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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 05 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 mai 2022
Présents : Mmes BRUCHON Josette, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, RINALDI Nicole
Mrs, ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GRAPPIN Michel, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc.
Excusée Mr GARDIEN Aurélien, LEBRUN Alain (procuration donnée à ARBEY Pascal), PONTIROLI Michel (procuration donnée à PETITHUGUENIN Vincent), et Mmes CALLOD Marie-Emilie, (procuration donnée à LINARES Maryline), MONGIN-BAUDOUIN Dominique.
Nombre de votants : 17
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 20h et levée à 22h15
Approbation du compte rendu du 18 avril 2022
Pour ➔ 17
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Demande de subvention : Etude du diagnostique des réseaux assainissements
Le diagnostic des stations d’assainissement est obligatoire. L’enveloppe prévisionnelle est de 80.000 € et 3.900 € pour la conduite de l’opération territoires ingénierie du Jura. Les réseaux seront analysés et permettront de prioriser des actions sur les réseaux actuels. Une dépense subventionnable à hauteur de 30 % en DETR (25.170 €), et 50 % au titre de l’agence de l’eau (41.950 €), le reste à charge pour la commune sera de 16.780 €. Il est proposé au conseil municipal de voter l’autorisation de déposer les demandes de subvention.
Pour ➔ 17
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Choix de l’entreprise pour l’étude diagnostique
4 entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le prochain audit assainissement. La commission d’appel d’offre a choisi l’entreprise ayant eu la meilleure note globale soit 100/100 pour un montant de 76 164,50 €. Il est demandé au conseil municipal de valider le choix de la commission d’appel d’offre.
Pour ➔ 16
Abstention ➔ 1
Contre ➔ 0
Choix de l’entreprise pour la desserte forestière
6 entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour la création de la desserte forestière. La commission d’appel a choisi l’entreprise ayant eu la meilleure note globale soit 88/100 pour un montant de 69 839,00 € . Il est demandé au conseil municipal de valider le choix de la commission d’appel d’offre.
Pour ➔ 15
Abstention ➔ 2
Contre ➔ 0
Carte « Avantages jeunes »
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le renouvellement de l’opération « carte avantages jeunes ». Il est proposé au conseil municipal d’offrir aux jeunes de la commune de 7 à 25 ans inclus pour l’année scolaire 2022/2023 et de charger le maire de signer les pièces relatives à ce dossier. Pour information, pour l’année 2021-2022, le nombre de cartes jeunes distribué était de 162.
Pour ➔ 17
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Renouvellement de poste
Il est proposé au conseil municipal de voter le renouvellement du poste d’agent administratif (précédemment Marie GALLET). Ce poste est un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an à temps partiel de 25h.
Pour ➔ 16
Abstention ➔ 1
Contre ➔ 0
Droit de Préemption Urbain
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, Rue Honoré CHAPUIS, cadastrée AB 153 et 154 d’une surface de 7 à 49 ca appartenant à Monsieur SCHWARTZMANN Yoan et Madame CHAGNARD Justine, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 17
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
Informations diverses :
❖ Impayés : Les loyers impayés ont été recouvrés
❖ Renouvellement du bureau de l’AF d’ARLAY avant fin 2022
❖ Opération « j’embellis mon village » le samedi 21 mai à partir de 8h30 au stade à Arlay : atelier ponçage, peinture, balade ramassage des déchets, rénovation petit patrimoine…
❖ Compte rendu Commission PROJETS
o Cheminement doux entre Arlay et Saint Germain les Arlay : la subvention pour l’étude a été accordée. Une rencontre avec ABCD a eu ce lieu ce vendredi pour redéfinir l’emprise du chemin o Appartement école ARLAY : la subvention pour l’étude des travaux a été acceptée o Bâtiment du stade : la commission a accueilli Maxence BONDENAT, qui nous a exposé son projet de création d’un club de foot d’Arlay à partir de septembre 2022. Les travaux du stade pour accueillir les joueurs doivent être évalués
❖ Election législative 1er tour du 12 et 19 juin 2022 : Les personnes intéressées à tenir le bureau de vote contacteront la mairie.
❖ BASE ADRESSE : La commune a l’obligation de préciser les adresses de chaque habitation pour informer au mieux les services de l’état (pompier, poste, fibre…) Une opération de recensement des adresses aura lieu dans notre village. Ce travail permettra de modifier certains noms de rue en doublon ou similaires. ❖ BILAN FINANCIER 2021 : L’administration fiscale a transmis à la commune l’analyse des comptes de la commune. Il en ressort principalement que la capacité d’autofinancement brute de la commune s’élève à 254.000 €.
❖ CONSEILLER NUMERIQUE : la communauté de commune souhaite recenser les besoins en accompagnement numérique. Elle propose à toute personne de répondre au questionnaire. Le lien se trouve sur le site de la commune ou directement en mairie.
❖ COMITE NATIONAL DU COMMERCE DE PROXIMITE : Label national reçu par la commune d’Arlay pour la participation de nos commerces à cette journée.
❖ Agenda :
Vente des pizzas : 14 mai Sou des écoles
Conférence des Maires : 19 mai à Commenailles
J’embellis mon village : 21 mai
Commission projets : 24 mai
Rando : 26 mai Foyer Rural
Cyclo la vache : 29 mai
Fête de la pêche : 4 juin sur la Gravière par FOOTBALL CLUB ARLAY
Randonnée Saint GERMAIN : 12 juin Comité des fêtes Saint Germain les Arlay Vide Grenier : 26 juin Foyer Rural
Prochain conseil municipal le vendredi 17 juin 2022 à 20 h
Le Maire
Christian BRUCHON