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Déliberation - DL24052022 01 Denomination de voirie Impasse menant a la creche de Lacanau ocean
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL24052022 01 Denomination de voirie Impasse menant a la creche de Lacanau ocean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
— Li = ES
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
m LAON
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 18 mai 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 du mois de mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 19 M, Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M,
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Michèle VIGNEAU, Mme Lydia
LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
= Css M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
_ Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
non . représentés : 2 M. Cyril CAMU
Mme Corinne FRITSCH est élue secrétaire de séance.
Page 1 sui N° DL24052022-01 : Dénomination de voies - Impasse des petits canaulais
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article L2121-29 du code général des collectivités
territoriales, au terme duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies.
Par ailleurs, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a modifié
l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que le conseil
municipal procède également à la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation.
Il a été constaté que l'impasse menant à la crèche de Lacanau-océan, Les Pieds dans l'Eau, débutant
avenue Plantey et se terminant à la crèche, située sur la parcelle cadastrée section BH n°228, ne
dispose pas de dénomination.
VU les articles L2121-29 et L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de nommer l'impasse débutant avenue Plantey et se terminant à la
crèche, située sur la parcelle cadastrée section BH n°228,
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique rendu lors de sa réunion du 16 mai 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
DECIDE de dénommer l'impasse débutant avenue Plantey et se terminant à la crèche, située sur la
parcelle cadastrée section BH n°228, impasse des petits canaulais.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
mm #ait-0i-détibérées-jourrmeisren ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
30 MAI 2022
N° 033 213 302 144 04
0530-20 683-DIDF le LOuvOi LEVEL
Le Maire
Publié 19 0 MAI 202? Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 3 0 MAI 2022
Page 2