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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 09 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 09 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 09 octobre 2020
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique, RINALDI Nicole.
Mrs ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc. Excusé : Mr COURVOISIER Emmanuel (procuration donnée à CALLOD Marie-Emilie) Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 19h et levée à 21h.
Approbation du compte rendu du 04 septembre 2020
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Convention entre APRR et la commune
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre APRR et la commune pour la gestion de l’ouvrage d’art situé sur l’ancienne route de Lombard.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Admission en non-valeur
Il est proposé au conseil municipal de décider l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant global de 4.145,22 €, non prévu au budget 2020 et correspondant à des loyers impayés entre 2018 et 2019.
Pour ➔ 13
Abstention ➔ 5
Contre ➔ 1
Décision modificative budgétaire exercice 2020
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les modifications budgétaires afin de pouvoir régler les sommes dues par la commune du fait du non recouvrement des loyers : il est proposé d’augmenter le compte 673 (titres annulés) de 1.500 € et de diminuer le compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) de 1.500 €.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Adoption d’un budget forêt
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la création d’un budget spécifique forêt afin de déterminer la rentabilité de notre forêt. Le budget est assujetti à la TVA.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Convention entre « Fondation du Patrimoine » et la commune
La « Fondation du Patrimoine » propose d’aider la commune pour la rénovation des vitraux de l’église d’Arlay par un appel au don. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette convention.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Changement contrat horaire d’un agent technique suite à demande de l’agent Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
Supprimer l’emploi correspondant au grade d’agent technique territorial permanent à temps non complet de 8 h hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique. Créer l’emploi correspondant au grade d’agent technique territorial permanent au grade d’agent technique de 6 h hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Taxe d’aménagement
Il est proposé au conseil municipal de décider de fixer la taxe d’aménagement à 1% pour 2020. En sont exonérés : les locaux à usage industriel et artisanal, les commerces de détail inférieurs à 400m² et les immeubles classés parmi les monuments historiques.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
Droit de préemption urbain
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, adressée par Maître Luc SIMONIN, notaire à Bletterans en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, cadastrée section ZM 1 Moussenières d’une superficie de 86 a 65 ca appartenant à Madame GRAPPIN Josiane.
Décide d’exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 9
Abstention ➔ 5
Contre ➔ 5
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, adressée par Maître Sophie GERMAIN, notaire à Champagnole en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay 41 rue du Bourg Dessus, cadastrée section AC 76, d’une superficie de 62 ca appartenant à Monsieur GILLES Frédéric. Décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, adressée par Maître Luc SIMONIN, notaire à Bletterans en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay 15 rue de Corcelles, cadastrée section ZL 336, d’une superficie de 11 a 22 ca appartenant à Madame HERBEN Sophie. Décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, adressée par Maître Luc SIMONIN, notaire à Bletterans en vue de la cession de plusieurs parcelles sise à Arlay, appartenant à APRR : Parcelle cadastrée section AK 18 lieu-dit Grand bois d’Amont, d’une superficie de 4 a 80 ca Parcelle cadastrée section ZR 110 lieu-dit Fontaine salée, d’une superficie de 58 a 85 ca Parcelle cadastrée section ZR 155 lieu-dit Fontaine salée, d’une superficie de 7 a 91 ca Décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Frais entretien de la ZONE ARTISANALE pour 2018 et 2019
Suite au transfert de compétences de l’entretien de la zone artisanale, il est proposé au conseil municipal de facturer à la Communauté de Communes de Bresse Haute Seille un montant de 803,31€ pour 2018 et 851,57€ pour 2019.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Rejet de la délibération commission d’appel d’offre
La préfecture a rejeté la délibération prise par le conseil municipal le 04 septembre 2020. Il est proposé au conseil municipal de nommer : titulaires : MAUBLANC Isabelle, GRAPIN Michel, LEBRUN Alain. Suppléants : URIET Jean-Luc, POULOT Philippe, BRUCHON Josette
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Informations diverses :
❖ Information sur opportunité de développement éolien : TOTAL Quadran a informé la mairie sur une possible implantation d’un parc éolien. Une réunion d’information sera organisée. ❖ Proposition d’une réunion d’information sur la gestion de l’eau présentée par EBTP, date non fixée. ❖ Commission Voirie de la CCBHS : Présentation Alain LEBRUN : Les travaux 2021 doivent être programmés et des propositions ont été faites pour certaines routes de notre commune. ❖ Commission Fleurissement : Présentation Alain LEBRUN. Des devis ont été demandés pour la commande d’arbustes et de rosiers à implanter au cimetière à Arlay, à l’entrée de Saint Germain et vers le château. ❖ Commission Animation : Présentation Maryline LINARES. 7 présidents d’association étaient présents. Cette première réunion a permis de présenter les associations et de noter remarques et suggestions. ❖ Commission Actions Sociales : Présentation Josette BRUCHON. Toutes les manifestations sont annulées. ❖ Commission Projets : Présentation Isabelle MAUBLANC : cette réunion a permis de faire le point sur les projets en cours et à prévoir dans la commune. La priorité de certains projets a été mise en avant : la création du cheminement doux entre Saint Germain et Arlay et la rénovation du local du stade. ❖ Point sur dossier subvention : accord obtenu de la DRAC pour la rénovation du tableau Honoré CHAPUIS. Nous sommes toujours dans l’attente de la subvention départementale pour un taux de 25%. ❖ Le village préféré des français : Le village d’Arlay a été présélectionné pour représenter la région Bourgogne Franche-Comté à cette émission. Il est proposé de repousser cette proposition à 2022. ❖ Agenda
Commission travaux le 14 octobre, Commission sécurité le 22 octobre, Réunion préparatoire Commission des jeunes le 24 octobre, Commission communication le 29 octobre, Commission patrimoine à définir Réunion arrêt de bus le 26 octobre à 15h.
Prochain conseil municipal le vendredi 20 novembre 2020 à 19 h.
Le Maire
Christian BRUCHON