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Déliberation - 20230413 8a subvention etude digue de payolle
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 8a subvention etude digue de payolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
LS-PTHÉNEES | Délibération N° 20230413-8a
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 . | . | | , : | | Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme
Pour : 15 Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Contre : 0 Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en Abstention : 0
exercice.
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard).
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Demande de subvention : étude digue de Payolle
Monsieur le Maire explique que suite à la visite d'inspection périodique de la digue de Payolle réalisée en octobre 2018 par la
DREAL, il est demandé à la commune de Campan de réaliser une étude de mise en sécurité qui comprend : - Etude hydrologique et hydraulique
- Plan de récolement topographique
- Améliorer le suivi et l'entretien de l'ouvrage notamment par la pose de piézomètres et d'ouvrage de drainage.
L'étude analysera l'état général de la digue, définira les aménagements à réaliser pour une meilleure gestion de l'ouvrage et
d'anticipation des phénomènes liés aux inondations. Elle permettra d'élaborer un programme d'actions afin d'assurer le suivi et
l'entretien de l'ouvrage et éventuellement de définir les travaux de mise en sécurité.
Le coût total de l'étude est estimé à 80 000€, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € RECETTES € %
Etude digue 80 000 € ETAT 40 000 € 50%
Autofinancement 40 000 € 50%
TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la réalisation de l'étude de mise en sécurité de la digue
de Payolle selon les modalités ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
- Article fer : d'approuver la réalisation de l'étude de mise en sécurité de la digue de Payolle, - Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, - Article 3 : de solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- Article 4 : de mandater Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
2\Alexandfe Pujo-Menjouet
20230413-8a DDE SUBV ETUDE DIGUE PAYOLLE 2023 - Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-8a-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023