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Déliberation - 20230413 8d subvention aire du castetpdf
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 8d subvention aire du castetpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
LIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (21
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
ÉS-PVRÉNÉE ; Délibération
N° 20230413-8d
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 a … . , : ,
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme
Pour : 15 Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Contre : 0 Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en Abstention : 0
exercice.
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration
donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard).
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Réfection de l'aire de jeux place du Castet
Monsieur le Maire explique que l'aire de jeu située au cœur du bourg de Campan, place du Castet est très vieillissante et ne répond plus aux exigences réglementaires. Elle comporte actuellement une structure pour les enfants de 3 à 12 ans. C'est le seul équipement pour les enfants du village et les enfants de passage (y compris pour les autres hameaux du village puisque l'autre
Structure se situe à Payolle). Son attractivité n'est donc plus à démontrer. Elle est occupée tout au long de l'année ce qui en fait un équipement structurant pour le village.
Le projet consiste à démonter la structure existante et à la remplacer par un équipement ludique et intégré qui répond aux attentes
des petits usagers, et aux exigences réglementaires.
Le coût total de l'opération est estimé à 20 000€, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € RECETTES € %
Aire de jeux Castet 20 000 € ETAT 9 000 € 45%
CR 5 000 € 25%
Autofinancement 6 000 € 30%
TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de rénover l'aire de jeux du Castet selon les modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide:
- Article Îer : de rénover l'aire de jeux du Castet selon les modalités présentées ci-dessus, - Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, - Article 3: de solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Régional selon le plan de financement prévisionnel
présenté ci-dessus,
- Article 4 : de mandater Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
SA
20230413-8d DDE SUBV AIR PLACE CASTET - Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-8d-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023