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Compte-Rendu - C.R. Conseil Municipal 14 10 21
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. Conseil Municipal 14 10 21)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Banque,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 14 octobre 2021
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MONGIN-BAUDOUIN Dominique RINALDI Nicole.
Mrs, ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, GARDIEN Aurélien, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent.
Excusés : Mme MILLET Christine (procuration donnée à RINALDI Nicole), Mrs COURVOISIER Emmanuel (procuration donnée à CALLOD Marie-Emilie), POULOT Philippe (procuration donnée à BRUCHON Christian), GRAPPIN Michel (procuration donnée à PETITHUGUENIN Vincent), URIET Jean-Luc (procuration donnée à MOUREAUX Pascal) Absent : Mr PONTIROLI Michel
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 19h30 et levée à 21h30.
Approbation du compte rendu du 10 septembre 2021 Pour ➔ 18 Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
CONTRIBUTION BUDGETAIRE AU SDIS
La convention de participation à la contribution du SDIS proposée par la CCBHS pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2026 prendra fin en cas de modification des critères de calculs de la cotisation. Il est demandé au conseil municipal de :
- Valider la convention de participation à la contribution du SDIS
- Prendre note que le montant de la contribution est celui que la commune a pu régler jusqu’au 31 décembre 2020 au titre de la contribution au SDIS de 30 303 €
- Prendre note que la contribution sera versée en une seuls fois, chaque année à la CCBHS
Pour ➔ 18
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
COUPE DE BOIS 2022
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les parcelles qui feront l’objet de coupe pour l’exercice 2022 : Parcelles 12 AF (coupe d’amélioration) et 12 r (régénération) et 21 p (coupe de préparation).
Pour ➔ 18
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
La commune d’Arlay est concernée par les risques d’inondations, sismiques, météorologiques et transports de matières dangereuses. Le conseil municipal du 10 juin 2014 a approuvé un plan de prévention des Risques inondations.
Monsieur le Maire propose la révision du Plan communal de sauvegarde. Il est proposé au conseil municipal de nommer Monsieur le Maire au poste de Chef de projet, « référent » risques majeurs et de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la révision du Plan communal de sauvegarde.
Pour ➔ 18
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
COMMUNAUTE BRESSE HAUTE SEILLE / CLECT
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport relatif à la compétence périscolaire portant sur le bilan de l’évaluation des charges opérée en 2019 au titre de l’accueil périscolaire.
Pour ➔16
Abstention ➔ 2
Contre ➔ 0
ALAMBIC
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur de l’utilisation de l’alambic, concernant :
- Horaires : Enlèvement de l’alcool à partir de 18h jusqu’à 19h le jour de leur fabrication puis à partir de 9h le lendemain.
- Tarifs : 30 € pour les Arlayens dont 3m3 d’eau ; 40 € pour les extérieurs, 5 € par m3 d’eau supplémentaire.
Pour ➔18
Abstention ➔0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
SECRETARIAT
Madame LONGIN Florence a été recrutée en qualité de secrétaire de mairie pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures en contrat à durée déterminée de 6 mois à compter du 23 septembre 2021 au 31 mars 2021, en remplacement de Mme Marie GALLET.
DPU
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, 19 rue de la plaine, cadastrée AB 38 de 542 m², appartenant à Madame GRAPPIN Josiane, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔18
Abstention➔
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, 4 route Bletterans, cadastrée AB 219 de 728 m², et un terrain cadastré ZD 60 de 210 m² au lieu- dit Mont de Chaze appartenant à Madame CUROT Elvina, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔18
Abstention➔0
Contre ➔ 0
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, 25 rue de la gravière, cadastrée ZA 76 de 210 m², appartenant à Madame CHESSEL Bernard, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔18
Abstention➔0
Contre ➔ 0
Informations diverses :
❖ FONDATION DU PATRIMOINE : Arrêt de l’appel au don à compter du 16 octobre ❖ POINT INNONDATIONS : Dégâts et assurance : Un chèque de 11.000 € de l’assurance a été perçu par la commune.
❖ CHEMINEMENT DOUX SAINT GERMAIN-ARLAY : Le projet a été transmis à la communauté de communes Bresse Haute Seille, aucune information en retour.
❖ ABRAPA (association aide à domicile) propose : Atelier « mémoire en jeu », gratuit organisé par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille ouverte à toute personne de plus de 60 ans les mercredis après-midi du 26 janvier 2022 au 16 mars 2022 de 14h30 à 16h30, soit 6 séances, au 1er étage de la salle des fêtes à Arlay (matériel à apporter : un crayon).
❖ ACQUISITION DEFIBRILLATEUR : le coût est de 2.000 €/ défibrillateur (prix de la commande groupée de la COMCOM). Un devis pour 2 défibrillateurs a été demandé. Aucune réponse de l’entreprise. ❖ PLUI : Le transfert à la Communauté de Commune de la compétence n’a pas été approuvé. ❖ DOCUMENTS URBANISME DEMATERIALISATION : au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) seront dématérialisées.
❖ POMPIERS : Chef de centre : Adrien BERTHAUD.
o Fonctionnement : avec Bletterans (mixité pour sortir)
o Intervention : Arlay dont Saint Germain et Quintigny
o Effectif : 12
o Recrutement : 2 personnes
o Jeunes Sapeurs-Pompiers : 4
o Cérémonie de prise de commandement : à déterminer
o Amicale des pompiers : Président Jean Maurice TOURNIER
❖ AGENDA :
o ASSEMBLEE GENERALE ASSOCIATION MAIRES DU JURA : 15 octobre 2021 à LONS o CONSEIL ECOLE : 19 octobre 2021
o URABNISME : 21 octobre 2021 à COMMENAILLES
o COMMISSION ACTIONS SOCIALES : 20 octobre 2021 à 18h Salle des Fêtes o COMMISION TOURISME CCBHS : 21 octobre 2021 à ARLAY
o COMMISSION PETITE ENFANCE CCBHS : 21 octobre 2021 à LARNAUD
o ASSEMBLEE GENERALE PETITES CITES DE CARACTERES : 23 octobre 2021 à POLIGNY o COMMISSION VOIRIE CCBHS : 27 octobre 2021 à COMMENAILLES
❖ Prochain conseil municipal : Vendredi 19 novembre 2021.
Le Maire
Christian BRUCHON