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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 8e demande subvention amo ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (D [1
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
Ét | Délibération N° 20230413-8e
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ….. , | | : | | | | Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry
Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en
exercice.
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville
(procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard).
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Etude du pôle éducatif : assistance à maitrise d'ouvrage
Monsieur le Maire explique que le comité de pilotage du projet de création d'un pôle éducatif sur la commune s'est réuni en février 2023. Les membres proposent à la commune de se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet. Après rédaction d'un cahier des charges reprenant les principaux éléments attendus, une consultation serait lancée pour la mission suivante :
- Identifier les besoins auprès des acteurs locaux, des partenaires techniques et financiers
- Etudier la faisabilité sur le site tenant compte des besoins, des moyens, et de la réglementation
- Proposer plusieurs scénarii de réalisation pour permettre au maître d'ouvrage de faire les choix les plus opportuns
Le coût total de l'opération est estimé à 50 000€, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € RECETTES € %
AMO école 50 000 € ETAT 34 000 € 68%
CD65 6 000 € 12%
Autofinancement 10 000 € 20%
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000 €
I est proposé aux membres du Conseil Municipal de se doter d'une prestation de service d'assistance à maitrise d'ouvrage selon les modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
- Article er : de se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage selon les modalités présentées ci-dessus, - Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, - Article 3 : de solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental selon le plan de financement prévisionnel
présenté ci-dessus,
- Article 4 : de mandater Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-8e-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023