Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 097 du 2 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 097 du 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 097 du 2 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2021-097

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021Sommaire

DDT 08 /

8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de

la commission départementale des passages à niveau (4 pages) Page 3

8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la

circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération (4

pages) Page 8

2DDT 08

8-2021-06-28-00005

Arrêté 2021-365 portant création et composition

de la commission départementale des passages à

niveau

DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau 3E | Direction

PRÉFET départementale

DES ARDENNES des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021- GS

portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau

Le Préfet des Ardennes,

. Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales ::

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements :.

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; ». L -

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales des territoires ; .

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1” décembre 2020 nommant M. Philippe CARROT directeur

départemental des territoires ;

Vu larrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur

Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ; :

Vu l'arrêté n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la diréction départementale des

territoires ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête

Article 1 : Il-est procédé à la création de la commission départementale des passages à niveau des

Ardennes.

Cette instance a pour rôle de suivre les avancées locales du plan de sécurisation des passages à

niveau (PN), notamment de : Le

*__ faire le point sur le taux de réalisation des diagnostics des PN du département et sur leur mise

à jour ; |

*__ faire le point sur les suites données aux conclusions des diagnostics (entretiens, changement

de signalisation, travaux d'aménagement) :

DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau 4° recenser et prioriser les demandes de financement de projets d'aménagement et les faire remonter à la DREAL pour inscription dans le cadre de l'enveloppe budgétaire du BOP 203 ; ° faire le point sur les demandes d'expérimentation (mise en place: de vidéosurveillance, abaissement de la vitesse de 20 km/h au droit des PN, ..)

Article 2 : la commission départementale des passages à niveau est composée comme suit :

Président : le préfet ou son représentant

Représentants des services de l'État :

le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,

le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant,

le directeur départemental des territoires ou son représentant,

le directeur territorial du Cerema Est ou son représentant ;

Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire : SNCF Réseau ;

Représentants des gestionnaires d’infrastructures routières :

le président du Conseil départemental ou son représentant,

le président de l'association des maires des Ardennes ou son représentant,

le président de l'union des maires des Ardennes ou son représentant,

_le président de l'association des maires ruraux ou son représentant,

le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole ou son représentant, le président de la communauté de communes du Pays Rethélois ou son représentant, le président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse où son représentant, le président de la communauté de communes Ardennes Thiérache ou son représentant, le président de la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise ou son représentant, le président de la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne ou son représentant, le président de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises ou son représentant, le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg ou son représentant ;

Le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;

Le président du Conseil régional Grand Est, ou son représentant.

Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture (services du Cabinet — pôle sécurité

routière) ou de la sous-préfecture compétente. |

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 2°8 JUIN 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Christian VEDELAGO

DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau 5Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —

08005 Charleville-Mézières CEDEX

- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS

- - Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —

51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau 6DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau 7DDT 08

8-2021-06-30-00011

Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la

circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR

44+1175 (hors agglomération

DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération 8E Direction PRÉFET départementale

DE ARDENNES des territoires

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021 — 368

portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43 du PR 41+000 au PR 44+1175

... (hors agglomération)

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;’

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 du ministère des transports, de l'équipement, du

tourisme et de la mer relatif à la consistance du réseau routier national :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste

des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet

des Ardennes ;

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009- 1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions. départementales des territoires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) ;

Vu l'arrêté n°2017-596 du 13 décembre 2017 portantorganisation de la direction départementale des territoires ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M.-Philippe CARROT directeur départemental des territoires ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes

et autoroutes ;

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

Vu la convention relative à la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages délaissés de la RN 43

— Rocade de Charleville-Mézières signée par M. le Directeur de la DIR Nord et M. le Président du

Conseil départemental des Ardennes en date du 30 octobre 2018,

DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération 9Vu la demande en date du 28 juin 2021 émanant du Territoire Routier Est Ardennes, représentant le Conseil Départemental des Ardennes, domicilié 9 r Thiers, 08200 SEDAN; :

Vu l'arrêté n°2021-313 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43 du PR

41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération) pour des travaux réalisés du mardi 22 juin 2021 à

20h00 au samedi 26 juin 2021 à 6h00 ;

Considérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise qui effectue les travaux, de réglementer la circulation sur une partie de la route nationale n°43 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,

Arrête

Article 4: Les restrictions de circulation, situées sur le territoire de Charleville-Mézières, hors agglomération, énoncées dans les articles ci-dessous, prendront effet : “+ du jeudi 1° juillet 2021 à 20h00 au samedi 3 juillet 2021 à 6h00.

Article 2 : Les restrictions de circulation consistent sur la RN 43 :

* pour la nuït du jeudi 1° juillet 20h00 au vendredi 2 juillet 6h00 :

Fermeture de la Rocade au niveau de l'échangeur 9 de Moulin Leblanc.

Balisage FLR sur A34 dans le sens Sedan -> Charleville aux PR 31+200, 31+400 et 32+250

"vers la déviation par le giratoire de Moulin le Blanc.

La déviation pour les véhicules venant de Sedan empruntera la Route de La Francheville,

l'Avenue Carnot, l'Avenue du 91ème RI, la Rue St-Louis, le Pont de la Victoire, le Quai de la

Porte Noire, la Place de la Préfecture, l'Avenue d’Arches et l'Avenue De Gaulle.

Les véhicules venant de Reims sortiront à l'échangeur de la Croisette puis emprunteront

l'Avenue Jean-Paul Sartre, la Rue Ferroul, la Rue des Pivoines et l'Avenue du Muguet

permettant de rejoindre la déviation décrite ci-dessus au niveau du giratoire de l'Avenue

Carnot.

* pour la nuit du vendredi 2 juillet 20h00 au samedi 3 juillet 6h00 :

Fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 9 de Moulin Leblanc dans le sens Reims -

Charleville et fermeture de la bretelle 6 au Giratoire Nord de ce même échangeur.

Balisage sur A34 sens Reims -> Charleville aux PR 34 et 33+350 vers la déviation par le

giratoire de Moulin le Blanc.

La déviation pour les véhicules venant de Reims empruntera la Route de La Francheville,

l’'Avenue Carnot, l’Avenue du. 91ème RI, la Rue St-Louis, le Pont de la Victoire, le Quai de la Porte Noire, la Place de la Préfecture, l'Avenue d'Archés et l'Avenue De Gaulle.

Les véhicules venant de Sedan emprunteront la RN4S. La bretelle 1 de l'échangeur 10 permettant de sortir à la Croisette sera fermée. Les usagers sortiront à l'échangeur 11 de Prix -les-Mézières et reprendront la RN43 en direction de Sedan.

Article 3: La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie, signalisation temporaire,

approuvée parl'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routes et des Autoroutes.

DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération 10Article 4: La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisation réglementaires matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge du Territoire Routier Est Ardennes, représentant le Conseil Départemental des Ardennes.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la

législation en vigueur.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les chefs

de service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 30 JUIN 2021

Le préfet

au gs de

Délais et voies dé recours

Dans le délai derrecours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — - 1 place de la préfecture — BP 60002 —

08005 Charleville-Mézières cedex

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en- -Champagne — 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Dispositions relatives à la période d’urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons- -en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation dès règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire."

DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération 11L Bne Le

DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération 12