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Arrêté - cms de la Direction des Services aux Habitants delegations de signatures
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la Direction des Services aux Habitants delegations de signatures)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20230929-63105-AR
Vie de Accusé certifié exécutoire
AC": BOURG Réception parle préfet : 29/09/2023
ne BRÈSSE a
M: 63 105
pu: 2 9 SEP. 2023
Objet : DIRECTION DES SERVICES AUX HABITANTS - Délégations de signatures
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n° 5 du 23 mai 2020 ;
VU l'arrêté n°60400 du 18 Juillet 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les délégations de signature en vigueur suite à des mouvements de personnel ;
ARRETE
ARTICLE 18:
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :
A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés et leurs avenants (et notamment les demandes de devis, les rapports d'analyse des offres, et les questionnements aux candidats dans le cadre de cette analyse), quel que soit leur montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exclusion des décisions proprement dites concernant ces marchés et avenants:
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS Mme.DESHAUTEL Marie-France, responsable service
M. MARCON Xavier, DGAS petite enfance
M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme. BIANCHETTI Lucile, responsable pôle administratif
M. VOGEL Luc, DGAS, service Petite enfance
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS Mme.RUDE Céline, responsable EPE Charles Jarrin
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale Mme. HEGOBURU Anaïs, responsable EPE des Baudières Mme.HENRY Béatrice, responsable EPE du Peloux
M. POMYKALA Jean-Philippe, Directeur de l'Action Mme.BATISSE Laurence, responsable EPE des Dîmes Sportive Mme. CONVERS Christelle, responsable EPE de la
M. ROCHET Hervé, responsable des équipements sportifs Reyssouze
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent Mme.DUVAL Véronique, responsable EPE Lazare Carnot Mme. THEVENARD Karine, directrice des Actions sociales Mme.PAGE Annick, responsable Crèche familiale Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors Mme.DOS SANTOS Maria-Thérésa, responsable EPE Mme. ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité Dumas
M. Mamade DHOOMUN, responsable service animation de Mme GAZANION Fanny, responsable EPE des Cordeliers la vie sociale Mme.ROBIN Séverine, responsable EPE Terre des Fleurs
Mme AULAZ Sophie, responsable service Hygiène et Mme.CADOR Mélody, responsable Relais assistantes Santé publique maternelles
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
M. COMTE Jérôme, responsable service action éducative
Ville de Bourg-en-Bresse
1/4 Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires
Accueil
M. ROUSSEAU Benoît, responsable UPCF scolaire et
universitaire
B - Bons de commande
* inférieurs à 1 000 euros HT:
M.POMYKALA Jean-Philippe, l'Action
Sportive
M.ROCHET Hervé, responsable des équipements sportifs
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent
M. Gérald POULET, responsable de l'animation sportive
Mme. THEVENARD Karine, directrice Actions sociales
Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors
Mme. ENNAJI Cécile, responsable pôle solidarité
M. Mamade DHOOMUN, responsable service animation de
la vie sociale
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
M. COMTE Jérôme, responsable action éducative
Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires
Accueil
Directeur de
* quel que soit le montant HT :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
M. MARCON Xavier, DGAS
Mme. DESHAUTEL Marie-France, responsable service
Petite enfance
Mme. BIANCHETTI Lucile, responsable pôle administratif
Petite enfance
Mme.AULAZ Sophie, Responsable service Hygiène et
Santé publique
M. VOGEL Luc, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
C - Contrats d'accueil et financier des Espaces Petite Enfance :
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
Mme. DESHAUTEL Marie-France, responsable service petite enfance
Mme. BIANCHETTI Lucile, responsable administratif au service petite enfance
D - Plannings de réservation et Ensemble des documents relatifs à l'accueil des enfants dans les
Espaces Petite Enfance :
Mme. RUDE Céline, responsable EPE Charles Jarrin
Mme. HEGOBURU Anaïs, responsable EPE des Baudières
Mme. HENRY Béatrice, responsable EPE du Peloux
Mme. BATISSE Laurence, responsable EPE des Dîmes
Mme. CONVERS Christelle, responsable EPE de la
Reyssouze
Mme.ROBIN Séverine, responsable EPE Terre des Fleurs
Mme. DUVAL Véronique, responsable EPE Lazare Carnot
Mme. PAGE Annick, responsable Crèche familiale
Mme.DOS SANTOS Maria-Thérésa, responsable EPE
Dumas
Mme GAZANION Fanny, responsable EPE des Cordeliers
Mme.CADOR Mélody, responsable Relais assistantes
maternelles
E - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire,
et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. VOGEL Luc, DGAS,
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
M. POMYKALA Jean-Philippe, Directeur de l'Action
Sportive
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent
M. COMTE Jérôme, responsable action éducative
Mme MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires
Accueil
Mme DESHAUTEL Marie-France, responsable service
Petite enfance
Mme BIANCHETTI Lucile, responsable pôle administratif
Petite enfance
Mme AULAZ Sophie, responsable service Hygiène et
Santé publique
Ville de Bourg-en-Bresse
214 Mme. THEVENARD Karine, Directrice Actions sociales
Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors
Mme. ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité
M. Mamade DHOOMUN, responsable animation de la vie
sociale
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
F — Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
M. MARCON Xavier, DGAS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
G - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des Décisions - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
M. MARCON Xavier, DGAS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
H - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. VOGEL Luc, DGAS,
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
M.POMYKALA Jean-Philippe, Directeur de l'Action
Sportive
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent
Mme Marie-France DESHAUTEL, responsable service
petite enfance
M. Benoît ROUSSEAU, responsable UPCF scolaire et
universitaire
Mme THEVENARD Karine, Directrice Actions sociales
Mme BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors
Mme ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité
M. Mamade DHOOMUN, responsable animation de la vie
sociale
Mme AULAZ Sophie, responsable service Hygiène et
Santé publique
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
M. Jérôme COMTE, responsable service action éducative
Mme. Nadège MARMONT, responsable service affaires
scolaires accueil
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°60400 du 18 Juillet 2022 ;
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.
BOURG-EN-BRESSE, le
Le Maire
\ 2 \ >
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse
314 Ville de Bourg-en-Bresse
414