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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 09 21
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 septembre 2021
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique.
Mrs, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLLI Michel, URIET Jean-Luc. Excusés : Mme RINALDI Nicole (procuration donnée à MILLET Christine), Mrs ARBEY Pascal (procuration donnée à LEBRUN Alain), POULOT Philippe (procuration donnée à BRUCHON Christian). Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 20h et levée à 22h30.
Approbation du compte rendu du 25 juin 2021 Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
PROJET ETAT ONF 2021-2025 : MOTION
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la motion contre le projet de financement de l’ONF par les communes forestières :
• Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF.
• Exige la révision comptable du projet de contrat ETAT-ONF 2021-2025. • Demande que l’état porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises. • Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
• Autorise le maire à signer tout document afférent. »
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
PROVISION COMPTABLE POUR CREANCE DOUTEUSE
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire une provision de 862 € pour l’année 2021 au compte 6817 « dotation aux provisions / dépréciations des actifs circulants du budget commune.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
TRANSFERT DE COMPETENCE « CREATION ET GESTION D’UN ESPACE FRANCE SERVICE »
La communauté de commune Bresse Haute Seille lors du conseil communautaire du 29 juin 2021 à solliciter la compétence « création et gestion d’espace de services publics et définitions des obligations de services publics ».
Il est proposé au conseil municipal d’approuvé ce transfert de compétence.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
AFFOUAGE 2021/2022 : PRIX DU STERE
Il est proposé au conseil municipal de voter le maintien du prix du stère pour 2021-2022 à 5 €. Pour ➔ 19 Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
AFFOUAGE 2021/2022 : NOMINATION DE TROIS GARANT
Il est proposé la nomination comme garants : Mrs Pascal MOUEAUX, Yves FARGE, Gérard BOILLOT Pour ➔19 Abstention➔0
Contre ➔ 0
AFFOUAGE 2021/2022 : REGLEMENT AFFOUAGE
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le nouveau règlement d’affouage pour la campagne 2021-2022.
Les parcelles d’affouage pour la campagne 2021-2021 seront :9-12 et 41 + CHABLIS. La période d’inscription pour l’affouage 2021/2022 se tiendra du lundi 20 septembre au lundi 18 octobre 2021 inclus.
Pour ➔19
Abstention➔0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, Saint Germain les Arlay 135 Chemin du Clusiot, cadastrée ZA 270 de 1302 m², appartenant à Madame CONDAMINE Josiane, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Pour ➔19
Abstention➔0
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, rue Franche, cadastrée ZB 43 de 570 m², appartenant à Madame MOINE Christine, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Pour ➔17
Abstention➔2
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, 8 route Bletterans, cadastrée AB 26 de 440 m², appartenant à Madame TISSOT Raymonde, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Pour ➔19
Abstention➔0
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, Saint Germain les Arlay, 115 impasse du Cluseau, cadastrée ZAB 286 de 856 m², appartenant à Madame MOUTON-GUILLEMIN Aurélie, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Pour ➔19
Abstention➔0
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, rue de la plaine, cadastrée AB 30 de 988 m², appartenant à Madame TISSOT Raymonde, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Informations diverses :
❖ PROJETS ECOLES NUMERIQUES : Le matériel a été livré (vidéoprojecteur, visualiseur, 30 tablettes, , 14 ordinateurs, switch, pare feu, …).reste à livrer l’armoire de charge des tablettes. Les enseignantes ont pu utiliser le matériel dès la rentrée des classes.
❖ CARTES JEUNES : 162 cartes. Distribution de 80 cartes dimanche matin. ❖ RENTREE DES CLASSES : La rentrée s’est bien passée : 94 enfants. En septembre, une sortie de prévu sur Clairvaux les Lacs. Des séances piscines sont prévues fin juin et le projet cirque est toujours d’actualité sur cette année scolaire.
❖ POINT INNONDATIONS : Dégâts et assurance. Un expert est passé. Des devis ont été faits. Le revêtement du city a été remis en place au mieux par des bénévoles. Le terrain de pétanque a été refait. Beaucoup de maisons ont été touchées sur Arlay et quelques maisons sur Saint Germain. Commune classée en catastrophe naturelle
❖ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Ce document est en cours de réactualisation. Un arrêté sera pris d’ici la fin du mois.
❖ CHEMINEMENT DOUX SAINT GERMAIN-ARLAY : Le devis de ABCD concernant la faisabilité du projet se monte à 8160 € HT, il comprend : la faisabilité du projet, la mise en place de l’avant-projet. Validé par le Conseil. ❖ AGES ET VIES : Un réseau privé de gestion de colocation pour séniors sur 2 maisons comprenant 8 locataires par maison est venu présenter leur projet. La commune n’a Aucun terrain susceptible de répondre à leur demande. Une étude sera faite sur des terrains appartenant aux privés
❖ BUREAUX DE VOTE : 2 bureaux de vote pour les prochaines élections, la commune a plus de 1000 électeurs. ❖ ACQUISITION DEFIBRILLATEUR : Un devis pour 2 défibrillateurs sera demandé. ❖ CONTROLES OBLIGATOIRES ::Concernera les aires de jeux et le city
❖ ALAMBIC : Monsieur Pierre PROST a souhaité cesser la gestion de l’alambic. La régie sera reprise par la commune et un nouveau règlement sera mis en place.
❖ SECRETARIAT : Un recrutement est en cours pour remplacer madame Marie GALLET.
❖ HORAIRES SECRETARIAT : nouveaux horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h. le samedi matin de 10h à 12h sur RDV.
❖ Prochain conseil municipal : vendredi 15 octobre 2021 à 20 h30
Le Maire
Christian BRUCHON