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Déliberation - D 13 03 2024 Compte de Gestion du Receveur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 13 03 2024 Compte de Gestion du Receveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°13/2024
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
Présents
:
18
Excusés
:
9
Pouvoirs
:
3
Votants
:
21
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le quinze
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Patrick
LECLERCQ,
Lydie
CHRETIENNOT,
Bruno
DEPOORTERE,
Olivia
LEVINGSTON
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT,
Marc
MONNIER. PROCURATIONS
: Patrick
LECLERCQ
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Chantal
NIOT
qui
a donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
o Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
o Et
après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Les
résultats
de
clôture
de
2023
sont
les
suivants
:
RESULTATS
DE
CLOTURE
Section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
941.554,36
€
Résultat
de
l'exercice
2023
(excédent)
649.858,51
€
Excédent
global
de
clôture
2023
1.591.412,87
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
(déficit)
- 550.820,23
€
Résultat
de
l'exercice
2023
(excédent)
78.128,76
€
Déficit
global
de clôture
2023
| -472.691,47
€
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D13_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
DE
CONSIDÉRER
l'exactitude
des
écritures
;
DE
STATUER
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
DE
STATUER
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
-3
AR
A1
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le.
+ AVR.
4074
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D13_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024