Arrêté - cms de l amenagement et des services techniques delegations de signatures

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Arrêté - cms de l amenagement et des services techniques delegations de signatures Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms de l amenagement et des services techniques delegations de signatures)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210100533-20240308-64004-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/03/2024]

Publication : 08/03/2024 Cr EROURG

À 2, SF BRÉSSE

L www.bourgenbresse.fr 7

N°:6q o0ù

Du: à TARS 2046

Objet : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DES SERVICES TECHNIQUES- Délégations de signatures

LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

VU les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1, D 1617-19 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et les délibérations n° 5 du 23 mai 2020 et n°9 du

25 Septembre 2023 ;

VU l'arrêté n°63642 du 3 Janvier 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures,

CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte des mouvements de personnel ;

ARRETE

ARTICLE 18: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

À - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés et leurs avenants (et notamment les demandes de devis, les rapports d'analyse des offres, et les questionnements aux candidats dans le cadre de cette analyse), quel que soit leur montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exclusion des décisions proprement dites concernant ces marchés et avenants:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M.LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

M. MOREL DIT BEAUREGARD Loïc, Responsable

Etudes et Travaux

M. Kévin SANVOISIN, Responsable Energie, Maintenance

et Stratégie

Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces

Verts

M. MASSE Tiburce, Responsable Bâtiments

M. BARREAU Antoine, Responsable Garage municipal

M. DESMARIS Philippe, Chef d'atelier Garage municipal

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

l'Urbanisme

M. JOLIVET Baptiste, Responsable service Stratégie —

opérations — Mobilités urbaines

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations

d'urbanisme

M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

Mme VIANNAY Chloé, Responsable bureau d'études -

espaces publics

M. MOURGUES Christophe, Responsable Eclairage public

et Feux

M. MERMET Charles, Responsable Voirie-Signalisation

M. RONGIER Bertrand., Responsable Gestion du

Domaine Public

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté

Ville de BOURG EN BRESSE

1/6M. PARRAIN Noël, Responsable service du Cimetière

M. VENET Raphaël, Responsable secteur Espaces verts

M. BRE Mickaël, Chargé de mission Espaces verts

M. DUBOIS Benjamin, Logisticien au service Espaces

Verts

B - Bons de commande

* inférieurs à 3 000 euros HT:

M. MOREL DIT BEAUREGARD Loïc, Responsable

Etudes et Travaux

M. Kévin SANVOISIN, Responsable Energie, Maintenance

et Stratégie

M. MASSE Tiburce, Responsable Bâtiments

M. BARREAU Antoine, Responsable Garage municipal

M. DESMARIS Philippe, Chef d'atelier Garage municipal

M. DUBOIS Benjamin, Logisticien au service Espaces Verts

M. VENET Raphaël, Responsable secteur Espaces Verts

M. JOLIVET Baptiste, Responsable service Stratégie —

opérations — Mobilités urbaines

* jusqu'à 10 000 euros HT :

M VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces

Verts

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté Urbaine

* quel que soit le montant HT :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. BURTIN Thierry, Responsable service Manifestations

Mme REYDELLET Pamela, Responsable Magasin -

Services de Propreté

Mme CHEVROU Jeanne, Responsable gestion

immobilière

Mme VIANNAY Chloé, Responsable bureau d'études -

espaces publics

M. MOURGUES Christophe, Responsable Eclairage public

et Feux

M. MERMET Charles, Responsable Voirie-Signalisation

M. RONGIER Bertrand, Responsable Gestion du Domaine

Public

M. BURTIN Thierry, Responsable service Manifestations

Mme REYDELLET Pamela, Responsable Magasin -

Services de Propreté

M. PARRAIN Noël, Responsable du Cimetière

M. RENDU Didier, Responsable du Pôle magasin

Mme MYARD Amandine, Responsable de la Coordination

Administrative

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

l'Urbanisme

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations

d'urbanisme

M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

Mme REYDELLET Pamela, Responsable Magasin —

Services de Propreté

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

C - Maîtrise d'œuvre: PV des Opérations préalables à la réception, proposition de réception du Maître d'œuvre au Maître d'ouvrage, proposition de PV de levée de réserves, ordres de service, projet de

décompte final et de décompte général:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces Vert'Urbanisme

M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté

Ville de BOURG EN BRESSE

216D - Maîtrise d'œuvre : Compte-rendus et registre de chantier, analyse et contrôle des situations et demandes de paiement

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

l'Urbanisme

M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

M. RONGIER Bertrand, Responsable Gestion du domaine

public

Mme VIANNAY Chloé, Responsable bureau d'études -

espaces publics

M. DESBIOLLES Yannick, chargé d'opération bureau d'études

espaces publics

Mme GRANDCLEMENT Elodie, chargée d'opération bureau

d'études espaces publics

M. DE VENDT Thierry, chargé d'opération bureau d'études

Espaces Publics

M. MOURGUES Christophe, Responsable Eclairage public et

Feux

M. MERMET Charles, Responsable Voirie-Signalisation

M. JOLIVET Baptiste, Responsable service Stratégie —

opérations - Mobilités urbaines

E - Certificats administratifs, Devis, Mémoires et Fa

d'opérations d'entretien ou de réparation:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

l'Urbanisme

M VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

M. MOREL DIT BEAUREGARD Loïc, Responsable

Etudes et Travaux

M. Kévin SANVOISIN Sophie, Responsable Energie,

Maintenance et Stratégie

M.MASSE Tiburce, Responsable Bâtiments

Mme Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable

services Espaces Verts

M. BARREAU Antoine, Responsable Garage municipal

M. PARRAIN Noël, Responsable service du Cimetière

M. VENET Raphaël, Responsable secteur Espaces Verts

F - Concernant les véhicules et engins : Demandes

pour immatriculation

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

M. MOREL DIT BEAUREGARD Loïc, Responsable Etudes

et Travaux

Mme GAME Amandine, Conducteur d'opérations

Mme ROCHE Sandie, conducteur d'opération

M. LAMOTTE Sébastien, conducteur d'opération

Mme COTTET Marie Agnès, conducteur d'opération

M. VALLERA Sébastien, Conducteur d'opérations

M. Kévin SANVOISIN, Responsable Energie, Maintenance

et Stratégie

M. GABET ROUGEMONT Patrick, Chargé de la gestion

des fluides

M. GIORDANO David, Chargé des contrats de

maintenance

Mme LE Kim Di, Chargée d'efficacité énergétique

M.GUTIERREZ Raul, Chargé du Patrimoine — Référent

ATAL

Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces

Verts

M. VENET Rapahël, Responsable secteur Espaces Verts

M. BRE Michaël, Chargé de mission Espaces Verts

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté

Mme REYDELLET Pamela, Responsable magasin -

Services de Propreté

cturations de travaux établis par les services lors

M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

Mme VIANNAY Chloé, Responsable bureau d'études -

espaces publics

M. MOURGUES Christophe, Responsable Eclairage public

et Feux

M. MERMET Charles, Responsable Voirie-Signalisation

M. RONGIER Bertrand, Responsable Gestion du Domaine

Public

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté

M. BURTIN Thierry, Responsable service Manifestations

Mme REYDELLET Pamela, Responsable Magasin —

Services de Propreté

M. JOLIVET Baptiste, Responsable service Stratégie —

opérations — Mobilités urbaines

d'immatriculations et mandats aux professionnels

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la Propreté

M. BARREAU Antoine, Responsable Garage municipal

G - Certificats d'urbanisme, déclarations préalables,

opposition à DAACT :

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

et, en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci

permis de démolir, autorisations d'enseigne, non

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

Ville de BOURG EN BRESSE

3/6M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

H - Courriers relatifs à la gestion des autorisations de travaux au titre des ERP et des demandes d'autorisation préalables à l'installation et modification d'enseignes (notifications de délais, dossiers incomplets, consultations, attestations de non recours contre une autorisation d'urbanisme etc...) :

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations

d'urbanisme

et, en cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

L- Certificats d'affichage concernant les enquêtes publiques ainsi que les arrêtés préfectoraux en matière d'installations classées :

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

et, en cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci : M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

J - Attestations de non péril :

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations d'urbanisme

K - Courriers relatifs à la gestion des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et du droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du même code, et notamment : _- accusé de réception des DIA et des DCC,

= envoi aux services fiscaux des courriers de non préemption,

= rejet de DIA et de DCC et demande de complétudes, - demande de soumission de DIA et de DCC,

- lettre de non-préemption suite aux dépôts de DIA et DCC,

- lettre de non-exercice du droit de priorité,

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

et, en cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

L - Gestion courante du Service Foncier et Immobilier :

- Demandes d'estimation aux Domaines,

- Signatures des modifications parcellaires (et notamment documents d'arpentage, réquisitions de division, procès-verbaux de bornage etc...)

- _ Demandes de dégrèvements de taxe foncière, déclaration fiscale des biens, - Lettres de notification de délibérations, de conventions et autres actes aux tiers et notaires -__ Représentation de la Commune en Assemblée générale d'immeubles gérés en copropriété ou en volumes, (pouvoir pour le vote des questions à l'ordre du jour des assemblées)

Ville de BOURG EN BRESSE

aléM. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme CHEVROU Jeanne, Responsable gestion immobilière

M-Acte - Transaction foncière - cession/acquisition :

. jusqu'à 50 000 euros HT :

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

N - États de lieux concernant les locations :

Mme CHEVROU Jeanne, Responsable gestion immobilière

O - Courriers et documents divers afférents à la gestion administrative des voies, et notamment :

Attribution de numéros,

Certificats de numérotage,

Dénominations de voies, autorisations des descendants pour l'attribution d'un nom.

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

P - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M.LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces

Verts

M VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de l'

Urbanisme

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations

d'urbanisme

M.MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté

Q - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décisions - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M.ZOUBIR Youssef, DGAS

M.LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

M. MARCON Xavier, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces

vertsV

M VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

l'Urbanisme

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations

d'urbanisme

M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la

Propreté

R - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M.LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale

Mme LASNE Sophie, Directrice de l'Aménagement et de

l'Urbanisme

Mme MERLINC Marjorie, Responsable service Autorisations

Ville de BOURG EN BRESSE

5/6M. MARCON Xavier, DGAS d'urbanisme

M. VOGEL Luc, DGAS M. MARTIN Nicolas, Directeur des Espaces Publics

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. CALARD Frédéric, Directeur de la Logistique et de la Mme BAGHDJIAN Aurélie, Responsable services Espaces Propreté

Verts

M VAHIER Brice, Directeur du Patrimoine bâti

ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°63642 du 3 Janvier 2024.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain età Madame la Trésorière Principale Municipale.

BOURG-EN-BRESSE, le 8.— MARS

Le Maire

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de BOURG EN BRESSE

6/6