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Déliberation - 19 03.2019 Compte de Gestion du Receveur Municipal
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Lien du pdf (Déliberation - 19 03.2019 Compte de Gestion du Receveur Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n° 19/2019
OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
23
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10
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SÉANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 28 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emmanuel DELMOTTE, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Jean-Louis MILLO, Nathalie D’ESQUERMES.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Pierre BRANCATO, Virginie CHABERT, Grégory MARCUCCI qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Manon DEGLI INNOCENTI, Théodore PAPPALO, Aline ZANI qui a donné pouvoir à Nathalie D’ESQUERMES, Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivia LEVINGSTON
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l’exactitude des écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le