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Déliberation - 2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00
OBJET :
Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
N°2026/027
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN,
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLIL M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Déposée en Sous-Préfecture le : 30 |:3 12€
Publiée le : 3410326
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partide la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recoërs qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-027-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 VILLE M d'ERMONT 027
OBJET :
Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 5211-7 et L. 5211-8 ;
VU le procès-verbal du 27/03/2026 portant élection du Maire et des Adjoints pour le mandat 2026/2032 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt, dont la collectivité est membre ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt a été créé pour l’exploitation, notamment, de la Cuisine centrale en liaison chaude et froide et la gestion des restaurants scolaires ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés ;
CONSIDÉRANT qu'après le renouvellement général des conseillers municipaux, l’organe délibérant de l’E.P.C.I. se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires ;
CONSIDÉRANT que si un Conseil municipal refuse ou néglige de nommer ses délégués, au terme du délai d’un mois prévu à l’article précité, le Maire et le premier Adjoint représentent la Commune dans l’établissement public, quelque soit par ailleurs le nombre de représentants auquel elle a droit en vertu de la décision institutive ;
CONSIDÉRANT que les Statuts dudit Syndicat prévoient une représentation au sein du Comité Syndical, par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour les Communes de plus de 20 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 27 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions,
- ELIT les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt, comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants
- M. HAQUIN Xavier - Mme GUTIERREZ Manuela - Mme DEHAS Fazila - Mme MEZIÈRE Angélique - Mme APARICIO TRAORE Asetou - M. DELBOSC Franck - Mme LAPOUGE Oriane - Mme CHESNEAU Carole - _M.HORNE Hervé | _- M. KNOBL@C} Othman
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-027-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026