Arrêté - cms des Services aux Habitants delegations de signatures

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Arrêté - cms des Services aux Habitants delegations de signatures Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms des Services aux Habitants delegations de signatures)Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210100533-20240603-64539-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/06/2024]

Publication : 03/06/2024

eBOURG

<= BRÉSSE

N°:GUS3S

Du: 5 JUIN LB4à

Objet : DIRECTION DES SERVICES AUX HABITANTS - Délégations de signatures

LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

VU les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1 et R 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et les délibérations n° 5 du 23 mai 2020 et n°9 du

25 Septembre 2023 ;

VU l'arrêté n°63105 du 29 Septembre 2023 ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier les délégations de signature en vigueur suite à des mouvements de personnel ;

ARRETE

ARTICLE 18:

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

À - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés et leurs avenants (et notamment les demandes de devis, les rapports d'analyse des offres, et les questionnements aux candidats dans le cadre de cette analyse), quel que soit leur montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exclusion des décisions proprement dites concernant ces marchés et avenants:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive

M. ROCHET Hervé, responsable des équipements sportifs

M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent

Mme. THEVENARD Karine, directrice des Actions sociales

Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors

Mme. ENNAII Cécile, responsable pôle solidarité

M.DHOOMUN Mamade, responsable service animation de

la vie sociale

Mme AULAZ Sophie, responsable service Hygiène et

Santé publique

M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse

Mme.DESHAUTEL Marie-France,

petite enfance

Mme. BIANCHETTI Lucile, responsable pôle administratif

service Petite enfance

Mme.RUDE Céline, responsable EPE Charles Jarrin

Mme. HEGOBURU Anaïs, responsable EPE des Baudières

Mme.HENRY Béatrice, responsable EPE du Peloux

Mme.BATISSE Laurence, responsable EPE des Dîmes

Mme. CONVERS Christelle, responsable EPE de la

Reyssouze

Mme.DUVAL Véronique, responsable EPE Lazare Carnot

Mme.PAGE Annick, responsable Crèche familiale

Mme.DOS SANTOS Maria-Thérésa, responsable EPE

Dumas

Mme GAZANION Fanny, responsable EPE des Cordeliers

Mme.ROBIN Séverine, responsable EPE Terre des Fleurs

Mme.CADOR Mélody, responsable Relais assistantes

maternelles

responsable service

Ville de Bourg-en-Bresse

113M. COMTE Jérôme, responsable service action éducative

Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires

Accueil

M. ROUSSEAU Benoît, responsable UPCF scolaire et

universitaire

B - Bons de commande

* inférieurs à 1 000 euros HT :

Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive

M.ROCHET Hervé, responsable des équipements sportifs

M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent

M. Gérald POULET, responsable de l'animation sportive

Mme. THEVENARD Karine, directrice Actions sociales

Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors

Mme. ENNAJI Cécile, responsable pôle solidarité

M.DHOOMUN Mamade, responsable service animation de

la vie sociale

M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse

M. COMTE Jérôme, responsable action éducative

Mme. MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires

Accueil

* quel que soit le montant HT :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

Mme. DESHAUTEL Marie-France, responsable service

Petite enfance

Mme. BIANCHETTI Lucile, responsable pôle administratif

Petite enfance

Mme.AULAZ Sophie, Responsable service Hygiène et

Santé publique

M. VOGEL Luc, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

C - Contrats d'accueil et financier des Espaces Petite Enfance :

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse

Mme. DESHAUTEL Marie-France, responsable service petite enfance

Mme. BIANCHETTI Lucile, responsable administratif au service petite enfance

D - Plannings de réservation et Ensemble des documents relatifs à l'accueil des enfants dans les Espaces Petite Enfance :

Mme. RUDE Céline, responsable EPE Charles Jarrin

Mme. HEGOBURU Anaïs, responsable EPE des Baudières

Mme. HENRY Béatrice, responsable EPE du Peloux

Mme. BATISSE Laurence, responsable EPE des Dîmes

Mme. CONVERS Christelle, responsable EPE de la

Reyssouze

Mme.ROBIN Séverine, responsable EPE Terre des Fleurs

Mme. DUVAL Véronique, responsable EPE Lazare Carnot

Mme. PAGE Annick, responsable Crèche familiale

Mme.DOS SANTOS Maria-Thérésa, responsable EPE

Dumas

Mme GAZANION Fanny, responsable EPE des Cordeliers

Mme.CADOR Mélody, responsable Relais assistantes

maternelles

E - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive

M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent

Mme. THEVENARD Karine, Directrice Actions sociales

Mme. BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors

M. COMTE Jérôme, responsable action éducative

Mme MARMONT Nadège, responsable Affaires scolaires

Accueil

Mme DESHAUTEL Marie-France, responsable service

Petite enfance

Mme BIANCHETTI Lucile, responsable pôle administratif

Petite enfance

Mme AULAZ Sophie, responsable service Hygiène et

Santé publique

Ville de Bourg-en-Bresse

213Mme. ENNAJI Cécile, responsable pôle solidarité

M. DHOOMUN Mamade, responsable animation de la vie

sociale

M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse

F - Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

G - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des Décisions - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

H - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre

des arrêtés municipaux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

Mme RANGIER Bérengère, Directrice de l'Action Sportive

M. JACQUEMET Sylvain, responsable Grand Bouvent

Mme Marie-France DESHAUTEL, responsable service

petite enfance

M. Benoît ROUSSEAU, responsable UPCF scolaire et

universitaire

Mme THEVENARD Karine, Directrice Actions sociales

Mme BAS Marlène, responsable pôle prévention séniors

Mme ENNAIJI Cécile, responsable pôle solidarité

M.DHOOMUN Mamade, responsable animation de la vie

sociale

Mme AULAZ Sophie, responsable service Hygiène et

Santé publique

M. GAUDIN Olivier, Directeur Enfance - Jeunesse

M. Jérôme COMTE, responsable service action éducative

Mme. Nadège MARMONT, responsable service affaires

scolaires accueil

ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°63105 du 29 Septembre 2023 ;

ARTICLE 3:

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.

BOURG-EN-BRESSE, le 3 - JUIN

Le Maire

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Bourg-en-Bresse

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