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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 09 RAA spécial DCL Vol 2 du 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 09 RAA spécial DCL Vol 2 du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Eu PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Vol 2
N° Spécial 09 Mai 2022 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 mai 2022
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2022-89 04.05.2022
Arrêté retardant l’heure de clôture du scrutin
pour les élections législatives des 12 et 19 juin
2022 dans les communes du département des
Hauts-de-Seine.
3
DCL/BRGE
N° 2022-90 04.05.2022
Arrêté fixant les dates, heures limites et lieux de
dépôt des circulaires et des bulletins de vote des
candidats aux élections législatives des 12 et 19
juin 2022 dans le département des Hauts-de-
Seine.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 2022-89 du 4 mai 2022 retardant l’heure de clôture du scrutin pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dans les communes
du département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 41,
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour les
élections législatives des 12 et 19 juin 2022,
Vu les avis formulés par Mesdames et Messieurs les maires du département,
Considérant qu’il y a lieu, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, de
retarder l’heure du scrutin,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : Pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, le scrutin sera ouvert à huit
heures et clos à vingt heures dans toutes les communes du département des Hauts-de-Seine.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Mesdames et Messieurs les maires
du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera affiché au plus tard le mardi 7 juin 2022 dans toutes les communes du département et
publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 4 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Pascal GAUCI 4
Arrêté DCL/BRGE n° 2022-90 du 4 mai 2022
fixant les dates, heures limites et lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022
dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la constitution,
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 : les dates et heures limites de dépôt du matériel de propagande par les candidats sont fixées comme suit :
1er tour : samedi 28 mai 2022 à 12 h 00 2ème tour : mercredi 15 juin 2022 à 10 h 00
Article 2 : les professions de foi et les bulletins de vote à destination des électeurs sont à déposer par les candidats auprès de :
Société KOBA, Route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 RANTIGNY –
Téléphone : 03 44 64 65 73
Article 3 : les bulletins de vote à destination des communes, pour mise à disposition des électeurs dans les bureaux de vote, sont à déposer par les candidats auprès de :
Société ELOMAG-FRANCE ROUTAGE, Parc de Pontillault, Rue de Strasbourg 77340 PONTAULT COMBAULT - Téléphone : 06 70 80 11 90
Au-delà de ces dates et heures, la commission de propagande ne sera pas tenue d’assurer l’envoi de ces documents aux électeurs.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. 5
Nanterre, le 4 mai 2022
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Pascal GAUCI 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/