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Déliberation - D 10 03 2023 Compte de Gestion du Receveur Municipal
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 10 03 2023 Compte de Gestion du Receveur Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRAME aid i004
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 30/03/2023
DES Reçu en préfecture le 30/03/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU punis ie ss DU CONSEIL] ho! 006/210600888-20230323 D 40108 2023/DE
DELIBERATION n°10/2023
OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DOneilers en exercice : :
Excusés : 6
Pouvoirs : 3
Votants : 24
SÉANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal :
o Après lui avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
o Et après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Les résultats de clôture de 2022 sont les suivants :
RESULTATS DE CLÔTURE
Section de fonctionnement
Résultat de clôture de l'exercice 2021 (excédent) 1.014.622,78 € Résultat de l'exercice 2022 (excédent) 523.173,85 € Excédent global de clôture 2022 1.537.796,63 €
Section d’investissement
Résultat de clôture de l'exercice 2021 (déficit) -197.026,04 € Résultat de l'exercice 2022 (déficit) - 353.794,19 € Déficit global de clôture 2022 -550.820,23 €
Restes à réaliser : - 45.422,04 € Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir d Rest en préfeciure le 30/03/2023 ER Publié le
CONSIDÉRANT l'exactitude des écritures ; ID :006-210600383-20230323-D_10_03_2023-DE
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme, Le Maire,
Certifié exécutoire, mmaauel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 7 2073
Et la délibération splel la Sous-préfecture le 59 MR 5373