Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 103 du 20 juillet 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 098 du 08 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 097 du 2 juille

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 081 du 18 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 118 du 20 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 099 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 108 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 112 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 020 du 12 fevri

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 077 du 06 mai 2

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 084 du 27 mai 2

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 103 du 20 juillet 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 103 du 20 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2021-103

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021Sommaire

DDFIP08 /

8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel (2 pages) Page 3

Préfecture 08 / DCL

8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392 Chargeant Mme Sophie PAGES,

sous-préfète de Sedan, d’assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 6

8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406 portant délégation de

signature à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine, directeur du

service des Archives départementales des Ardennes (2 pages) Page 9

Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan

8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY (6 pages) Page 12

8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon (8 pages) Page 19

2DDFIP08

8-2021-07-19-00001

Délégation de signature du SGC de Rethel

DDFIP08 - 8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel 3Liberté +:Bgotiné « Fraterairé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des finances publiques des Ardennes

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RETHEL

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RETHEL

Le comptable, responsable du SGC de RETHEL

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques :.

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à là gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête : .

Article 1°

Délégation de signature est donnée à M. THIERUS François, inspecteur des finances Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de RETHEL et à MME ROMAGNY Caroline, inspecteur des finances Publiques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux-demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents | grade Durée et Montant

Frédérique LHOTTE | | Contrôleur 6 mois et 2000€

Chantal MONTARGOT L | Agent administratif 6 mois et 2000 €

Vincent BONNEVIE | Contrôleur 6 mois et 2000 €

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

DDFIP08 - 8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel 4Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

|Sabrina FROMENT L Contrôleur h 6 mois et 2000 €

{Line SINGUERLE : Agent administratif | 6 mois et 2000 €:

| Didier RICHARD Agent administratif 6 mois et 2000 €

|Christelle DUPREZ Contrôleur 6 mois et2000€ Anne DOUCY Agent administratif 6 mois et 2000 € |SyMie GEOFFROY ‘Agent administratif 6 mois et 2000 € Corinne CANNEAUX Agent administratif 6 mois et 2000 € Marie Anne GERVAIS | Contrôleur 6 mois et 2000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.

ARETHEL le

Le comptab

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

& *

a #00

oN TS

DDFIP08 - 8-2021-07-19-00001 - Délégation de signature du SGC de Rethel 5Préfecture 08

8-2021-07-20-00001

Arrêté n°2021 / 392

Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de

Sedan, d’assurer la suppléance du préfet

Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392

Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d’assurer la suppléance du préfet 6__—

EX

PRÉFET

DES ARDENNES Lu . ;

Liberté Direction de la Citoyenneté

Pit et de la légalité

Arrêté n°2021/ 397}

Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,

d'assurer la suppléance du préfet

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :

Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de

secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGÈS en qualité de sous-

préfète de Sedan ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en

qualité de préfet des Ardennes ;

Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017

relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets :

Considérant l'absence simultanée de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des

Ardennes, et de M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des

Ardennes, les jeudi 22 et vendredi 23 juillet 2021.

Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392

Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d’assurer la suppléance du préfet 7ARRETE:

Article 1°: Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes le jeudi 22 juillet 2021 à partir de 14 h 00 jusqu’au retour du préfet dans le département le vendredi 23 juillet 2021.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera

notifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services

déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementale

des finances publiques des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 2 0 JUIL. 2021

Le préfet,

ANS Jean-Sébastien LAMONTAGNE

Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00001 - Arrêté n°2021 / 392

Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d’assurer la suppléance du préfet 8Préfecture 08

8-2021-07-20-00002

Arrêté n°2021 / 406

portant délégation de signature

à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,

directeur du service des Archives

départementales des Ardennes

Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406

portant délégation de signature 9E

PRÉFET

DES ARDENNES . ; Liberté Direction de la Citoyenneté

Pas et de la légalité

Arrêté n°2021 / UO C

portant délégation de signature

à M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine,

directeur du service des Archives départementales des Ardennes

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérité,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du Patrimoine et notamment son livre II ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet

des Ardennes ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux

règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;

Vu la convention de mise à disposition de M. Léo DAVY, conservateur du patrimoine, auprès des

Archives Départementales des Ardennes pour y exercer les fonctions de directeur à compter du 1°

juillet 2021, pour une période de 3 ans, signée le 21 juin 2021 entre Mme Françoise BANAT-BERGER,

cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service interministériel des

Archives de France et M. Noël BOURGEOIS, président du conseil départemental des Ardennes.

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00

Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406

portant délégation de signature 10ARRETE

Article er : Délégation est donnée à M. Léo DAVY, directeur du service des Archives

départementales des Ardennes, à l'effet de signer toutes les correspondances relatives :

- aux affaires liées à la conservation, au tri, classement, inventaire et à la communication des

documents produits par les administrations de l'Etat ou leurs établissements publics ;

- à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales.

Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2020/459 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à

Madame Isabelle HOMER, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service des Archives

départementales des Ardennes par intérim, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent

arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et M. Léo DAVY, directeur du service des Archives

départementales des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et

des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée au ministre de la Culture et de la Communication, ainsi qu’ à la directrice départementale des Finances publiques.

Charleville-Mézières, le 2 0 JUIL. 2021

Le Préfet,

Jean-Sébastien LAMONTAGNE

Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00002 - Arrêté n°2021 / 406

portant délégation de signature 11Préfecture 08

8-2021-07-16-00002

AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 12PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE DE SEDAN

ARRETÉ N°2021-403

D'AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SE DÉROULANT SUR UNE PORTION DE VOIE PUBLIQUE FERMÉE A LA CIRCULATION ET COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR

LE PRÉFET DES ARDENNES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de la route ;

- VU le code du sport ;

- VU le code de l'environnement ;

- VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code

du sport ;

- VU décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les

régions et départements ;

- VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

- VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des

manifestations sportives :

- Vu le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 1b) ;

- VU l'arrêté préfectoral n°2021-135 en date du 12 mars 2021 portant délégation de signature

à Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;

- VU l'arrêté en date du 17 juin 2021 de M. le préfet des Ardennes précisant un certain nombre de nouvelles mesures complémentaires relatives en particulier à | »’obligation du port du masque ;

- VU le dossier présenté par Monsieur Gérald DEREGARD, président du Moto Club de

Charleville-Mézières en Ardennes par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser une course

sur prairie moto à Douzy le dimanche 18 juillet 2021 à partir de 8h00 sur un terrain situé sur

le territoire de la commune de Douzy ;

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 13PRÉFET

pr ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDAN Égalité Fraternité

2

- VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commission

départementale de la sécurité routière, réunie le jeudi 15 juillet 2021 ;

- VU l'avis de M. le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg ;

- VU l'avis de Mme le Maire de Douzy ;

ARRÊTE

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1° : Monsieur Gérald DEREGARD, président du Moto Club de Charleville-Mézières

en Ardennes est autorisé à organiser, le dimanche 18 juillet 2021, une course sur prairie

moto sur un terrain situé sur la commune de Douzy, dans les conditions indiquées dans le

dossier produit.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des

dispositions des décrets et arrêtés précités, du règlement type et des règles techniques et de

sécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté et de l'évolution des mesures

sanitaires.

Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire

face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.

La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommages

qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit

d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.

Article 4 : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur

technique à l'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les

prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (FAX. 03.24.29.10.50.).

M. Didier LAROSE est nommé directeur de course. Il sera chargé de s’assurer que les règles

techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la

commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que

les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise

en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus

respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement

particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 6 : Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux participants de se

conformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerie

concernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes. gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 14Ex PREFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 7

SOUS-PREFECTURE DE SEDAN

3

: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la

charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordre

exceptionnel.

Article 8 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant

des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

Article 9 :

par la soci

Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés

été organisatrice.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Mesures sanitaires:

Sécurité :

L'organisateur devra veiller à ce que les gestes barrières soient respectés. Les

activités annexes à la manifestation (buvette, point de restauration...) devront être

encadrées toujours dans le respect des gestes barrières.

La consommation debout reste interdite

Les mesures barrières socles à respecter à minima sont :

- La distanciation physique d'un mètre entre les personnes

- L'hygiène des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique)

- Port du masque obligatoire

- L'organisateur devra respecter les dispositions prescrites par l'instruction

interministérielle N° INTA1801862J du 13 mars 2018 et de la note d'information

n°INTS192198N du 6 août 2019,toutes deux relatives à l’organisation des

épreuves sportives ;

- || devra veiller au respect du stationnement sur l'aire réservée pour les

spectateurs. À cet effet en complément des panneaux de signalisation, des

jalonneurs seront mis en place pour guider les visiteurs et faciliter l'arrivée

d'éventuels secours ;

- |Is seront identifiables à leur tenue (chasuble jaune) afin d'être visibles des

usagers de la route ;

- Les parkings mis en place disposeront d'une capacité suffisante pour accueillir

les spectateurs ;

- L'axe principal sera laissé libre d'accès durant toute la compétition pour permettre

l'intervention des secours ;

- Des panneaux de signalisation « attention épreuve sportive » seront mis en place au niveau de l'accès menant au terrain où se déroule les épreuves ;

- Les zones réservées pour les spectateurs seront conformes au plan joint ;

- La manifestation doit se conformer aux règles techniques et de sécurité édictées

par la FFM;

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 15PRÉFET

ps SOUS-PREFECTURE DE SEDAN galité Fraternité

4

- Aucun stockage de carburant n’est autorisé sur le terrain ;

- Chaque pilote disposera d’un bidon de carburant d’une contenance de 10 à 15

litres ;

- Le ravitaillement se fera dans le parc des pilotes ;

- Présence obligatoire d’un extincteur par pilote dans le parc pilote.

Secours :

- Le dispositif prévisionnel de secours, assuré par l'association départementale de

protection civile de l'Aube, composé de 8 secouristes minimum, ainsi que le PC de

course devront être accessibles et libres en permanence afin de faciliter l'accueil

des secours ;

- Le Docteur Désiré NANJI, libre de tout engagement, devra se trouver sur place et

disposer des moyens nécessaires pour diriger ou superviser éventuellement les

interventions de secours, lesquels seront judicieusement implantés ;

- Deux ambulances : (ambulances, taxis CHALON MARTEL, 95 rue Bournizet à

Vouziers, n'assurant pas le service de garde le jour de l'épreuve, équipées

réglementairement, devront pouvoir intervenir sans délai et sans rencontrer

d'obstacle partout où leur présence pourra être nécessaire. La voie d'accès et de

départ des véhicules sanitaires restera libre de circulation ;

- La course devra être arrêtée en cas de départ des deux ambulances ou du

médecin ;

- Le SAMU devra être prévenu du jour et des horaires de la manifestation ;

- Si des interventions ont lieu pendant la durée des épreuves, celles-ci seront

interrompues par le directeur de course M. Didier LAROSE ;

- Le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

devra être avisé des horaires de la manifestation par les soins de l'organisateur

qui affichera le numéro d'appel téléphonique des sapeurs pompiers (18) au poste

de contrôle principal ;

- Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de

ses abords immédiats, l'appel éventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA)

au n°18 ou du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) au n° 15 ;

- Un essai sera effectué avant le début de la manifestation ;

- Le service de sécurité incendie devra être assuré par des commissaires de

course ayant à disposition des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la

nature des feux à combattre.

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 16PRÉFET

DES ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDAN Pat :

Article 10: Il appartient aux autorités administratives, départementales et municipales

compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général

des collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la

circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.

Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des

procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le maire de Douzy, le président

de la communauté de communes des portes du Luxembourg, le commandant du groupement

de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et de

secours, la directrice départementale de l'éducation nationale, l'organisateur sont chargés de

veiller, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera adressé

pour information à M. le directeur du centre hospitalier de Sedan et au SAMU.

Sedan, le 16 juillet 2021

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète

de l'arrondissement de Sedan

Sophie PAGES

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-

60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex

- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25,

rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible par le site www.telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à

compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré

comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 17Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00002 - AR COURSE SUR PRAIRIE A DOUZY 18Préfecture 08

8-2021-07-16-00001

AR fête de la moto à Mouzon

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 19Ez PREFET

po DES SOUS-PREFECTURE DE SEDAN Égalité Fraternité

ARRÊTÉ n° 2021 - 402

D'AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SE DÉROULANT SUR UNE PORTION DE VOIE PUBLIQUE FERMÉE A LA CIRCULATION ET COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR

LE PRÉFET DES ARDENNES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de la route ;

- VU le code du sport ;

- VU le code de l'environnement ;

- VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;

- VU décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

- VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

- VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

- Vu le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

- VU l'arrêté préfectoral n°2021-135 en date du 12 mars 2021 portant délégation de signature

à Madame Sophie PAGES, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;

- VU l'arrêté de stationnement et de circulation de Monsieur le maire de la commune de

Mouzon en date du 10 mai 2021 ;

- VU l'arrêté en date du 17 juin 2021 de M. le préfet des Ardennes précisant un certain

nombre de nouvelles mesures complémentaires, relatives en particulier à l'obligation du port

du masque.

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.Qouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 20PRÉFET

as ins SOUS-PREFECTURE DE SEDAN Égalité Fraternité

2

- VU le dossier présenté par M. Jean-Marie BANDINI, président de l'association de « ARDEN

MOUZON MOTO-CLUB » par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser une « exhibition

moto » dans le cadre de la 24" fête de la moto à Mouzon le samedi 17 juillet 2021 et le

dimanche 18 juillet 2021 ;

- VU les avis :

- des membres de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunis le 15 juillet 2021;

- de M. le maire de Mouzon ;

ARRÊTE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1° : M. Jean-Marie BANDINI, président de l'association « ARDEN MOUZON MOTO-

CLUB » est autorisé à organiser, le samedi 17 juillet 2021 et le dimanche 18 juillet 2021, une

manifestation dénommée « exhibition » dans le cadre de la 24°" fête de la moto, sur

l'avenue Moulin Lavigne à Mouzon dans les conditions indiquées dans le dossier produit.

Cette « exhibition » consiste en une démonstration de maniabilité d’une moto effectuée par

un professionnel et se déroulera :

Samedi 17 juillet 2021 :

- Une représentation :.......................,....... 22h30-23h30

Dimanche 18 juillet 2021:

- 1° représentation : .................................. 11h30-12h30

- 2% représentation :................................. 14h30-15h00

- 3°" représentation : ............................... 16h30-17h00

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des

dispositions des décrets et arrêtés précités, du règlement type et des règles techniques et de

sécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté et de l'évolution des mesures

sanitaires.

Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire

face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.

La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommages

qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit

d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefeciure-de-sedan@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 21Es PREFET

pe ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDAN Égalité Fraternité

3

Article 4 : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur

technique à l'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les

prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées (FAX. 03.24.29.10.50.).

M. Jean-Marie BANDINI, président de l'association « ARDEN MOUZON MOTO-CLUB », est

responsable de l'organisation de cette manifestation.manifestation. Les risques éventuels et

les dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette

manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci sont de sa

responsabilité.

Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que

les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise

en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus

respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement

particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge

de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordre

exceptionnel.exceptionnel.

Article 7 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant

des buts étrangers à l'épreuve elle-même

Article 8 : Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés

par la société organisatrice.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Mesures sanitaires:

L'organisateur devra veiller à ce que les gestes barrières soient respectés. Les

activités annexes à la manifestation (buvette, point de restauration...) devront être

encadrées toujours dans le respect des gestes barrières et des distanciations.

Le point restauration et buvette seront conformes au plan joint au dossier et

accueillera 240 personnes assises, la consommation debout reste interdite.

La zone podium sera délimitée par des barrières Heras et de la rubalise, le port du

masque y sera obligatoire, une jauge de 4m° sera appliquée par spectateur.

Les mesures barrières socles à respecter à minima sont :

- La distanciation physique d'un mèêtre entre les personnes

- L'hygiène des mains (lavage au savon où par une solution hydro-alcoolique)

- Port d'un masque ext: ré

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 22PRÉFET

DES ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDAN La 4

Les référents covid sont :

Mme Evelyne LATROMPETTE tél. : 06.14.95.87.34.

Mme Annie HENNEQUIN tél. : 06.67.98.50.08.

Sécurité

- L'organisateur devra respecter les dispositions prescrites par l'instruction

interministérielle INTA1801862J du 13 mars 2018 relative à l'organisation des

épreuves sportives ;

- La présence du président, M. Jean-Marie BANDINI, sera effective sur le site

durant tout le déroulement des différentes prestations. Il est chargé d'interrompre

ou d'interdire à tout moment ces présentations si les conditions de sécurité ne sont

plus réunies.

- L'évolution se fera dans le sens de la marche et jamais face au public ;

- Elle ne devra comporter aucun saut d'obstacles et aucun franchissement de feu ;

- La vitesse est limitée à 50 km/h ;

- En aucun cas le public ne devra prendre part aux démonstrations ;

- Un double barriérage, renforcé par une barrière perpendiculaire tous les 10 m,

sera installé de part et d'autre de l'avenue Moulin-Lavigne et sera fermé à chaque

extrémité afin de délimiter la zone de démonstration. Le public sera positionné

derrière le deuxième rang de barrières situé à 1,50 m du premier (selon le plan

joint en annexe), les barrières doivent être solidaires les unes des autres ;

- Le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 1,50 m

du premier et une jauge de 4m* sera appliquée par spectateur. Le port du masque

y sera obligatoire

- L'entrée et la sortie des secours pompiers, ambulances et gendarmerie se feront

par l'avenue Moulin Lavigne ; si des interventions ont lieu pendant un spectacle,

celui-ci sera interrompu par l'organisateur ;

- Les barrières seront démontables facilement à ces endroits et munies de

panneau "sortie pompiers" ;

- Les barrières près de labbatiale et au pied du pont du canal, seront

démontables ;

- Les accès « pompiers » au complexe sportif et au centre-ville se feront par

l'extérieur de la ville, rue Olivet et Route Nationale ;

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.nouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 23PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Secours

SOUS-PREFECTURE DE SEDAN

Se)

- L'accès aux rues du Collège, de la Voute, se fera par les rues Fleurs de Lys et

Saint Nicolas, derrière la mairie ;

- Un passage de 4 m sera laissé tout le long de la rue Charles de Gaulle ;

- Lors des différentes manifestations, les voies d'accès des services de secours

devront être scrupuleusement respectées, afin de faciliter l'exécution de leurs

missions ;

- 20 personnes, identifiables à leur tenue (gilet haute visibilité jaune) désignées par

l'organisateur et réparties de part et d’autre du parcours seront chargées de la

sécurité et devront empêcher le public de franchir les barrières et de pénétrer dans

cette zone de sécurité :-

- 4 extincteurs à poudre seront répartis sur le parcours. Ils seront manipulés par du

personnel qualifié et entraîné ;

- Chaque poste devra être en mesure de contacter les organisateurs ainsi que les

autres postes et les services de secours sapeurs pompiers (18) et gendarmerie

(17). Ils devront également être porteurs d’une chasuble permettant de les

identifier aisément ;

- La piste d'évolution sera interdite à toute personne ne faisant pas partie de la

démonstration et demeurera accessible à tout moment aux services de secours et

de sécurité. D'autre part, des emplacements seront prévus pour les services de

secours de manière à ce que ceux-ci puissent intervenir dans les meilleurs délais

si nécessaire ;

- Le Docteur Alain GUILLET, libre de tout engagement, devra se trouver sur place

et disposer des moyens nécessaires pour diriger où superviser éventuellement les

interventions de secours, lesquels seront judicieusement implantés ;

- Deux ambulances (Ambulances LACOUR, 37 avenue de l’Europe à Mouzon ;

SARL Ambulances ORTILLON à Floing) n'assurant pas le service de garde le jour

de l'épreuve, équipées réglementairement devront pouvoir intervenir sans délai et

sans rencontrer d'obstacie partout où leur présence pourra être nécessaire. La

voie d'accès et de départ des véhicules sanitaires restera libre de circulation ;

- En cas de départ des deux ambulances, l'épreuve sera arrêtée ;

- Les moyens radios devront mettre une liaison rapide entre les divers éléments de

l'infrastructure de secours ;

1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.qouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 24PRÉFET

pe ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE SEDAN Égalité Fraternité

6

- En cas de stockage de carburant, celui-ci devra être entreposé dans un lieu

inaccessible au public et situé suffisamment à l'écart pour prévenir tout risque à

l'encontre de ce dernier ;

- Les sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Mouzon devront

pouvoir accéder à l'avenue Moulin Lavigne ;

Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour :

- Aviser le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) des horaires de la manifestation et afficher au poste de contrôle principal le numéro téléphonique des sapeurs-pompiers (18) ;

- Contacter à tout moment les services de secours ainsi que le centre opérationnel de la gendarmerie de Charleville-Mézières en cas d'accident ou incident ;

- Un essai sera effectué avant le début de la manifestation ;

- Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA) au n°18 ou du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) au n°15 ;

- Le SAMU devra être prévenu du jour et des horaires de la manifestation ;

Article 10 : || appartient aux autorités administratives, départementales et municipales

compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général

des collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la

circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.

Article 11 : || est interdit de réaliser des dessins et inscriptions permanentes sur la chaussée,

d'apposer des placards, papillons ou affiches sur les routes et ouvrages départementaux à

l'exception de tout marquage ou affichage temporaire qui ne serait pas de nature à

reproduire un signal routier réglementaire ou pouvant induire en erreur l’usager où réduite sa

visibilité dans les carrefours. Il est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers,

_ emballages, détritus ou autres objets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.

Les peintures qui pourraient être utilisées, le cas échéant, par l'organisateur pour le

marquage provisoire des chaussées des voies publiques devront avoir disparu soit

naturellement, soit par les soins des organisateurs au plus tard 24 h après la manifestation.

Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des

procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

1. rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

Téléphone 33.03.24.27.11.41 — Fax 03.24.29.10.50.

sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv,fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 25EH

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE DE SEDAN

Article 13 : Une visite sur site composée du maire de Mouzon, d'un représentant de la

gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des organisateurs, vérifiera sur

place le samedi 17 juillet 2021 à 9h00 avant le début de la manifestation, que les moyens

et dispositifs prévus sont effectivement mis en place. Si la commission constatait qu'ils ne

l'étaient pas, l'épreuve ne pourrait avoir lieu. De plus, le déroulement de l'épreuve pourra être

interrompu à tout moment par les services de gendarmerie, les sapeurs pompiers ou le

maire, chacun dans son domaine de compétence, s'il apparaît que les consignes de sécurité

ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.

Article 14: La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le maire de Mouzon, le

commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale des

services de l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de

secours, l'organisateur sont chargés de veiller, chacun pour ce qui le concerne, à l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs et adressé pour information à M. le

directeur du SMUR, centre hospitalier de SEDAN.

SEDAN, le 16 juillet 2021

Pour le préfet,

et par délégation

la sous-préfète

de l'arrondissement de Sedan,

Sophie PAGES

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005

Charleville-Mézières Cedex

- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS

- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chäâlons-en-Champagne - 25, rue du

Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le

site www.telerecours.fr !

i, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN Cedex

sous-prefecture-de-sedan@ardennes. gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 26Préfecture 08 - 8-2021-07-16-00001 - AR fête de la moto à Mouzon 27