Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2023

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Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, MAIRIE DE BOUVIGNY -BOYEFFLES

62172

Procès-verbal : conseil municipal

du 28/11/2023

(Arrêté à la séance du 13/02/2024 : Publié sur le site internet de la commune le 14/02/2024 : Exemplaire papier

tenu à la disposition du public à l’accueil de la mairie à compter du 14/02/2024)

Le 28 novembre deux mil-vingt-trois, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire. Date de la convocation : 22/11/2023

Date de l’affichage en mairie : 22/11/2023

Nombre de membres

Afférents

au en à

Conseil exercice présents

Municipal

19 19 15

Quorum : 10

Procurations : 3

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, VIEIRA DA SILVA, WALCZAK, COQUEL et Mesdames CLEROT, CARON, SKOLSKI, VIEREN, KONIECZKA, COVEZ, LECLERCQ.

Excusés ayant donné procuration : Mr COLLIEZ à Mme CARON, Mme COURCOL à Mr VISEUX, Mme CARLUS à Mr BRISSE.

Absent : Mr LHOMME

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 11/09/2023 (joint à la convocation) -Autorisation à mouvementer le compte 1068 en cas d'erreurs comptables sur exercices antérieurs

-Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire -Création d'un emploi non permanent

-Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas- de-Calais

-Désignation d’un référent déontologue des élus

-Adhésion au service commun de la transition durable et d'aide aux communes -Questions diverses

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire présente le nouveau conseil municipal des jeunes.

* Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l'unanimité.

* Autorisation à mouvementer le compte 1068 en cas d’erreurs comptables sur exercices antérieurs Rapporteur : Mr Delengaigne

Vu les instructions budgétaires M14 et MS7,

Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale,

Considérant que la correction d'erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice en Cours,Considérant la note du 12 juin 2014 concernant la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14 et M57, précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par opération d'ordre non budgétaire. Il est proposé d’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget principal de la commune (M57), dans la limite de son solde, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les amortissements antérieurs, les cessions d’immobilisation et toutes autres écritures

nécessitant le mouvement du compte 1068.

Des certificats administratifs de l’ordonnateur, au fur et à mesure des besoins, viendront détailler les régularisations à effectuer par le comptable public.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser le comptable à mouvementer le compte 1068 dans la limite de son solde, pour procéder, par opération non budgétaire, à la correction d'erreurs comptables commises sur des exercices antérieurs.

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal

au maire, notamment :

(8) De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ; (26) De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000€ par subvention, l'attribution de subventions ; Vu la décision du maire n°2023-03, en date du 31 août 2023, concernant une demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur,

Vu la décision du maire n°2023-04, en date du 19 octobre 2023, concernant une reprise de concession (case columbarium).

Le conseil municipal est informé :

- qu’une demande de subvention au titre du Fonds d’Aïde au Football Amateur, d’un montant de 10 000€, pour le projet de remplacement de l’éclairage du terrain de football, a été faite par décision du maire en date du 31 août 2023, -qu’une case columbarium a été rétrocédée à la commune, pour la somme de 457.35€, par décision du maire en date du 19 octobre 2023.

* Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat en date du 29 février 2024. Afin d’assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer : * À compter du O1 mars 2024, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint d'animation, aux conditions suivantes : contrat 30 heures par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1% échelon du grade d’adjoint d'animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer un emploi non permanent aux conditions énumérées ci-dessus, -d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement, -que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

“Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire informe de la fin du contrat d’assurance statutaire du CDG62 en date du 31/12/2023. Monsieur le Maire propose d’adhérer à nouveau au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 62, à compter du

01/01/2024, aux conditions suivantes :

“Durée 4 ans

“Collectivités comptant entre 11 et 30 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en %

0.28%

1.94% 0, Accident de travail

| Le Maladie/l

| Maternité — adoption

Maladie ordinaire

Taux total 4.28% Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

“Participation financière pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché : -1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du

Conseil d'Administration du Centre de Gestion.

“Adhésion obligatoire à une convention de suivi comprenant :

-l'assistance à l'exécution du marché

-l'assistance juridique et technique

©-le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention l'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité pour cette adhésion varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit :

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC

de 1 à 10 agents 150.00 180.00

de 11 à 30 agents 200.00 240.00

de 31 à 50 agents 250.00 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la collectivité,

-Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 01/01/2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1% janvier de chaque année),

-Autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe.

* Désignation d’un référent déontologue des élus

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de l'organe délibérant ; L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local (article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le décret d'application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Le référent déontologue doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de

collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l’article L5721-2. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences et doit

être extérieur à la collectivité au sein de laquelle il est désigné. Ii ne doit ni exercer un mandat actuel ou passé depuis moins de trois ans, ni en être agent et ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec la collectivité. Il doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. I est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou

documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions. Il est proposé que la commune de Bouvigny-Boyeffles choisisse une personne, par rapport à son expérience et ses compétences, pour exercer les missions de référent déontologue, en toute indépendance et impartialité. Monsieur Jacques BILLET, Administrateur territorial en retraite, ancien DGAS, Membre du Bureau du SNDGCT présentant toutes les qualifications, est proposé à la fonction de référent déontologue des élus pour la durée du mandat, sous forme de vacation.

À ce titre, il percevra une indemnité de 80 € par dossier. Ses frais de transport seront remboursés sur justificatifs, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Processus de la saisie à l'avis :

1- Saisine du référent

La saisine du référent devra se faire de manière écrite. Une adresse mail dédiée sera mise en place, précisant

l'ensemble des éléments nécessaires à l'instruction du dossier. La demande devra être nominative. Le demandeur devra communiquer tout document utile permettant d'apprécier sa demande. 2- Examen de la demande

Un accusé de réception sera adressé au demandeur au plus tard 72 heures après réception de la demande, précisant si cette dernière relève bien du champ de compétence du référent déontologue. 3-Avis

Le référent déontologue devra rendre son avis dans un délai maximum de 2 mois suivant l'accusé de réception, L'avis sera écrit, et pourra comporter des recommandations. L'avis n'a aucun caractère obligatoire, il a uniquement pour objet d'éviter des poursuites pénales.

Le référent déontologue informera la commune des demandes qu’il recevra, dans Le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.

Chaque année, Le référent déontologue adressera à l'autorité territoriale un bilan annuel présentant une synthèse de ses activités dans le respect de la confidentialité qui s'impose à lui.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-Autorise le recrutement d’un vacataire,

-Approuve la désignation de Monsieur Jacques BILLET, Administrateur territorial en retraite, ancien DGAS, membre

du Bureau du SNDGCT, comme référent déontologue des élus et selon les modalités définies ci-dessus, -Autorise le Maire à signer, si nécessaire, un contrat avec Monsieur Jacques BILLET et tout document à intervenir, -Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif.

(Une fiche concernant les moculités de saisine du référent est remise à tous les conseillers)* Adhésion au service commun de la transition durable et d’aide aux communes La Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL) est engagée depuis quelques années dans l’élaboration d’une stratégie de rénovation du patrimoine public.

C’est à travers son Schéma de Mutualisation par délibérations en date du 28 novembre 2019 et du 23 septembre 2021,

que la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL) a créé un service commun nommé « service commun de la transition durable et d’aide aux communes » afin de rassembler les moyens nécessaires à l’accompagnement de la réalisation d’un programme ambitieux de réhabilitation énergétique des bâtiments publics du territoire (communaux et intercommunaux) et d’aides aux communes dans la réalisation de leurs projets de développement. Les missions du service commun de la transition durable et d’aides aux communes proposent 2 accompagnements distincts et spécifiques :

Assistance et ingénierie pour la Transition Durable et

d'aide aux communes

Service Commun Trajectoire/Stratégie énergétique

de la transition Recherche de Financement durable et d'aide

aux communes

Conseil aux communes

Outils mutualisés

CONVENTOREAMS

Adhésion Forfaitaire Assistance et ingenierie complementaire et specifique à

Part flxe : 2 138€/an la réalisation d'un projet*

Part Varlable : Conduite de projet, Mandat de maitrise d'ouvrage, 0,21€/an/hab Assistance à Maitrise d'ouvrage

*Conventlon spécifique/ Modalité financière à définir selon méthode de caleui

Le coût d’adhésion annuelle à l'offre de base du service commun pour la commune sera constitué d’une part forfaitaire de 2138 € et d’une part variable liée au nombre d’habitants de 0.21€/an/hab pour une durée de 3 ans.

SERVICE COMMUN « ASSISTANCE £T INGENIERIE POUR LA TRANSITION DURABLE ET D’AIDE AUX COMMUNES »

L’adhésion au service commun permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé au quotidien sur les thématiques de l’énergie mais également sur des projets urbains et architecturaux. Il permet de mutualiser les moyens, de partager les compétences pour améliorer l’organisation générale et l'efficacité des communes sur leurs projets urbains et sur l’orientation énergétique de leur patrimoine tout en maîtrisant les coûts d'investissement.

L'accompagnement à titre de conseil pourra bénéficier de l’ensemble des moyens regroupés au sein de la Direction Aménagement, Grands Projets et Maitrise d’Ouvrage ainsi que des services supports de la CALL (juridique, financier en particulier).

Les missions portées par la CALL ne peuvent sortir du périmètre défini au titre de l’adhésion forfaitaire au service commun indiqué ci-après.

Conseil et assistance pour la définition des projets urbains et architecturaux Participer à l’organisation générale (Mobilisation des acteurs, élus, services, ingénieries, acteurs économiques, Conseil à l'élaboration de stratégies, Diagnostic et coopération technique, d’aide à la décision …

Conseil et assistance à la Recherche de financement

En amont du montage, de la gestion et du suivi des dossiers de demandes de subvention, relevant spécifiquement des communes, l'accompagnement de la CALL comprend :

Veille et relais d’information sur les appels à projets, programmes, contractualisations et autres dispositifs (Europe, Etat, Région, Département .…) dédiés aux projets de réhabilitation énergétique patrimoniale. Assistance :

o Aux démarches et procédures: information sur les circuits et les calendriers d'instruction, mise en relation avec les référents des cofinanceurs.

o A l'élaboration des plans de financement prévisionnels, préalablement et sous réserve des «tours de table financiers » entre communes et cofinanceurs

Transition Energétique : Trajectoire & Stratégie énergétique

Dans un contexte climat alarmant et d'augmentation constante du coût des énergies, les objectifs de cette stratégie sont :

D'impliquer les communes volontaires vers la sobriété énergétique au travers de leurs élus et techniciens ; D'être en accord avec les engagements du territoire et permettre d’atteindre l'excellence énergétique ; De mutualiser les moyens techniques et financiers pour les communes de la CALL ayant des problématiques énergétiques équivalentes, facilitant le passage aux travaux ;

De répondre aux objectifs règlementaires (« Décret éco énergie tertiaire ») de réduction des consommations énergétiques finales du patrimoine public (audits, études, travaux) ;De permettre une montée en compétence des artisans de la filière bâtiment sur l’éco-rénovation et les techniques d'économies d'énergies.

Les missions du service commun « Assistance et Ingénierie pour la transition Durable » sont :

Réaliser un bilan énergétique détaillé sur les trois dernières années de consommation du patrimoine intercommunal (bâtiment, éclairage public et éventuellement les véhicules). Ce bilan fera l’objet d’une visite préalable sur les sites, d’un rapport et d’un rendu en bureau ou conseil municipal.

Apporter une assistance à la définition d’une stratégie énergétique (schéma directeur de rénovation du patrimoine communal) et la définition d’un plan pluriannuel de réduction des consommations énergétiques.

Accompagner techniquement la commune dans tout le process de la rénovation énergétique

Apporter une assistance à la commune sur les sources de financement des actions et travaux de rénovation énergétiques.

La mise en place d’outils mutualisés. (Ingénierie, numérique, techniques, financiers.)

Réaliser des actions dites de «premier niveau» adaptées au contexte Communal (contrat fourniture énergie, corrections dérives, suivi travaux énergétique, sensibilisation énergie, pré diagnostic, accompagnent sur audit, .….)

SERVICE COMMUN «ASSISTANCE ET INGENIERIE COMPLEMENTAIRE ET SPECIFIQUE A LA REALISATION D'UN PROJET »

Une solution complémentaire (assistance et ingénierie) est proposée aux communes adhérentes dans le cadre de la réalisation d’un projet tel que:

La Rénovation énergétique lourde du patrimoine public (RT, BBC Reno, BEPOS, PASSIF)

Programme vertueux de construction, d’équipement et d'aménagement urbain, d’espace Public

Réhabilitation ou construction sous Contrat de performance (MGP, MGPE, MPPE)

Cet accompagnement est proposé, moyennant le versement d’une participation financière complémentaire à l’adhésion forfaitaire au service commun. La participation est calculée sur la base d’un Equivalent Temps Plein (ETP), par opération et variable selon l’ampleur, la nature et la complexité du projet.

Dans ce cadre des délibérations d'applications spécifiques à la mission devront être prises pour mettre en place une

convention complémentaire présentant les modalités techniques et financières du service commun et pourrait ainsi être signée entre les deux parties suite à l’accord du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service commun de la transition durable et d’aides aux communes. Le service commun est implanté au siège de la CALL avec une mise à disposition des moyens humains auprès des communes adhérentes au service.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-D’adhérer au service commun de la transition durable et d’aides aux communes pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention ;

-D'’autoriser le Maire à signer la convention cadre « Service Commun de la transition durable et d’aide aux communes » avec la CALL pour la mise en œuvre du service sur la commune.

* Questions diverses

Sondage cantine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à quelques remarques sur la cantine, un questionnaire de

satisfaction a été réalisé en partenariat avec les parents d'élèves élus.

Ce dernier est plus que positif.

Quelques chiffres :

Concernant la satisfaction qualité : 21% des sondés ont une excellente satisfaction, 60% une bonne satisfaction, 14%

une satisfaction passable. Seuls 5% ont répondu médiocre.

Concernant la satisfaction quantité : 27% ont une excellente satisfaction, 59% une bonne satisfaction, 14% une

satisfaction passable.

84 % des sondés trouvent les menus adaptés.

Monsieur le Maire rappelle que le prix actuel est de 2.20€ (prix le moins cher des communes avoisinantes) et que les

repas sont encore préparés par le personnel communal.

Monsieur le Maire précise que suite à ce sondage, une réunion a été faite avec les parents d'élèves élus et qu’il a été

décidé de maintenir le prix, tout en essayant de tenir compte quand cela est possible, de certaines remarques afin de

continuer à améliorer le service.

Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 14 décembre 2022, Monsieur le Préfet a

notifié à la commune l'obligation d'élaborer, dans un délai de 2 ans, son plan communal de sauvegarde suite au risque

important d'inondation.

Monsieur le Maire informe que par arrêté en date du 21 septembre 2023, ce dernier a été établi.

(Présentation sur écran du plan communal de sauvegarde)Problèmes service technique

Monsieur le Maire rappelle que lors des dernières réunions, il avait été évoqué les problèmes du service technique durant

le printemps et l’été. Afin de pallier auxdits problèmes, Monsieur le Maire informe qu’en 2024 :

- la commune fera appel à la Vie Active pour la tonte d’une partie de ses espaces verts et pour l’élagage des arbres de

rues,

- le passage de la société Nicollin sera doublé pour le nettoyage/désherbage des caniveaux (de 2 à 4 passages),

- un contrat de 35h sera proposé lors du prochain conseil municipal.

Accueil des personnes en TIG (travail d'intérêt général) ou en TNR (Travail Non Rémunéré)

Monsieur le Maire rappelle la proposition de Mr Colliez, lors des conseils du 09 juin 2023 et 11 septembre 2023,

d’accueillir des personnes en TIG ou en TNR, suite aux difficultés du service technique en période estivale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr Colliez et le DGS ont rencontré la référente territoriale sur ce

sujet, le mercredi 25 octobre 2023.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide pour l'instant de ne pas donner suite à cette proposition.

Fin de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Mr Bauchet

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