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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 96 2022 Creation postes archivistes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 96 2022 Creation postes archivistes)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
C CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER:LURE DU 13 DECEMBRE
2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-96
Thème : RESSOURCES HUMAINES 2
Objet : Création de deux postes d’archivistes
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 décembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Thomas CHERBAKOVW; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN ; Michel CHAPUIS; Sandrine LEBRE; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST; Christian CHIAPELLA ; Philippe VUILQUE; Robert USSEGLIO ; Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Dominique ROUANET donne procuration à M. Philippe VUILQUE M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Nicolas FURET donne procuration à Mme Camille FELLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Nicolas
FURET, Patricia PAUL, Marc DINI, Didier DERUPTY, Emmanuel LUTHRINGER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-96 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-96-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU Je décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la prodé Jour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territorrate-vouverts-aux-agents contractuels ;
CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite mettre en place un service commun d’archives, il s’agit à présent de créer deux postes d’archivistes et de procéder au recrutement des agents qui seront en charge du service sur une durée hebdomadaire de 35 heures ;
Il est donc demandé au conseil communautaire de créer deux postes « d’archivistes » en référence au cadre d’emploi des adjoints du patrimoine et des adjoints administratifs — catégorie C ;
Les conditions d’emploi sont les suivantes :
- Rémunération : grille indiciaire des cadres d’emploi cités précédemment ; - Temps de travail : 35 heures hebdomadaires ;
- Les postes peuvent être occupés par un agent contractuel.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- _D’approuver la création des postes « d’archivistes » dans les conditions mentionnées ci- dessus ;
- _ D’inscrire les crédits correspondants au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
@
Le Président, QC
David GEHANT FORC co CALQUIER-LURE
TÉ DE COMMUNES
Acte publié le : Jo d£æukbre dot2
Délibérauon n°2022-98 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-96-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022