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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 104 du 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 104 du 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-104
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021 Sommaire
DREETS Grand Est /
8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
de la région Grand Est (5 pages) Page 3
Préfecture 08 / DRHM
8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la
commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des
Ardennes (16 pages) Page 9
SDIS 08 /
8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF (3 pages) Page 26
8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF (3 pages) Page 30
2 DREETS Grand Est
8-2021-07-19-00002
Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la région
Grand Est
DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 3 MINISTÈRE Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
DE np du travail et des solidarités du Grand Est ET DE L'INSERTION ENT
Arrêté cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est
Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4 et R. 8122-5;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu les consultations du CTSD du18 juin et 9 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de
directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Localisation et délimitation des unités de contrôle
Article 1
Le Grand Est compte 20 unités de contrôle dont la localisation s'établit comme suit :
ARDENNES :
Une unité de contrôle 08-1, rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Ardennes dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.
AUEBE :
Une unité de contrôle 10-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l’Aube dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.
DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 4 MARNE :
Deux Unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Marne :
Unité de contrôle 51-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 51-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
HAUTE-MARNE :
Une unité de contrôle 52-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Marne dont la compétence s'étend sur l'ensemble du
département.
MEURTHE-ET-MOSELLE :
Deux unités de contrôle, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Meurthe-et-Moselle :
Unité de contrôle 54-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 54-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
MEUSE :
Une unité de contrôle 55-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Meuse dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.
MOSELLE :
Trois unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Moselle :
Unité de contrôle 57-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 57-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 57-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
BAS-RHIN :
Quatre unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Bas-Rhin :
Unité de contrôle 67-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 67-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 67-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 67-4 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
HAUT-RHIN :
Trois unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Haut-Rhin:
Unité de contrôle 68-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Page 2 sur 5
DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 5 Unité de contrôle 68-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
Unité de contrôle 68-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
VOSGES :
Une unité de contrôle 88-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Vosges dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.
REGION GRAND EST :
Une unité régionale d'appui et de contrôle à la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement
(URACTI), rattachée au pôle travail de la DREETS et dont la compétence s'étend sur l'ensemble de la région
Grand Est. Concurremment avec les sections d'inspection, l’unité régionale a une compétence générale de
contrôle des situations de travail illégal et du contrôle du respect des dispositions relatives aux salariés
détachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.
Localisation et délimitation des sections d'inspection du travail
Article 2
l'est créé 172 sections d'inspection du travail en région Grand Est dont la localisation et la compétence sont
déterminées comme suit :
Les sections d'inspections ont une compétence générale pour l'ensemble des entreprises localisées ou
intervenant dans leur périmètre géographique, à l'exclusion :
- des sections compétentes pour les entreprises agricoles, qui peuvent inclure en leur sein un
secteur généraliste où une extension sectorielle par code APE,
- des sections compétentes pour les entreprises intervenant sur le réseau public de transport
ferroviaire pour tout le département,
- des sections à dominante transport via des rattachements code APE,
- des sections compétentes pour les mines et carrières et leurs dépendances, qui peuvent inclure
en leur sein un secteur généraliste ou une extension sectorielle par code APE.
Les sections compétentes pour ces secteurs spécialisés peuvent également comprendre un périmètre
géographique avec une compétence générale.
Les sections en charge du contrôle des entreprises agricoles sont notamment compétentes pour les
entreprises assujetties aux dispositions du titre 1°’ du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives à
la réglementation du travail salarié et sont également compétentes pour les travaux réalisés par toutes les
entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise
de ces établissements agricoles. Selon les organisations locales et les réalités territoriales, les annexes
préciseront les codes NAF possiblement rattachés aux sections agricoles.
Chaque département compte une section d'inspection du travail en charge du contrôle des entreprises
intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire au sein du département, qui est également
compétente pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou
temporaire au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris
au sens de l'article L. 2122-1 du code des transports Les arrêtés de localisation préciseront au sein de
chaque département le périmètre de compétence au sein des gares pour les entreprises domiciliées et les
chantiers réalisés. A l'exception des départements du BAS RHIN et du HAUT RHIN, les commerces inclus dans
les gares ferrés relèvent de la compétence de ces sections.
Page 3 sur 5
DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 6 Les sections compétentes pour les mines et carrière comprennent les activités situées à l’intérieur du
périmètre de l’autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent
de l’autorité de l’exploitant du site.
Concurremment avec les sections d'inspection, l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle à la Lutte contre le
Travail Illégal a une compétence générale de contrôle des situations de travail illégal et du contrôle du
respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise non
établie en France, sur l'ensemble de la région.
Au-delà du cadre ci-dessus fixé, les sections d'inspection du travail se répartissent comme suit :
ARDENNES
Unité de contrôle 08-1 : Sept sections d'inspection du travail.
AUBE :
Unité de contrôle 10-1 : Dix sections d'inspection du travail.
MARNE :
Unité de contrôle 51-1 : Dix sections d’inspection du travail.
Unité de contrôle 51-2 : Dix sections d’inspection du travail.
HAUTE MARNE
Unité de contrôle 52-1 : Six sections d'inspection du travail.
MEURTHE ET MOSELLE :
Unité de contrôle 54-1 : Dix sections d'inspection du travail.
Unité de contrôle 54-2 : Neuf sections d'inspection du travail.
MEUSE
Unité de contrôle 55-1 : Six sections d'inspection du travail.
MOSELLE
Unité de contrôle 57-1 (UC Moselle Nord) : Neuf sections d'inspection du travail.
Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle Est) : Dix sections d'inspection du travail.
Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle Sud) : Neuf sections d'inspection du travail.
BAS RHIN
Unité de contrôle 67-1 : Dix sections d'inspection du travail.
Unité de contrôle 67-2 : Dix sections d'inspection du travail.
Unité de contrôle 67-3 : Dix sections d'inspection du travail.
Unité de Contrôle 67-4 : Dix sections d'inspection du travail.
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DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 7 HAUT RHIN
Unité de contrôle 68-1 : Sept sections d’inspection du travail.
Unité de contrôle 68-2 : Six sections d'inspection du travail.
Unité de contrôle 68-3 : Douze sections d'inspection du travail.
VOSGES
Unité de contrôle 88-1 : Onze sections d'inspection du travail.
Article 3
Le présent arrêté prend effet pour chaque département concomitamment à la publication des arrêtés
délimitant les secteurs géographiques et d'activité des unités de contrôle et des sections.
Article 4
Le responsable du pôle travail de la DREETS et les directeurs des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Grand Est et des préfectures des départements des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-
Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
Fait à Strasbourg
Le 19 juillet 2021
Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est,
Jean-François DUTERTRE
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DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est 8 Préfecture 08
8-2021-07-20-00003
Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la
commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 9 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de VOUZIERS
Arrêté n° 2021/084/07
portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d’eau et
d’assainissement du Sud-est des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres 1 et Il du titre | du
livre Il de la cinquième partie ainsi que l'article L. 5711-1 relatif aux syndicats mixtes
associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale et l’article L. 5211-18 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE
en tant que préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/134 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à M.
Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers :
Vu l'avis favorable à l'unanimité du conseil d'exploitation de la régie « eau potable » du
Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes du 17 novembre 2020 :
Vu la délibération n° 2020/115 du 24 noÿembre 2020 du conseil municipal de la commune de Vouziers sollicitant son adhésion au.“syriticat d'eau et d'assainissement du Sud-est des
Ardennes ;
Vu la délibération n° 2020-27 du 03 décembre 2020 du comité du syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes, approuvant l'adhésion de la commune de
Vouziers ;
Vu la notification du 10 décembre 2020 de cette délibération à l'ensemble des communes et
établissement publics membres par le président dudit syndicat :
Considérant que 93 collectivités se sont exprimées dans le délai de 3 mois et que 89 d’entre
elles ont voté favorablement à l'adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes ;
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sn-vouziers@ardennes.oouv.fr
ouverture au public de l’espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 10 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de VOUZIERS
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 5211-18 du code général des
collectivités territoriales, à défaut de délibération dans le délai de trois mois, la décision est
réputée favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-18 du code
général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRETE
Article 1 : L’adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d’eau et d'assainissement du
Sud-est des Ardennes est approuvée.
Article 2 : Les statuts du syndicat sont rédigés tels qu'ils figurent dans l'annexe jointe.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les collectivités concernées.
Article 4: L'arrêté n° 2019/084/22 portant refonte des statuts du syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes est abrogé.
Article 5 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le
président du syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes, les maires des
communes membres de l'EPCI, les présidents des syndicats des communes membres de
l'EPCI, le président de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises membre de
l'EPCI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des
services déconcentrés de l'État.
Vouziers, le 29 JUIL. 2021
+ Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandé
avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes
1 place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cédex ;
- soit un recours hiérarchique formé auprès de M.le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75800 Paris ;
- soit un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Châälons-en-Champagne
25 rue du Lycée 51 036 Châlons en champagne cédex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au ferme d'un silence
de l'administration pendant deux mois.
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers@ardennes.zouv.fr
ouverture au public de l’espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00
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Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 11 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de VOUZIERS
Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2021/084/07
du 29 JUL. 20
STATUTS
DU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
DU SUD-EST DES ARDENNES
Article 1 : Application des dispositions du code énéral des collectivités territoriales Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux
présents statuts.
Article 2 : Dénomination du syndicat
L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est constitué, entre les
membres listés en annexe aux présents statuts, en syndicat mixte fermé « à la carte » dénommé :
Syndicat d’eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes.
Article 3 : Membres
Le syndicat est constitué de 168 collectivités dont 155 communes et 13 établissements publics de coopération intercommunale.
La liste des membres du syndicat est détaillée dans le tableau annexé aux présents statuts.
Article 4 : Objet
Le syndicat a pour objet de garantir aux usagers la continuité, l'adaptabilité, la qualité et la pérennité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. ee
Le syndicat poursuit son objet social principalement dans le cadre des transferts de compétences, et à titre accessoire par conclusion de conventions de coopération au sens et
dans les conditions définies par l’article 7 des présents statuts.
Le syndicat exerce les compétences suivantes :
- le service public de l'eau potable :
gestion de la ressource (périmètre de protection compris), production (notamment la gestion des sous-produits et des procédés de traitement de l'eau), transport, stockage, distribution,
gestion de la relation usagers, établissement des zonages et des schémas de distribution d’eau potable, contrôle des branchements et des raccordements, études sur la gestion des
eaux. Le syndicat est également compétent en matière de recherches, d'analyses et d'études afférentes à la compétence, notamment la recherche des financements nécessaires auprès
des partenaires. Le transfert de la compétence eau potable implique que le syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes se substitue aux collectivités pour toutes les
missions énumérées dans le présent article en qualité de maître d'ouvrage.
- le service public de l'assainissement collectif :
collecte, transport, épuration des effluents collectés, et élimination des boues, établissement des zonages et des schémas de l'assainissement collectif, contrôle des branchements et des
raccordements. Le syndicat est également compétent en matière de recherches, d'analyses
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 - mail : sb-vouziers’tardennes.zouv.fr
ouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00 Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 12 E PREFET
DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS Liberté
Égalité
Fraternité
et d'études afférentes à la compétence, notamment la recherche des financements
nécessaires auprès des partenaires. Le transfert de la compétence assainissement collectif
implique que le syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes se substitue
aux collectivités pour toutes les missions énumérées dans le présent article en qualité de
maître d'ouvrage.
- le service public de l'assainissement non collectif :
l'ensemble des compétences obligatoires et optionnelles est exercé par le syndicat.
Le syndicat exerce les compétences transférées de façon pleine et entière. Le syndicat est
également compétent dans la rédaction et la mise en œuvre de documents de planification et
de documents contractuels relatifs à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations) telle que définie par le code de l'environnement pour le compte
de ses membres dans le cadre de la gestion des affaires communes.
Article 5 : Siège
Le siège du syndicat se situe au 2, hameau de Landèves 08400 Ballay.
Article 6 : Durée
Le syndicat est institué pour une durée indéterminée.
Article 7 : procédure d'adhésion - de transfert et deretrait des compétences
7.1 — Adhésion / retrait
L'adhésion d'un nouveau membre s'effectuera par application de la procédure en vigueur
(article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales).
Le retrait d'un membre du syndicat s'effectuera par application de la procédure en vigueur
(article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales).
7.2 — Transfert et retrait des compétences
Le transfert d'une compétence se fait en bloc, les membres transférant l'intégralité de la
compétence souhaitée.
Lorsqu'un membre décide de transférer au syndicat une compétence ou de reprendre pour
l'exercer lui-même une compétence qu'il avait transférée auparavant au syndicat, il est tenu
de notifier au président du syndicat six mois avant la fin de l'exercice en cours la délibération
correspondante de son assemblée délibérante.
Le président du syndicat demande au comité d'en prendre acte et d'en délibérer. La
délibération du comité fixe les modalités de transfert ou de reprise de compétence qui
n'auraient pas été déterminées par les présents statuts.
Lorsqu'un membre reprend une compétence qu'il avait transférée auparavant au syndicat, il
est tenu de s'acquitter de sa participation en cours. En outre, si des engagements collectifs
ont été contractés, les conditions financières des conséquences de la reprise de compétence
par le membre seront fixées par le comité syndical.
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers@ardennes.vouv.fr
ouverture au public de l’espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 13 E =
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de VOUZIERS
Article 8 : conventions
8.1 — Coopération
Le syndicat peut conclure des conventions de coopération relatives à la gestion du service public des compétences qu'il exerce. Les conventions de coopération sont conclues avec les
collectivités membres et avec les collectivités non membres.
8.2 — Marchés publics
Le syndicat se réserve la possibilité de soumissionner à des procédures de mise en concurrence dont le but entre dans le champ de l'objet du syndicat défini par les présents
statuts.
8.3 — Mandats
Le syndicat peut conclure des conventions de mandat au titre des compétences qu'il exerce avec les collectivités membres ayant transféré la compétence concernée ou les usagers
domiciliés dans le ressort des collectivités membres ayant transféré la compétence concernée.
8.4 — Procédures
Les procédures de passation des conventions sont internes au syndicat.
Article 9 : Représentation des communes et des membres — comité syndical 9.1 — Règles de représentation — attributions des collèges
Les règles de représentation des membres sont fixées de la façon suivante :
- Collège « eau potable »
Le collège « eau potable » administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la compétence du service public de l'eau potable définie par les présents statuts.
Les membres ayant transféré la compétence eau potable au syndicat désignent leurs délégués et suppléants selon le tableau suivant :
l Population du membre D Nombre de délégués | | Nombre de suppléants | Moins de 350 habitants | 1 LU | 1 _—
Entre 350 et 3 500 habitants | | 2 EH 2 |
| Plus de 3 500 habitants 3. . | 3 _
- Collège « assainissement collectif »
Le collège « assainissement collectif » administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la compétence du service public de l'assainissement collectif définie par
les présents statuts.
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Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 14 1 PREFET
DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS Liberté
Egalité
Fraternité
Les membres ayant transféré la compétence assainissement collectif au syndicat désignent
leurs délégués et suppléants selon le tableau suivant
Population du membre | Nombre de délégués Nombre de suppléants
Moins de 350 habitants 1 il
Entre 350 et 3 500 habitants | : 2 2
Plus de 3 500 habitants | 3 3 _
- Collège « assainissement non collectif »
Le collège « assainissement non collectif » administre l'ensemble des questions relatives à la
mise en œuvre de la compétence du service public de l'assainissement non collectif définie
par les présents statuts.
Les membres ayant transféré la compétence assainissement non collectif au syndicat
désignent leurs délégués et suppléants selon le tableau suivant :
| | Population du membre Nombre de délégués Nombre de suppléants
En Moins de 350 habitants A | LE 1 de
| Entre 350 et 3 500 habitants 2 | 2
Plus de 3 500 habitants 3 | h 3 |L
- Collège « des affaires communes »
l'est constitué de l’ensemble des délégués des membres adhérant au syndicat.
Ces délégués prennent part au vote des affaires présentant un intérêt commun à l'ensemble
des membres du syndicat dont notamment l'élection du président et des membres du bureau,
les engagements contractuels du syndicat ainsi que de documents de planification et de
documents contractuels relatifs à la gestion des missions visées dont l'objet du syndicat
défini par les présents statuts et les décisions relatives aux modifications de ces conditions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée.
La répartition et/ou le nombre de sièges du comité syndical peuvent être modifiés par
application de la procédure en vigueur.
9.2 — Fonctionnement
Le syndicat est administré par un comité syndical composé des collèges eau, assainissement
collectif, assainissement non collectif et affaires générales.
Les membres des organes du syndicat sont désignés par les collectivités membres. La durée
du mandat des délégués syndicaux est celle du mandat des assemblées dont ils sont
délégués.
9.3 — Périodicité des réunions
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an :
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DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de VOUZIERS
- pour le vote du budget au plus tard le 15 avril ou le 30 avril lors des années de
renouvellement des assemblées délibérantes, sans préjudice d'une modification de la date
butoir légale du vote du budget primitif.
- pour le vote du compte administratif au plus tard le 30 juin sans préjudice d’une modification
de la date butoir légale du vote du compte administratif.
Les quatre collèges sont convoqués à chaque réunion du comité syndical.
9.4 — Présidence
Le comité syndical élit en son sein un président. Le président prend part à tous les votes. Le
président détient la police du comité syndical qu'il préside et peut déléguer, sous sa
Surveillance et sa responsabilité, une partie des fonctions qui lui ont été confiées à ses vice-
présidents.
9.5 — Ordre du jour —- Convocations
L'ordre du jour et le lieu de la réunion du comité syndical sont arrêtés par le président, qui
signe la convocation.
Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées à
chaque délégué au moins 5 jours francs avant la date de réunion. Ce délai peut être réduit à
Un jour franc en cas d'urgence.
Les convocations indiquent l’objet de la réunion, le lieu de la réunion et comportent un
rapport de synthèse sur les points qui seront examinés en séance.
9.6 — Déroulement des séances
Le président ouvre et clôt les séances. Après l'ouverture de la séance, le président désigne
un secrétaire de séance. Les séances sont publiques.
Un membre empêché peut se faire représenter par un autre délégué de son choix s’il est
porteur d'un pouvoir écrit en son nom à la séance. Un même membre ne peut être porteur
que d’un pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par le président et par au
moins la moitié des membres présents.
Le secrétaire de séance tient une feuille de présence contenant le nom et la collectivité des
délégués présents où représentés. Cette feuille est émargée par les délégués présents ou
par leur mandataire. La feuille d'émargement est certifiée par le président et déposée au
siège du syndicat. Elle peut être communiquée à tout requérant.
9.7 — Quorum
La présence effective de la majorité des membres pour les collèges eau, assainissement
collectif et assainissement non collectif est nécessaire pour la validité des décisions relatives
respectivement à chacune de ces compétences.
La présence effective de la majorité des membres pour le collège des affaires générales est
nécessaire pour la validité des décisions relatives aux affaires générales.
Quand, après convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, les décisions prises après
une nouvelle convocation sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
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DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS Liberté
Égalité
Fraternité
Article 10 : Bureau
10.1 — Désignation des membres du bureau
Le bureau du syndicat est élu par le comité syndical. Il est composé :
- du président ;
- d'un nombre de vice-président(s) déterminé par le comité syndical dans les limites prévues
par le CGCT ;
- de quatre membres élus pour chacune des compétences exercées.
La durée du mandat des membres du bureau est celle du mandat des assemblées dont ils
sont délégués.
10.2 — Fonctionnement
Le bureau se réunit sur convocation du président.
Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées à
chaque membre du bureau au moins 3 jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut
être réduit à un jour franc en cas d'urgence. Les convocations indiquent l'objet et le lieu de la
réunion. Le président rend compte des travaux du bureau lors de chaque comité syndical.
10.3 — Délégations
Le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant, dans
les limites fixées par le CGCT.
Article 11 : Le Président
Le président est élu par l'ensemble des membres du comité syndical. Le président est
l'organe exécutif du syndicat pour la durée du mandat municipal. Le président est
l'ordonnateur du syndicat. Il prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Il est chargé
de la préparation et de l'exécution de l’ensemble des décisions du comité syndical et du
bureau.
I convoque le comité syndical et le bureau. Il assure la police des assemblées qu'il préside.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le 1° vice-président.
Le président propose un vice-président pour chacune des compétences exercées par le
syndicat.
Les fonctions des vice-présidents sont fixées lors de leur nomination.
Le président nomme le directeur et le personnel du syndicat.
Le président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice
d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres membres du bureau. Il peut
par ailleurs donner délégation de signature au directeur.
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PRÉFET
DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS Égalité Fraternité
Article 12 : Budget et financement du syndicat
Le Syndicat dispose d'un budget annexe pour chacune des compétences exercées. Chaque
budget annexe est voté par le collège correspondant.
Les dépenses générales communes aux compétences exercées par le syndicat sont
financées par les budgets annexes selon une clé de répartition déterminée en comité
syndical.
Le syndicat se finance par :
- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège eau potable ;
- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège assainissement
collectif ;
- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège assainissement non
collectif ;
- Le produit des conventions visées aux présents statuts ;
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;
- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en
échange d'un service rendu :
- Les subventions de l'État, de la région, du département, des agences de l’eau et de toute
structure pouvant apporter un soutien financier au syndicat :
- Les produits des dons et legs ;
- Le produit des emprunts.
Article 13 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en application des différentes procédures en
vigueur.
La mise en œuvre des proc
édures d'adhésion et de retrait prévues par les présents statuts entraîne in fine une
modification statutaire.
Artile 14 : Dissolution
La procédure de dissolution du syndicat sont celles en vigueur.
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° 2021/084/07 du 2 0 JUIL. 2021
ECTURe Pour le Préfet
42 & et par délégation
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PRÉFET
DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS Liberté
Egalité
Fraternité
Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-est des Ardennes
Annexe aux statuts : liste des membres du syndicat
nbr commune/SIAEP/EPCI Membres des commune CP | CANTON nouvelles, des syndicats et des
EPCI pour lesquelles le SSE
intervient
1 ALLAND'HUY SAUSSEUIL 08130 | ATTIGNY
2 APREMONT SUR AIRE 08250 | ATTIGNY
3 | ARDEUIL MONTFAUXELLES 08400 | ATTIGNY
4 | ATTIGNY 08130 | ATTIGNY 5 AURE 08400 | ATTIGNY 6 AUTRY | 08250 | ATTIGNY 7 | BEFFU ET LE MORTHOMME 08250 | ATTIGNY 8 BOUCONVILLE 08250 | ATTIGNY 9 BOURCQ 08400 | ATTIGNY 10 BRECY BRIERES 08400 | ATTIGNY ‘nu. CAUROY 08310 | ATTIGNY 12. CHALLERANGE 08400 | ATTIGNY 13 CHAMPIGNEULLE 08250 | ATTIGNY 14 | CHARBOGNE 08130 | ATTIGNY 15 CHARDENY 08400 | ATTIGNY 16. CHATEL CHEHERY | 08250 | ATTIGNY 17 CHEVIERES 08250 | ATTIGNY 18 CHUFFILLY ROCHE 08130 | ATTIGNY 19 | Commune nouvelle de GRANDPRE GRANDPRE, TERMES 08250 |! ATTIGNY 20 | CONDE LES AUTRY 08250 | ATTIGNY 21 CONTREUVE 1 08400 | ATTIGNY 22 _ CORNAY RES 08250 | ATTIGNY 23 | COULOMMES ET MARQUENY- | . 08130 | ATTIGNY 24 | ECORDAL 08130 | ATTIGNY 25 EXERMONT 08250 | ATTIGNY 26 FLEVILLE 08250 | ATTIGNY 27 GIVRY SUR AISNE 08130 | ATTIGNY 28 GRANDHAM | 08250 | ATTIGNY 29 GRIVY LOISY | 08400 | ATTIGNY
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DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS
Fit
30 GUINCOURT 08130 | ATTIGNY
31 LA SABOTTERIE 08130 | ATTIGNY
32 LAMETZ 08130 | ATTIGNY
33 LANCON 08250 | ATTIGNY |
34 LIRY 08400 | ATTIGNY
35 MANRE 08400 | ATTIGNY
36 MARQUIGNY 08390 | ATTIGNY
37 MARS SOUS BOURCQ 08400 | ATTIGNY
38 MARVAUX VIEUX 08400 | ATTIGNY
39 MONT SAINT MARTIN 08400 | ATTIGNY
40 MONTCHEUTIN 08250 |! ATTIGNY
A1 MONTHOIS 08400 | ATTIGNY
42 MOURON 08250 | ATTIGNY
43 OLIZY PRIMAT 08250 | ATTIGNY
44 RILLY SUR AISNE 08130 ! ATTIGNY
45 SAINT JUVIN 08250 | ATTIGNY
46 | SAINT LAMBERT ET MONT DE 08130 : ATTIGNY
JEUX |
47 SAINT LOUP TERRIER 08130 | ATTIGNY
48 SAINT MOREL 08400 | ATTIGNY
49 SAINTE VAUBOURG 08130 | ATTIGNY
50 . SAULCES CHAMPENOISES 08130 | ATTIGNY
51 SECHAULT 08250 | ATTIGNY
52 SENUC 08250 | ATTIGNY
53 SOMMERANCE 08250 | ATTIGNY
54 SUGNY 08400 | ATTIGNY
55 SUZANNE 08130 | ATTIGNY
56 | TOURCELLES CHAUMONT 08400 | ATTIGNY
57 TOURTERON 08130 | ATTIGNY
58 VAUX CHAMPAGNE 08130 | ATTIGNY
59 VAUX LES MOURON 08250 | ATTIGNY
60 VONCQ 08130 | ATTIGNY
61 AUFLANCE 08370 | CARIGNAN
62 | AUTRECOURT ET POURRON 08210 | CARIGNAN
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DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS
63 | BEAUMONT EN ARGONNE 08210 | CARIGNAN
64 BIEVRES 08370 | CARIGNAN
65 BLAGNY 08110 | CARIGNAN
66 | BREVILLY : 08140 | CARIGNAN
67 CARIGNAN 08110 | CARIGNAN
68 Commune nouvelle de DOUZY DOUZY, MAIRY 08140 | CARIGNAN
69 |! Commune nouvelle de MOUZON MOUZON, AMBLIMONT 08210 : CARIGNAN
70 | ESCOMBRES ET LE CHESNOIS 08110 | CARIGNAN
71 EUILLY ET LOMBUT 08210 | CARIGNAN
72 L FROMY | 08370 | CARIGNAN
73 HERBEUVAL 08370 | CARIGNAN
74 LA FERTE-SUR-CHIERS 08370 | CARIGNAN
75 | LES DEUX VILLES 08110 | CARIGNAN
76 | LETANNE 08210 CARIGNAN
77 LINAY 08110 | CARIGNAN
78 MALANDRY 08370 | CARIGNAN |
79 MARGNY 08370 | CARIGNAN |
80 MARGUT 08370 | CARIGNAN
81 MATTON ET CLEMENCY 08110 | CARIGNAN
82 MESSINCOURT 08110 | CARIGNAN
83 MOGUES 08110 | CARIGNAN
84 | MOIRY 08370 | CARIGNAN
85 OSNES 08110 | CARIGNAN
86 PUILLY-CHARBEAUX 08370 | CARIGNAN
87 PURE 08110 | CARIGNAN
88 SACHY 08110 | CARIGNAN
89 SAILLY 08110 | CARIGNAN
90 SAPOGNE SUR MARCHE | 08370 | CARIGNAN
91 SIGNY MONTLIBERT 08370 | CARIGNAN
92 TETAIGNE 08110 | CARIGNAN
93 | TREMBLOIS LES CARIGNAN 08110 | CARIGNAN |
94 VAUX LES MOUZON 08210 | CARIGNAN
95 | VILLIERS DEVANT MOUZON 08210 | CARIGNAN
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DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS
Pré
96 VILLY 08370 | CARIGNAN |
97 WILLIERS 08110 | CARIGNAN
98 YONCQ 08210 | CARIGNAN
99 | VENDRESSE ES 08160 | NOUVION/ | MEUSE
100 | ARTAISE LE VIVIER 08390 | VOUZIERS |
101 | AUTHE 08240 | VOUZIERS
102 AUTRUCHE 08240 | VOUZIERS | 103! BALLAY | 08400 | VOUZIERS
104 | BAR LES BUZANCY 08240 | VOUZIERS
105 | BAYONVILLE 08240 | VOUZIERS
106. BELLEVILLE ET CHATILLON 08240 | VOUZIERS | SUR BAR |
(107. BELVAL BOIS DES DAMES 08240 | VOUZIERS |
108 | BOULT AUX BOIS 08240 | VOUZIERS
08220 | VOUZIERS 109 BRIEULLES SUR BAR
110 | BRIQUENAY 08240 | VOUZIERS |
111 | BULSON 08450 | VOUZIERS
112 | BUZANCY 08240 | VOUZIERS
113 | Commune nouvelle de BAIRON ET | LE CHESNE, LES ALLEUX | 08390 | VOUZIERS SES ENVIRONS :
114 | Commune nouvelle de CHEMERY- CHEMERY, CHEHERY | 08350 | VOUZIERS CHEHERY
115 | FOSSE 08240 | VOUZIERS
116 | GERMONT 08240 | VOUZIERS
117. HARRICOURT 08240 | VOUZIERS
118 IMECOURT 08240 | VOUZIERS
119. LABERLIERE U |o8240| VOUZIERS 120 LA BESACE 08450 | VOUZIERS
121) LA NEUVILLE A MAIRE 08450 | VOUZIERS
122 LANDRES ET SAINT GEORGES 08240 | VOUZIERS
123 | LE MONT DIEU 08450 | VOUZIERS
124. LES GRANDES ARMOISES 08390 | VOUZIERS
125. LES PETITES ARMOISES 7 |08390 | VOUZIERS 126. MAISONCELLE ET VILLERS 08450 | VOUZIERS | L 21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone Ô
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DES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS
127 MONTGON 08390 | VOUZIERS
128 NOIRVAL 08400 | VOUZIERS
129 NOUART 08240 | VOUZIERS
130 OCHES 08240 | VOUZIERS |
131 QUATRE CHAMPS 08400 | VOUZIERS
132 SAINT PIERREMONT 08240 | VOUZIERS
133 SAINTE MARIE 08400 | VOUZIERS
134 SOMMAUTHE 08240 | VOUZIERS
135 STONNE 08390 | VOUZIERS
136 SY 08390 | VOUZIERS |
137 TAILLY 08240 | VOUZIERS
138 TANNAY 08390 | VOUZIERS
139 THENORGUES 08240 | VOUZIERS
140 VANDY 08400 | VOUZIERS
141 VAUX EN DIEULET 08240 | VOUZIERS
142 _ VERPEL | 08240 | VOUZIERS
143 VERRIERES 08390 | VOUZIERS
COMMUNES FORMANT LA REGIE « EAU POTABLE »
144 DRICOURT 08310 | ATTIGNY
145 FALAISE 08400 | ATTIGNY
146 LEFFINCOURT 08310 | ATTIGNY
147 LONGWE 08400 | ATTIGNY
148 MARCQ 08250 | ATTIGNY
149 MONT SAINT REMY 08310 | ATTIGNY
150 NEUVILLE DAY 08130 | ATTIGNY
151 SAVIGNY SUR AISNE 08400 | ATTIGNY
152 SEMUY 08130 | ATTIGNY
153, LACROIXAUX BOIS | 08400 | VOUZIERS
154 TOGES 08400 | VOUZIERS
155 | Commune nouvelle de VOUZIERS | BLAISE, TERRON SUR | 08400 | VOUZIERS
AISNE, VRIZY, VOUZIERS
156 S.[.A.E.P de BUZANCY Autruche, Bar-les-Buzancy, 08240 | ATTIGNY
Briquenay, Buzancy, Fosse,
| | Harricourt
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DES ARDENNES 7 Liberté Sous-préfecture de VOUZIERS
Patrnité
157 | S.L.A.E.P de GUINCOURT | Ecordal, Guincourt, Tourteron | 08130 | ATTIGNY |
158 S.LA.E.P DE LA LISIERE Charbogne, Rilly-sur-Aisne, St 08130 | ATTIGNY | Lambert et Mont de Jeux, |
| | Suzanne |
159 | S.LA.E.P de LA VOIE ROMAINE Semuy, Voncq 08400 | ATTIGNY |
160 | SILA.E.P de l’'AVEGRE ET DU Ardeuil-Montfauxelles, 08400 ATTIGNY ! | JAILLY Marvaux-vieux,Monthois, St |
Morel, Séchault |
A ——————_]———————— <Û S
161 | S.I.A.E.P de SAINTE Ste-Vaubourg, Vaux-Champagne 08130 : ATTIGNY | __ | VAUBOURG/VAUX CHAMPAGNE |
162 S.LA.E.P de THENORGUES Imécourt, Thénorgues, Verpel | 08240 ATTIGNY in |
163 | S.L.A.E.P d'OLIZY PRIMAT Brécy-Brières,Olizy-Primat 08250 | ATTIGNY
1164! S.LA.E.P du SUD-OUEST Bourcq, Chardeny, Coulommes- | 08400 | ATTIGNY | VOUZINOIS Marqueny, Contreuve,Grivy- |
Loisy, Mars-sous-Bourcq, Quilly, | | Ste Marie, Sugny, Tourcelles-
| | Chaumont | | 165 | S.LV.O.M de MACHAULT | Pauvres, Mont St Remy,Dricourt, 08310 | ATTIGNY |
Leffincourt, Cauroy, Machault,
Semide, Hauviné, St Clément à
Arnes, St Pierre à Arnes, St
Etienne à Arnes, Chardeny,
Tourcelles-Chaumont, Quilly
| |
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|
166 | S.LA.E.P des GRANDS AULNOIS Ballay, Belleville et Chatillon, Boult aux Bois, Brieulles-sur-
Bar, Germont, Les Alleux,
Noirval, Terron-sur-Aisne,
Vandy, Verrières
08240 | VOUZIERS
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167 | C.C. CRÉTES PREARDENNAISES
|
Attigny, Chuffilly-Roche,
Coulommes et Marqueny,
Ecordal, Givry sur Aisne,
Guincourt, La Sabotterie,
Lametz, Neuville-Day, Rilly sur
Aisne, Saint Lambert et Mont de
Jeux, Saint Loup Terrier, Sainte
Vaubourg, Saulces
Champenoises, Semuy, Suzanne,
Tourteron, Vaux Champagne,
Voncq, Charbogne
_
|
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08430 | NOUVION/
MEUSE
| |
JL
S.I. ASSAINISSEMENT DE LA 168
| VALLEE DE L'ENNEMANNE
Haraucourt, Remilly-Aillicourt,
Raucourt et Flaba
08450 |RAUCOURT
| | |
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : so-vouziers'@ ardennes.£ouv.fr ouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
— de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 24 Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes 25 SDIS 08
8-2021-07-15-00002
2021 707 RCH MODIFICATIF
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 26 SERVICE DEPARTEMENTAL
D’'INCENDIE ET DE SECOURS
BE Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N° 707/2021/SDIS
Portant modification de la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiques
du SDIS des Ardennes pour l'année 2021
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-
1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-
Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°364/2021/SDIS modifiant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et
biologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours des Ardennes, chef de corps;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule
mobile d’intervention chimique du Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Ardennes s'établit comme suit :
Conseiller Technique (RCH 4)
SALLE Gilles
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 27 Chef de CMIC (RCH 3)
FRENNEAUX Pascal
GRAFTIAUX Jérémy
PIERLOT Jérémy
MALNOURY François Xavier
Chef Equipe Intervention (RCH 2)
ANTOINE Benoît
BAUDIER Franck
CARGNELUTTI Alain
COURBET Sébastien
DHAUSSY Alexis
DOS SANTOS Pédro
DUHAMEL Laurent
FAVRIL Frédéric
GOOSSE Ludovic
GORGUET Arnauld
GOUSSET Cyrille
GUILLERY Sébastien
HALLALI Sébastien
HERBIET Stéphane
HOHL Maxime
HOURRIER Rodolphe
JEANTRELLE Eric
KOSOWSKI Martin
KUBIK Jérémy
LEVEAUX Emmanuel
MORRONE Loïc
TOUSSAINT Benoît
Chef Equipe Reconnaissance (RCH 1)
AMPOLINI Dylan
BIRDEN Ludovic
BOURREZ Jacques
BREL Michel
BRICHET Guy
CANIARD Gilles
DOCAQ Stéphane
DRAJESIC Karelle
FRIEDRICH Angélique
GALANDON Xavier
GOURDET Romain
LESPAGNOL Laurent
MECHIN Emmanuel
MORRONE Paul
PAIRON Vivien
POTIER Romuald
RETIF Frédéric
SCHMITT Edith
TOPIN Kévin
ABRAHAM Fabien
BENOIST Kévin
BOUTICHE Thomas
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 28 BOUVEYRON Kévin
FAUVARGUE Franck
GILMER Claude
LARBI Rachid
LEROY Baptiste
MANZINALI Julien
PACHECO-GALLARDO Nicolas
PIEKAREK Thomas
RENARD Anthony
ROUSSEAUX David
SCHAMBER Julien
SCHNYDER Emilien
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et
ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être
engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur
qualification.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°364/2021/SDIS précité est abrogé.
Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 15 ji. 2071
Le Préfet,
AE Jean-Sébastien LAMONTAGNE
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 29 SDIS 08
8-2021-07-15-00003
2021 708 RAD MODIFICATIF
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 30 EX | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 708/2021/SDIS
Modifiant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléaires
du SDIS des Ardennes pour l'année 2021
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean Sébastien
LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1760/2020/SDIS modifiant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et
nucléaires du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours des Ardennes, chef de corps ; |
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule
mobile d’intervention radiologique du Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Ardennes pour l'année 2021 est modifiée et s'établit comme suit :
Conseiller technique départemental- RAD 4
COURBET Sébastien
Chef de CMIR - RAD 3
MALNOURY François-Xavier
MORGNY Arnaud
SALLE Gilles
1/3
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 31 Chef d’Équipe d'Intervention - RAD 2
BISKUPSKI Teddy
BOURDON David
CHIRON Sébastien
DEBIEMME Frédéric
DESPAS Ludovic
DESRUES Christelle
DROUIN Clément
DUHAMEL Laurent
FA VRIL Frédéric
FRIEDRICH Angélique
GILMER Claude
GRAFTIAUX Jérémy
GUILLAUME Daniel
HOHL Maxime
HOURRIER Rodolphe
HUSSON Régis
KOSOWSKI Martin
LARBI Rachid
MAISSE Yann
MANON Pierre-Damien
MOISE Stéphane
PACHECO-GALLARDO Nicolas
POTIER Romuald
RASQUIN Fabrice
ROULE Lauric
ROUSSEAUX David
Chef d’Équipe reconnaissance —- RAD 1
ABRAHAM Fabien
AMPOLINI Dylan
BARRAY Teddy
BERTRAND Jordan
BRICHET Guy
BUONOCORE Carlo
CHARTIER Cyrille
COUPAYE Gauthier
DESPAS Denis
GERARD Julien
GERVAISE Ludovic
GOUPY Frédéric
HALLALI Sébastien
HURPERT Cédric
JUPINET Eric
LAVIALLE Cédric
LAZUCKIEWEZ Fabrice
LEBEGUE Antonin
LEVEAUX Emmanuel
MATRINGHEND Sébastien
MIMILLE Jonathan
PERRIN Lucas
PIEKAREK Thomas
2/3
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 32 PIEROT Olivier
PONCIN Ludovic
PONSARD Alexandre
POTRON Daniel
RAELLE Fabien
RAMOS Jordan
RICLOT Pierre
SOMME Sébastien
TOUSSAINT Benoît
Équipier Reconnaissance - RAD 1
LAMBLOT Maxime
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et
ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être
engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur
qualification.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 1760/2020/SDIS précité est abrogé.
Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 1 5 JUIL 2021
Le Préfet,
ner
Jean Sébastien LAMONTAGNE
3/3
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 33