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Déliberation - D 14 03 2022 Compte de Gestion du Receveur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 14 03 2022 Compte de Gestion du Receveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°14/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR présents: 21
MUNICIPAL Excusés : 6 Pouvoirs : 5
Votants : 26
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 18 mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCQ, Daniel DIB, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Marc MONIER
PROCURATIONS : Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Olivia LEVINGSTON qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Marc MONIER qui a donné pouvoir à Vincenzo MARCIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal :
© Après lui avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
o Et après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
Considérant l'exactitude des écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le