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Déliberation - 2026 091
Déliberation - 2026 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Lycée Van Gogh
N°2026/092
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 19 juin 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. RAVIER, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M.KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEHAS (pouvoir à Mme DUTERTRE MAILLET) Mme CHESNEAU (pouvoir à M. DUC) |
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORE)
M. BLANCHARD (pouvoir à M. LAROZE)
M. BATTON (pouvoir à Mme LACOUTURE)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2 4]|06 [ 426
Publiée le : %e|06|2096
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KXNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260626-2026-092-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Délibération N° 2026/092
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Lycée Van Gogh
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU la délibération n°2026/037 du Conseil municipal du 8 avril 2026 relative à la désignation de délégués du Conseil municipal au sein d’associations, établissements et organismes divers ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 17 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal ont été désignés pour siéger au sein des Conseils d’ Administration de ces instances ;
CONSIDÉRANT que la représentante du Conseil municipal, désignée pour siéger au sein du Conseil d’administration du Lycée Van Gogh, doit être remplacée ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 28 voix pour et 7 abstentions,
- DÉSIGNE M. Othman KNOBLOCH en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’ Administration du Lycée Van Gogh.
Pour Éx@hi@comiorme,
|
Conseiller déffaftementalkdiu Val d’Oise,
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260626-2026-092-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026