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Arrêté - cms des services aux habitants delegations de signatures
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des services aux habitants delegations de signatures)
Thèmes du document : Famille, Sociétal, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
, 001-210100533-20260330-68675-AR]
ile ÆBO URG Accusé certifié exécutoire
en Ré é 1
N:64GTS
Du : 30 MARS 2025
Objet : DIRECTION DES SERVICES AUX HABITANTS - Délégations de signatures
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1, et R 21228 ;
VU l'installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 et la délibération n°5 du 21 Mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;
ARRETE
ARTICLE 18:
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :
A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des
marchés, des accords-cadres et de leurs avenants inférieurs aux seuils indiqués ci-après et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
* inférieurs à 1 000 euros HT:
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent
M. Gérald POULET, responsable de l'animation sportive
Mme MANUEL DE CONDINGUY Emilie, coordonnatrice Enfance-Jeunesse
Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires Accueil
M. EL HASSOUNI Yassine, responsable du secteur Personnels des écoles
* inférieurs à 3 000 euros HT:
Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention Mme.DESHAUTEL Marie-France, responsable séniors service petite enfance
Mme. ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité M. ROUSSEAU Benoît, responsable UPCF scolaire MDHOOMUN Mamade, responsable service et universitaire
animation de la vie sociale
M. COMTE Jérôme, responsable service action
éducative
M. ROCHET Hervé, responsable des équipements
sportifs
Ville de Bourg-en-Bresse
1/4 * inférieurs à 10 000 euros HT :
Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive
Mme. THEVENARD Karine, directrice des Actions sociales
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
* inférieurs à 40 000 euros HT :
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
B — Au-delà des seuils mentionnés au A, les documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, à l'exclusion des décisions liées à leur attribution (signature du marché, lettres de rejets des candidatures et des offres).
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action
Sportive
Mme. THEVENARD Karine, directrice des Actions
sociales
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention
séniors
Mme. ENNAJI Cécile, responsable pôle solidarité
M.DHOOMUN Mamade, responsable service
animation de la vie sociale
M. COMTE Jérôme, responsable service action
éducative
M. ROCHET Hervé, responsable des équipements
sportifs
Mme DESHAUTEL Marie-France,
service petite enfance
responsable
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. ROUSSEAU Benoît, responsable UPCF scolaire
et universitaire
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand
Bouvent
M. Gérald POULET, responsable de l'animation
Su
Mme MANUEL DE CONDINGUY Emilie,
coordonnatrice Enfance-Jeunesse
Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires
scolaires Accueil
M. EL HASSOUNI Yassine, responsable du secteur
Personnels des écoles
C - Bon de commandes (découlant d’un accord cadre à bon de commandes)
* inférieurs à 1 000 euros HT:
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent
M. Gérald POULET, responsable de l'animation sportive
Mme MANUEL DE CONDINGUY Emilie, coordonnatrice Enfance-Jeunesse
Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires Accueil
M. EL HASSOUNI Yassine, responsable du secteur Personnels des écoles
* inférieurs à 3 000 euros HT:
Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention
séniors
Mme. ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité
MDHOOMUN Mamade, responsable service
animation de la vie sociale
M. COMTE Jérôme, responsable service action
éducative
Mme.DESHAUTEL Marie-France, responsable
service petite enfance
M. ROUSSEAU Benoît, responsable UPCF scolaire
et universitaire
M. ROCHET Hervé, responsable des équipements
sportifs
Ville de Bourg-en-Bresse
214 * inférieurs à 10 000 euros HT:
Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive
Mme. THEVENARD Karine, Directrice des Actions sociales
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
* quel que soit le montant :
BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
D- Certificats administratifs à vocation comptable
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
Mme THEVENARD Karine, Directrice des Actions sociales
E - Contrats d'accueil et financier des Espaces Petite Enfance :
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
Mme. DESHAUTEL Marie-France, responsable service petite enfance
F - Plannings de réservation et Ensemble des documents relatifs à l'accueil des enfants dans les
Etablissements d'accueil du jeune enfant :
Mme. RUDE Céline, responsable EPE Charles Jarrin
Mme. HEGOBURU Anaïs, responsable EPE des
Baudières
Mme. HENRY Béatrice, responsable EPE du Peloux
Mme. BATISSE Laurence, responsable EPE des
Dîmes
Mme. CONVERS Christelle, responsable EPE de la
Reyssouze
Mme ROBIN Séverine, responsable EPE Terre des
Fleurs
Mme. DUVAL Véronique, responsable EPE Lazare
Carnot
Mme. RONGEAT Marine, responsable Crèche
familiale
Mme DOS SANTOS Maria-Thérésa, responsable
EPE Dumas
Mme GAZANION Fanny, responsable EPE des
Cordeliers
Mme BERGER Nelly, responsable EPE des Vennes
G - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action
Sportive
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand
Bouvent
Mme. THEVENARD Karine, Directrice Actions
sociales
Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention
séniors
M. COMTE Jérôme, responsable action éducative
Mme MARMONT Nadège, responsable Affaires
scolaires Accueil
Mme DESHAUTEL Marie-France,
service Petite enfance
M. ROUSSEAU Benoît, responsable UPCF scolaire
et universitaire
Mme. ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité
M. DHOOMUN Mamade, responsable animation de la
vie sociale
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
responsable
H - Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
Ville de Bourg-en-Bresse
314 1- Certification du caractère exécutoire des délibérations et des Décisions - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
J - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action
Sportive
M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand
Bouvent
Mme Marie-France DESHAUTEL, responsable
service petite enfance
M. Benoît ROUSSEAU, responsable UPCF scolaire
et universitaire
Mme THEVENARD Karine, Directrice Actions
sociales
Mme BAS Marlène, responsable pôle prévention
séniors
Mme ENNAIJI Cécile, responsable pôle solidarité
M.DHOOMUN Mamade, responsable animation de la
vie sociale
M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse
M. Jérôme COMTE, responsable service action
éducative
Mme. Nadège MARMONT, responsable Affaires
scolaires accueil
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.
BOURG-EN-BRESSE, le 3 Q Hs 2026
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse
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