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Déliberation - 2026 018
Déliberation - 2026 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : CADRE DE VIE, AMENAGEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont »
N°2026/051
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1° avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Déposée en Sous-Préfecture le : Alt oe6
Publiée le: /4 [24 [eo2G
is et voies de rs:
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si Vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-051-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Déhhéranon N° 2020/051
VILLE M d ERMONT
nur
OBJET :
CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont »
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
VU la demande d’aide financière sollicitée par l’ Association « Compagnie d’Arc d’Ermont » pour l’organisation de son centième anniversaire prévu le 7 juin 2026 au complexe Raoul Dautry,
CONSIDÉRANT ie souhait de la commune de soutenir financièrement les associations dans leur
fonctionnement et développement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au profit de lassociation
« Compagnie d’Arc d’Ermont »,
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2026 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-051-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026