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Déliberation - 20230413 8b subvention travaux cours d eau morerepdf
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 8b subvention travaux cours d eau morerepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [D(1
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
NÉE Délibération N° 20230413-8b
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 E. … . : ; :
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry
Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard).
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Travaux cours d’eau : cône de déjection du Morère
Monsieur le Maire explique que suite aux intempéries de 2021 et 2022 plusieurs ruisseaux du site de Payolle ont subi plusieurs dommages: déplacement, engravement, érosion de berge. Une visite de terrain avec le technicien rivière du Syndicat Mixte de l'Adour Amont, a montré qu'il était nécessaire de réaliser d'importants travaux d'entretien. || s'agira par exemple, de favoriser
l'écoulement normal des eaux, d'évacuer des embâcles, etc. et prévenir des inondations en cas de pluies torrentielles, ou encore d'aménager le ruisseau de Morère situé proche du bâtiment de l'Arcoch (Etablissement Recevant du Public), qui s'est déplacé et
menace désormais l'intégrité du bâtiment.
La commune déposera un dossier de déclaration d'intervention dans un cours auprès des services de DDT. Le coût de travaux est estimé à 25 000€, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES € RECETTES € %
Travaux cours d’eau 25 000€ |ETAT 12 500 € 50%
CD65 5 000 € 20%
Autofinancement 7 500 € 30%
TOTAL 25 000€ |TOTAL 25 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1er : de réaliser les travaux d'entretien des cours d'eau sur le site de Payolle, Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- Article 3 : de solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental selon le plan de financement prévisionnel
présenté ci-dessus,
Article 4 : de mandater Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
LD. Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20230413-8b DDE SUBV CONE DE DEJECTION DU MORERE - Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-8b-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023