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Déliberation - DL04072022 06 Avenant n°1 au bail emphyteotique signe avec la Ste Immobiliere des Lacs de Lacanau Ocean
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL04072022 06 Avenant n°1 au bail emphyteotique signe avec la Ste Immobiliere des Lacs de Lacanau Ocean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
VILLE CE | COMMUNE de LACANAU
CANA Département de la GIRONDE
(#2 7. Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 28 juin 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Sylvie LAVERGNE, qui donné procuration à M. Adrien DEBEVER représentés : 7 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur N°DL04072022-06 : Avenant n°1 au bail emphytéotique avec la Société Immobilière des
Lacs de Lacanau-océan
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par bail emphytéotique en date du 20 février 2020, la ville de Lacanau a donné à bail à la Société
Immobilière des Lacs de Lacanau-océan (SILLO), un terrain d'une superficie de 37 700 m° composé de
la parcelle cadastrée section BT n°132 et de la parcelle cadastrée section BT n°133, dans l'objectif
d'étendre l'emprise du camping « Yelloh ! Village les Grands Pins ».
Cependant, le projet d'extension du camping s’est heurté à un refus d'autorisation de défricher ce qui a conduit à un refus de permis d'aménager.
Un nouveau dossier de défrichement a été déposé le 8 février 2022 et l'autorisation a été obtenue.
Toutefois, ces difficultés à obtenir les autorisations d'urbanisme ont généré du retard dans la réalisation
du projet d'extension du camping. Aussi, par courrier reçu le 10 mars 2022, le Directeur général du
camping a demandé à pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire de 6 mois pour le paiement de
l'échéance correspondant au loyer de l’année 2021.
Il y a lieu de modifier le bail emphytéotique par avenant pour pouvoir prendre en compte cette
demande.
VU l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « Le conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune »,
VU le bail emphytéotique signé le 20 février 2020 entre la ville de Lacanau et la SILLO,
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique rendu lors de sa réunion du 28 juin 2022.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
APPROUVE le projet d'avenant n° 1 au bail emphytéotique en date du 20 février 2020 avec la Société
Immobilière des Lacs de Lacanau-océan.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°1 au bail emphytéotique en date du 20 février 2020 avec la Société Immobilière des Lacs de Lacanau-océan, annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée.
POUR : 25 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-
RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Page 2 Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia
LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M, Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ.
MAIRIE DE LACANAU) fa & ter les jour, mois, ar] ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. Télétransmis le :
€ 7 JUIL. 2022
N° 033 213 302 144 222 L_— > d
Cl ) &
404
pouvoir evan le flouna administratif de Bordeaux dans mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Pubiide juiux éoc2 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le 0 7 JUIL. 2022
Page 3 sur 3 DER a Pr FO ESRI M
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