
TOTAL DU
BUDGET GLOBAL
482 501.02 488 841.99
7 POUR CONTRE 2 ABSTENTION
BUDGET LOTISSEMENT 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
524 104.39 330 053.00
REPORTS 002
EXCEDENT
282 588.72
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT
524 104.39 612 641.72
INVESTISSEMENT
262 053.00 524 104.39
REPORTS 001 262 051.39
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
524 104.39 524 104.39
TOTAL DU BUDGET
GLOBAL
1 048 208.78 1 136 746.11
7 POUR CONTRE 2 ABSTENTION 2017- 10 -
-AUTOREILLE-Séance du 04 avril 2017-
BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
37 926.00 37 661.00
REPORT EXCEDENT
EXPLOITATION 002
7 446.47
TOTAL SECTION
EXPLOITATION
37 926.00 45 107.47
INVESTISSEMENT
REPORTS EXCEDENT
EXPLOITATION001
163 431.65
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
177 652.65 177 652.65
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
GLOBAL
215 578.65 222 760.12
7 POUR CONTRE 2 ABSTENTION
7) Résiliation de bail ROUSSEAU – PARROT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal suite au départ du logement communal de Monsieur ROUSSEAU et Melle PARROT Justine, accepte la résiliation du leur bail à compter du 21/01/2017 et émet un avis favorable au remboursement de la caution.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
Le conseil municipal autorise le maire à signer un nouveau bail pour ce logement, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier, à Mme BARD Michèle.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
8) Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints
Suite à la modification du décret 82-1105 du 23/12/1982 par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27/01/2017, relatif aux indices de la fonction publique, l’indice terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022.
Les indemnités de fonction du maire et des adjoints se calculent en fonction de cet indice. Le conseil municipal, à compter du 1er janvier 2017, fixe ces indemnités comme suit :
Fonction % de l’IB terminal de la FP
MAIRE 17 %
1ER ADJOINT 6.07 %
2E ADJOINT 6.07 %
9 POUR CONTRE ABSTENTION 2017- 11 -
-AUTOREILLE-Séance du 04 avril 2017-
9) Vote des tarifs assainissement :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'assainissement à compter de l’année 2017 comme suit :
Part fixe : 70 € annuel, soit 35 € par semestre, la redevance étant encaissée semestriellement Tout trimestre commencé par un foyer ayant quitté la commune sera facturé 17.50€. Si l'appartement reste vide, le propriétaire devra s'acquitter de la taxe.
Part variable : 1.55 € / m3 d'eau consommé suivant le relevé des factures d'eau émis par le prestataire, la SAUR.
La modernisation des réseaux de collecte est de 0.155% pour l’année 2017 et susceptible de varier d’une année à l’autre.
9 POUR CONTRE ABSTENTION
10) Questions diverses :
- La maison de la nature propose à la commune de faire une exposition durant 3 semaines sur le thème de la faune et la flore, en installant des affiches dans tout le village. Vu le coût pour la commune, le Conseil Municipal se prononcera lors d'une prochaine réunion.
-Nous cherchons des volontaires pour la mise en place de la vigilance citoyenne sur la commune d’Autoreille, suite à l’augmentation des dégradations et vols dans le secteur. Si vous êtes intéressé par cette démarche et souhaitez devenir « référent » de votre rue ou de votre quartier, merci de vous présenter en mairie ; une liste d’inscription sera mise en place à l’accueil ;
Séance levée à 23 h 00.