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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 66 2025 creation poste instructeur
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 66 2025 creation poste instructeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
€ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 24 JUIN 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-66
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1
Objet : Création d’un poste d’instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme et abrogation de la délibération 58/2024
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 juin 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOVW ;
Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ;
Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Lisa MARCEL; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse Anne-Marie CHABAUD; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. François PREVOST M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Lisa MARCEL
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. François BERGNA donne procuration à Mme Patricia PAUL
M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Danièle KLINGLER, Geoffroy GONZALEZ, Michel CHAPUIS, Stéphane DERRIVES, François BERGNA, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1: été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-66 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-66-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L332-8 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-1 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procéuue ue 1etiueiuenr pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
VU la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 portant création d’un poste d’instructeur gestionnaires des autorisations d’urbanisme ;
CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite maintenir les effectifs du service commun d'instruction des actes et autorisations du droit des sols dénommé « Urbanisme Réglementaire » ;
ATTENDU qu'il convient de créer un poste d’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme et de procéder au recrutement de l’agent qui sera en charge du service sur une durée hebdomadaire de 35 h ;
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser la création un poste « d’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme » en référence aux grades : - adjoint administratif, adjoint administratif principal 2% classe ou adjoint administratif principal 1°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C - rédacteur, rédacteur principal 2% classe ou rédacteur principal 1% classe, relevant de la catégorie hiérarchique B
- technicien, technicien principal 2% classe ou technicien principal 1% classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ;
Les conditions d’emploi sont les suivantes :
- Rémunération : grille indiciaire des cadres d’emploi cités précédemment ; - Temps de travail : 35 heures hebdomadaires ;
- Le poste peut être occupé par un agent contractuel.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’abroger la délibération n° 58/2024 du 25 juin 2024 ;
- D’adopter la nouvelle délibération de création du poste d’instructeur gestionnaire
des autorisations d'urbanisme ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de Ia présente délibération.
POUR : 25 AINSI FAIT ET DELIBERE, les Jours, mois et
an susdits 4 CONTRE : 0 ) LE
POUR EXTRAIT C ORME.- 723
Fe Le Président, Riquemse David GEHANT |
Acte publié le :
Délibération n°2025-66 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-66-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025